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Organisations syndicales + Entreprise


SIX SEMAINES POUR ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

SIX SEMAINES POUR ORGANISER LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

Dans le premier cas, l'occasion d'amorcer un dialogue avec les syndicats est toute trouvée. Il s'agit d'une étape vraiment importante, car les dirigeants de PME ne connaissent pas les organisations syndicales, indique Jean-François Milliat, secrétaire confédéral de la CFDT.  [...] 1- Les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins deux ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concernés.  [...] 2- Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. 3- Celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement. 4- Les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel. Marie.  [...]

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L'intéressement

L'intéressement

- par accord entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisations syndicales représentatives.  [...] uniformément ou proportionnellement soit à la durée de présence dans l'entreprise, soit aux salaires. Le montant global des primes ne doit pas dépasser annuellement 20 % du total des salaires bruts versés aux salariés, ni pour chaque bénéficiaire, la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 17 676 euros pour 2011).  [...] - Les chefs d'entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier.  [...]

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La participation

La participation

- par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.  [...] Lors du versement annuel, le salarié a le choix entre maintenir la somme bloquée pendant cinq ans ou demander le versement immédiat de tout ou partie de ces sommes. Dans ce dernier cas, il perd l'avantage fiscal d'exonération d'impôt sur le revenu. Exceptionnellement, des déblocages anticipés sont prévus pour cause de mariage, naissance d'un troisième enfant, décès du bénéficiaire ou de son conjoint, création ou reprise d'entreprise.  [...] Au niveau fiscal, les sommes portées à la réserve spéciale de participation sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.  [...]

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Connaissez-vous le b.a.-ba du droit ?

Connaissez-vous le b.a.-ba du droit ?

Rupture conventionnelle du contrat de travail, clause d'arbitrage, traitement des données personnelles... Le droit est présent dans le quotidien de votre entreprise. Où en êtes-vous de vos connaissances juridiques Faites le point en répondant à ce test.  [...] 4 Sont représentatives dans l'entreprise, les organisations syndicales qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections des représentants du personnel.  [...] 6 Les sommes non utilisées par le Comité d'entreprise, et versées au titre de la subvention de fonctionnement, peuvent être transférées sur le budget des activités sociales et culturelles.  [...]

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Le Perco et le Percoi

Le Perco et le Percoi

Il doit absolument résulter d'un accord avec le comité d'entreprise, ou avec les organisations syndicales, ou encore, en cas d'échec des négociations et dans les entreprises n'ayant ni comité d'entreprise, ni délégué syndical, par une décision unilatérale du chef d'entreprise.  [...] Les revenus des placements sont exonérés d'impôts mais assujettis aux prélèvements sociaux de 11 %. Les versements volontaires ainsi que les sommes issues des dispositifs du PEE et PEI sont exonérées d'impôt sur le revenu.  [...] - L'abondement de l'entreprise peut être déduit du bénéfice imposable et il est exonéré de cotisations.  [...]

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François Fillon : "Je lancerai un New Deal entrepreneurial dans les 100 jours suivant mon élection"

François Fillon : "Je lancerai un New Deal entrepreneurial dans les 100 jours suivant mon élection"

Qu'elle prenne la bonne direction, c'est une évidence. Elle est, cependant, homéopathique. Car elle ne consiste qu'à passer de cinq à 12 dimanches travaillés, avec l'accord des organisations syndicales. Quant aux accords de maintien dans l'emploi, pourquoi les avoir limités aux entreprises en difficulté Toutes devraient pouvoir, si besoin, en profiter.  [...] Nous devons aller plus loin pour obtenir de vrais résultats. Ce que je propose, c'est un New Deal entrepreneurial pour créer des entreprises de croissance et donc des emplois.  [...] Oui, car il faut profiter de l'élan démocratique, du soutien populaire pour agir. Concernant la durée du temps de travail, je propose des négociations en entreprise avec les organisations syndicales ou un référendum. Personne ne pourra s'opposer à ce débat démocratique.  [...]

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Le point sur l'unité économique et sociale (UES)

Le point sur l'unité économique et sociale (UES)

L'existence d'une UES peut être reconnue soit par accord conclu avec les organisations syndicales, soit par décision de justice. Toute personne y voyant un intérêt (chef d'entreprise, salarié, organisation syndicale représentative...) peut demander la reconnaissance judiciaire d'une UES.  [...] Les critères de reconnaissance de l'existence d'une UES sont définis par les juges, la jurisprudence se fondant sur un faisceau de critères plus ou moins déterminants. L'appréciation des juges se forge principalement sur la recherche d'une meilleure représentation du personnel dès lors que les différentes sociétés concernées constituent un ensemble économique unique et disposent d'une communauté de travailleurs.  [...] concentration des pouvoirs de direction dans les mêmes mains, mêmes détenteurs du capital social... L'unité économique se caractérise également par une identité, une similarité ou une complémentarité des activités des différentes sociétés en cause, de telle sorte que les sociétés concernées soient unies par une communauté d'intérêts.  [...]

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[Tribune] L'action de groupe contre les discriminations en entreprise

[Tribune] L'action de groupe contre les discriminations en entreprise

Mesure phare de la réforme de la justice lancée par l'ex-garde des Sceaux, Christiane Taubira, l'action de groupe en matière de discrimination permet à une organisation syndicale de saisir la justice en cas de discrimination avérée. Comment fonctionne-t-elle Que risque l'employeur.  [...] Avant de saisir le tribunal, l'organisation syndicale ou l'association doit en premier lieu demander à l'employeur de faire cesser la discrimination. L'employeur a un mois à compter de la réception de cette demande pour en informer le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.  [...] - seuls les préjudices nés après la réception de la demande de l'organisation syndicale ou de l'association de faire cesser la discrimination peuvent être réparés par le biais de l'action de groupe.  [...]

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[Tribune] Mutuelle : la mise en place par accords d'entreprise

[Tribune] Mutuelle : la mise en place par accords d'entreprise

L'accord d'entreprise se rapproche de l'accord de branche et de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) dans le sens où toutes les organisations syndicales doivent être consultées. Mais contrairement à l'ANI et à la convention de branche, seuls les syndicats de votre entreprise sont impliqués dans le processus.  [...] - L'accord d'entreprise ne nécessite pas forcément la présence d'un délégué syndical au sein de l'entreprise grâce à la possibilité de mandater un salarié.  [...] - Bien que le mandatement permette de dépasser les limites de la représentation syndicale, le fait de devoir constituer une Commission Paritaire de Validation peut s'avérer fastidieux et contre-productif. L'accord d'entreprise s'adresse en fait davantage aux grandes entreprises où les syndicats ont un réel pouvoir de négociation.  [...]

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10 mesures en application au 1er janvier 2015

7. Financement des organisations syndicales et patronales.  [...] ce dispositif sera abrogé dès le 1 er janvier 2015.   [...] Un site a été créé pour vous éclairer sur les démarches et les aménagements à réaliser.   [...]

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