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Organisation + Employeur


La négociation annuelle obligatoire

La négociation annuelle obligatoire

L'obligation d'organiser une négociation annuelle obligatoire (NAO) s'impose donc dans les entreprises, quel que soit leur effectif, du moment qu'un délégué syndical est désigné.  [...] ) sur les thèmes qui doivent être abordés, à leur faire des propositions, à entendre leurs contre-propositions pour éventuellement conclure un accord.   [...] - L'employeur doit convoquer chaque organisation syndicale représentative tous les 12 mois au titre de la NAO.  [...]

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Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail

Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail

A l'initiative des organisations syndicales, signataires à hauteur de 30%, l'employeur peut se voir demander, par écrit, la mise en place d'un référendum d'entreprise. Il a alors deux mois pour procéder à son organisation à compter de la signature de l'accord avec les organisations syndicales.  [...] Le premier dispositif concerne le dépassement de la durée du travail. Auparavant appelée dérogation de la durée maximale, la loi Travail requalifie la notion en autorisation de dépassement.   [...]

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Un nouveau contrat type d'apprentissage en vigueur

Un nouveau contrat type d'apprentissage en vigueur.   [...] Il s'appelle le Cerfa FA 13a. Ce nouveau formulaire sert désormais de support au contrat de travail conclu avec un apprenti. Il vaut également déclaration de l'employeur, qui s'engage ainsi à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage, et garantit que l'équipement, les techniques utilisées, les conditions de travail et les compétences des personnes responsables sont de nature à garantir au jeune une formation satisfaisante.  [...]

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Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

Réforme de la médecine du travail: deux nouvelles obligations pour l'employeur

Réforme de la médecine du travail. deux nouvelles obligations pour l'employeur.  [...] La réforme relative à l'organisation de la médecine du travail concerne aussi les employeurs. Selon la loi du 20 juillet 2011, un ou plusieurs salariés compétents devront être désignés par l'employeur au sein de chaque entreprise, au plus tard le 1 er juin 2012.  [...] Ils seront chargés de s'occuper de la prévention des risques professionnels de l'entreprise, ces salariés pouvant bénéficier d'une formation en matière de santé au travail.  [...]

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Rapport Badinter : les futures bases du code du travail

Rapport Badinter : les futures bases du code du travail

Concernant la formation, le rapport rappelle que le droit de chacun à accéder à une formation et à se former tout au long de sa vie. Quant à l'employeur, il assure l'adaptation du salarié à l'évolution de son emploi et concourt au maintien de sa capacité à exercer une activité professionnelle.  [...] Le rapport réaffirme la libre organisation des syndicats et associations professionnelles, ainsi que le droit des salariés à adhérer au syndicat de son choix, et à défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale. Il rappelle également que l'appartenance ou l'activité syndicale ne peuvent être utilisées par l'employeur pour arrêter ses décisions.  [...] La définition des modalités de représentativité des partenaires sociaux sont, elles, du ressort de la loi.   [...]

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Télétravail : quelles règles pour l'employeur ?

Télétravail : quelles règles pour l'employeur ?

Le télétravail a, désormais, une définition et un cadre juridique clairs. Mis en place par contrat, sur le principe du volontariat, ce mode d'organisation implique un certain nombre de droits et de devoirs pour l'employeur.  [...] Ainsi, le télétravail est, selon l'article 1 er de l'accord du 19 juillet 2005, une forme d'organisation et/ou réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information. Ce dernier critère est déterminant, car il donne au télétravail son autonomie au regard de la notion de travail à domicile.  [...] Le télétravailleur peut également utiliser son propre matériel, à charge pour l'employeur d'en assurer l'adaptation et l'entretien. Des mesures doivent être prises pour prévenir l'isolement du télétravailleur, notamment en planifiant des rencontres régulières avec sa hiérarchie.  [...]

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Le télétravail, atout potentiel pour les salariés et l'entreprise

Le télétravail, atout potentiel pour les salariés et l'entreprise

Toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. Art. L 1222-9 du Code du travail.  [...] Vous devez par ailleurs prendre en charge l'ensemble des coûts découlant de cette organisation (matériel, logiciels, abonnements...). Il faut aussi fixer les plages horaires durant lesquelles vous pouvez contacter le salarié et lui donner la priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail.  [...] N'hésitez pas à y mentionner l'ensemble des dispositions prises, ainsi que les conditions prévues pour le retour du salarié dans l'entreprise à temps plein. A noter que, pour les sociétés de plus de 11 salariés, l'employeur est tenu d'informer les délégués du personnel.  [...]

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La participation

La participation

- par convention ou accord collectif de travail.  [...] - par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.  [...] . La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.   [...]

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La revue de presse éco de la semaine (10 au 14 avril)

La revue de presse éco de la semaine (10 au 14 avril)

Avec quelques mois de retard sur l'objectif initial, le CDI intérimaire (CDII) remplira son objectif. Lancé en mars 2014, plus de 16 000 CDII ont été signés à la fin du mois de mars 2017, alors que la profession en visait 20 000 à cette date. S'il a peu convaincu au début, il monte en puissance, selon Le Figaro (payant).   [...] À raison de 1 000 signatures de CDII chaque mois, François Roux, délégué général de Prism'emploi, l'organisation des employeurs du secteur, estime que la barre fatidique des 20 000 sera atteinte entre juillet et septembre.  [...] Actility emploie 150 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires de 16 millions d'euros en 2016. Elle veut recruter une cinquantaine de collaborateurs et doubler son chiffre en 2017.   [...]

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FAITES CIRCULER L'INFORMATION EN INTERNE

FAITES CIRCULER L'INFORMATION EN INTERNE

A fortiori dans les PME à forte croissance, qui étoffent leur effectif sans adapter leur organisation. Or, ce qui est valable pour une famille de 20 personnes ne l'est plus pour un clan qui en compte 100.  [...] Complément du journal d'entreprise, il transmet les nouvelles urgentes et permet souvent d'anticiper le risque de rumeurs incontrôlées. départ d'un employé, réaction à un article de presse, accident, organisation d'un pot.  [...] De même, jouez la transparence sur les questions de droit social, de formation, de salaires, d'organisation du travail... Il ne sert à rien de mettre en place un système d'intéressement si vous ne l'expliquez pas à vos salariés, illustre Jean-Philippe Cathelin (A Conseil).  [...]

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