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Ordre public + Entreprise


SLOGAN PUBLICITAIRE: CE QUE DIT LA LOI

SLOGAN PUBLICITAIRE: CE QUE DIT LA LOI

Pour être légal, le slogan ne doit pas être contraire aux bonnes moeurs, à l'ordre public, ni être de nature à tromper le public quant à l'entreprise, au produit ou au service auquel il est rattaché. Sont donc à exclure, par exemple, toutes incitations à la violence, la vulgarité, la discrimination sexuelle, etc.  [...] S'il a pour vocation de distinguer davantage la marque, le service ou le produit de ceux de ses concurrents, le slogan ne doit pas pour autant les dénigrer, c'est -à-dire jeter le discrédit sur eux. Dans ce cas, la responsabilité de l'entreprise fautive pourra être engagée.  [...] Un même secteur d'activité peut regrouper des centaines de concurrents. Le risque d'opter pour un slogan déjà existant n'est donc pas à négliger. Avant de déployer sa nouvelle signature sur différents supports tels que les packagings de produits, les papiers à en-tête, les enseignes ou tout autre élément de communication, il est vivement conseillé de vérifier s'il n'existe pas de slogan similaire déjà utilisé par une autre entreprise, travaillant dans le même secteur d'activité.  [...]

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Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail

Référendum, temps de travail, licenciement économique : les 3 nouveautés de la loi Travail

D'autre part, les modalités régissant la période d'astreinte qui peut être demandée à un salarié évolue. Deux cas de figures sont détaillés afin de coller aux réalités existantes dans les entreprises.  [...] Anne Sophie Nieuwjaer précise que cette dernière disposition ne peut en aucun cas être modifiée par un accord de branche ou d'entreprise dans la mesure où elle est considérée comme étant d' ordre public.  [...] Cependant, la baisse des commandes ou du CA s'apprécient de manière différente en fonction de la taille de l'entreprise. Ainsi, en comparaison avec la même période de l'année précédente, elle devra se concevoir sur.  [...]

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TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

Pour s'adapter à la DSN, les entreprises doivent s'informer sur les possibilités qu'offre leur logiciel de gestion de paie, si elles en sont équipées, ou se rapprocher de leur expert-comptable. En cas de non-conformité, des sanctions financières sont prévues par la loi.  [...] Dès lors, cette inversion de la hiérarchie des normes - comme la considèrent les opposants au texte - s'appuie sur trois niveaux. l'ordre public, la négociation collective en entreprise ou dans les branches ainsi que les règles supplétives lorsqu'il n'y a pas d'accord collectif.  [...] Dénoncer ses salariés qui se rendraient coupables d'excès de vitesse au volant d'un véhicule professionnel, voilà ce qui attend les chefs d'entreprise dès le 1er janvier 2017. Une loi, votée le 12 octobre 2016, oblige dorénavant les dirigeants d'entreprise à divulguer l'identité des employés responsables à l'administration en cas d'infraction routière avec un véhicule enregistré au nom de la société uniquement.  [...]

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Bruno Le Maire : "Dirigeants, révoltez-vous !"

Bruno Le Maire : "Dirigeants, révoltez-vous !"

Ce qui est également enthousiasmant, c'est la volonté d'entreprendre des Français et notamment des plus jeunes. 550 000 entreprises créées chaque année, dont la moitié sous le statut d'autoentrepreneur.  [...] Je rappelle que 85 % des embauches dans notre pays se font dans les entreprises de moins de 250 salariés. Les créateurs d'emplois, ce sont les entrepreneurs, pas l'État. Face au mur de contraintes, de taxes, de charges et de décisions difficiles à prendre, les entrepreneurs sont souvent seuls.  [...] Le Code du travail doit également être drastiquement simplifié. Depuis plusieurs mois, je propose de le recentrer, en 150 pages, autour de l'ordre public social. Tout le reste doit être laissé à la négociation d'entreprise et prévaloir sur les dispositions législatives.  [...]

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Un site pour tout savoir sur la médiation des marchés publics

Un site pour tout savoir sur la médiation des marchés publics

Un litige dans l'application d'une clause contractuelle ou quant au déroulement d'un contrat avec un donneur d'ordre public La médiation des marchés publics peut être saisie pour trouver une solution acceptable pour les deux parties. Toutes les explications sur son site web.  [...] Instaurer une démarche de progrès dans les relations entre acheteurs publics et entreprises dans le but de favoriser l'indépendance stratégique des entreprises et ainsi promouvoir le made in France.  [...] Offrir un recours de médiation opérationnel aux entreprises s'estimant victimes de mauvaises pratiques de la part d'un donneur d'ordre public.  [...]

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L'injonction de payer et l'injonction de payer européenne

L'injonction de payer et l'injonction de payer européenne

Le juge saisi de la demande d'injonction de payer se prononce sans qu'un débat ne soit engagé entre les parties, sur la base des seuls éléments avancés par le créancier. Si la demande est acceptée, il rend une ordonnance qui vaut injonction de payer et qui est signifiée au débiteur à l'initiative du créancier par voie d'huissier de justice et ce dans un délai de six mois.  [...] Les créances susceptibles de donner lieu à l'application de cette procédure doivent, en principe, avoir pour origine un contrat et être de nature civile ou commerciale. Plusieurs matières sont cependant exclues. Il en est ainsi des matières fiscales, des régimes matrimoniaux, des faillites et de la Sécurité sociale.  [...] - Le juge se prononce sans qu'un débat ne soit engagé entre les parties, sur la base des seuls éléments avancés par le créancier Si la demande est acceptée, il rend une ordonnance qui vaut injonction de payer et qui est signifiée au débiteur à l'initiative du créancier par voie d'huissier de justice et ce, dans un délai de six mois.   [...]

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Il fait sa pub sur une montgolfière

Il fait sa pub sur une montgolfière

Offrir un baptême de l'air en montgolfière, cela crée une proximité, une relation privilégiée avec nos partenaires, confie le chef d'entreprise, qui, chaque mois, en invite quelques-uns à découvrir la campagne vue du ciel.  [...] L'offre est tentante. pour un investissement de l'ordre de 30 000 euros, Alain Lacour y voit une excellente opportunité de faire de la publicité à son entreprise. La montgolfière est un support extraordinaire, qui apporte une notoriété considérable. Les gens mémorisent notre marque, même si c'est de façon inconsciente.  [...] A tel point que, dans la région, Alain Lacour est aujourd'hui surnommé le Monsieur au Ballon. En plus de la publicité, le chef d'entreprise négocie une centaine de vols qu'il peut offrir à des partenaires. Satisfait de son investissement, il songe désormais à acquérir, pour quelques dizaines de milliers d'euros, une dynabulle, sorte de montgolfière équipée d'un moteur d'ULM.  [...]

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Desk séduit les ministères

Desk séduit les ministères

Pourtant, au départ, ce business n'attirait pas spécialement le chef d'entreprise. J'ai mis quelques années à franchir le pas. Je redoutais le formalisme de la procédure d'appel d'offres et craignais que la pression concurrentielle ne soit trop forte. Finalement, en 2003, Francis Chauvet décide de tenter sa chance.  [...] Nul besoin de réseau ou de cooptation, seuls jouent les critères objectifs. Et des atouts, Desk en possède de nombreux. depuis vingt ans, la petite entreprise a su prouver sa pérennité. Son chiffre d'affaires progresse de 10% chaque année et la PME a conquis des clients prestigieux, comme Hachette ou encore l'OCDE.  [...] L'entreprise de PAO remporte son premier appel d'offres en 2003, auprès de l'Ecole des hautes études en sciences sociales. Un succès que Francis Chauvet ne doit pas au hasard. Nous avions déjà collaboré avec eux par le passé. Je pense que cela a été décisif dans leur choix.  [...]

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L'incarnation de la mâle énergie

L'incarnation de la mâle énergie

En 2012, la PME de 75 collaborateurs devrait dégager un chiffre d'affaires de l'ordre de 13 à 16 millions d'euros (75 % via la vente en ligne, 25 % via la publicité). Le dirigeant table même sur 100 millions tout rond à l'horizon 2015. L'internationalisation de l'entreprise, en cours depuis la levée de fonds de 5,6 millions d'euros réalisée au printemps, devrait permettre d'atteindre cet objectif.  [...] Il a matérialisé l'entrepreneuriat pour moi. C'est ainsi que Marc Ménasé résume l'impact que Pierre Chappaz, son patron durant trois ans lors de son passage chez Kelkoo, a eu sur son avenir professionnel. Ce mentor, aujourd'hui dirigeant d'Ebuzzing (publicité vidéo), l'a élégamment laissé partir pour monter son propre groupe.  [...] L'occasion de faire son numéro Vous ne le verrez jamais distribuer des cartes de visite par dizaines dans des clubs professionnels ou parader dans des soirées. Le chef d'entreprise profite plutôt de l'attention qu'il attire pour véhiculer des valeurs qui lui sont chères.  [...]

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Politique commerciale d'une PME : bâtir son argumentaire commercial

Politique commerciale d'une PME : bâtir son argumentaire commercial

Outil stratégique de l'entreprise, l'argumentaire repose sur la connaissance de l'entreprise et l'adaptation au public visé. Il peut être décliné sous forme papier ou d'outils high-tech.  [...] Son élaboration repose sur plusieurs points. la connaissance de l'entreprise et de ses produits, ainsi que l'adaptation au public visé.  [...] En revanche, il insiste sur le savoir-faire et les plus de l'entreprise. son effectif, son expertise, ses implantations, ses réalisations précédentes... Autant de garanties de sérieux.  [...]

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