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Opérations + Transmission


[Tribune] Transmission d'entreprise: une fiscalité encore insuffisante

[Tribune] Transmission d'entreprise: une fiscalité encore insuffisante

Côté acheteur, la principale mesure facilitant la vente consiste en des aides au financement. La Bpifrance, Banque Publique d'Investissement, apporte son soutien aux repreneurs de différentes façons. Cette institution peut apporter des financements aux opérations de transmission des PME.  [...] Cet apport peut se faire par une prise de capital, un crédit ou une caution apportée aux établissements bancaires co-financeurs. L'intervention de Bpifrance dans le financement des opérations de transmission sert donc aujourd'hui de catalyseur. Elle permet désormais aux banquiers classiques de s'engager en réduisant leurs risques sur le financement.  [...] Cette amélioration reste toutefois encore insuffisante car bon nombre de projets de reprise ne trouvent toujours pas de financement, principalement ceux qui souffrent d'un faible apport initial. Malgré ces améliorations, il reste donc encore du chemin à faire afin de réellement fluidifier les opérations de transmission d'entreprises.  [...]

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BIEN CHOISIR SON EXPERT-COMPTABLE

BIEN CHOISIR SON EXPERT-COMPTABLE

Vous lui confiez vos comptes, le consultez sur l'impact financier et fiscal de toutes vos décisions stratégiques... Comme un médecin de famille, l'expert-comptable devient presque un confident. C'est pourquoi vous devez éviter toute erreur de casting. Le premier critère pour choisir votre expert-comptable est la confiance qu'il vous inspire, indique Jean-Claude Spitz, vice-président de l'Ordre des experts-comptables, en charge de la communication.  [...] , Le champ d'intervention de l'expert-comptable est formalisé dans une lettre de mission qui fait office de contrat, précise Jean-Claude Spitz. Ce document est obligatoire et détaille l'ensemble des travaux confiés au cabinet, ainsi que les obligations du client, notamment en matière de délai de délivrance de certains documents ou informations à l'expert-comptable.  [...] Comment choisir son expert et comment rédiger sa lettre mission. L'expert comptable doit-il faire tout Peut-il refuser de satisfaire son client dans certains cas.   [...]

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AG2R La Mondiale et Klésia fonds de financement de 210 millions soutenir PME

AG2R La Mondiale et Klésia fonds de financement de 210 millions soutenir PME

Doté d'une enveloppe de 210 millions d'euros, celui-ci investira à la fois en dette (obligations) et en fonds propres pour financer des PME et des ETI non cotées. Une action rendue possible par la loi Macron qui offre désormais la possibilité aux assureurs, mutuelles et caisses de prévoyance d'utiliser leurs réserves pour financer le développement des entreprises.  [...] Le fonds PME Emplois Durables doit contribuer au développement des TPE et PME ainsi qu'à leur transformation en ETI. Dans un contexte de départ en retraite de nombreux dirigeants d'entreprise, le fonds va aussi intervenir sur des opérations de cession-transmission et contribuer à la recomposition d'actionnariats familiaux et aux sorties d'associés minoritaires.  [...] Centré sur le made in France, le fonds financera et investira majoritairement dans les entreprises françaises ou produisant principalement en France. Il s'appuiera sur des critères qualitatifs tels que la capacité à créer de l'emploi et la contribution à la recherche et à l'innovation.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

Les plus-values sur titres en report ou en sursis d'imposition d'un donateur sont purgées lorsque les titres font l'objet d'une donation. Sur le fondement de l'abus de droit, l'administration fiscale remet régulièrement en cause ces opérations dans le cas où, après donation de tels titres, ces derniers sont immédiatement cédés et la plus-value ainsi non imposée.  [...] dès lors que l'opération de donation n'est pas fictive, ses conséquences fiscales doivent en être tirées sans que des actes ultérieurs viennent polluer cette analyse. Seule la fictivité de la donation permet de caractériser un abus de droit.  [...] En l'absence de commentaires, en cas de multiplicité de cédants et d'unicité du cessionnaire - ce qui est souvent le cas des opérations de transmission d'une société familiale - la recommandation est de soumettre à l'enregistrement un seul acte et non autant d'imprimés Cerfa que de cédants.  [...]

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Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

Si l'exploitant dispose de plusieurs années pour préparer sa transmission, il pourra efficacement optimiser les conséquences fiscales de la cession de son entreprise en procédant à un apport préalable de son fonds de commerce à une société commerciale.  [...] La cession de titres entraîne, en général, une taxation au taux de 18 %, à laquelle s'ajoutent 11 % de prélèvements sociaux. En préparant la transmission par la création d'une société holding de contrôle, le dirigeant optimisera sa situation juridique et fiscale.  [...] Si la holding s'avère un outil très efficace lors de la transmission d'entreprise, méfiez-vous toutefois de l'abus de droit. L'administration fiscale surveille de très près ces opérations et attache une attention particulière à leur chronologie.  [...]

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Dirigeants recherchent argent frais désespérément

Dirigeants recherchent argent frais désespérément

Alors, pourquoi un tel désamour Essentiellement par méconnaissance de la part des investisseurs, analyse Eddie Misrahi, président de l'Afic. Le capital-développement a longtemps été considéré comme une classe d'actifs hybride entre le capital-risque et les opérations de transmission.  [...] Le spécialiste estime cependant que la situation est en train de changer. D'autant qu'au niveau des performances, cette catégorie d'actifs est presque aussi rentable que les opérations à effet de levier.  [...] Cette étape, que les Anglo-Saxons appellent due diligences, prend plusieurs mois. Vous devez vous demander de combien de temps vous disposez. avez-vous besoin d'argent dans trois mois, dans six mois ou dans un an Il est également primordial que vous puissiez montrer au capital-investisseur un calendrier précis des opérations.  [...]

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Transmissions de PME : priorité aux opérations externes à la famille et rejet massif de la loi Hamon

Transmissions de PME : priorité aux opérations externes à la famille et rejet massif de la loi Hamon

Exactement 5200. C'est le nombre de cessions-transmissions de PME (20-249 salariés) effectuées en 2013 selon le dernier baromètre de l'observatoire CNCFA Epsilon. Un nombre d'opérations légèrement en hausse (7 %) par rapport à 2012 (même si, en valeur, le marché tourne toujours au ralenti, stagnant à 2 milliards d'euros contre 4 milliards avant la crise).  [...] Parmi les opération réalisées, 75 % sont des cessions (soit 3900, dont 60 % s'opèrent dans des PME de 20 à 49 salariés). Les 25 % restants étant des transmissions intrafamiliales (soit 1300).  [...] Alors que la part des transmissions intrafamiliales envisagées à long terme (34 %) reste faible, les dirigeants anticipent davantage (50 %) une transmission aux descendants directs lorsque la PME a été héritée ou lorsqu'un autre membre de la famille (hors conjoint) y occupe un poste opérationnel.  [...]

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Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Enfin, il existe des montages juridico-financiers permettant la transmission. C'est le cas du LBO (Leveraged buy-out), qui désigne l'acquisition d'une entreprise en recourant à l'effet de levier. Le montage de l'opération repose sur la création d'une holding d'acquisition, qui s'endette pour ensuite acquérir les titres de l'entreprise reprise et en prendre le contrôle.  [...] Même si l'opération reste marginale en France, céder son entreprise à sa famille présente des avantages, notamment fiscaux. Mais ce mode de transmission soulève aussi de nombreuses interrogations.  [...] Seulement 14 % des opérations de cessions d'entreprise annuelles sont des transmissions dans le cadre familial, selon les chiffres publiés le 9 décembre 2011 par BPCE L'Observatoire. Un pourcentage qui grimpe à 22 % lorsque le cédant a passé le cap des 60 ans.  [...]

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60 % des entreprises familiales françaises sont confiantes dans l'avenir selon KPMG

60 % des entreprises familiales françaises sont confiantes dans l'avenir selon KPMG

Cet optimisme se traduit par une volonté de mouvement. 47 % des dirigeants français prévoient de faire évoluer leur stratégie dans l'année à venir. Parmi ces derniers, nombreux sont ceux qui prévoient d'organiser la transmission de leur entreprise. Transmission de direction opérationnelle pour 33 % d'entre eux, de propriété (30 %) ou de gouvernance à (23 %).  [...] En France, l'objectif de transmission aux prochaines générations est plus fort que dans les autres pays européens, souligne le cabinet.  [...] 1 Le baromètre porte sur un échantillon de 1401 entreprises familiales françaises issues de 25 pays européens, toutes membres de la fédération European Faily Businesses. 27 % d'entre elles comptent moins de 50 salariés, 30 % entre 50 et 249 et le reste plus de 250.  [...]

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Opel Astra, une valeur sûre pour les flottes d'entreprises

Opel Astra, une valeur sûre pour les flottes d'entreprises

De série sur l'Astra Business Edition, ce service basé sur la mise en relation téléphonique avec un centre d'appel comporte de multiples fonctions télématiques. A commencer par l'appel d'urgence. en cas d'accident, le déploiement de l'airbag alerte automatiquement un conseiller OnStar qui évalue la situation, géolocalise le véhicule et transmet la position GPS aux secours si nécessaire.  [...] Disponibles 7j/7j et 24h/24, les conseillers OnStar peuvent réaliser d'autres opérations à distance. effectuer un diagnostic du véhicule en temps réel ou entrer une nouvelle destination dans le GPS embarqué. Avec l'assistance en cas de vol, la position du véhicule peut être transmise à la police.  [...] Composé de deux rangées de 8 LED, ces phares sont contrôlés par la camera Opel Eye pour s'adapter automatiquement aux conditions de circulation. Très utile en conduite nocturne, l'éclairage varie en permanence en fonction des autres véhicules.  [...]

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