Votre recherche :

Obligation + Salariés + Lieu de travail


TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES TITRES RESTAURANT

TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES TITRES RESTAURANT

Les titres restaurant sont-ils adaptés aux petites entreprises Est-il obligatoire d'en proposer à son personnel Sont-ils totalement exonérés de charges S'agit-il d'un complément de rémunération pour le salarié Toute la vérité sur ces titres de paiement, parfois victimes de quelques idées reçues.  [...] FAUX Un dirigeant d'entreprise n'est pas tenu de délivrer des titres restaurant à ses salariés, car ils constituent un avantage social et non un droit. Cependant, ces titres représentent l'une des réponses possibles aux obligations légales de l'entreprise en matière de restauration.  [...] En effet, si au moins 25 salariés d'une société souhaitent prendre de manière habituelle leur repas sur le lieu de leur travail, l'employeur a pour obligation de mettre à leur disposition un local adapté, selon l'article R232 du code du travail. Dans les faits, rares sont les PME qui offrent une formule de restauration sur site.  [...]

Lire la suite...
Quel mode de restauration pour vos salariés?

Quel mode de restauration pour vos salariés?

Que dit la loi en matière de restauration dans l'entreprise Selon l'article R. 4228-22 du code du travail, l'employeur a l'obligation de mettre à la disposition de ses salariés un local adapté si au moins 25 d'entre eux souhaitent prendre de manière habituelle leur repas sur le lieu de travail.  [...] Avantage social apprécie par les salariés, les titres restaurant sont simples à mettre en place et plutôt souples d'utilisation, observe Hervé Jeanson, directeur général de Ticket Restaurant. Il suffit en effet de passer commande auprès d'un émetteur. Ils sont quatre à se partager le marché. Accor Services.  [...] La prime de panier (figurant dans les conventions collectives de certaines branches) est une indemnité que l'entreprise verse aux salariés contraints de prendre leur repas sur leur lieu de travail. Ils peuvent se trouver dans l'incapacité de rentrer chez eux pour diverses raisons.  [...]

Lire la suite...
Le BONHEUR est dans LES PME

Le BONHEUR est dans LES PME

Tandis que dans les villes plus reculées, les jeunes parents seront ravis de trouver une crèche, à côté de leur lieu de travail. Quitte à se regrouper entre PME pour mutualiser les coûts de telles installations. Par la suite, afin d'éviter que ces avantages ne deviennent des acquis sans avoir d'impact sur vos salariés, il est important de les valoriser.  [...] Différents outils collectifs sont efficaces pour motiver les candidats et vos collaborateurs. ils dépendent des performances de votre entreprise. Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, la participation sert à distribuer une partie des bénéfices.  [...] Un large panel de chèques. Première possibilité et souvent la plus utilisée par les PME. le titre-restaurant. Il constitue tout d'abord une réponse économique à l'obligation légale de prise en charge de la restauration de votre effectif. En effet, selon l'article R 4228-22 du Code du travail, l'employeur doit mettre à la disposition des collaborateurs un local adapté au cas où 25 salariés au moins souhaitent prendre de manière habituelle leur repas sur leur lieu de travail.  [...]

Lire la suite...
TITRES RESTAURANT, MODE D'EMPLOI

TITRES RESTAURANT, MODE D'EMPLOI

Vous n'êtes pas tenu par la loi de délivrer des titres restaurant à votre personnel. C'est un avantage social et non un droit, rappelle Hervé Jeanson, directeur général de Ticket Restaurant France. Néanmoins, ce système peut constituer une réponse économique à l'obligation légale de prise en charge de la restauration de votre effectif.  [...] En effet, selon l'article R. 4228-22 du code du travail, l'employeur a pour obligation de mettre à la disposition de ses salariés un local adapté si au moins 25 d'entre eux souhaitent prendre de manière habituelle leur repas sur le lieu de travail. Ce local doit être pourvu d'un nombre suffisant de tables et de chaises, d'un robinet d'eau chaude et d'eau froide, d'un réfrigérateur et d'une installation permettant de réchauffer les plats. Un matériel qu'il faudra entretenir.  [...] Institués par une ordonnance de 1967, ces titres spéciaux de paiement sont accessibles à toute entreprise comptabilisant au moins un salarié. Ils ont la particularité d'être cofinancés par l'employeur et le collaborateur. La contribution patronale doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur libératoire du titre restaurant.  [...]

Lire la suite...
Les notes de frais

Les notes de frais

Les remboursements des dépenses réelles engagées par le salarié sont exclus de l'assiette des cotisations sociales, sous réserve de produire des justificatifs. Le salarié doit donc établir un relevé précis, accompagné des pièces attestant des dépenses. Pour les notes de restaurant, il doit indiquer le motif de l'invitation et le nom des invités.  [...] L'employeur a l'obligation de prendre en charge 50 % des frais de transports collectifs au titre des trajets domicile/ lieu de travail. Enfin, les frais de carburant pour les déplacements domicile/lieu de travail peuvent être totalement ou partiellement remboursés.  [...] Attention toutefois aux excès. Lors d'un contrôle Urssaf, si le nombre de repas d'affaires remboursés excède un par semaine ou cinq par mois, la notion d'avantage en nature peut être retenue et entraîner l'assujettissement aux cotisations sociales. D'une manière générale, tout remboursement non justifié ou n'entrant pas dans la catégorie des frais professionnels peut faire l'objet d'une réintégration dans les bases de cotisations sociales.   [...]

Lire la suite...
tableau de bord

tableau de bord

La visite médicale du travail est obligatoire tous les deux ans, sauf pour certains salariés faisant objet d'une surveillance médicale renforcée (jeunes, femmes enceintes, travailleurs handicapés, etc.). C'est à l'employeur de s'assurer que cet examen a lieu avec la bonne périodicité.  [...] Telle est la pénalité maximale qui s'appliquera dès 2012 à certaines entreprises d'au moins 50 salariés qui n'auront ni accord (notamment de branche) ni plan d'action relatifs à la prévention de la pénibilité au travail. Elle sera assise sur les salaires bruts versés aux salariés concernés.  [...] Dépôt de la déclaration annuelle des résultats et documents annexes pour les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Un employeur peut-il demander et avoir accès au dossier médical d'un salarié ?

[Tribune] Un employeur peut-il demander et avoir accès au dossier médical d'un salarié ?

Cette obligation incombant au médecin du travail doit être combinée avec l'obligation de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. En effet, comment prendre les bonnes mesures si l'employeur n'a pas accès au dossier médical de ses salariés.  [...] Pour autant, la Cour de cassation précise que l'employeur ne peut en aucun cas se voir communiquer le dossier médical d'un salarié par le médecin du travail. La responsabilité pénale du médecin du travail peut d'ailleurs être engagée. Le médecin du travail ne peut donc pas se voir reprocher par l'employeur le refus de transmettre des informations contenues dans le dossier médical.  [...] De plus, selon un arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 2015, l'employeur qui, dans le cadre d'un contentieux l'opposant à un ancien salarié, fait établir une attestation au médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical afin de la produire en justice commet une faute.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Droit à la déconnexion des salariés : comment faire ?

[Tribune] Droit à la déconnexion des salariés : comment faire ?

La loi Travail a introduit un droit à la déconnexion des salariés, une obligation qui concerne tous les collaborateurs soumis au forfait jours.  [...] La loi prévoit également que le droit à la déconnexion fasse partie de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle H/F et la qualité de vie au travail dans les entreprises de plus de 50 salariés. L'accord négocié doit aussi mettre en place des dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (par exemple, contrôle des connexions à distance le soir et le week-end).  [...] Certaines sociétés (HCR) ont prévu une déconnexion pendant les périodes de repos ou sur une plage horaire précise ( entre 20h et 7h en semaine chez AON France). Des accords stipulent que le salarié n'a pas l'obligation de lire et de répondre aux emails et appels en dehors de sa période de travail (Michelin).  [...]

Lire la suite...
[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible

[Jurisprudence] Contrat de travail : l'obligation de loyauté du salarié passée au crible

[Jurisprudence] Contrat de travail. l'obligation de loyauté du salarié passée au crible.  [...] Pour se prémunir d'un possible manquement du salarié à cette obligation de loyauté, il est tentant d'insérer au contrat une clause d'exclusivité. Cette clause a pour finalité d'interdire aux salariés l'exercice de toute autre activité, concurrentielle ou non, pendant l'exécution du contrat de travail.  [...] À ne pas confondre avec la clause de non-concurrence qui vise exclusivement la période située après la rupture du contrat de travail.  [...]

Lire la suite...
En France, l'open space fait de la résistance!

En France, l'open space fait de la résistance!

A quoi ressemble la vie au bureau en 2015 Si l'open space fait de la résistance en France, les nuisances augmentent et le bruit devient la bête noire des salariés. Explications avec le 5e baromètre Actineo et CSA sur la qualité de vie au travail.  [...] Se sentir bien sur son lieu de travail est jugé plus important par les salariés que le niveau de rémunération (41% contre 34%). Tel est un des premiers constats du 5e baromètre de la qualité de vie au travail réalisé par le CSA pour Actineo.  [...] Plus d'un actif sur 3 considère que son entreprise n'accorde pas assez d'importance à l'aménagement de l'espace de travail. L'attente des salariés est grande à l'égard de son cadre de vie au bureau et donc par conséquent les niveaux de satisfaction peuvent être plus bas, alerte Alain d'Iribarne, chercheur au CNRS et président du conseil scientifique d'Actineo.  [...]

Lire la suite...