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Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires

Les nouvelles règles de calcul de la gratification des stagiaires.  [...] Après un cafouillage de l'administration sur la question, les nouvelles règles de calcul de la gratification des stages en entreprise ont été clarifiées mi-février 2015. Désormais, son montant est basé sur les heures réellement effectuées par le stagiaires. Le point sur la marche à suivre.  [...] Des nouvelles règles qui s'appliquent également au calcul des exonérations de cotisations sociales de l'employeur sur ces gratifications.  [...]

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Conventions de reclassement: les droits des salariés renforcés

La convention de reclassement personnalisé (CRP) permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier d'un ensemble de mesures leur accordant un reclassement accéléré. Depuis le 1er avril, de nouvelles règles relatives à cette convention sont applicables.  [...] Elles renforcent principalement les droits des salariés. Désormais, le délai de réflexion pour accepter ou refuser la CRP est de 21 jours calendaires (contre 14 jours auparavant), la durée de la CRP est de 12 mois (contre 8 mois), et le montant de l'allocation spécifique est égal à 80% du salaire journalier de référence pendant les huit premiers mois (contre les trois premiers mois), puis 70% pendant les quatre derniers mois (contre les cinq derniers).  [...] Pour l'heure, ces nouvelles règles sont applicables jusqu'au 31 mars 2010. A noter que tout employeur dont l'entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire est tenu de proposer la convention de reclassement personnalisé aux personnes qu'il licencie.  [...]

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Représentativité patronale : les nouvelles règles présentées

Représentativité patronale : les nouvelles règles présentées

Représentativité patronale. les nouvelles règles présentées.  [...] Les branches professionnelles devraient par ailleurs respecter une implantation territoriale équilibrée pour être jugées représentatives.   [...] Bonjour, Je ne parviens pas à trouver une liste officielle actuelle permettant de vérifier, de façon certaine, la représentativité d'une organisation patronale nationale... Quelqu'un peut-il me renseigner Je vous remercie par avance.   [...]

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Motivation: comment muscler le ventre mou de sa force de vente

Motivation: comment muscler le ventre mou de sa force de vente

Plusieurs temps forts dans l'année (à raison de deux mois maximum chacun) vont les motiver. Et côté dotation, il faut leur donner l'opportunité de capitaliser leurs gains. par exemple, en cumulant des points pour s'offrir un téléviseur grand écran.   [...] Le ventre mou n'est pas, en effet, aussi individualiste que le vendeur d'élite, et le fait d'être entouré peut l'amener à se dépasser.   [...] Ensuite, il faut multiplier les encouragements à chaque étape franchie, par le biais d'e-mails, de SMS, voire de SMS vocaux générés directement depuis la plate-forme du jeu. Sans oublier un bravo récurrent et, bien sûr, toujours individualisé.   [...]

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Les Rencontres Chef d'Entreprise

Les Rencontres Chef d'Entreprise

Composez votre programme à la carte autour des 4 modules de la journée.   [...] - Nouvelles règles fiscales 2015. Quels impacts pour votre PME.  [...] Pour en savoir plus et confirmer votre présence. amiando.com/rencontres-chefdentreprise.   [...]

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[Tribune] Mutuelle: comment financer votre complémentaire d'entreprise

[Tribune] Mutuelle: comment financer votre complémentaire d'entreprise

Que vous avez déjà une mutuelle d'entreprise ou non, il s'agit de s'adapter aux nouvelles garanties fixées par l'ANI ou liées au nouveau contrat responsable. Il y a notamment de nouvelles règles à suivre en matière de financement.  [...] Votre contribution est assujettie au forfait social à un taux de 8% et à différentes taxes telles que la CSG et la CRDS. Vous pouvez la déduire du résultat de votre entreprise et si vous avez choisi le contrat responsable, vous serez exonéré de cotisations sociales.  [...] Selon la situation de vos salariés, vous avez plusieurs structures de cotisation à votre disposition. Elles prennent en compte la situation familiale, la composition des ménages, la présence ou non d'ayants-droits.  [...]

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La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

Après l'Assemblée nationale la veille, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi sur la formation professionnelle, jeudi 27 février 2014. Compte personnel de formation, CDI apprentissage, contribution des entreprises, représentativité patronale... Le point sur les changements à venir.  [...] Hormis ce volet, la loi instaure de nouvelles règles pour les entreprises et les acteurs de la formation professionnelle. Elle modifie également certaines règles du contrat de génération et des temps partiels. Tour d'horizon des dix points clés à retenir.  [...] Les entreprises de plus de 10 salariés peuvent s'exonérer pour partie de la contribution unique si elles consacrent 0,2% du montant de la masse salariale au financement du compte personnel de formation (CPF). Dans ce cas, le pourcentage de la contribution unique est ramené à 0,8% au lieu de 1%.  [...]

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Simplification du dispositif de lutte contre les logiciels frauduleux

Simplification du dispositif de lutte contre les logiciels frauduleux

Le ministère précise que cette modification fera l'objet de mesures législatives d'ici la fin de l'année, pour une entrée en vigueur du dispositif comme prévu au 1er janvier 2018. Les entreprises qui n'auraient pas encore effectué cette mise en conformité de leur logiciel de caisse ont ainsi six mois pour y veiller.   [...] L'administration fiscale accompagnera les entreprises dans la première année d'application des nouvelles règles.  [...]

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[Tribune] Parité des élections professionnelles : attention aux nouvelles règles de la loi Rebsamen !

[Tribune] Parité des élections professionnelles : attention aux nouvelles règles de la loi Rebsamen !

[Tribune] Parité des élections professionnelles. attention aux nouvelles règles de la loi Rebsamen.  [...] Le pourcentage de référence d'hommes et de femmes composant les listes électorales de chaque collège doit figurer dans le protocole d'accord préélectoral. Une fois le nombre de collèges arrêté, le pourcentage d'hommes et de femmes électeurs au sein de chaque collège devra être calculé et mentionné explicitement.  [...] - Les délégués du personnel doivent être au nombre de 6 titulaires et 6 suppléants. Un collège composé de 60% d'hommes et 40% de femmes doit pourvoir 3 sièges. Les listes de candidats titulaires et de candidats suppléants pour ce collège devront être chacune composées de 1,8 homme [(3x60).  [...]

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Petite entreprise deviendra moyenne

Petite entreprise deviendra moyenne

Un nouveau seuil qui s accompagnera probablement de nouvelles règles sociales et fiscales... Pour l'heure, la réalité de ce que sera l'ETM est encore floue. Mais elle pourrait faire émerger 2000 nouvelles entreprises de 500 personnes et plus d'ici à 2012, selon le chef de l'Etat.  [...] Comme si un seuil supplémentaire allait suffire à rassurer nos chefs d'entreprise... Comme si, d'un seul coup de baguette magique, l'Etat avait la possibilité de débrider la croissance de nos PME-PMI, de les convaincre d'embaucher et d'investir en masse, d'annihiler les multiples facteurs qui freinent leur développement.  [...]

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