Votre recherche :

Niveaux + Contrat + Salariés


Mutuelle d'entreprise : une surcomplémentaire pour quoi faire ?

Mutuelle d'entreprise : une surcomplémentaire pour quoi faire ?

Pour résumer, il existe différents niveaux de remboursements. la Sécurité sociale, l'offre socle obligatoire (panier de soins ANI), des garanties supplémentaires éventuellement proposées par l'employeur toujours dans le cadre du contrat collectif, et enfin des protections complémentaires qui peuvent être souscrites de manière collective ou individuelle par les salariés.  [...] L'employeur peut négocier et présélectionner, auprès de son assureur, des niveaux de surcomplémentaires adaptés au contrat auquel il a souscrit pour ses salariés et leur proposer. Ou bien considérer que cette protection n'est pas de son ressort et laisser ses salariés choisir sur le marché, souligne Christophe Scherrer.  [...] Néanmoins, afin que la surcomplémentaire s'interface au mieux avec les niveaux de garantie du contrat souscrit par l'entreprise, pour qu'il n'y ait pas de carences ou de doublons, il est préférable que le salarié passe par le même assureur, commente Christophe Scherrer.  [...]

Lire la suite...
Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas (encore) la loi ?

Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas (encore) la loi ?

com. Une discussion doit donc être ouverte avec les collaborateurs afin de sonder leurs avis et les niveaux de couverture souhaités. Il est possible, au travers du contrat collectif à adhésion facultative, d'offrir du choix aux salariés, en leur proposant d'ajouter et acheter eux-mêmes les renforts nécessaires à leur situation personnelle via une surcomplémentaire.  [...] Le choix de l'assureur revient au chef d'entreprise, la décision unilatérale de l'employeur (DUE) étant la procédure la plus adaptée aux TPE. Étudiez bien les contrats et cherchez la cohérence entre vos objectifs, le prix et les garanties proposées. Pour rappel, les contrats responsables ouvrent droit à des exonérations fiscales et sociales (taxation réduite à 7% sur les conventions d'assurance contre 14% pour les contrats non responsables, absence de cotisations sociales sur la part prise en charge par l'entreprise, déduction de l'impôt sur le revenu pour la part payée par le salarié.  [...] ..). La DUE et une notice d'informations du contrat sont à remettre à chaque salarié par écrit. Pour faciliter les adhésions, sachez enfin que les compagnies d'assurances ont ouvert des souscriptions en ligne. En général, ces plateformes dédiées sont soutenues par des services hotline destinés à guider également les salariés.  [...]

Lire la suite...
Comment choisir votre complémentaire santé collective ?

Comment choisir votre complémentaire santé collective ?

Vous devrez aussi vous interroger sur le niveau de garanties supplémentaires que vous souhaitez proposer à vos salariés, que ce soit dans le cadre du contrat collectif ou à titre individuel (surcomplémentaire ou renforts de garanties). À titre collectif, soit vous sélectionnez un contrat respectant simplement les minima légaux, soit vous optez pour un contrat proposant des niveaux des garanties supérieurs (tout en restant sous les plafonds imposés dans le cadre des contrats responsables).  [...] Il peut d'ailleurs s'avérer pertinent de demander aux salariés leurs besoins en matière de santé afin de trouver la complémentaire santé la plus adaptée. Vous transformerez ainsi une énième obligation en outil de votre politique sociale. Et vous disposerez d'un cahier des charges précis, combinant les aspirations de vos collaborateurs et vos impératifs financiers, sur lequel vous baser.  [...] Les services de soins, de prévention et d'accompagnement proposés. Même dans un contrat solidaire et responsable, il y a toujours un volet services, assure Christophe Scherrer, directeur du développement chez Malakoff Médéric. Comme un service juridique ou de téléconsultation médicale, l'accès à un programme de suivi personnalisé de santé (activités physique, alimentation...) ou de sevrage tabagique.  [...]

Lire la suite...
[Zoom] La notation des salariés, un outil à manier avec précaution | Dossier : Faire de l'entretien annuel d'évaluation ...

[Zoom] La notation des salariés, un outil à manier avec précaution | Dossier : Faire de l'entretien annuel d'évaluation ...

[Zoom] La notation des salariés, un outil à manier avec précaution. Dossier. Faire de l'entretien annuel d'évaluation un outil de motivation.  [...] Mode d'évaluation efficace pour les uns, contre-productif pour les autres, la notation des salariés ne fait pas consensus. Pour Noëmie Cicurel, directrice de Robert Half France, il peut être utile de fixer des notes de 1 à 4 pour mieux spécifier les niveaux de performance sur des points-clés et optimiser ainsi le travail d'exploitation des données.  [...] De type A = objectifs largement atteints, B = objectifs atteints, C = objectifs partiellement atteints et D = objectifs non atteints. En caractérisant ainsi chaque niveau, on évite de tomber dans le débat d'opinion, conclut le formateur.  [...]

Lire la suite...
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Ce contrat d'épargne retraite, aussi appelé article 39, permet aux entreprises d'offrir un niveau de retraite prédéterminé à leurs salariés et à leurs dirigeants, à condition qu'ils soient présents dans l'entreprise à la fin de leur carrière.  [...] En ce qui concerne sa gestion et les cotisations, l'employeur s'engage à verser aux salariés un niveau déterminé de retraite. Pour les régimes de retraite créés à partir du 1 er janvier 2010, il doit souscrire un contrat auprès d'un assureur garantissant ses engagements, car la gestion interne n'est plus possible.  [...] Les cotisations sont fixées à un taux uniforme à l'égard des salariés concernés. La liquidation de la retraite est subordonnée à des conditions d'ancienneté et de présence du salarié dans l'entreprise lors du départ en retraite (conditions permettant la déduction et l'exonération des cotisations sociales).  [...]

Lire la suite...

Vers une meilleure couverture santé

L es salariés des petites entreprises sont mal lotis en matière de couverture santé. C'est ce qu'a affirmé le ministère délégué à l'Emploi dans une note d'information transmise aux partenaires sociaux. En effet, ils sont majoritairement exclus de la protection maladie collective ou profitent de niveaux de garanties moindres.  [...] Seules 36% des entreprises de moins de 10 salariés ont la possibilité d'accéder à un contrat d'assurance-maladie, contre près de 100% pour celles de plus de 500 salariés. Pour remédier à ce déséquilibre, Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, a proposé aux partenaires sociaux d'engager une négociation interprofessionnelle.  [...] Objectifs affichés. favoriser la couverture santé dans les TPE et PME, réduire les coûts et offrir des garanties plus favorables pour les salariés, en passant d'une souscription individuelle à un contrat collectif. Toujours selon la note d'information, les partenaires sociaux sont invités à parvenir à un accord et à statuer sur le caractère facultatif ou obligatoire des dispositions.  [...]

Lire la suite...
METTRE EN PLACE UNE MUTUELLE COLLECTIVE

METTRE EN PLACE UNE MUTUELLE COLLECTIVE

Le dirigeant a la possibilité de mettre en place une mutuelle pour ses salariés et leurs ayants droit. Le contrat d'assurance est souscrit par l'employeur pour le compte des salariés auprès d'un organisme assureur (mutuelle, assurance, institution de prévoyance).  [...] Pour être exonérées de ces cotisations, les contributions des employeurs doivent présenter plusieurs conditions. financer des prestations versées en application d'un contrat passé avec un organisme habilité, s'appliquer de manière collective et obligatoire aux salariés, ne pas se substituer à un élément de rémunération, etc.  [...] Toutes les entreprises appliquant une convention collective de branche, signée par une organisation patronale adhérente du Medef, de la CGPME ou de l'Union professionnelle artisanale, doivent proposer aux salariés, dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à une période de chômage indemnisée, la possibilité de maintenir leur mutuelle dans la limite de neuf mois.  [...]

Lire la suite...
Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

Inspiré du CNE (Contrat nouvelle embauche), créé en août 2005 par le gouvernement Villepin et réservé aux entreprises de 20 salariés et moins, il remplacerait les actuels CDD et CDI. Comment fonctionnerait-il Le CNE (...) a des défauts, comme Y absence de motivation de la rupture du contrat et une période d'essai bien trop longue.  [...] ..) et davantage de souplesse aux entreprises. Une idée déjà promue par bon nombre de libéraux, dont Michel Camdessus, ancien directeur du Fonds monétaire international, qui, en 2004, préconisait la suppression du CDD et la création d'un contrat de travail unique a durée indéterminée, dans lequel les droits des salariés relatifs à la protection de l'emploi et à l'indemnisation se renforceraient progressivement.  [...] Plus généralement, le contrat unique pourrait simplifier la relation employeur-employé. Appréciable, selon Frédéric Bizard, p-dg de Kiria, société spécialisée dans la distribution de produits de santé. Dans cette PME de dix-huit salariés, trois collaborateurs ont été embauchés en CNE.  [...]

Lire la suite...
ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

ANI : comment éviter les pièges de la complémentaire santé obligatoire

Au 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront garantir une complémentaire santé à leurs salariés et la financer à 50 %. Celles qui n'ont pas anticipé doivent donc se hâter... mais pas au point de foncer dans les chausse-trapes de cette obligation plus complexe qu'il n'y paraît.  [...] À compter du 1 er janvier 2016, tous vos salariés sans exception devront pouvoir bénéficier d'une complémentaire santé minimale sous la forme d'un contrat collectif. Cette mesure ne concerne que les salariés. En clair, rien ne vous oblige à cofinancer une couverture étendue aux membres de leur famille.  [...] Au final, on risque de créer de nouvelles inégalités. Inégalités renforcées, selon lui, par le fait que les exonérations sociales et fiscales liées aux contrats dits responsables sont supportées par l'ensemble de la population, y compris les non-salariés.  [...]

Lire la suite...
Ils sauvent leur entreprise du naufrage en créant une Scop

Ils sauvent leur entreprise du naufrage en créant une Scop

Aujourd'hui, la PME parvient à se stabiliser. Son chiffre d'affaires, de 350 000 euros par mois, est en progression constante.  [...] Il lance alors l'idée d'une reprise de la SDAB par ses ouvriers. A ses côtés, 14 salariés vont l'aider à redresser la barre.  [...] Le CTP (Contrat de transition professionnelle), quant à lui, aide les salariés à se reclasser.  [...]

Lire la suite...