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Négociation + Entreprise + Travail


TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

La mesure avait suscité la polémique lors des discussions autour de la loi Travail en 2016. L'article 8 (ex-article 2) instaure la prépondérance de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche en matière de temps de travail. Ainsi, dans une entreprise si une négociation interne relative à la durée du travail est engagée et qu'elle suscite un accord majoritaire entre les parties, l'accord trouvé primera sur les accords définis au sein de la branche.  [...] Si la durée légale du travail reste fixée à 35 heures, l'article 8 étend également, en cas d'accord d'entreprise, la possibilité de prolonger la durée du travail hebdomadaire de 44 à 46 heures sur douze semaines.  [...] Pour s'en débarrasser, les sociétés, ne bénéficiant pas de gestion publique des déchets ou produisant plus de 1 100 litres par semaine, peuvent se tourner vers des sociétés de valorisation des déchets. Une attestation - délivrée avant le 31 mars de chaque année - devra spécifier les quantités ramassées, la nature des déchets ainsi que leur destination finale.  [...]

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Nicolas Sarkozy veut moderniser l'entreprise

Nicolas Sarkozy veut moderniser l'entreprise

Le 18 septembre, lors de son discours de politique sociale, le président de la République a réaffirmé son soutien au monde de l'entreprise, tout en encourageant le dialogue patronat-syndicat.  [...] Le chef de l'Etat veut donner une place plus importante à la négociation d'entreprise et de branche dans la détermination de la durée collective du travail.  [...] Les règles de validation des accords devraient être revues pour émanciper le champ de la négociation de celui - étroit - de la loi.  [...]

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[Tribune] Indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : ce qui va changer

[Tribune] Indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse : ce qui va changer

les licenciements jugés comme dénués de cause réelle et sérieuse, la résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l'employeur et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail prononcée aux torts de l'employeur.  [...] Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.  [...] Elle a développé notamment un savoir-faire particulier dans la négociation collective (notamment concernant les problématiques de durée du travail), les réorganisations d'entreprise ainsi que dans la mise en place de système de rémunération complémentaire telle que l'épargne salariale (participation, intéressement, PEE).  [...]

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La négociation annuelle obligatoire

La négociation annuelle obligatoire

L'obligation d'organiser une négociation annuelle obligatoire (NAO) s'impose donc dans les entreprises, quel que soit leur effectif, du moment qu'un délégué syndical est désigné.  [...] Ce dernier a le monopole de la négociation dans l'entreprise. Des négociations menées avec le comité d'entreprise sur les thèmes légaux de la NAO constituent un délit d'entrave. Par ailleurs, sauf urgence, l'employeur ne peut prendre aucune décision à caractère collectif unilatéralement sur les sujets de la NAO pendant la période de négociation.  [...] - La durée effective du travail et l'organisation du temps de travail (temps partiel, travail de nuit, télétravail). L'examen de ce thème est l'occasion d'examiner l'évolution de l'emploi dans l'entreprise.  [...]

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Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

Travailleurs détachés: des règles durcies qui pourraient entrer en vigueur en 2020

Une détermination qui a payé, puisque après 12 heures de négociation, les 28 ministres européens du travail sont parvenus, lundi 23 octobre 2017, à un compromis.  [...] Il est également prévu l'utilisation d'une plateforme européenne de lutte contre le travail illégal pour mieux identifier les fraudes, les contournements, notamment les entreprises boites aux lettres. Des mesures longtemps réclamées par les syndicats du BTP.  [...] Cette réforme ne s'appliquera toutefois pas pour le secteur des transports routiers. La directive de 1996 continuera de s'appliquer. Les modalités d'application de la directive révisée dans ce secteur seront précisées dans le cadre de la négociation en cours sur le 'paquet mobilité ', précise le ministère du Travail dans un communiqué de presse publié mardi 24 octobre 2017.  [...]

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[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs

[Vidéo] Les nouvelles conditions de validité des accords collectifs

Le droit de la négociation collective a connu d'importantes modifications récentes, introduites par la loi travail. Face aux nouveaux champs ouverts à la négociation, la loi renforce la légitimité des accords. Le point sur ces nouveautés avec Frédéric Aknin, avocat associé chez Capstan Avocats.  [...] Pour aller plus loin, lire Les trois nouveautés de la loi travail.  [...] Loi travail. le gouvernement défend l'équilibre de son texte.   [...]

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LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

Pour pallier ce frein au développement du dialogue social dans les PME, le législateur a, parallèlement, étendu les pouvoirs du délégué du personnel. Ainsi, un DP peut désormais négocier et signer des accords d'entreprise, à condition qu'il n'y ait pas de délégué syndical dans la société.  [...] Pour lui, le dirigeant doit être formé pour savoir ce qui peut être négocié et de quelle façon les accords doivent être mis en place. En raison d'un emploi du temps déjà très chargé, le chef d'entreprise estime qu'il est impossible de suivre l'évolution du code du travail.  [...] Faire face à des représentants du personnel campés sur leurs positions, c'est ce qu'a connu Dominique Goubault (Goubault Imprimerie) lors de la mise en place de la modulation des horaires de travail dans son entreprise en 2003. Les négociations ont été difficiles.  [...]

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[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

[Tribune] Portage salarial : mode d'emploi

En contrepartie, la société de portage perçoit les honoraires facturées par la société cliente et verse au porté un salaire déduit de ces sommes.  [...] La CCN prendra effet au 1er juillet 2017 et sera complétée par un accord de méthode négocié par les syndicats et le patronat dans les prochaines semaines. A suivre donc.   [...] En matière de négociation collective, elle aborde les questions de santé au travail, de risques psycho-sociaux, de durée du travail, de discrimination.  [...]

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[Tribune] L'action de groupe contre les discriminations en entreprise

[Tribune] L'action de groupe contre les discriminations en entreprise

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle introduit la possibilité d' engager une action de groupe pour lutter contre les discriminations en entreprise.  [...] - seuls les préjudices nés après la réception de la demande de l'organisation syndicale ou de l'association de faire cesser la discrimination peuvent être réparés par le biais de l'action de groupe.  [...] Nabila Fauché-El Aougri est avocate associée au cabinet Flichy Grangé Avocat. Elle assiste les entreprises en droit du travail, au conseil comme au contentieux et se consacre plus spécifiquement aux domaines de l'éthique, de la diversité, et de la négociation collective.  [...]

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[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Jean-Denis Combrexelle préconise sa mise en oeuvre pour 2017.   [...] Voilà pour l'urgence. Viendra ensuite, d'ici 4 ans, une réécriture du code du travail pour distinguer, de manière optimale, ce qui relève de l'ordre public, du renvoi encadré à la négociation collective et ce qui relève du supplétif en l'absence de négociation.  [...]

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