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Nantissement + Fonds de commerce


Le nantissement : pratique pour le débiteur

Le nantissement : pratique pour le débiteur

Portant sur une variété de biens incorporels, le nantissement repose sur la créance, dont il est l'accessoire. Le formalisme reste lourd, avec des effets incertains pour le créancier. Cette garantie porte régulièrement sur le fonds de commerce, les droits sociaux (parts sociales, actions.  [...] Ainsi, le nantissement peut viser l'ensemble des éléments essentiels d'une entreprise. Ce qui peut se révéler intéressant pour un chef d'entreprise, dans la mesure où celui-ci pourra proposer un nantissement du fonds de commerce ou de ses titres, au lieu de s'engager par cautionnement personnel.  [...] Ce n'est généralement que lorsque le débiteur rencontre des difficultés de trésorerie que le créancier va revendiquer le bénéfice du nantissement. Or, à ce stade, la valeur des parts ou du fonds de commerce a diminué. Le créancier favorisera donc des sûretés réelles ou avec un droit de rétention offrant plus de sécurité au recouvrement de la dette.  [...]

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Nantissement

Le nantissement, ou gage, est une garantie qui porte sur un bien mobilier. C'est un contrat par lequel un débiteur remet, fictivement ou effectivement, un bien à son créancier pour sûreté de sa dette. Les formes les plus courantes utilisées dans des opérations de crédit concernent les véhicules, les titres, les contrats d'assurance-vie.  [...] Le nantissement porte aussi sur les fonds de commerce. Le propriétaire qui a consenti un nantissement sur son fonds de commerce conserve le droit de continuer à gérer son entreprise. Il est seulement empêché de le vendre ou d'en faire l'apport en société sans l'accord du créancier.  [...]

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Accélérez votre développement grâce à la franchise

Accélérez votre développement grâce à la franchise

..) se révèle très efficace. Ensuite, une garantie à première demande est possible. la banque du franchisé s'engage à payer à sa place, dans la limite d'un montant déterminé. Enfin, vous pouvez recourir au nantissement sur le fonds de commerce de la société, propriété du franchisé, c'est-à-dire qu'une partie de sa revente est bloquée par le franchiseur.  [...] Les franchiseurs doivent apprécier les compétences et les qualités personnelles des candidats, sans oublier leur capacité d'investissement. Souvent, ils optent pour des profils de gestionnaire ou de commercial qui sont aptes à gérer une affaire, quelle que soit sa nature.  [...] La coopérative regroupe des commerçants indépendants, actionnaires d'un groupement dont ils sont à la fois associés et adhérents. L'organisation est démocratique et le mode de gestion participatif. Les services apportés par la coopérative à ses membres concernent les achats groupés via une centrale, la mise à disposition d'une enseigne ou des marques, et des moyens publicitaires.  [...]

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Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

Nul n'ignore, désormais, que les contrats de travail sont automatiquement transférés en cas de rachat d'entreprise, conformément à l'article L. 1224-1, selon la nouvelle codification du code du travail (absorption, rachat de fonds de commerce et, plus généralement, transfert d'une entité économique autonome dont la définition jurisprudentielle est large).  [...] La loi exige ainsi un écrit pour les transferts de brevets ou de marques (articles L. 613-8 et L. 714-1 du code de la propriété intellectuelle) et le nantissement de fonds de commerce (article L. 142-3 du code de commerce). De manière générale, l'article L.  [...] Si l'exploitant dispose de plusieurs années pour préparer sa transmission, il pourra efficacement optimiser les conséquences fiscales de la cession de son entreprise en procédant à un apport préalable de son fonds de commerce à une société commerciale.  [...]

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10 astuces pour décrocher à coup sûr un crédit bancaire

Ce conseil ne vaut que si vous envisagez d'acquérir un bien de nature immobilière ou engager de lourds investissements. Il est de l'ordre de 20 % à 30 % minimum du montant de l'investissement nécessaire à votre projet. L'apport personnel prouvera à votre banquier que vous êtes impliqué dans le projet.  [...] Vous pouvez apporter une caution personnelle (dans le cas où vous n'êtes pas déjà caution), donner en gage votre fonds de commerce (nantissement) ou opter pour l'hypothèque qui confère au créancier un droit sur un bien immobilier. Veillez à sécuriser au maximum votre situation personnelle et à éviter toute garantie disproportionnée au regard de votre patrimoine.  [...] Il est important de consulter sa banque historique mais, en cas d'achat d'un fonds de commerce, vous disposez de 45 jours pour trouver un financement. Si la banque refuse la demande au bout de 30 jours, il vous sera difficile de vous retourner, d'où la nécessité d 'interroger deux à quatre établissements, confie Cynthia Parietti.  [...]

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Entrepreneurs : comment trouver un financement adéquat à ses besoins ?

Entrepreneurs : comment trouver un financement adéquat à ses besoins ?

Je ne dispose pas forcément d'un accès à un réseau de business angels, mon profil (antériorité, visibilité, montant recherché) va sans doute me couper l'accès à la plupart des leveurs de fonds traditionnels, et à de nombreux professionnels de l'investissement qui jugeront le projet encore trop petit.  [...] Si j'ai moins de 3 ans d'historique les banques vont souvent hésiter à me prêter, sauf avec des contre-garanties. Pour financer ma trésorerie ou de l'investissement je peux me tourner vers des plateformes de crédit TPE qui vont agréger des petits montants souvent avec une prime de risque élevée étant donné l'absence de visibilité.  [...] J'ai un accès au crédit bancaire mais celui-ci est insuffisant et uniquement adossé à des prises de sûretés sur mes actifs (nantissement de fonds de commerce). L'alternative pour mes besoins moyen/long terme est de lever du capital ou bien de fournir une caution à la banque.  [...]

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[Entrepreneurs] Pensez aux emprunts obligataires en complément des levées de fonds ! Une étude de cas type.

[Entrepreneurs] Pensez aux emprunts obligataires en complément des levées de fonds ! Une étude de cas type.

Le crowdlending peut classiquement être envisagé comme un moyen de faire face à l'equity gap. cet intervalle dans lequel l'entrepreneur a déjà fait appel à ses ressources proches (love money, apport personnel) mais est contraint par les limites proposées par son banquier habituel et ne souhaite ou ne peut pas encore par ailleurs faire appel à un financement en fonds propres.  [...] Le schéma présenté précédemment pourrait également s'appliquer dans le cadre d'autres financements. Par exemple le financement d'un fonds de commerce via une dette bancaire. Celle-ci sera généralement amortissable sur 7 ans, avec actuellement des taux d'intérêts assez favorables, mais ne portera pas forcément sur l'intégralité.  [...] En effet la banque aura tendance à prendre en sûreté le nantissement du fonds de commerce, lui permettant sa revente à son profit en cas de difficulté, et à prendre par ailleurs une marge de précaution sur la valeur du bien. par exemple aller jusqu'à une limite de 70% de la contre-valeur estimée du fonds, hors prise en compte de la réalité des cash-flows.  [...]

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Racheter pour mieux grandir

Racheter pour mieux grandir

La petite entreprise technologique (25 salariés en 2006) vient même d'accueillir cinq recrues pour faire face à l'accroissement de volume d'affaires apporté par sa maison mère. Trois mois après la fusion, les synergies commerciales sont déjà mises en place et les fonctions de back-office (finance, RH.  [...] Rachat du fonds de commerce. Reste que le marché est étroit, ce qui a poussé Guy de la Martinière à explorer les pistes de croissance et à lorgner sur la part de marché de son concurrent européen. Pour ce faire, Fertil, qui réalise 46% de son chiffre d'affaires à l'export, s'est contenté de racheter le fonds de commerce de son homologue irlandais, sans en reprendre l'usine ni les salariés.  [...] Avant de décider de racheter, il faut évaluer les effets induits sur le reste de l'activité. C'est très difficile mais indispensable pour mesurer le retour réel sur investissement, analyse, avec le recul, le dirigeant. Or, une décision d'acquisition de fonds de commerce doit se prendre assez vite.  [...]

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Légère baisse du nombre de cessions de fonds commerce

Légère baisse du nombre de cessions de fonds commerce

Légère baisse du nombre de cessions de fonds commerce.  [...] Infographie Légère baisse du nombre de cessions de fonds commerce.  [...] Selon cette infographie réalisée par Histoire d'adresses, basée sur les journaux d'annonces légales, 35 000 commerces ont fait l'objet d'une cession en 2013, soit une évolution de -2% par rapport à 2012. Le prix moyen de cession est lui aussi en légère baisse, à 180 K¬.  [...]

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Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement

Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement

Transmission d'entreprises. réussir l'étape du financement.  [...] Une situation qui reste marginale concernant les transmissions de TPE ou de fonds de commerce.  [...] Dans le même temps, trop d'entrepreneurs sous-estiment les dossiers de reprise, estime Fabrice Pesin.   [...]

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