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Montant + Prime + Salariés + Entreprises


La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

La prime de partage des profits, alias la prime dividendes

L'accord doit être conclu dans un délai de trois mois suivant l'assemblée générale décidant l'attribution des dividendes. Pour l'année 2011, la loi impose aux entreprises de conclure un accord instituant la prime exceptionnellement avant le 31 octobre 2011.  [...] M e Henri-Louis Delsol est spécialiste du droit des sociétés et plus spécialement des fusions-acquisitions. Il accompagne, conseille et défend les entreprises dans ces domaines. Le cabinet Delsol Avocats est une société d'avocats ayant des bureaux à Lyon, Paris et Marseille. Rens.. www.delsolavocats.com.  [...] - Le montant de la prime et les modalités de répartition entre les salariés sont déterminés librement par les entreprises.  [...]

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94 % des entreprises rémunèrent les inventions de leurs salariés

94 % des entreprises rémunèrent les inventions de leurs salariés

Seules 22,6 % d'entre elles ont répondu contre 46,4 % de grandes entreprises et 31 % d'ETI. Les répondants étaient à 75 % issus des services de propriété intellectuelle, à 12,5 % de la R & D, 6,3 % du secteur juridique. Seuls 3,1 % de chefs d'entreprise ont témoigné.  [...] 94 % des répondants ont déclaré se conformer à la loi de 1990. Cette loi est applicable sous deux formes, soit avec la mise en place d'une prime forfaitaire (solution adoptée à 60 % par les entreprises sondées), soit via une prime forfaitaire additionnée d'une rétribution pour exploitation de l'invention.  [...] Dans le cadre d'une prime forfaitaire, les montants attribués en moyenne ont été compris entre 2 200 euros et 11 000 euros tandis que les entreprises qui ont choisi la prime forfaitaire ajoutée d'une rémunération d'exploitation ont alloué des montants compris entre 15 000 euros et 105 000 euros à leurs salariés inventeurs.  [...]

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Les effets des seuils d'effectif

Les effets des seuils d'effectif

Le troisième et dernier effet du dépassement de certains seuils pour les entreprises réside dans le paiement de nouvelles cotisations ou l'alourdissement de cotisations existantes. A ce titre, le franchissement du seuil de 11 salariés entraîne notamment la suppression du bénéfice de l'exonération totale des cotisations patronales et salariales des rémunérations versées aux apprentis.  [...] Les entreprises d'au moins 20 salariés voient leur contribution à la formation professionnelle augmenter de 1,05 % à 1,60 %. Elles doivent consacrer au moins 0,45 % du montant des rémunérations versées au cours de l'exercice écoulé au financement d'actions dans le domaine du logement, en particulier du logement des salariés.  [...] Par ailleurs, l'assujettissement de l'employeur à la cotisation patronale due au titre du fonds national d'aide au logement, calculée sur les salaires plafonnés, passe de 0,10 % (pour les entreprises de moins de 19 salariés) à 0,50 % du montant total des rémunérations brutes.  [...]

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Dirigeants recherchent argent frais désespérément

Dirigeants recherchent argent frais désespérément

Mon objectif est d'atteindre 20 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2015, annonce Thierry Forges, président de Docuwest un groupe de reprographie. Aspiration utopique Pas quand on observe le rythme de développement de ce groupe nantais, constitué en 2001 par Thierry Forges en regroupant deux entreprises (Docuwest et Helio Graphie), rejointes par le reprographe rennais Tirex en 2006, puis par deux imprimeurs numériques angevins (Image Concept et Cetralec) Tannée suivante.  [...] A ce stade, c'est moins une nécessité financière qu'un gage de crédibilité et un accélérateur de développement. Mon but est d'atteindre une taille assez importante - entre 80 et 150 salariés - pour structurer l'entreprise, réaliser des gains de productivité et gagner en compétitivité. Il en prend sûrement le chemin.  [...] En 2006, 800 entreprises ont bénéficié d'un CDI pour un montant global de 153 millions d'euros (en moyenne, 47 dossiers par mois pour un montant moyen de 180000 euros). 80% d'entre elles sont des entreprises de moins de 50 salariés.  [...]

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De l'art de (mal) communiquer

De l'art de (mal) communiquer

Une prime de 1 000 euros attribuée aux salariés dont l'employeur verse des dividendes à ses actionnaires, telle est la dernière marotte du gouvernement. En cause. ces grandes entreprises qui licencient à tour de bras alors qu'elles engrangent des bénéfices records, ne payent pas d'impôt - un quart des sociétés du CAC 40 - et versent des dividendes à leurs actionnaires.  [...] Résultat. la montagne accouche d'une souris et surtout, le gouvernement arrive à mécontenter tout le monde. Cette nouvelle prime n'échappe pas à la règle. Au départ fixée à 1 000 euros par salarié, elle sera a priori négociée au cas par cas. Mais finalement, le plus choquant, c'est la manière de communiquer sur un sujet anxiogène pour les dirigeants et primordial aux yeux des salariés.  [...] Avec à la clé. frustration et perte des bénéfices de l'opération. Une erreur que la PME paierait cash en termes de cohésion sociale. Il y a fort à parier que les choses ne se passeraient donc pas ainsi. Le gouvernement devrait en prendre de la graine.   [...]

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HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

Dans le premier cas, en plus de la majoration de salaire, chaque nouvelle heure supplémentaire ouvre droit à un repos compensateur de remplacement. Dans le second cas, le système des heures choisies, prévu par certaines conventions i ou accords de branche % ou d'entreprise, autorise l'employeur à dépasser le contingent sans repos compensateur.  [...] En cas de litige devant les prud'hommes, il revient à l'entreprise d'apporter la preuve que le salarié n'a pas fait d'heures supplémentaires, met-il en garde.  [...] Le montant des exonérations est de 547 millions d'euros, soit 1% de la masse salariale des entreprises. Côté pouvoir d'achat, les salariés ont bénéficié, en trois mois, d'une enveloppe de 404 millions d'euros grâce aux exonérations de charges.  [...]

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Joseph Stiglitz : "Le droit du travail français devrait s'inspirer de la flexicurité scandinave"

Joseph Stiglitz : "Le droit du travail français devrait s'inspirer de la flexicurité scandinave"

Pourquoi, ainsi, ne pas s'inspirer du modèle scandinave de flexicurité pour réformer notre droit du travail. Soit une plus grande flexibilité accordée aux entreprises pour licencier en contrepartie d'une sécurité accrue des salariés licenciés (augmentation de la durée et du montant des indemnités).  [...] C'est le moment pour l'État d'investir dans l'éducation, la recherche ou encore les infrastructures. C'est ainsi que nous préparerons la croissance future. Et pour gonfler les recettes fiscales, Stiglitz propose notamment de jouer sur la structure des impositions des entreprises.  [...] Lorsque j'ai demandé au ministre des Finances suédois le secret de leur croissance, savez-vous ce qu'il m'a répondu Nos taxes élevées., raconte-t-il. En effet, les baisses d'impôt et de charges concédées par le gouvernement français aux entreprises ne sont pas efficaces.  [...]

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Il optimise son offre de rémunération grâce à l'épargne salariale

Il optimise son offre de rémunération grâce à l'épargne salariale

Enfin, il va encore plus loin, en abondant de 300 % (le maximum autorisé par la loi) la somme déposée par ses salariés (prime d'intéressement plus les éventuels versements libres).  [...] Les entreprises qui concluent, entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014, soit un accord d'intéressement, soit un avenant à un accord d'intéressement modifiant les modalités de calcul de la prime d'intéressement, peuvent être éligibles au crédit d'impôt au titre des primes versées aux salariés.  [...] La loi de finances rectificative 201 2 prévoit des hausses d'impôts cette année (7,2 milliards d'euros, une moitié porte sur les particuliers, l'autre sur les entreprises) et en 2013 (6,1 milliards d'euros).  [...]

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Les cadeaux d'affaires taxés

Les cadeaux d'affaires taxés

C'est désormais acté. les gratifications octroyées aux tiers sont taxées. Une circulaire interministérielle, publiée à la fin de l'année, vise à apporter des précisions sur la loi entrée en vigueur au 1 er novembre 2011. Sont ainsi définies les modalités de taxation des cadeaux et assimilés qu'une entreprise peut faire à un ou plusieurs salariés d'une autre société.  [...] Ce sont les entreprises qui sont soumises à taxation et non les salariés qui reçoivent les gratifications. La règle Le montant annuel total alloué sera taxé comme pour un salaire (55 % de charges patronales et 20 % de charges salariales). Ainsi, pour 100 euros d'avantages remis à un tiers, l'entreprise paie 75 euros de taxes.  [...] Afin de ne pas trop pénaliser les entreprises pour lesquelles l'octroi d'avantages est courant - s'adressant à certains métiers comme le personnel de vente des secteurs de la distribution et de la cosmétique - ces dernières relèvent d'un régime dérogatoire.  [...]

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Intéressement vs prime, le vainqueur est...

Intéressement vs prime, le vainqueur est...

La France est l'un des rares pays européens à proposer un système si avantageux, poursuit Pierre-Alain Boscher (Optimind et Winter). L'intéressement reste donc bien plus attractif qu'une prime classique. Par exemple, une prime d'intéressement de 1 000 euros vous coûte in fine 1 200 euros et le montant net disponible par salarié avoisine 920 euros.  [...] Pour une prime classique, le coût employeur est de 1 400 euros et le montant net fiscal disponible pour le collaborateur avoisine 500 euros.  [...] Outre son avantage fiscal, cet outil constitue un véritable atout pour fidéliser les collaborateurs et les intéresser au résultat de l'entreprise. Le but étant de créer une émulation en vue d'améliorer les performances globales. Ce dispositif est, par ailleurs, souple.  [...]

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