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Présidentielle 2017: comment l'Europe finance les TPE et PME françaises

Présidentielle 2017: comment l'Europe finance les TPE et PME françaises

Ce qui devrait générer presque 22,5 milliards d'euros d'investissements jusqu'en 2020.   [...] la facilité ' garantie des prêts ' et la facilité ' capital risque pour la croissance '.  [...] Il existe également le prêt Socama Transmission-reprise d'entreprise. Son montant peut aller jusqu'à 150 000 euros. Les cautions personnelles sont limitées à 25% du montant initial du prêt.  [...]

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[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?

[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?

Une fois les éléments transmis au service des impôts, ils sont traités par l'inspecteur des impôts ou par sa hiérarchie selon le montant déclaré. Notons également que le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche peut être sollicité pour juger de l'éligibilité des travaux de R&D retenus par l'entreprise pour son CIR.  [...] Une fois les éléments scientifiques et financiers remis, l'administration fiscale rendra ses conclusions en s'appuyant souvent sur l'expertise scientifique menée par le MESR. Si le contrôle est suivi d'une rectification du montant du CIR initialement déclaré, l'entreprise peut alors éventuellement apporter des compléments d'information dans les délais impartis afin d'obtenir une modification de la rectification et/ou, in fine, refuser cette décision en saisissant le tribunal administratif.  [...] le forfait peut-être plus indiqué lorsque l'entreprise connait déjà bien le dispositif et que les montants de CIR sont connus et relativement stables, alors que le success fee semble plus approprié quand, par exemple, l'entreprise ne sait pas si ses sujets de R&D sont éligibles et quel sera le montant du CIR finalement retenu.  [...]

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Bpifrance lance un prêt pour soutenir les entreprises situées dans les quartiers prioritaires

Bpifrance lance un prêt pour soutenir les entreprises situées dans les quartiers prioritaires

Bpifrance lance un prêt pour soutenir les entreprises situées dans les quartiers prioritaires.  [...] Un prêt pour financer les entreprises situées dans les quartiers prioritaires.  [...] Il est octroyé directement dans le cadre de c ofinancement avec un établissement bancaire privé, ou par apport au capital de l'entreprise d'un montant équivalent au prêt accordé par Bpifrance. Le montant peut aller jusqu'à 100 000 euros lorsque la région intervient en co-garantie.  [...]

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[Tribune] Et si le crowdfunding finançait la croissance des PME ?

[Tribune] Et si le crowdfunding finançait la croissance des PME ?

Ils choisissent l'entreprise, ils décident du montant qu'ils envisagent de lui confier (de quelques euros à 1 000 euros) et le tour est joué.  [...] Mais est-ce vraiment si simple Oui et non, mais ce qui est sûr, c'est que rien n'est contraignant pour l'investisseur. Le site internet de crowdfunding met en relation l'investisseur et l'entreprise, laquelle adresse au susdit un dossier complet (présentation de la structure, du besoin de financement, etc.  [...] Les textes nouvellement en vigueur plafonnent à 1 million d'euros le montant global pouvant être apporté à l'entreprise durant 12 mois consécutifs (en cas d'émission d'actions ou d'obligations) ou par projet (en cas de prêt). Chaque investisseur ne peut pas apporter plus de 1 000 euros par opération (ce montant étant porté à 4 000 euros lorsque le prêt est consenti sans intérêt).  [...]

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4 aides européennes (à connaître) pour les TPE et PME

84 entreprises françaises ont bénéficié de cet outil pour un montant équivalent à 41 millions d'euros. Natural Grass, une entreprise qui équipe plusieurs pelouses des stades de foot de l'EURO 2016, a notamment reçu 733 000 euros pour financer un système innovateur de pelouse naturelle fixée sur un revêtement artificiel.  [...] Nous ne laissons pas assez de chance aux entreprises 'out of box' qui travaillent sur plusieurs disciplines (la science et l'art par exemple). L'Europe a besoin de plus d'innovation disruptive. Les règles liées aux appels d'offre vont donc évoluer, confie Carlos Moedas, commissaire pour la recherche et la technologie.  [...] Cosme propose également le programme Socama dédié aux créateurs d'entreprise. Il offre la possibilité d'acquérir du matériel, un véhicule, de faire des travaux d'aménagement ou d'agrandissement. Son montant peut atteindre 30 0000 euros. Sa durée de remboursement est comprise entre 18 et 60 mois.  [...]

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Question/Réponses

Question/Réponses

- L'interdiction de payer en espèces au-delà d'un certain montant n'empêche pas une entreprise de refuser un paiement par chèque ou de le subordonner à un montant minimal. Cette interdiction n'impose pas, pour autant, le paiement par chèque, tout autre mode de règlement étant admis, notamment virement ou carte bancaire.  [...] Ce changement concerne aussi les indices trimestriels de salaire.   [...] Une précision ministérielle serait la bienvenue sur ce point. La contribution patronale est totalement soumise à cotisation lorsqu'il y a un CE.   [...]

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Les trois nouveaux outils du gouvernement pour financer les entreprises sociales et solidaires

Les trois nouveaux outils du gouvernement pour financer les entreprises sociales et solidaires

Après la publication d'un appel à projets par la Région, cette dernière a pour mission de déposer les dossier et de les transmettre pour analyse à un comité d'experts réunissant l'écosystème régional dont Bpifrance. En cas d'échec technico-économique du projet, le montant du remboursement minimum restant dû par l'entreprise est fixé à 40% du montant de l'aide versée.  [...] La mise en oeuvre du Fiso se fera en deux phases. Une première phase d'expérimentation avec huit régions (Franche-Comté, Centre, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Lorraine) mobilisera des ressources budgétaires du gouvernement, à hauteur de 10 millions d'euros.  [...] Le tour de table constaté à ce jour fait état d'engagements fermes à hauteur d'au moins 50 millions d'euros. Les premiers financements interviendront au premier trimestre 2015.   [...]

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Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Les avantages sociaux et fiscaux ne sont octroyés que si les ­conditions et modalités exposées ci-dessus sont bien ­respectées.   [...] Les cotisations versées à ­l'organisme gestionnaire sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise sans limitation de montant.  [...] Les cotisations sont exonérées de charges sociales (mais restent soumises à la CRDS et CSG), dans la limite de la plus élevée des valeurs suivantes.  [...]

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94 % des entreprises rémunèrent les inventions de leurs salariés

94 % des entreprises rémunèrent les inventions de leurs salariés

Parmi les points de tension, la rémunération des salariés inventeurs semble plus complexe à mettre en place dans les filiales étrangères. 35,5 % des entreprises ayant des filiales à l'étranger indiquent appliquer le dispositif à leurs filiales. En revanche, peu de litiges ont été constatés sur l'ensemble des dépôts puisque l'étude enregistre seulement 10% de réclamations de la part des inventeurs à leurs entreprises et 6% de litiges portés au tribunal de grande instance.  [...] Les trois freins principaux à la rémunération sont. l' absence de ce réflexe dans la culture de l'entreprise, le montant de la prime déjà intégré au salaire et la démarche d'innovation peu développée au sein de l'entreprise.  [...] Lire aussi. Propriété industrielle. l'INPI et la médiation s'associent pour lutter contre la spoliation.   [...]

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UNE NOUVELLE CARTE-CADEAU POUR VOS SALARIES

UNE NOUVELLE CARTE-CADEAU POUR VOS SALARIES

Vous souhaitez motiver vos salariés en ce début d'année Pourquoi ne pas leur offrir une carte-cadeau La nouvelle Carte Best Cadeaux est acceptée dans 600 boutiques et permet d'accéder à une trentaine d'enseignes nationales et sites internet (Gap, Sarenza.com, Toys'R'Us, Armand Thiery, Agatha, PriceMinister, Delamaison.  [...] fr...). Elle peut être créditée du montant de votre choix (de 20 à 150 Euros) et peut s'utiliser en plusieurs fois. Cette carte est également personnalisable au nom de votre entreprise. Valable 12 mois à partir de la date d'activation, elle est livrée en moins de sept jours ouvrés.  [...]

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