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Contribution à l'audiovisuel public : ce que les dirigeants doivent savoir

Contribution à l'audiovisuel public : ce que les dirigeants doivent savoir

Les professionnels sont assujettis à la contribution à l'audiovisuel public dès lors qu'ils détiennent un téléviseur. Quel est le montant de cette taxe Quelles sont les formalités à remplir Explications.  [...] La taxe est due, que le téléviseur ait été acquis suite à un achat, un don, un prêt ou une succession. Le montant de base de la contribution ( jusqu'à deux appareils ) s'élève à 136 euros pour un établissement situé en métropole, et 86 euros dans les départements d'outre-mer.  [...] Si vous n'êtes pas assujettis à la TVA, vous devez déclarer et régler la contribution au moyen du formulaire 3310-A avant le 24 avril 2015.  [...]

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La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

Pour le financement de la formation professionnelle, les entreprises s'acquitteront d'une contribution unique (au lieu de 3 actuellement) allant de 0,55% (pour les entreprises de moins de 10 salariés) à 1% (dès 50 salariés) de la masse salariale. Cette contribution sera versée à un seul organisme -l'Opca- et sera collectée à partir de 2016, sur la base des rémunérations de 2015.  [...] Les entreprises de plus de 10 salariés peuvent s'exonérer pour partie de la contribution unique si elles consacrent 0,2% du montant de la masse salariale au financement du compte personnel de formation (CPF). Dans ce cas, le pourcentage de la contribution unique est ramené à 0,8% au lieu de 1%.  [...] Nous vous proposons une nouvelle map qui synthétise ce sujet particulièrement spécifique et qui s'adresse à un public déjà renseigné sur les thèmes de la formation professionnelle, de son financement et de son contrôle. Nous espérons que cette map pourra davantage préciser les différents points et apports de cette loi de façon claire et précise.  [...]

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Cadeaux d'affaires : méfiez-vous !

Cadeaux d'affaires : méfiez-vous !

Cette pratique est juridiquement assimilable à la pratique des ventes avec primes ou de gratuits, consistant à attribuer à l'acquéreur un autre objet gratuitement ou à des conditions avantageuses.  [...] Une exception a néanmoins été prévue lorsque le salarié exerce une activité commerciale ou qu'il est en lien direct avec la clientèle. Dans ce cas, aucune cotisation ni contribution sociale n'est due lorsque la gratification n'excède pas un certain montant (15 % du Smic mensuel).  [...] En résumé, il s'agit de remplacer l'attribution parfois arbitraire par une approche beaucoup plus pragmatique et mathématique.   [...]

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tableau de bord

tableau de bord

C'est le taux de la contribution salariale recouvrée par les impôts, en parallèle de la contribution patronale citée ci-dessus. Elle est assise sur le montant de la plus-value d'acquisition.  [...] C'est une procédure judiciaire rapide qui permet à un créancier de contraindre son débiteur à honorer ses engagements. Lorsque les méthodes de règle ment amiable de l'impayé se sont révélées inefficaces, vous pouvez recourir à cette procédure en agissant directement devant les tribunaux.  [...] devant le président du tribunal d'instance si la créance est de nature civile ou mixte pour un montant supérieur à 4 000 Euros et inférieur à 10 000 Euros.  [...]

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2015 : votre calendrier social à la loupe

2015 : votre calendrier social à la loupe

Dès 2016, le seul règlement de la contribution unique de formation suffira. Elle correspond à 1 % du montant des rémunérations versées. Vous pouvez, au choix, décider de verser l'intégralité de cette contribution à l'OPCA ou de vous engager à financer vous-même le CPF, dans le cadre d'un accord d'entreprise, à hauteur de 0,2 % de votre masse salariale.  [...] Vous n'aurez plus à verser à l'OPCA qu'une contribution de 0,8 %. 2015 sera surtout une année de transition entre les deux dispositifs, estime Jean-Pierre Willems, consultant en ressources humaines chez Demos, organisme de formation. Entamez rapidement le dialogue avec votre OPCA sur vos nouvelles obligations, les priorités de votre branche en matière de formation professionnelle ou encore ses services d'accompagnement.  [...] expert-comptable), ce seuil est de 1 million d'euros dès lors que ce dernier déclare pour l'ensemble de ses clients un montant de contributions supérieur à 10 millions d'euros.  [...]

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Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

Chiffres-clés, obligations sociales et fiscales du mois, actualité juridique utile aux PME/PMI.

La contribution patronale est exonérée de cotisations si elle n'excède pas 5,04 Euros par titre et représente entre 50 et 60% de sa valeur.  [...] C'est le montant de la contribution à la formation professionnelle pour 2008, payable en février 2009. Elle est de 80 euros si vous avez déclaré votre conjoint en tant que conjoint collaborateur.  [...] La possibilité d'y avoir recours ainsi que leur volume maximum doivent être précisés dans le contrat de travail. La contrepartie à la réalisation de ces heures ne peut être attribuée sous la forme d'un repos. elle est impérativement monétaire. Une majoration de 25% est prévue pour les heures complémentaires comprises entre 10% et 33% de l'horaire contractuel.   [...]

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tableau de bord

tableau de bord

- Paiement des cotisations de Sécurité sociale, contribution solidarité autonomie, CSG, CRDS et cotisations Assedic pour les entreprises de plus de 50 salariés.  [...] Edité par le cabinet de conseil juridique Grant Thornton, le livret fiscalité 2007 résume les principales lois de finances de l'année. Impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux, taxes assises sur les salaires... Ce petit guide synthétise, en cinquante pages, vos obligations fiscales et sociales, avec leurs conditions, leur montant et les éventuelles exonérations qui s'appliquent aux entreprises.  [...] Le contrat de transition professionnelle (CTP), qui remplace à titre expérimental la convention de reclassement personnalisé, est prolongé d'un an, soit jusqu'au 1 er mars 2008. Ce dispositif concerne les entreprises de moins de 1 000 salariés qui engagent une procédure de licenciement pour motif économique et sont dans l'obligation de proposer un reclassement à leurs salariés.  [...]

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Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Une contribution additionnelle de 30 % est due sur le montant total des rentes excédant huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (300 384 ¬ pour 2014).  [...] Une contribution supplémentaire est mise à la charge des bénéficiaires des rentes mises en place à compter du 1 er janvier 2011. Les assiettes et les taux à compter du 1 er janvier 2014 sont les suivants.  [...] Cette contribution est déductible de l'impôt sur le ­revenu dans la limite de la fraction acquittée au titre des 1 000 premiers euros de rente mensuelle.  [...]

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Présidentielle 2017 : les conséquences d'un retour au franc pour les PME

Présidentielle 2017 : les conséquences d'un retour au franc pour les PME

Et, pour rembourser le montant principal plus les intérêts, elles devraient utiliser le franc, donc une monnaie dévaluée. Pour un grand nombre d'entreprises, cela passerait par la cession d'actifs et, pour une fraction significative d'entre elles, pourrait les condamner à la faillite, poursuit l'Institut.  [...] La sortie de l'euro s'inscrit dans le cadre d'une sortie de l'Union Européenne que Marine Le Pen veut soumettre à référendum. De façon générale, la France contribue davantage à l'Union qu'elle ne bénéficie de ses aides, à hauteur de vingt milliards d'euros environ.  [...] Le Brexit pourrait par ailleurs avoir des conséquences sur le montant de la contribution de la France en partie solidaire du Royaume-Uni.  [...]

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ASSUREZ VOTRE ENTREPRISE CONTRE LA PERTE DE SON HOMME-CLE

ASSUREZ VOTRE ENTREPRISE CONTRE LA PERTE DE SON HOMME-CLE

Chaque assureur détermine sa propre formule pour aider l'entreprise à calculer le montant du capital décès-PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). Il dépend, en général, du chiffre d'affai res de votre entreprise, de votre taux de contribution (ou de celui de de l'homme-clé ) à ce CA et du taux de marge brute sur le chiffre d'affaires qu'il génère (différence entre le chiffre d'affaires HT et le coût des achats HT).  [...] Chez d'autres, le risque d'incapacité temporaire professionnelle de l' homme-clé peut être couvert par le versement d'indemnités journalières d'un montant à peu près égal à son salaire, durant un an. Certains contrats incluent même le remboursement des frais supplémentaires d'exploitation, tels que la recherche d'un remplaçant ou sa formation par un cabinet externe.  [...] L'entreprise choisit le montant du capital au moment de la souscription. Le remboursement se fait sur présentation des factures, à hauteur du capital assuré et ce, sur une période de 18 mois.  [...]

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