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Modifications + Texte


Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Dialogue social : les 9 changements adoptés par le Sénat

Après son adoption par l'Assemblée nationale mardi 2 juin, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, dit projet de loi Rebsamen, a été voté par le Sénat, mardi 30 juin 2015, par 181 voix pour et 36 contre.  [...] Voici les neuf principales modifications apportées par la chambre au texte.  [...] 2. Suppression du burn-out dans la liste des maladies professionnelles.   [...]

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Comment acquérir l'ERP de vos rêves

Comment acquérir l'ERP de vos rêves

Plus le modèle est destiné à une petite société, plus il est rapide et simple à intégrer dans votre système d'information, affirme Gérard Fournier (FG Consulting). Mais moins il est paramétrable. Ainsi, dans un produit pour TPE, les états, comme on les appelle dans le jargon (les factures, les bons et accusés de réception de commande, par exemple), sont fixes et disponibles en deux ou trois versions où les seules modifications possibles sont l'ajout ou la modification, du logo, d'une zone de texte ou de calcul.  [...] C'est la seule manière d'être certain que les informations sont accessibles en quelques clics. Autre conseil donné par son confrère Denis de Boissieu (Bélier associés). rentrer en contact au moins par téléphone avec des entreprises qui utilisent déjà le progiciel qui a vos faveurs.  [...] - Le marché se divise entre les applications métier et les généralistes. Elles sont généralement adaptées aux différentes tailles d'entreprises.   [...]

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Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Dialogue social : 4 nouveautés votées par l'Assemblée nationale

Dans le projet de loi, seuls les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, bénéficieront d'une surveillance médicale spécifique. L'identification de ces postes et les modalités du suivi médical seront définies par décret.  [...] Face aux réactions des associations féministes- notamment-, dénonçant un recul du gouvernement sur les questions d'égalité hommes-femmes dans le projet de loi, plusieurs modifications ont été apportées au texte initial.  [...] Plutôt que de supprimer le rapport de situation comparée et les négociations collectives dédiées à cette thématique, la nouvelle version intègre ces deux aspects dans des dispositifs plus larges.   [...]

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La loi Macron allégée et promulguée

La loi Macron allégée et promulguée

La loi Macron, adoptée suite au recours au 49-3 en juillet, a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Le texte avait toutefois subi des modifications suite à son examen par le Conseil constitutionnel.  [...] La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron a été publiée au Journal officiel vendredi 7 août 2015. Cette promulgation marque l'aboutissement d'un parcours législatif mouvementé dont la dernière étape, mercredi 5 août, a été la validation du texte, adopté suite au recours au 49-3 par le gouvernement, par le Conseil constitutionnel dans sa quasi-totalité.  [...] Les réformes importantes, comme l'extension du travail dominical, le recours simplifié aux accords de maintien dans l'emploi, les procédures de sauvetage des entreprises, ou la simplification et l'accélération des procédures aux Prud'hommes, seront effectives immédiatement.   [...]

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Projet de loi El Khomri : la mesure qui risque d'étrangler la franchise

Projet de loi El Khomri : la mesure qui risque d'étrangler la franchise

Le texte prévoit la création, dans les réseaux de franchises de plus de 50 salariés, d'une instance de dialogue, composée de 5 à 9 représentants des salariés élus, d'un représentant des franchisés et d'un représentant du franchiseur. Ils seront élus pour un mandat de 4 ans, et devront disposer de 20 heures par mois sur leur temps de travail pour assurer leur mission.  [...] Autre point de crispation. ce texte s'applique uniquement à la franchise et pas à la commission affiliation, à la concession ou à la licence de marque, ce qui crée une discrimination entre les réseaux de distribution, relève Chantal Zimmer.  [...] Le texte qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, ni de discussion avec les organisations professionnelles du secteur pourrait subir de nouvelles modifications. Nous pouvons imaginer que cet article porté par les députés PS frondeurs ne sera pas nécessairement défendu par le gouvernement en cas de levée de bouclier, estime pour sa part Jean-Baptiste Gouache.  [...]

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[Tribune] Un dirigeant de PME perdu dans les méandres de l'URSSAF

[Tribune] Un dirigeant de PME perdu dans les méandres de l'URSSAF

Julien Leclercq, patron de l'agence Com'Presse, se désole des pratiques de l'Ursaff qui modifie les règles fiscales sans pour autant en avertir les dirigeants d'entreprises. Et pourtant, ceux-ci sont les premiers intéressés.   [...] 90% des entreprises seraient-elles redressables Je suis tout sauf étonné. Les textes qui encadrent la vie de l'entreprise sont pléthoriques et changent tout le temps, parfois de manière rétroactive. Autre point majeur. il n'existe aucun organisme chargé de diffuser ces modifications législatives dont le non-respect peut mettre en danger l'existence même d'une PME fragile.  [...] Il y a quelques mois, je suis allé voir l'URSSAF pour les prévenir que j'allais peut-être demander un étalement de cotisations sociales dans les mois à venir. Je souhaitais obtenir un accord de principe. À la place, après maintes discussions, j'ai eu droit à la réponse suivante.   [...]

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La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

La loi sur la formation professionnelle en 9 points-clés

Hormis ce volet, la loi instaure de nouvelles règles pour les entreprises et les acteurs de la formation professionnelle. Elle modifie également certaines règles du contrat de génération et des temps partiels. Tour d'horizon des dix points clés à retenir.  [...] Dès 2015, un fonds paritaire financera pour partie les organisations syndicales et patronales. Il sera principalement alimenté par les entreprises et l'État. Consultez notre article sur les modalités du dispositif.  [...] La loi prévoit aussi des modifications à d'autres textes récemment adoptés. Elle assouplit les règles d'attribution de l'aide d'État liée au contrat de génération. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises de 50 à 300 salariés devaient obligatoirement être couvertes par un accord collectif, ou à défaut, par un plan d'action ou un accord de branche.  [...]

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best of

best of

Tout texte réglementaire créant des charges nouvelles pour les entreprises sera soumis à la réalisation d'une étude d'impact. Le commissaire pourra proposer la modification des projets de textes. Il prêtera une attention particulière à l'industrie, aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire.  [...] Enfin, les patrons d'entreprises familiales attendent aussi une simplification de la réglementation et particulièrement des règles fiscales. Près d'un dirigeant sur deux pense que les initiatives des gouvernements ont été insuffisantes pour accompagner leur sortie de crise.  [...] Le gant chauffant ZES (pour IT Zone Energizer System) de Rostaing est destiné aux applications industrielles (industrie du froid, entreposage, maintenance...). La nouveauté Un système électronique programmable qui permet de réchauffer les mains à intervalles réguliers.   [...]

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Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Pour les entreprises de plus de 150 salariés en cession d'activité, le texte prévoit la possibilité d'obliger la cession des parts sociales des associés ou actionnaires s'ils refusent une modification du capital. Il entérine également la désignation d'un mandataire chargé de voter une augmentation de capital afin de prévenir la disparition de ces sociétés.  [...] Une simple lettre recommandée avec avis de réception suffira pour les demandes de renouvellement de baux commerciaux, de congé ou de résiliation de bail. Et ce, au moins six mois à l'avance. Jusque-là, ces notifications n'étaient recevables que par le biais d'un acte extrajudiciaire réalisé par un huissier de justice.  [...] Dans le cadre du choc de simplification, chaque entreprise se verra attribuer une carte d'identité virtuelle, probablement sous la forme d'une messagerie électronique. Le but affiché. centraliser l'ensemble de ses interactions avec l'administration de manière dématérialisée.  [...]

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Ce qu'il faut retenir de l'actu éco du week-end

Ce qu'il faut retenir de l'actu éco du week-end

Alors que l'opposition à la loi Travail continue dans la rue, Manuel Valls n'est pas décidé à changer de ligne. Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, le Premier ministre a réitéré sa volonté de faire adopter le texte. Sans évoquer une éventuelle utilisation du 49.  [...] 3 lors du second passage du texte à l'Assemblée nationale le 5 juillet prochain, Manuel Valls a expliqué vouloir aller vite et faire adopter le texte.  [...] Après la rencontre vendredi 17 juin entre le numéro un de la CGT, Philippe Martinez et Myriam El Khomri, ministre du Travail, le chef du gouvernement a confirmé l'important désaccord qui subsistait avec les syndicats. Si l'examen du texte est toujours en cours au Sénat, Manuel Valls a, par ailleurs, affirmé que la version adoptée à l'Assemblée nationale en mai dernier serait rétablie lors du nouveau passage du texte devant les députés. À lire sur La Tribune.  [...]

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