Votre recherche :

Modification + Conditions


La location longue durée s'attaque aux TPE-PME

La location longue durée s'attaque aux TPE-PME

Par exemple, l'opération Offres immédiates de février 2014 proposait 200 Audi A1 Ambition Luxe, à partir de 369 euros par mois sur 36 mois et pour 45 000 kilomètres parcourus. Arval propose aussi la location d'occasions récentes (trois ou quatre mois d'ancienneté), affichant moins de 5 000 kilomètres au compteur.  [...] Toujours pour faciliter la vie aux PME, LeasePlan vient de lancer la modification illimitée sur ses contrats. Il est ­désormais possible de modifier sans surcoût la durée de la location, un élément de la prestation (les conditions d'assurance, par exemple) ou encore le kilométrage.  [...] Imaginez une PME avec quinze commerciaux partiellement nomades et cinq véhicules, explique Denis Maure, directeur général de Sepamat. L'application permet à chaque salarié de réserver un véhicule à la date voulue et, pour le gestionnaire au sein de l'entreprise, de connaître l'utilisation précise de la flotte.  [...]

Lire la suite...
Présidentielle 2017 : le programme complet de François Asselineau pour les TPE et PME

Présidentielle 2017 : le programme complet de François Asselineau pour les TPE et PME

Les aides de l'État seront, par ailleurs, conditionnées à des critères sociaux et de maintien ou de création d'emplois. Un fonds de garanties des financements bancaires sera également créé.  [...] Dans l'optique d'encourager l'embauche dans les PME, il préconise de mettre en place une aide à l'embauche conditionnée et progressive. Ainsi, une aide de 10 % du SMIC sera versée aux entreprises pendant un an pour la conversion d'un CDD en CDI ou pour la conclusion d'un CDD supérieur à 6 mois.  [...] Pourfendeur de la loi Macron et de la loi Travail, François Asselineau a son idée de ce que doit être le droit du travail en France. Excepté l' augmentation du SMIC qu'il fixe à 12 % (de 1153 euros à 1300 euros), le candidat UPR propose notamment de faire évoluer les conditions de conclusion des CDD (24 mois et deux renouvellements maximum, majoration de la prime de précarité et du taux horaire, et modification des conditions de rupture par l'employeur) et de maintenir le dimanche comme jour de repos standard de la société.  [...]

Lire la suite...
Fidélisez vos clients | Dossier : 40 conseils pour doper vos ventes en ligne

Fidélisez vos clients | Dossier : 40 conseils pour doper vos ventes en ligne

message de bienvenue à l'inscription, confirmation de validation de la commande, départ du colis, etc. Et veillez aussi à ce qu'il soit bien conseillé et écouté en cas de problème. Autre piste. pourquoi ne pas glisser, dans le colis, un petit mot de remerciement, une offre promotionnelle en cas de prochaine commande ou bien même quelques bonbons Autant d'attentions que le client retiendra.  [...] Le prix arrive en tête des arguments pour conclure une vente sur le Net, selon l'étude 2013 sur les motivations d'achat sur Internet menée par Webloyalty, éditeur de programmes d'avantages et de shopping en ligne. D'où l'intérêt de proposer des promotions à vos clients.  [...] Évitez d'augmenter vos prix brutalement sans justification particulière ou de remplacer vos conditions générales de vente par des plus strictes sans informations claires sur votre site. Vos clients fidèles seront sensibles à toute modification, il vous faut donc agir avec le plus d'honnêteté et de transparence possible.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Très critiquée, la taxe de 3% sur les dividendes devrait être supprimée

[Tribune] Très critiquée, la taxe de 3% sur les dividendes devrait être supprimée

Une première modification d'assiette est intervenue suite à une décision du Conseil Constitutionnel qui a déclaré, en 2016, que l'exonération de la taxe de 3% aux seuls montants distribués entre sociétés d'un groupe intégré constituait une discrimination. Cette décision a ensuite permis d'élargir le champ des exonérations aux distributions opérées entre sociétés qui, sans nécessairement constituer un groupe fiscal, remplissent certaines conditions pour être membres d'un même groupe.  [...] En effet, dans cette situation et selon la CJUE, l'application de la taxe de 3% est susceptible de créer une double imposition contraire aux prescriptions de la directive mère-fille.   [...] Enfin et dans la mesure du possible, il serait opportun d'attendre la décision du Conseil Constitutionnel pour distribuer ou mettre en paiement des dividendes qui rentrent actuellement dans le champ d'application de la taxe.   [...]

Lire la suite...
Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Le document unique d'évaluation des risques professionnels

Selon la loi, le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l'entreprise. Une liste des risques et leur hiérarchisation permettent de présenter les conditions d'exposition aux dangers. Trois types de contenus composent le DU.  [...] - L'identification des dangers. il s'agit de lister les risques, soit les capacités intrinsèques d'un équipement, d'un procédé ou d'un produit à causer un dommage à la santé des salariés.  [...] Le DU doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu'à chaque modification des conditions de travail, notamment dans le cadre d'un changement des conditions d'hygiène et de sécurité. Il doit également être mis à jour lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie par l'employeur.  [...]

Lire la suite...
Comment transformer une SARL en SA ?

Comment transformer une SARL en SA ?

Passer de la SARL à la SA est une opération fiscalement neutre et n'engendre pas de procédure coûteuse. Mais cette modification nécessite de nombreuses formalités. Voici les conditions qu'il vous faut respecter.  [...] La décision de transformer une SARL en SA est prise à la majorité requise pour la modification des statuts, soit, dans la plupart des cas, à la majorité des deux tiers du capital. Elle peut toutefois être prise à la majorité des parts sociales si les capitaux propres figurant au dernier bilan excèdent 750 000 euros.  [...] pour chaque part sociale, il est égal au rapport entre 23 000 euros et le nombre total de parts dans la société. L'administration ayant renoncé à remettre en cause des transformations préalables à des cessions, cette différence de traitement entre les actions et les parts sociales constitue un indéniable avantage de la SA sur la SARL.   [...]

Lire la suite...
Le respect des délais de paiement entre entreprises | Dossier : Loi Hamon sur la consommation : ce qui a changé pour les...

Le respect des délais de paiement entre entreprises | Dossier : Loi Hamon sur la consommation : ce qui a changé pour les...

D'autre part, les entreprises doivent modifier leurs comportements. En effet, les CGV étant désormais le socle unique de la négociation commerciale, le distributeur ne doit pas chercher à obtenir la modification des tarifs du fournisseur avant toute négociation de conditions particulières de vente ou avant la signature d'une convention récapitulative.  [...] Le fournisseur doit communiquer ses conditions générales de vente au plus tard trois mois avant la date butoir du 1 er mars, soit avant le 1 er décembre.  [...] Enfin, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent publier des informations sur les délais de paiement non plus seulement de leurs fournisseurs, mais également de leurs clients. Cependant, certains secteurs et contrats font l'objet d'un encadrement spécifique tels que le secteur agricole, le secteur du bâtiment, les contrats de sous-traitance.  [...]

Lire la suite...
Comment lutter contre les impayés

Comment lutter contre les impayés

Vous pouvez également prévoir, dans vos conditions générales de vente, qu'en cas d'impayé, les frais de recouvrement seront à la charge du débiteur. Autre option. demander des acomptes. Un premier versement peut avoir lieu au moment de la prise de commande, suivi d'un deuxième en cours de prestation, le solde étant versé à la livraison.  [...] Enfin, pensez à mentionner par écrit et à faire signer toute modification du contrat initial (comme des travaux supplémentaires dus à un imprévu), ainsi que son acceptation et ses conditions de règlement. Si le recouvrement doit être mené en justice, il est impératif de constituer un dossier avec le devis mentionnant l'accord écrit du client sur la prestation et le prix, la facture et les relances, résume maître Hélène Dinichert (GDM et Associés).  [...] Dans tous les cas, vous devrez adresser au tribunal une requête écrite, accompagnée de pièces justificatives, ce qui va lui permettre de délibérer, dans un premier temps, sur dossier. L'injonction de payer peut avoir un effet dissuasif sur les mauvais payeurs, sans qu'il soit nécessaire de recourir à un avocat.   [...]

Lire la suite...
Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

La flexibilité fonctionnelle vise à la mobilité professionnelle et géographique des salariés. C'est par les clauses du contrat qu'une certaine flexibilité peut être introduite, en prévoyant notamment une faculté de mutation. Il faut, ici, rappeler que le contrat de travail ne peut être unilatéralement modifié par l'employeur S'il s'agit d'une simple modification des conditions de travail, l'accord du salarié ne sera pas nécessaire.  [...] Le contrat de travail continue de s'exécuter chez le nouvel employeur, dans les mêmes conditions que chez le précédent employeur au moment du transfert. Ainsi, le salarié conservera sa qualification, sa rémunération contractuelle, le bénéfice de son ancienneté, les droits acquis aux congés payés.  [...] Cependant, le nouvel employeur - pour homogénéiser es situations de l'ensemble de ses salariés - peut procéder à la modification des contrats, cette dernière devant s'effectuer selon la procédure légale et dans les limites définies par la jurisprudence. Le nouvel employeur, si des motifs économiques juridiquement recevables le justifient, pourra, le cas échéant, procéder à des licenciements en respectant naturellement la procédure - parfois lourde - qui s'applique.  [...]

Lire la suite...
Les patrons perdus entre instabilité et mesures inadaptées

Les patrons perdus entre instabilité et mesures inadaptées

Si le crédit impôt recherche (CIR) est plébiscité - 74% des entreprises le jugent indispensable ou utile à leur activité - d'autres dispositifs pêchent par leur manque de lisibilité et leur complexité, comme le crédit impôt innovation (CII).  [...] L'observatoire pointe également du doigt l'instabilité du statut de jeune entreprise innovante (JEI), dont les conditions ont été revues à l'occasion de la loi de finances 2014. 84% du panel estime ainsi avoir manqué d'informations sur ces modifications.  [...] Quant au CICE, auquel ont recours 78% des entreprises, une grande majorité aurait préféré une baisse des charges (70%) ou une élévation du plafond d'attribution fixé à 3,5 fois le SMIC (19%).   [...]

Lire la suite...