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Métiers + Patrimoine


15 nouveautés fiscales qui touchent les PME en 2017

15 nouveautés fiscales qui touchent les PME en 2017

La Loi de finances pour 2017 étend le dispositif de déduction exceptionnelle aux véhicules peu polluants acquis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017. Sont concernés les véhicules dont le poids total autorisé en charge est égal à 3,5 tonnes. Il s'agit des véhicules utilitaires légers (largement utilisés par le secteur de la logistique urbaine), ainsi que les véhicules fonctionnant exclusivement au carburant ED95 (mélange d'éthanol, d'eau et d'additifs, composé d'au moins 90% d'alcool éthylique d'origine agricole).  [...] Pour bénéficier d'exonérations fiscales et sociales, les PME doivent avoir moins de 8 ans d'existence, être indépendantes, ne pas avoir été créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activité, d'une reprise de telles activités, et réaliser des dépenses de recherche et de développement à hauteur de 15% minimum des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice.  [...] Le crédit d'impôt métiers d'art est prorogé pour trois ans. Le bénéfice de ce crédit d'impôt égal à 10% des dépenses de création d'ouvrages uniques réalisés en un seul exemplaire ou en petite série est étendu aux entreprises oeuvrant dans le domaine de la restauration du patrimoine (restaurateur de peintures, de documents graphiques, de photographies, de sculptures...).   [...]

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Bientôt un nouveau régime pour protéger votre patrimoine?

Bientôt un nouveau régime pour protéger votre patrimoine?

- EIRL, ou entreprise individuelle à responsabilité limitée. c'est le nom du régime d'entreprise qui devrait voir le jour prochainement. François Fillon l'a annoncé, le 3 décembre dernier, lors d'un déplacement en Alsace. Ce régime doit permettre aux dirigeants, de protéger leur patrimoine personnel de leurs créanciers.  [...] L'entrepreneur individuel pourra séparer son patrimoine personnel de celui constitué pour son activité professionnelle, et ce sans créer de société. Ainsi, seul le patrimoine affecté, par une déclaration au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, sera mis en jeu.  [...] Si le Parlement valide la proposition, les futures EIRL pourront opter pour l'impôt sur le revenu ou pour l'impôt sur les sociétés, comme c'est le cas pour les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée). La part de rémunération bénéficiant du régime social des dividendes sera plafonnée à 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou du bénéfice.  [...]

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Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Alliées de taille, toutes les chambres consulaires disposent d'antennes dédiées à la préparation de la transmission d'entreprises. Par exemple, la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a mis en place un dispositif réservé aux métiers d'art, du luxe et du patrimoine.  [...] Ces techniques augurent, pour le cédant, une plus-value intéressante. Mais présentent l'inconvénient de n'offrir aucune garantie sur la préservation des emplois. Si le cédant a tout sacrifié au développement de son entreprise en y réinvestissant ses profits et qu'il n'a pas constitué un patrimoine satisfaisant, il souhaitera maximiser le prix de cession, accroissant ainsi les besoins de rentabilité de l'acquéreur, explique Michel Ferrand (FLP Avocats).  [...] En règle générale, c'est le cédant qui est à l'origine du projet de création de la Scop, en informant ses collaborateurs de sa volonté de transmettre, signale François Frénéat (Union des Scop de l'Ouest). Mais pour que le projet soit un succès, il faut d'une part un dialogue de qualité et d'autre part s'assurer que les objectifs patrimoniaux du cédant sont en accord avec le potentiel de l'entreprise.  [...]

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Revol, la porcelaine à l'épreuve du temps

Revol, la porcelaine à l'épreuve du temps

La qualité des porcelaines de Revol provient de sa pâte unique, issue de mélanges de kaolins très purs, de feldspath et de silice. Un dosage dont les secrets sont soigneusement gardés et transmis par des générations d'ouvriers et de dirigeants. Revol est l'un des derniers porcelainiers à maîtriser l'élaboration de sa pâte, qui a fait la renommée du groupe depuis ses débuts.  [...] L'homme reste au coeur des processus de fabrication, affirme Olivier Passot. Revol est d'ailleurs l'un des rares porcelainiers à centraliser sur le même site l'ensemble de sa chaîne de production, de la confection des pâtes à l'emballage des produits. Et ce, même si l'usine importe désormais la matière première, faute de gisement suffisant à l'échelle locale.  [...] Aux côtés d'autres entreprises de la région, Revol crée, en novembre 2009, l'association Marques et savoir-faire en Drôme des collines. L'objectif. valoriser le patrimoine et les métiers de la Drôme et de l'Ardèche. Cette association, qui rassemble une dizaine d'entreprises (Lafuma, Jars, Chapoutier, Valrhona, Cave de Clairmont.  [...]

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Entreprises du patrimoine vivant: un savoir-faire pas si facile à transmettre

Entreprises du patrimoine vivant: un savoir-faire pas si facile à transmettre

Entreprises du patrimoine vivant. un savoir-faire pas si facile à transmettre.  [...] À l'occasion des Journées européennes du Patrimoine qui se sont déroulées du 15 au 17 septembre 2017, l'Institut supérieur des métiers (ISM) a organisé une table-ronde à la Maison de la Nouvelle-Aquitaine à Paris, portant sur la nécessité de transmettre ces savoir-faire particuliers.  [...] Transmettre c'est aussi conserver et pérenniser un savoir-faire sur le plan du patrimoine, considère-t-elle.  [...]

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EURL ou EIRL? Tout dépend de vos ambitions

EURL ou EIRL? Tout dépend de vos ambitions

Les formalités d'une EIRL sont donc réduites. pas de statuts à rédiger, une simple inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers suffit pour la créer, etc. La seule obligation est la rédaction d'une déclaration d'affectation qui répertorie le patrimoine (biens, droits, obligations.  [...] Leur patrimoine personnel étant protégé de part le statut de l'EIRL, ils se sont vus demander par les banques des garanties supplémentaires. La Fédération bancaire française (FBF) et Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat chargé des PME, ont signé une charte le 31 mai 2011 par laquelle les établissements bancaires s'engagent à ne plus exiger de sûreté réelle sur les biens composant le patrimoine personnel et/ou de sûreté personnelle sur l'entrepreneur ou sur un tiers s'il met en oeuvre des solutions de cautionnement et de contre-garantie prises par les sociétés de cautions mutuelles avec ou sans l'appui d'Oséo.  [...] En revanche, les auto-entrepreneurs ou les micro-entrepreneurs peuvent trouver un intérêt à créer une EIRL pour protéger leur patrimoine personnel et conserver leur régime social et fiscal simplifié. Cette transformation est plus simple que celle d'une EI en EURL.  [...]

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Le «made in région» a le vent en poupe

Le «made in région» a le vent en poupe

Chapoutier, Cave de Clairmont, Valrhona, Revol... En 2009, leurs dirigeants décident de se fédérer en association pour promouvoir le patrimoine, le terroir et les métiers de la Drôme et de l'Ardèche. Trois ans plus tard, la braderie de Noël a acquis une certaine notoriété et accueille plus de 40 000 visiteurs dans le bourg d'à peine 4 000 âmes.  [...] Une action que les plus petits n'ont pas les moyens de mener tout seul et qui offre une visibilité considérable. Rejoindre ce genre de réseaux demande un investissement minimum. Dans le cas de Produit en Bretagne, en plus d'une cotisation annuelle, chaque membre doit consacrer au moins cinq journées par an à l'association pour participer à des réunions de travail, ou encore animer des commissions métiers ou thématiques.  [...] L'association lui permet aussi de partager son vécu de dirigeant. Quand on est patron d'une petite entreprise, on endosse 15 métiers par jour, mais on ne peut pas être spécialiste dans tous les domaines. Produit en Bretagne permet de briser l'isolement, d'échanger et de s'épauler mutuellement sur des thématiques précises, raconte le chef d'entreprise.  [...]

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Le label EPV (Entreprise du patrimoine vivant)

Le label EPV (Entreprise du patrimoine vivant)

Savez-vous quel est le point commun entre Chanel, Christofle, Baccarat, Chaumet, Lenôtre, ou encore l'hôtel Plaza Athénée à Paris Comme un peu plus d'un millier d'entreprises, ces prestigieuses maisons sont labellisées par l' Etat français Entreprise du patrimoine vivant (EPV.  [...] Un appui au développement économique. Soutenues et accompagnées dans leur volonté d'exportation par Ubifrance, elles disposent également d'appuis individualisés et collectifs en lien avec les organismes consulaires et professionnels, d'aides au financement notamment par la Siagi et la Caisse des dépôts (Fonds patrimoine et création, Fonds avenir entreprise).  [...] Alexis Govciyan dirige l'Institut supérieur des métiers (ISM), centre de ressources et d'étude sur l'artisanat et les très petites entreprises. L'ISM est notamment en charge d'assurer le secrétariat de la commission nationale des entreprises du patrimoine vivant et de contribuer à la promotion du dispositif et des entreprises labellisées.  [...]

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LES BONS PLANS POUR TROUVER DES CAPITAUX

LES BONS PLANS POUR TROUVER DES CAPITAUX

Les PME indépendantes et les micro-entreprises ont toutefois été moins touchées, avec un recul de seulement 6,3 %. Aujourd'hui, face à des établissements financiers de plus en plus regardants, il est donc essentiel de respecter certaines règles.  [...] De même, il peut faire profiter l'entrepreneur de son réseau d'investisseurs et lui permettre ainsi de trouver d'autres financements. Un soutien évidemment gratuit. Caroline Derycke-Daumal, conseillère de gestion de patrimoine indépendante, a ainsi aidé deux porteurs de projet à boucler leur plan de financement, grâce à ses propres compétences métier.  [...] Dans ce cas, Oséo investit entre 300 000 et 3 millions d'euros, dans la limite des fonds propres et quasis fonds propres de l'entreprise. Enfin, il convient de noter que l'organisme joue aussi le rôle de tiers de confiance en garantissant, sous certaines conditions, les prêts des entreprises auprès des banques (voir la 1 ère partie du dossier).  [...]

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Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Tandis qu'une société dispose d'un patrimoine propre, l'entrepreneur  [...] pourra se retourner contre vous et vous deviendrez solidairement responsable de la dette fiscale de votre société.  [...] L'Obo est une technique financière qui permet au dirigeant de se vendre sa propre entreprise L'intérêt du montage est de permettre au dirigeant de transformer son patrimoine professionnel en patrimoine privé, donc en liquidités, et de pouvoir associer au capital ses héritiers à des conditions avantageuses, explique Charles Bienaimé.  [...] Pour limiter le risque, les gestionnaires de patrimoine vous conseillent de réduire la surface de recouvrement de vos créanciers En commençant par le patrimoine commun de votre ménage, si vous êtes marié sous le régime de la communauté des biens En cas de faillite, le créancier peut appréhender la totalité des biens du dirigeant, prévient Guillaume Evrard, consultant patrimonial chez Cyrus Conseil, et spécialisé dans le conseil aux chefs d'entreprise Une règle qui incite la plupart des créateurs à se marier sous le régime de la séparation des biens Seule exception si l'entreprise est une SARL de famille soumise à l'impôt sur le revenu, le conjoint sera solidairement responsable du versement de l'impôt et ses biens pourront être saisis Pour changer de régime matrimonial, il vous en coûtera entre 750  [...]

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