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PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

PLFSS 2017: 6 nouveautés pour les entreprises

Le gouvernement a prévu de nouvelles mesures pour tenir son objectif de réduction des déficits de la Sécurité sociale, dont celui de 400 millions d'euros du régime général. Parmi elles, six s'adressent directement aux entreprises. Les travailleurs indépendants sont en particulier ciblés par les annonces.  [...] Le gouvernement souhaite également améliorer les droits sociaux des artisans, commerçants et des professions libérales non réglementés en les rapprochant des ceux des salariés. Aussi, il inscrit pour 2017, la fusion des deux régimes de l'assurance vieillesse des artisans et des commerçants.  [...] Le régime social des indépendants (RSI) est lui aussi visé par le PLFSS 2017. Face aux nombreuses critiques et dans l'objectif de rendre son organisation efficace et simplifiée, le gouvernement propose trois nouvelles mesures.  [...]

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Les 20 mesures d'urgence du gouvernement pour renforcer l'efficacité du RSI

Les 20 mesures d'urgence du gouvernement pour renforcer l'efficacité du RSI

Marisol Touraine, Christian Eckert et Martine Pinville ont présenté, jeudi 25 juin 2015, 20 mesures à effet immédiat pour améliorer le fonctionnement du Régime Social des Indépendants.  [...] Le gouvernement a conscience qu'il faut se retrousser les manches pour réformer le régime social des indépendants (RSI) et améliorer le service rendu aux assurés. Après avoir annoncé une série de premières mesures début juin, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, et Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du Commerce et de l'Artisanat ont annoncé, jeudi 25 juin 2015, 20 mesures supplémentaires, qui devront être mises en oeuvre en 2015 et en 2016.  [...] Dès 2015, le service des prestations d'assurance maladie sera simplifié pour les assurés qui relèvent simultanément de plusieurs régimes au titre de différentes activités (RSI/régime de salariés, RSI/régime spécial, RSI/régime agricole). L'assuré pourra être rattaché au régime de son choix, et n'avoir qu'un seul interlocuteur.  [...]

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20 propositions pour réformer le RSI

20 propositions pour réformer le RSI

Les députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont remis, lundi 21 septembre 2015, leur rapport sur le régime social des indépendants au Premier ministre, Manuel Valls. Ils proposent 20 mesures pour améliorer son efficacité, sa qualité, et la relation avec ses affiliés.  [...] Le Premier ministre Manuel Valls a reçu, lundi 21 septembre 2015, le rapport des députés socialistes Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le régime social des indépendants. Les deux rapporteurs reviennent sur les séries de mesures annoncées par le gouvernement en juin, et y ajoutent 20 propositions pour améliorer l'efficacité et la qualité du RSI. Les voici.  [...] Selon le calendrier du gouvernement, la liquidation unique des retraites - qui prévoit la possibilité pour l'un ou l'autre régime de renseigner les assurés sur l'ensemble de leurs droits, quel que soit son régime d'appartenance- devrait être effective le 1er janvier 2017.  [...]

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TROIS QUESTIONS A... Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

TROIS QUESTIONS A... Agnès Bricard, présidente du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Ce que je retiens, c'est la philosophie générale du texte qui, malgré l'impact de la crise sur le niveau des contraintes budgétaires, tend à préserver les TPE. Un certain nombre d'articles alourdissent la fiscalité des grandes entreprises (report des déficits, etc.  [...] ). D'ailleurs, beaucoup de mesures proposées ne sont pas nouvelles, mais sont aujourd'hui renforcées (extension du régime du dernier acompte d'IS...).  [...] Ce qui est pertinent, c'est de créer un point d'entrée unique, surtout en région. Tout ce qui est fait en faveur de la simplification est une bonne nouvelle. Et cela va donner une plus grande visibilité aux dispositifs publics de financement. Cela va dans le bon sens.  [...]

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Auto-entrepreneur : un débat houleux qui aboutit sur un consensus

Auto-entrepreneur : un débat houleux qui aboutit sur un consensus

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE voté le 21 mai 2014 en commission mixte paritaire a finalement réussi à apaiser les tensions. Un consensus ayant été trouvé autour de la fusion des régimes fiscaux de la micro-entreprise en un seul dispositif.  [...] Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE voté le 21 mai 2014 en commission mixte paritaire (CMP) a finalement réussi à apaiser les tensions. Un consensus ayant été trouvé autour de la fusion des régimes fiscaux de la micro-entreprise en un seul dispositif.  [...] Les mesures adoptées ce jour permettent une harmonisation afin que chaque entrepreneur exerçant la même activité, quel que soit son régime micro, soit soumis aux mêmes règles, confie le ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme.  [...]

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Le RSI reçoit le collectif Sauvons nos entreprises pour calmer la grogne des indépendants

Le RSI reçoit le collectif Sauvons nos entreprises pour calmer la grogne des indépendants

Après avoir essuyé plusieurs camouflets ces derniers mois, le RSI rencontre les acteurs du collectif Sauvons nos entreprises afin d'améliorer la qualité des services rendue aux assurés, et de trouver un terrain d'entente dans un climat plus apaisé.  [...] Les échanges ont porté sur le calcul des cotisations sociales, (l'association SNE proposant un calcul trimestriel), sur l'accueil téléphonique, le traitement des réclamations, les charges de gestion et les équilibres financiers du régime ainsi que l'accompagnement et les mesures à prendre à l'égard des assurés en difficulté, explique un communiqué de la caisse nationale du RSI.  [...] J'ai très peu gagne avec mon entreprise en faisant des tarifs sympatiques à mes clients. Le RSI a pris ce qu'il voulait sur mes revenus et maintenant me dit que je n'ai pas assez travaille, ou gagne, ou cotise.  [...]

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Mémento fiscal 2014

Mémento fiscal 2014

Le Mémento fiscal 2014 aborde également la fiscalité des particuliers. réforme du régime des plus-values sur valeurs mobilières, nouvelles règles de calcul des plus-values immobilières, réforme de l'assurance-vie, création d'un PEA-PME et nouveaux aménagements de l'exit tax.  [...] Il traite aussi des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ainsi que la réforme du régime des investissements outre-mer.  [...] Ce guide précis, pratique et efficace, permet de choisir le régime fiscal le plus favorable, gérer l'impact fiscal des règles comptables, adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale, connaître les droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités (principales règles d'assiette, tarifs et modalités de paiement des différents impôts et taxes), vérifier les avis d'imposition et présenter une réclamation dans les formes légales.  [...]

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RSI : les propositions du gouvernement pour rendre le régime plus équitable vont-elles assez loin ?

RSI : les propositions du gouvernement pour rendre le régime plus équitable vont-elles assez loin ?

Mais que l'on ne s'y trompe pas, ces mesures d'urgence, bien que nécessaires, appellent une réforme en profondeur. En ce sens, trois propositions, absentes des discussions actuelles, pourraient rendre le régime plus équitable et attractif.  [...] Manuel Valls propose enfin d'ajuster les versements provisionnels en n'appliquant pas de pénalité en cas d'erreur non intentionnelle dans les acomptes. Les revenus, que les affiliés déclarent chaque année pour l'année précédente, peuvent ensuite donner lieu à des ajustements.   [...] Enfin, elles rendraient le régime RSI plus humain, mais aussi plus attractif et plus équitable.  [...]

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Loi Macron : les 21 mesures essentielles pour les TPE et PME

Plusieurs mesures touchent l'épargne salariale des entreprises. La loi a dans l'ensemble simplifié les dispositifs existants afin de les rendre plus incitatifs et accessibles pour les TPE et PME. Les dates de versement de l'intéressement et de la participation ont notamment été harmonisées.  [...] Autre mesure à noter, un forfait social de 8% (contre 20%) va être instauré pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place un accord d'intéressement et de participation. Et ce sur une durée de six ans à compter de la conclusion de l'accord.  [...] La loi prévoit plusieurs mesures sur les actions gratuites (AGA) et leur cadre fiscal. Ainsi, les gains d'acquisition seront taxés sous le régime des plus-values mobilières, afin de bénéficier d'un abattement de 50% pour les titres détenus depuis deux ans, et de 65% au-delà de huit ans.   [...]

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Les 18 mesures du gouvernement pour l'emploi dans les TPE et PME

Renforcement des amendes et sanctions, systématisation des suspensions de prestations, responsabilisation des donneurs d'ordres, augmentation des contrôles... Le gouvernement a annoncé une série de mesures visant à renforcer les dispositifs déjà existants en matière de lutte contre la concurrence déloyale et le détachement illégal de salariés étrangers. Elles intégreront la loi Macron.  [...] Adaptation du régime de TVA, déduction de cotisation patronales sur les heures supplémentaires, simplification des démarches administratives, promotion du dispositif... Le gouvernement a annoncé là aussi plusieurs mesures qui intégreront notamment le PLF 2016.  [...] Le gouvernement a de même annoncé des mesures visant à simplifier les procédures de transmission d'entreprises (ex. réduction du délai d'indisponibilité du montant de la vente pour le cédant, simplification des obligations fiscales et déclaratives, etc.).  [...]

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