Mesures + Entreprises
Des mesures de rétorsion contre les entreprises recourant aux paradis fiscaux
Des mesures de rétorsion contre les entreprises recourant aux paradis fiscaux. [...] Le ministre du Budget a indiqué, dimanche 27 septembre, que des mesures de rétorsion figureront dans le projet de budget 2010 à l'encontre des entreprises qui recourent aux paradis fiscaux. [...] La commission de réflexion sur les conflits d'intérêts vient de naître. [...]
Lire la suite...L'Urssaf sera plus souple en 2009
Éric Woerth a annoncé de nouvelles mesures destinées à soutenir les entreprises en difficulté. Il s'agit d'assouplir les conditions d'octroi de délais de paiement et de remise de pénalités. [...] Lundi 23 mars, Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a annoncé de nouvelles mesures destinées à soutenir les entreprises en difficulté. Il s'agit notamment d'assouplir les conditions d'octroi de délais de paiement et de remise de pénalités accordées aux entreprises dans la tourmente. [...] Ainsi, en 2009, l'Urssaf remettra systématiquement les 5 % de pénalités de retard, à condition qu'un plan d'apurement soit respecté. L'entreprise n'aura plus besoin d'en faire la demande. En outre, Éric Woerth devrait inciter les différents ministères à verser par avance 20 % du montant du marché aux fournisseurs qui le demanderont, au lieu de 5 % actuellement. [...]
Lire la suite...Plan de relance : les attentes de la CGPME
La CGPME estime qu'il est aujourd'hui impératif que des mesures d'application immédiate soient prises pour soulager la trésorerie des entreprises. [...] Dans le même temps, il convient, selon la CGPME, d'encourager l'investissement au travers de mesures simples et rapidement perceptibles. rendre la taxe sur les véhicules de sociétés déductible de l'impôt sur les entreprises et accélérer le remboursement du crédit impôt recherche. [...] La CGPME propose donc de les rétrograder au rang de créanciers chirographaires. [...]
Lire la suite...Nicolas Sarkozy devrait annoncer un allégement de la taxe professionnelle à court terme
En déplacement à Annecy, Nicolas Sarkozy devrait vraisemblablement annoncer de nouvelles mesures de soutien aux entreprises fragilisées par la crise. [...] En déplacement à Annecy, le Président devrait vraisemblablement annoncer de nouvelles mesures de soutien aux entreprises fragilisées par la crise. Parmi celles-ci. un allégement de la taxe professionnelle à court terme et la création d'un fonds étatique d'investissement au capital des entreprises, financé par un emprunt. [...] Cette mesure n'a rien à voir dans son mode de fonctionnement et financement avec les 35h (dont Larrouturou prédisait l'échec dans. 35h, le double piège paru en 1998.), elle ne coûte rien à l'état (financement UNEDIC), rien à l'entreprise et lui permet d'embaucher au moins 10% de personnel sans un centime d'augmentation de la masse salariale, et rien aux salariés dont le salaire est sous les 1500 euros net/mois (certaines entreprises n'ont baissé aucun salaire). [...]
Lire la suite...Création d'une Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)
Ce nouvel organisme propose et met en oeuvre les actions et les mesures, notamment financières, juridiques et scientifiques, propres à créer, sur le territoire national, un environnement favorable à la création et au développement des entreprises, notamment les petites ou moyennes entreprises. [...] Il propose des mesures fiscales dans ces domaines. Il concourt aux politiques d'accompagnement des mutations économiques, de développement de la compétitivité internationale des entreprises et d'attractivité du territoire français ainsi qu'à la promotion du développement durable. [...] - Dans les secteurs dont il a la charge, il propose toutes mesures concourant au développement de la recherche et de l'innovation dans les entreprises, en liaison avec le ministère chargé de la recherche, avec les établissements publics compétents, et les met en oeuvre. [...]
Lire la suite...Le déficit budgétaire de la France a presque doublé en un an
Toujours dans le cadre du plan de relance économique, les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises créent un manque à gagner de 11,1 milliards d'euros. Même hors mesures de relance, le produit des recettes fiscales est en recul de 28 milliards d'euros par rapport à fin août 2008. [...] Les recettes de TVA reculent aussi, de 12%, sur la même période, avec 76,2 milliards d'euros encaissés, contre 86,6 milliards un an plus tôt. [...] De leur côté, les dépenses totales de l'État (budget général et prélèvements sur recettes) s'élèvent à 237,9 milliards d'euros contre 230,5 milliards au 31 août de l'année précédente, soit une hausse de 3,2 %. [...]
Lire la suite...L'État lance de nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État aux PME, a annoncé un plan de 80 mesures issues des demandes des entreprises pour limiter, entre autres, l' impôt papier. [...] Réduire une complexité administrative excessive. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État aux PME, a annoncé le 29 avril lors des Assises Nationales de la simplification un premier train de 80 mesures. Elles vont permettre aux entreprises d'économiser beaucoup d'argent. [...] Mesure emblématique de ces mesures. la mise en place d'un coffre-fort électronique, plus justement armoire sécurisée numérique. L'objectif Ne plus obliger les dirigeants à remplir les mêmes déclarations (déclaration préalable à l'embauche, déclaration annuelle de données sociales, attestations de salaires) à différents organismes. [...]
Lire la suite...2010, une France en convalescence avec 1% de croissance
Les effets de la crise vont perdurer dans la majorité des secteurs d'activité en 2010, selon Euler Hermes. L'assureur-crédit prévoit entre 0 et 5% d'augmentation des défaillances. [...] 2010 sera pour la France une année de convalescence avec une croissance faible (1% estimé) et un maintien de la sinistralité à un niveau élevé (entre 0 et 5% d'augmentation des défaillances attendue). Voilà ce qu'annonce l'assureur-crédit Euler Hermes dans un communiqué daté du 11 mars. [...] La situation des entreprises reste délicate, après la forte sinistralité 2009 atténuée par les mesures de soutien. [...]
Lire la suite...L'apprentissage prend du galon - FORMATION
L'Union professionnelle artisanale a accueilli avec intérêt cette nouvelle. Le fait que ces deux secteurs relèvent désormais d'un ministère montre que le président de la République et le Premier ministre veulent apporter une solution à la déscolarisation de dizaines de milliers de jeunes qui quittent l'école sans aucun diplôme ni qualification. [...] Lors de son intervention télévisée le 16 novembre, Nicolas Sarkozy a réaffirmé sa confiance dans les formations en alternance. Il a exprimé son souhait de voir doubler le nombre d'apprentis, et de passer de 600000 à 1,2 million contrats d'alternance. Reste que ces annonces n'ont pas convaincu tous les partenaires. [...] François Chérèque (CFDT) parle de mesures riquiquis. De son côté, Jean-Michel Pottier (CGPME) rappelle que la complexité administrative reste rebutante pour les entreprises. [...]
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Un guide pour accompagner l'alternance - RUE DES ENTREPRENEURS - Formation
Un guide pour accompagner l'alternance - RUE DES ENTREPRENEURS - Formation. [...] Le ministère du Travail et ses partenaires (entreprises et service public de l'emploi) lancent la deuxième édition du guide pratique Tous gagnants. cap sur l'alternance. Une véritable boîte à outils de 76 pages qui présente le détail des processus efficaces pour réussir les recrutements en alternance, mais aussi les nouvelles mesures mises en place pour inciter les entreprises à embaucher. [...]
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