Marchés + Publics
Les Marches Publics s'ouvrent aux PME - Page 2 - Dossier
Aujourd'hui, les trois quarts de ses ventes aux marchés publics passent par cette centrale. [...] Elle emploie aujourd'hui 100 collaborateurs, soit trois fois plus qu'il y a 20 ans. La société qui se contentait, auparavant, de petits marchés publics, de gré à gré. [...] Il est préférable de s'approprier le sujet et de comprendre comment les marchés publics fonctionnent, en se faisant, éventuellement, aider de son expert-comptable. [...]
Lire la suite...Les Marches Publics s'ouvrent aux PME - Page 4 - Dossier
Les Marches Publics s'ouvrent aux PME - Page 4 - Dossier. [...] Pour nous, un marché public, c'est un an de travail garanti, sans risque de défaut de paiement. [...] Boamp.fr. Vous pouvez vous abonner aux alertes du Bulletin officiel des annonces des marchés publics. [...]
Lire la suite...Accès aux marchés publics: l'Etat fait des efforts, mais les PME restent dubitatives - news - COMMANDES PUBLIQUES
Accès aux marchés publics. l'Etat fait des efforts, mais les PME restent dubitatives - news - COMMANDES PUBLIQUES. [...] Accès aux marchés publics. l'Etat fait des efforts, mais les PME restent dubitatives. [...] , seule une PME sur cinq pense que le crédit de 10,5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires accordé au ministère de la Défense, EDF, la SNCF, la RATP et La Poste, va déboucher sur de nouveaux contrats pour elle. [...]
Lire la suite...Efficacité énergétique : Bruxelles pourrait imposer des objectifs en 2014
Des propositions qui prévoient notamment l'obligation pour tous les états membres d'établir des programmes d'économies d'énergie. Parmi elles, une mesure pourrait toucher en droite ligne le secteur du bâtiment, puisque la Commission souhaite voir une réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics d'au moins 3 % chaque année. [...] Et ceci par le biais de l'introduction de critères d'efficacité énergétique dans les marchés publics. [...] Mots clés. Commission européenne. Marchés publics. Réglementation européenne. Rénovation énergétique. [...]
Lire la suite...Signature d'un accord cadre entre la CGPME et le ministère de la Défense
La CGPME et le ministère de la Défense signent mardi 23 septembre un accord cadre de soutien à la politique de la réserve militaire. La CGPME s'engage à encourager les TPE et PME à signer des conventions de Partenariat Défense Entreprise avec le ministère. [...] La CGPME souhaite également travailler avec le ministère de la Défense sur la question de la reconversion des militaires. Les PME et TPE, premiers employeurs de France, ont des besoins en recrutement non couverts. Ces compétences peuvent être apportées par les militaires en reconversion. [...] Enfin la CGPME souhaite que ce partenariat envisage également la question des marchés publics de la Défense. Il s'agit d'accompagner la politique d'ouverture des marchés publics aux TPE et PME et de mieux faire connaître les coopérations possibles entre TPE, PME et Défense. [...]
Lire la suite...Assises de la simplification : 65 nouvelles mesures pour alléger la charge administrative qui pèse sur les PME
La complexité administrative fait de l'État, sans qu'il le veuille, un adversaire de la croissance, regrette Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé des PME. Mardi 6 décembre avait lieu la deuxième édition des Assises de la Simplification, l'occasion pour le secrétaire d'État de présenter 65 nouvelles mesures visant à alléger les charges administratives pour les PME. [...] Le seuil de dispense de procédure pour l'accès aux marchés publics sera relevé de 4 000 à 15 000 euros, afin de faciliter les démarches pour les PME. Le secrétaire d'Etat a aussi annoncé qu'un comité de pilotage réfléchit actuellement à la mise en place d'une plateforme dématérialisée pour centraliser les annonces des marchés publics. [...] L'obligation pour les agents des services de l'État en région travaillant au développement économique des entreprises de suivre un stage en entreprise, indispensable pour comprendre la réalité du terrain, a insisté le secrétaire d'Etat. [...]
Lire la suite...Droit/Fiscalité - Droit
Les PME et les appels d'offres (marchés privés et marchés publics). [...] Les données doivent être collectées et traitées de manière loyale et licite, pour une finalité déterminée. Elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité déterminée, mais également exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour (les données inexactes ou incomplètes devant être effacées ou rectifiées). [...] Par une décision critiquée du 14 mars 2006, la Cour de cassation a admis qu'un franchiseur pouvait, sans violer la clause d'exclusivité territoriale accordée à son franchisé, ouvrir un site de commerce en ligne. Pourtant, selon le Conseil de la concurrence, l'e-commerce ne constitue qu'une modalité de vente, et non un marché distinct. [...]
Lire la suite...Discrimination positive pour les PME, acte II
Lionel Stoléru, chargé du Small Business Act à la française, vient de remettre à François Fillon son deuxième rapport sur le dispositif visant à favoriser les PME dans les marchés publics. [...] Lionel Stoléru, chargé du Small Business Act à la française, vient de remettre au Premier ministre, François Fillon, son deuxième rapport sur le dispositif visant à favoriser les PME dans les marchés publics. Il s'agit d'une discrimination positive bénéficiant aux petites entreprises, à l'image de ce qui se fait aux États-Unis. [...] Mots clés. Pme. Small business act. Lionel stoléru. Discrimination positive. [...]
Lire la suite...Il se spécialise dans les marchés publics - Initiative
Michel Lumia assure 80 % de l'activité de son entreprise de carrelage grâce aux appels d'offres qu'il décroche auprès des collectivités locales. [...] J'ai commencé, dès mes débuts, à travailler avec le secteur public, quand le maire de ma commune de 5 000 habitants m'a sollicité lors de la construction d'une salle polyvalente, explique l'artisan. [...] Ensuite, j'ai affaire à un seul interlocuteur qui, généralement, connaît bien les contraintes techniques, contrairement aux particuliers. [...]
Lire la suite...Après l'Etat, les collectivités verront leurs délais de paiement ramenés à 30 jours
Après l'Etat, les collectivités verront leurs délais de paiement ramenés à 30 jours. [...] Les marchés publics en poche pour vos commerciaux. [...] Hervé Novelli a expliqué que le gouvernement a souhaité que les administrations publiques montrent l'exemple en matière de délais de paiement, au moment où le projet de loi de modernisation de l'économie propose une réduction des délais de paiement des entreprises en dessous de 60 jours. [...]
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