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Mandant + Entreprise


ENCADREZ EFFICACEMENT VOS AGENTS COMMERCIAUX

ENCADREZ EFFICACEMENT VOS AGENTS COMMERCIAUX

Mais ce management doit être subtil car il n'existe pas de lien de subordination hiérarchique entre le mandant (l'entreprise) et le mandataire (l'agent). Ce dernier a donc toute latitude pour organiser son planning et mettre en oeuvre les moyens qu'il juge bons pour remplir son contrat.  [...] Dès le début de la collaboration, le mandant doit lui expliquer la stratégie et les ambitions de l'entreprise et le tenir régulièrement au courant de leur évolution. Contrairement à un salarié, l'agent est lui-même chef d'entreprise et donc sensible à vos problématiques.  [...] Dès le début de la collaboration, le mandant doit expliquer à l'agent la stratégie et les ambitions de l'entreprise et le tenir régulièrement au courant de leur évolution.  [...]

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Le mandat à effet posthume

Le mandat à effet posthume

Le mandat à effet posthume est un dispositif permettant de garantir la continuité de l'exploitation d'une entreprise au décès subit du chef d'entreprise. En effet, avec sa mise en place, toute personne peut donner à une ou plusieurs autres personnes physiques ou morales mandat d'administrer ou de gérer tout ou partie de sa succession pour le compte et dans l'intérêt d'un ou de plusieurs héritiers identifiés.  [...] Si aucun mandat à effet posthume n'est signé et que le chef d'entreprise décède, la gestion de l'entreprise est paralysée jusqu'à la nomination d'un nouveau dirigeant. Dans le meilleur des cas, si parmi les héritiers, il n'y a aucun mineur ou aucun majeur protégé, et si les héritiers s'accordent aisément entre eux, il faut en général un mois pour pouvoir nommer un nouveau dirigeant.  [...] Il s'agit d'un mandat écrit reçu par un notaire. Il ne confère au mandataire que le pouvoir d'effectuer des actes d'administration. Il ne peut donc disposer des biens, céder ou nantir ce patrimoine, ces pouvoirs appartenant aux héritiers eux-mêmes. Il faudra donc une entente entre le mandataire et les héritiers pour une gestion complète de l'entreprise.  [...]

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[Tribune] Mutuelle : la mise en place par accords d'entreprise

[Tribune] Mutuelle : la mise en place par accords d'entreprise

Il est cependant important de négocier au sein de votre entreprise afin d'éviter des tensions avec vos salariés. L'accord d'entreprise peut être en ce sens un bon compromis.  [...] - L'accord d'entreprise ne nécessite pas forcément la présence d'un délégué syndical au sein de l'entreprise grâce à la possibilité de mandater un salarié.  [...] - Bien que le mandatement permette de dépasser les limites de la représentation syndicale, le fait de devoir constituer une Commission Paritaire de Validation peut s'avérer fastidieux et contre-productif. L'accord d'entreprise s'adresse en fait davantage aux grandes entreprises où les syndicats ont un réel pouvoir de négociation.  [...]

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[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?

[Tribune] De quels recours disposez-vous face à une faute de vos conseils ?

Il appartient ainsi au notaire d'alerter ses clients contre des renseignements incertains, inexacts ou insuffisants (par exemple, attirer leur attention sur l'absence d'autorisation administrative ou l'illicéité de l'activité exercée dans le fonds de commerce dont la vente est envisagée).  [...] Un expert-comptable doit ainsi mettre formellement en garde son mandant, voire même refuser de prêter son concours, contre l'irrégularité d'opérations de son client (telles que l'affectation erronée de certains frais, des déductions fiscales incorrectes, etc.).  [...] Si vous pensez que tel est le cas, adressez-lui, tout d'abord, un courrier en recommandé avec avis de réception. S'il refuse de reconnaître sa faute professionnelle, vous pourrez alors l'assigner en responsabilité devant le tribunal compétent. Le professionnel fera une déclaration à son assurance.   [...]

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5 solutions pour mettre un pied à l'étranger

5 solutions pour mettre un pied à l'étranger

De son côté, Gabriel Attias, associé audit, expertcomptable et commissaire aux comptes au cabinet Deloitte, résume. Nature de l'activité, niveau de développement prévu et fiscalité sont autant de paramètres à prendre en compte.  [...] Une qualification lourde de conséquences puisque les bénéfices d'un établissement stable sont imposés dans son Etat d'installation, ce qui nécessite pour le mandant de pouvoir déterminer précisément les bénéfices qui lui sont imputables, précise M e Benoît Gréteau (Aramis).  [...] - Personne morale à part entière, la filiale fait l'objet de formalités de création dans le pays d'implantation. Elle paie là-bas l'impôt sur les bénéfices qu'elle y réalise.   [...]

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Deux bouées de sauvetage pour éviter la faillite

Deux bouées de sauvetage pour éviter la faillite

Il convient ensuite de préciser la mission que l'entreprise souhaite voir confier au mandataire ad hoc. l'assister dans ses négociations afin d'obtenir le rééchelonnement d'une dette, solliciter un nouveau crédit bancaire, obtenir un moratoire pour le paiement d'une somme due aux organismes sociaux, etc.  [...] La personne désignée (souvent un administrateur judiciaire dont le nom peut être proposé par le chef d'entreprise) est nécessairement indépendante de l'entreprise et des personnes avec lesquelles elle doit rechercher un accord. La rémunération du mandataire ad hoc est fixée par le président du tribunal, après accord de l'entreprise, qui en supporte la charge.  [...] La conciliation, que seul le chef d'entreprise (ou son représentant) peut demander au moyen d'une requête écrite, concerne toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, toute personne morale de droit privé et même toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante.  [...]

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Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?

Se renseigner sur les repreneurs potentiels. L'administrateur ou le mandataire constitue notamment une data room, un endroit dans l'entreprise à reprendre, chez l'avocat, le notaire, l'expert-comptable, etc. où sont mises à disposition des repreneurs potentiels toutes les informations nécessaires à un audit de l'entreprise défaillante (bilans, contrats.  [...] Mais parfois, ces éléments ne suffisent pas. Une offre a priori bien placée peut ne pas être retenue. C'est ce qui est arrivé à Michel Blatrix, p-dg d'Afco, entreprise de façonnage-brochage de documents. Malgré l'avis favorable de la mandataire judiciaire, son plan de reprise de la société Sager, dont il était auparavant l'un des ouvriers, n'a pas recueilli l'assentiment du tribunal.  [...] Penser que l'on fait très facilement de bonnes affaires à la barre du tribunal est un peu excessif, estime maître Philippe Froehlich, administrateur judiciaire à Mulhouse et président du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires. Il ne faut pas hésiter à s'intéresser aux entreprises en difficulté, mais en restant prudent.  [...]

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LES LIMITES LEGALES DE L'E-MAIL DANS UNE RELATION COMMERCIALE

LES LIMITES LEGALES DE L'E-MAIL DANS UNE RELATION COMMERCIALE

Le droit, qui privilégie l'écrit, essentiellement pour des motifs probatoires, s'est donc trouvé confronté aux incertitudes que cette technologie fait peser sur l'auteur du message et l'intégrité de ce dernier. Des incertitudes d'autant plus grandes que l'on envisage l'e-mail dans le cadre d'une relation commerciale.  [...] L'e-mail est un fait pouvant avoir d'importantes conséquences juridiques. De plus, les faits peuvent être prouvés par tous moyens. Tant en ce qu'il est en lui-même un fait matériellement vérifiable, qu'en ce qu'il contient et exprime, le courriel est donc une donnée dont un tribunal pourrait tirer des conséquences juridiques.   [...] Ainsi, un démarchage intempestif, un fait de concurrence déloyale, une entente prohibée ou une faute quelconque dans l'exercice d'une activité commerciale pourraient être prouvés à l'aide d'un courriel. La Cour de cassation a pu juger qu'un courrier électronique établissait la preuve de relations fautives entre un agent commercial et une société concurrente de son mandant (arrêt du 7 octobre 2008).  [...]

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La transmission, une affaire d'anticipation

La transmission, une affaire d'anticipation

.. Et a convaincu son père de lui passer la main. C'est pourquoi Jacques Raymond vous conseille de poser clairement la question aux intéressés. Le mieux est d'officialiser le projet auprès des membres de sa famille, même s'ils n'ont jamais manifesté d'intérêt pour l'entreprise et qu'ils ont des carrières indépendantes.  [...] Dans un premier temps, limitez le nombre d'interlocuteurs. Ne confiez votre dossier qu'à un seul cabinet, préconise Jean Rias, d'Actoria. Bien souvent, les chefs d'entreprise se réfèrent au marché de l'immobilier et considèrent qu'il faut multiplier les cabinets mandatés.  [...] Un chef d'entreprise peut désormais, de son vivant, désigner un mandataire chargé d'administrer la société pour le compte des héritiers. Nouveauté particulièrement utile lorsque l'héritier est trop jeune pour assumer la succession. Le mandat doit être donné avant le décès du testateur et la mission du mandataire est limitée à deux ans, sauf prolongation par un juge.  [...]

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COMBIEN VAUT VOTRE ENTREPRISE?

COMBIEN VAUT VOTRE ENTREPRISE?

RN - (taux sans risque) x (actif net corrigé). Le Goodwill est ensuite capitalisé sur quatre à sept ans, période au-delà de laquelle l'influence du cédant ne se fera plus vraiment sentir sur le niveau des profits de l'entreprise.  [...] Patrice Vion est un cédant heureux. Il vient de vendre Let France Routage, une société spécialisée dans le routage du courrier des entreprises qu'il a créée en 1994. Ayant négocié de garder des parts dans la holding créée au moment de la vente, il occupe aujourd'hui le poste de directeur du développement.  [...] Ce dernier, spécialiste des cessions et installé en tant que conseil indépendant, refuse d'utiliser une méthode traditionnelle de valorisation de l'entreprise. Il existe des dizaines de méthodes, argumente-t- il. Si on les met bout à bout, elles vous donnent une fourchette avec laquelle le repreneur doit se débrouiller pour se convaincre du juste prix.  [...]

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