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La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 décembre)

La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 décembre)

À lire aussi. Le compte PME Innovation est-il avantageux pour les entrepreneurs.  [...] Loi Travail. les contours du référendum d'entreprise fixés par décret.  [...] Les accords sur la durée du travail, les repos et les congés signés à partir du 1er janvier peuvent être soumis à un tel référendum. A lire sur L'Express.  [...]

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Religion et entreprise : le gouvernement rappelle les bonnes pratiques

Religion et entreprise : le gouvernement rappelle les bonnes pratiques

Le ministère du Travail a dévoilé lundi 7 novembre 2016 un mode d'emploi relatif à la pratique de la religion au travail. Ce guide vise à éclaircir les droits des chefs d'entreprise ainsi que des salariés autour de la pratique religieuse dans l'entreprise.  [...] Le document du ministère du Travail précise certains points relatifs à la pratique religieuse à travers l'exécution du travail dans l'entreprise. Si la loi interdit au dirigeant de faire de la religion un critère de sélection lors d'un processus d'embauche, la question de la religion dans la mise en oeuvre des missions peut, pour certains cas, faire l'objet de sanction.  [...] La question du port de signes religieux au travail est également un sujet primordial. La loi considère qu'une entreprise peut mettre en place dans le règlement intérieur une interdiction à la condition que celui-ci soit la même pour toutes les religions. De plus, cette décision ne doit être motivée que par les seuls arguments de sécurité, d'hygiène ou d'organisation du travail et non en raison de son caractère religieux.  [...]

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[Vidéo] Licenciement : le motif économique

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, et la cessation d'activité. Retour sur ces nouveautés en détail en vidéo avec Jérôme Margulici.  [...] Les entreprises peuvent désormais licencier plus facilement.  [...] Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats.   [...]

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Ce qu'il faut retenir de l'actu éco du week-end

Ce qu'il faut retenir de l'actu éco du week-end

Pour bien démarrer la semaine, la rédaction de Chef d'Entreprise vous propose un petit tour de l'actualité économique du week-end. Au menu. loi Travail, Brexit, RSI, financement de l'assurance-chômage et blockchain.  [...] Alors que l'opposition à la loi Travail continue dans la rue, Manuel Valls n'est pas décidé à changer de ligne. Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, le Premier ministre a réitéré sa volonté de faire adopter le texte. Sans évoquer une éventuelle utilisation du 49.  [...] Le gouvernement, qui souhaitait que d'importantes économies soient actées, espère une reprise des négociations à la rentrée de septembre. Les partenaires sociaux se sont vivement opposés sur les modalités de financement du régime général durant les quatre mois de négociation.  [...]

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Dossier pratique "Loi Travail"

Dossier pratique "Loi Travail"

Un guide pratique rédigé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre, pour aider les dirigeants et décideurs d'entreprise à mieux cerner la loi Travail.  [...] Adoptée au Parlement le 21 juillet dernier, la loi Travail va progressivement entrer en vigueur d'ici janvier 2017, au fil des décrets d'application.  [...] Côté pratique, il contient des tableaux avant/après, ainsi que de nombreux exemples et conseils pour mieux comprendre les évolutions réglementaires.   [...]

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[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

C'est un point très important. tous les accords d'entreprise deviendraient majoritaires. Concrètement, cela signifie qu'ils devront être signés par des organisations représentatives ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles.  [...] La première de ces mesures urgentes concerne l'élargissement de la négociation collective dans quatre domaines. le temps de travail, les salaires, l'emploi et les conditions de travail. En d'autres termes, dès cette date, seraient effectifs la priorité donnée à l'accord d'entreprise ou de branche sur la loi, ainsi que la primauté des accords collectifs directement liés à l'emploi sur le contrat de travail.  [...] Voilà pour l'urgence. Viendra ensuite, d'ici 4 ans, une réécriture du code du travail pour distinguer, de manière optimale, ce qui relève de l'ordre public, du renvoi encadré à la négociation collective et ce qui relève du supplétif en l'absence de négociation.  [...]

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Faut-il revenir aux 39 heures?

Faut-il revenir aux 39 heures?

La durée hebdomadaire du travail alimente toutes les querelles politiques depuis la mise en place des 35 heures par la loi Aubry, en 1998. Plus pragmatiques qu'idéologues, les chefs d'entreprise estiment que le vrai débat porte sur le rapport des Français au travail.  [...] En février, le quotidien Les Echos publiait un sondage réalisé par Viavoice révélant que 73 % des dirigeants d'entreprise seraient favorables à un retour aux 39 heures. Les patrons espèrent l'allongement du temps de travail car ils pensent ainsi diminuer leurs coûts de production en n'ayant plus à payer les heures supplémentaires et en organisant mieux le travail de leurs équipes.  [...] Les grosses structures ont dû appliquer immédiatement la loi, moyennant des incitations fiscales, tandis que les PME bénéficiaient d'un délai de mise en conformité. De façon générale, les entreprises ont payé le passage aux 35 heures au prix fort, estime Bernard Domenget, dirigeant de BCaD-Consulting, conseil en transmission d'entreprises.  [...]

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[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise

[Vidéo] Temps de trajet et de déplacement dans l'entreprise

Le temps de trajet d'un salarié n'est pas considéré par la loi comme temps de travail. Cependant, l'entreprise peut être confrontée à une notion de trajet inhabituel. Explications avec Catherie Bertholet, avocate associée de Capstan.  [...] Retrouvez chaque semaine sur notre site des vidéos sur le thème du droit social et, plus globalement, sur des notions juridiques avec notre partenaire Capstan Avocats.  [...] - Jurisprudence. Les trajets pour aller chez les clients sont à intégrer à la paie.   [...]

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Les dirigeants interdits de gérer seront bientôt fichés

Les dirigeants interdits de gérer seront bientôt fichés

A partir du 1er janvier 2016, un fichier centralisera les chefs d'entreprise frappés d'une interdiction de gérer prononcée par le Tribunal de commerce. Une mesure destinée à faciliter le travail des greffes.  [...] Lors de la création d'une entreprise, les greffes de tribunaux recherchent les éventuelles mesures d'interdiction visant les créateurs. Or, ces condamnations ne sont pas toujours accessibles. La loi du 22 mars 2012 a créé le fichier des interdits de gérer en vue de faciliter le travail des greffes.  [...] Le nouveau fichier, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, a donc une vocation de moralisation de l'entrepreneuriat, selon l'avocat. Il mentionnera le jugement ou l'arrêt qui a prononcé les différentes mesures, les faillites personnelles et les mesures d'interdiction de diriger, gérer ou administrer une entreprise, selon le décret d'application de la loi.  [...]

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Il verse 1200 euros nets de charges à tous ses salariés

Il verse 1200 euros nets de charges à tous ses salariés

Quant à la direction, elle a pu consentir cet effort sans mettre en péril la santé financière de l'entreprise, puisque cette prime exceptionnelle ne lui a pas coûté de charges patronales.  [...] Une loi tombée à pic. Ce geste a été rendu possible par la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, qui permet aux entreprises de verser une prime exceptionnelle de 1 500 e maximum, nette de cotisations sociales. Seule condition. pour y avoir droit, l'entreprise doit avoir conclu, avant le 30 juin 2009, un accord d'intéressement ou rédigé un avenant à un accord d'intéressement existant (lire l'encadré ci-contre).  [...] Je souhaitais aussi mobiliser mes équipes autour du projet d'entreprise, explique Camille Réchard. Signé le 15 décembre, ce plan d'intéressement repose sur divers critères, parmi lesquels la rémunération annuelle du collaborateur, le temps de travail effectif ainsi que des objectifs par service.  [...]

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