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Loi + Travail + Entreprise


La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 décembre)

La revue de presse éco de la semaine (19 au 23 décembre)

À lire aussi. Le compte PME Innovation est-il avantageux pour les entrepreneurs.  [...] Loi Travail. les contours du référendum d'entreprise fixés par décret.  [...] Les accords sur la durée du travail, les repos et les congés signés à partir du 1er janvier peuvent être soumis à un tel référendum. A lire sur L'Express.  [...]

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Dossier pratique "Loi Travail"

Dossier pratique "Loi Travail"

Un guide pratique rédigé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre, pour aider les dirigeants et décideurs d'entreprise à mieux cerner la loi Travail.  [...] Adoptée au Parlement le 21 juillet dernier, la loi Travail va progressivement entrer en vigueur d'ici janvier 2017, au fil des décrets d'application.  [...] Côté pratique, il contient des tableaux avant/après, ainsi que de nombreux exemples et conseils pour mieux comprendre les évolutions réglementaires.  [...]

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Religion et entreprise : le gouvernement rappelle les bonnes pratiques

Religion et entreprise : le gouvernement rappelle les bonnes pratiques

Le ministère du Travail a dévoilé lundi 7 novembre 2016 un mode d'emploi relatif à la pratique de la religion au travail. Ce guide vise à éclaircir les droits des chefs d'entreprise ainsi que des salariés autour de la pratique religieuse dans l'entreprise.  [...] Le document du ministère du Travail précise certains points relatifs à la pratique religieuse à travers l'exécution du travail dans l'entreprise. Si la loi interdit au dirigeant de faire de la religion un critère de sélection lors d'un processus d'embauche, la question de la religion dans la mise en oeuvre des missions peut, pour certains cas, faire l'objet de sanction.  [...] La question du port de signes religieux au travail est également un sujet primordial. La loi considère qu'une entreprise peut mettre en place dans le règlement intérieur une interdiction à la condition que celui-ci soit la même pour toutes les religions. De plus, cette décision ne doit être motivée que par les seuls arguments de sécurité, d'hygiène ou d'organisation du travail et non en raison de son caractère religieux.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (8 au 12 mai)

La revue de presse éco de la semaine (8 au 12 mai)

La réforme du Code du travail constitue l'une des priorités du nouveau président Emmanuel Macron. Comme le rappelle BFM TV, son projet de refonte repose sur plusieurs axes. Macron entend notamment renforcer la priorité des accords d'entreprise sur les accords de branches, réduire le nombre de branches (d'environ 700, à 50 à 100) et plafonner les indemnités prudhommales - une mesure polémique pour cette raison retirée de la loi Travail.  [...] le Parrot Disco Pro AG pour l'agriculture, le Parrot Bebop Pro Thermal pour réaliser des relevés de température, entre autres, le Parrot Bebop Pro 3D pour capturer des maquettes 3D pour les agents immobiliers, les architectes, artisans et assureurs.   [...] Le futur ex-président François Hollande s'est rendu cette semaine à Station F, l'incubateur géant de Xavier Niel qui doit ouvrir ses portes cette année à Paris. La raison de sa visite L'officialisation de la transformation du projet La France s'engage en une fondation, que, selon ITespresso citant RTL, il devrait présider après son départ de l'Élysée.   [...]

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[Vidéo] Licenciement : le motif économique

[Vidéo] Licenciement : le motif économique

La loi travail a complété la liste légale des causes économiques de licenciement en y ajoutant notamment la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, et la cessation d'activité. Retour sur ces nouveautés en détail en vidéo avec Jérôme Margulici.  [...] Les entreprises peuvent désormais licencier plus facilement.  [...] Jérôme Margulici, avocat associé du cabinet Capstan Avocats.   [...]

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Il soutient un salarié sans papiers

Il soutient un salarié sans papiers

Présent en France depuis plus de dix ans, Boubacar est employé en CDI et gagne 1 500 euros bruts par mois. Marié à une Française et depuis peu père de famille, il a toutes les chances d'être régularisé, de l'avis de son employeur. Dans le cas contraire, Hamid Hosseini serait obligé de le licencier, ne souhaitant pas déclarer la guerre à la préfecture.  [...] Reçu en juin par un conseiller de Brice Hortefeux, le GERS réclame, entre autres, l'ajout d'un article à la loi sur l'immigration, qui permettrait aux salariés en situation irrégulière d'obtenir un permis de travail dès lors que l'employeur atteste que leur présence est nécessaire au fonctionnement de l'entreprise.  [...] Nous allons aussi partager les frais d'avocat, souligne le gérant qui a déjà pris conseil auprès d'un juriste et de l'association Droits devant.. Le problème de son salarié est devenu le sien, il y consacre environ 10 % de son temps. Je suis partagé, car il s'est installé illégalement en France, il ne devrait donc pas avoir le droit de travailler.  [...]

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Ce qu'il faut retenir de l'actu éco du week-end

Ce qu'il faut retenir de l'actu éco du week-end

Pour bien démarrer la semaine, la rédaction de Chef d'Entreprise vous propose un petit tour de l'actualité économique du week-end. Au menu. loi Travail, Brexit, RSI, financement de l'assurance-chômage et blockchain.  [...] Alors que l'opposition à la loi Travail continue dans la rue, Manuel Valls n'est pas décidé à changer de ligne. Dans une interview accordée au Journal du Dimanche, le Premier ministre a réitéré sa volonté de faire adopter le texte. Sans évoquer une éventuelle utilisation du 49.  [...] Le gouvernement, qui souhaitait que d'importantes économies soient actées, espère une reprise des négociations à la rentrée de septembre. Les partenaires sociaux se sont vivement opposés sur les modalités de financement du régime général durant les quatre mois de négociation.  [...]

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Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

A lire aussi. Bpifrance mobilise 440 millions d'euros pour les entreprises innovantes.  [...] Côté formation continue, le gouvernement préconise la mise en place d'une plateforme entrées/sorties de formation mutualisée entre financeurs pour recueillir l'ensemble des données relatives aux trajectoires des bénéficiaires de formation. Un système qui vise notamment à évaluer plus efficacement la formation professionnelle.  [...] A partir de novembre 2016, le chef d'entreprise pourra, comme prévu dans la loi Travail, décider de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles et cela sans attendre un accord d'entreprise.  [...]

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[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

C'est un point très important. tous les accords d'entreprise deviendraient majoritaires. Concrètement, cela signifie qu'ils devront être signés par des organisations représentatives ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles.  [...] La première de ces mesures urgentes concerne l'élargissement de la négociation collective dans quatre domaines. le temps de travail, les salaires, l'emploi et les conditions de travail. En d'autres termes, dès cette date, seraient effectifs la priorité donnée à l'accord d'entreprise ou de branche sur la loi, ainsi que la primauté des accords collectifs directement liés à l'emploi sur le contrat de travail.  [...] Voilà pour l'urgence. Viendra ensuite, d'ici 4 ans, une réécriture du code du travail pour distinguer, de manière optimale, ce qui relève de l'ordre public, du renvoi encadré à la négociation collective et ce qui relève du supplétif en l'absence de négociation.  [...]

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Faut-il revenir aux 39 heures?

Faut-il revenir aux 39 heures?

La durée hebdomadaire du travail alimente toutes les querelles politiques depuis la mise en place des 35 heures par la loi Aubry, en 1998. Plus pragmatiques qu'idéologues, les chefs d'entreprise estiment que le vrai débat porte sur le rapport des Français au travail.  [...] En février, le quotidien Les Echos publiait un sondage réalisé par Viavoice révélant que 73 % des dirigeants d'entreprise seraient favorables à un retour aux 39 heures. Les patrons espèrent l'allongement du temps de travail car ils pensent ainsi diminuer leurs coûts de production en n'ayant plus à payer les heures supplémentaires et en organisant mieux le travail de leurs équipes.  [...] Les grosses structures ont dû appliquer immédiatement la loi, moyennant des incitations fiscales, tandis que les PME bénéficiaient d'un délai de mise en conformité. De façon générale, les entreprises ont payé le passage aux 35 heures au prix fort, estime Bernard Domenget, dirigeant de BCaD-Consulting, conseil en transmission d'entreprises.  [...]

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