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Emmanuel Macron : "Nous devons amplifier les réformes"

Emmanuel Macron : "Nous devons amplifier les réformes"

Emmanuel Macron. Soulagé, ce n'est pas le terme. Certes, le chemin a été mouvementé. Il a fallu expliquer souvent et se battre à plusieurs reprises. Mais l'enjeu de cette loi est de taille. moderniser des pans entiers de notre économie en déverrouillant plusieurs secteurs d'activité.  [...] Nos réformes, à la fois efficaces et justes, redonnent des opportunités et des droits à des travailleurs, à des investisseurs, à des entrepreneurs. J'ai bien conscience que, pour changer la réalité d'une économie, la loi n'est qu'un levier parmi d'autres.  [...] Peu importe son nom. l'essentiel, ce sont les objectifs que ce second texte doit permettre d'atteindre. La première loi a déverrouillé l'économie et corrigé, sans n'enlever aucun droit, les rigidités de nombreux secteurs. Aujourd'hui, un autre train de modernisation permettra à la France de saisir toutes les opportunités de la nouvelle économie du numérique, de l'innovation et de la transformation des métiers.  [...]

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Economie sociale et solidaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

Economie sociale et solidaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

L'Assemblée nationale a adopté définitivement le 21 juillet le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce texte vise à renforcer le développement de ce secteur économique, mais aussi encourager la reprise des PME par leurs salariés.  [...] Faire changer de dimension l'économie sociale et solidaire. tel est le principal objectif de la loi ESS, qui a été entérinée le 21 juillet au Parlement par une commission mixte paritaire. Tous les groupes de gauche se sont prononcés en faveur de cette loi, tandis que les groupes UMP et UDI se sont abstenus.  [...] Autre point important de la loi ESS. la reprise des PME par leurs salariés. Ce volet du texte, porté par le ministre à l'économie sociale et solidaire et de la Consommation Benoît Hamon, prévoit un droit d'information préalable des salariés des PME de moins de 250 personnes en cas de cession.  [...]

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WEB 2.0: LES NOUVELLES RESPONSABILITES DE L'ENTREPRISE

WEB 2.0: LES NOUVELLES RESPONSABILITES DE L'ENTREPRISE

Le Web 2.0 et les réseaux sociaux sont encadrés par de nombreuses réglementations au premier rang desquelles figure le droit de l'Internet, consacré par la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, et le traitement des données à caractère personnel, issu de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.  [...] c'est la notification consacrée par l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. En cas de refus ou d'absence de réponse, elle peut saisir les tribunaux sous la forme d'une requête pour obtenir une décision ordonnant la suppression desdits contenus.  [...] Il n'est pas anormal, pour une entreprise, de leur imposer un certain nombre de règles de nature à éviter les fuites d'informations ou les démarches d'intelligence économique, et de les sensibiliser à ce problème. Quant à l'utilisation des réseaux sociaux et des services web 2.  [...]

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40 000 candidats au nouveau statut d'auto-entrepreneur

40 000 candidats au nouveau statut d'auto-entrepreneur

Depuis le 1er janvier, un dispositif de la loi de modernisation de l'économie permet à ceux qui souhaitent se mettre à leur compte de profiter d'un statut simple et préférentiel.  [...] En effet, au 31 décembre dernier, 40 000 personnes (dont 36% de salariés) ont rempli un formulaire d'inscription pour se déclarer auto-entrepreneurs. Ce nouveau statut a été instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Il est censé apporter une réponse à tous ceux qui ont une idée ou un projet mais hésitent encore à sauter le pas, selon les termes d'Hervé Novelli.  [...] Ce dispositif offre un cadre fiscal et social avantageux à toute personne désireuse de créer une entreprise individuelle afin d'exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale - à titre principal ou complémentaire. Il a pour objectif de simplifier la vie de ceux qui désirent arrondir leurs fins de mois sans travailler au noir, ni être asphyxiés par les charges ou les démarches administratives.  [...]

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Législation : du nouveau sur le financement des entreprises de l'ESS

Législation : du nouveau sur le financement des entreprises de l'ESS

Environ 200 000. C'est le nombre d'entreprises et organisations (associations, coopératives, mutuelles...) appartenant au secteur de l' Économie sociale et solidaire en France. Réservé à ce type d'entreprise, l'agrément Entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) permet aux bénéficiaires d'accéder à des aides financières spécifiques, par exemple via l'épargne salariale solidaire ou encore par le biais de réductions fiscales.  [...] Prévue dans la loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, la refonte de cet agrément a été précisée par une instruction publiée au Journal Officiel le 20 septembre 2016. La réforme de l'agrément ESUS ainsi finalisée permettra une meilleure qualification des entreprises solidaires afin de mobiliser davantage d'investisseurs au financement des nouvelles formes d'entrepreneuriat social, indique le cabinet de Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'ESS, dans un communiqué daté du 30 septembre 2016.  [...] La réforme de l'agrément concerne plus de 10 000 entreprises.   [...]

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Des marchés publics pour les PME innovantes

Des marchés publics pour les PME innovantes

Aujourd'hui défavorisées dans l'accès à la commande publique, les petites sociétés devraient bientôt pouvoir les décrocher plus aisément. En tout cas, les plus innovantes d'entre elles. C'est tout le sens du texte adopté en première lecture par les députés, le 6 juin dernier, dans le cadre des débats relatifs à la loi de modernisation de l'économie (LME).  [...] Favorisant les PME innovantes, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) devra donner une définition de ces dernières. Seront considérées comme telles les entreprises dont les dépenses de recherche représenteront au moins 15% des charges fiscalement déductibles.  [...] Pour les entreprises industrielles, ce plancher sera abaissé à 10%.   [...]

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La loi de modernisation de l'économie définitivement adoptée

La loi de modernisation de l'économie définitivement adoptée.  [...] Réduire les délais de paiement, favoriser la reprise et la transmission d'entreprise... La LME aborde de très nombreux sujets. Pour encourager les petites entreprises à grandir, elle crée une période de gel expérimental sur trois ans (jusqu'à fin 2010) et un lissage sur quatre ans pour le dépasse- ment des seuils de 10 ou de 20 salariés.  [...]

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Le gouvernement lance un incubateur pour les start-up de la Green Tech

Le gouvernement lance un incubateur pour les start-up de la Green Tech

Vous êtes entrepreneur dans le domaine de l'environnement ou du développement durable Lancé mardi 9 février 2016, l'incubateur Green Tech du Ministère de l'Écologie soutient financièrement des projets comme le vôtre à hauteur de 150 000 euros ou plus.  [...] Pour en bénéficier, il faut être une start-up proposant des solutions répondant aux objectifs de la loi de transition énergétique et de la loi de reconquête de la biodiversité, que ce soit dans le domaine de l'énergie, du bâtiment, du transport ou encore de l'économie circulaire.  [...] Autre critère. participer aux événements organisés par le ministère, comme les hackatons ou les concours d'innovateurs, car c'est par ce biais que seront recrutées les start-up. Dans un deuxième temps, celles-ci seront également soumises pour sélection à un jury d'experts présidé par Ségolène Royal.   [...]

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Travail le dimanche : les nouvelles propositions du gouvernement

Travail le dimanche : les nouvelles propositions du gouvernement

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a présenté, le 15 octobre 2014, son projet de loi sur l'activité et l'égalité des chances économiques. Il prévoit notamment un élargissement des dérogations au repos dominical.  [...] Va-t-on vers une nouvelle réforme du travail dominical C'est en tout cas ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, lors de la présentation de son projet de loi pour l'activité et l'égalité des chances économiques, le 15 octobre 2014.  [...] Enfin, le travail le dimanche et en soirée pourrait être généralisé dans les zones à fort potentiel touristique et économique, ainsi qu'aux commerces situés dans certaines gares. De la même manière que pour les zones commerciales et touristiques, ces ouvertures seront soumises à plusieurs critères.  [...]

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Des députés déconnectés du monde de l'entreprise

Des députés déconnectés du monde de l'entreprise

Pacte de responsabilité, réforme des retraites, loi sur la sécurisation de l'emploi... Alors que les textes de loi portant sur l'économie se succèdent au Parlement, que connaissent réellement les députés du monde de l'entreprise Peu de choses à en croire une étude du think tank En Temps Réel.  [...] Résultat, la plupart des élus interrogés admettent sans détour avoir des contacts quotidiens avec des acteurs économiques. Ils en tirent même une certaine fierté, notamment dans les rangs de l'UMP, pointe le chercheur. Les députés de droite tiennent à montrer qu'ils se soucient davantage de l'entreprise, mais cela relève plus d'une question idéologique.  [...] De quoi donner du grain à moudre notamment à ceux - en première ligne desquels la CGPME - qui appellent les chefs d'entreprise à se mobiliser lors des prochaines échéances électorales, à commencer par les municipales.  [...]

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