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Limites + Exonération


LE NOUVEAU PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE S'ETABLIT A 34 620 Euros

LE NOUVEAU PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE S'ETABLIT A 34 620 Euros

LE NOUVEAU PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE S'ETABLIT A 34 620 Euros.   [...] Valable sur l'année civile, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, etc.). Il a aussi une incidence sur certaines limites d'exonération fiscale (chèques-vacances ou chèques-cadeaux).  [...]

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2 945 Euros

Tel sera le nouveau plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 35 340 euros par an. Valable sur l'année civile, le plafond mensuel est utilisé pour le calcul de certaines cotisations (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite, etc.). Il a aussi une incidence sur certaines limites d'exonération fiscale (chèque-vacances, chèque-cadeau, etc.).  [...]

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Les prêts à taux intéressant

Les prêts à taux intéressant

Exonération de charges sociales pendant 1 an (limite 120% du SCMIC).  [...] Maintien des allocations chômage en cas de création d'une entreprise individuelle.  [...] Etre sans emploi ou en situation de précarité au moment de la création.   [...]

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Réforme de l'épargne salariale : quels sont les changements attendus pour les TPE et les PME ?

Réforme de l'épargne salariale : quels sont les changements attendus pour les TPE et les PME ?

Pour l'intéressement, le système étant déjà facultatif pour toutes les entreprises, celles qui concluraient pour la première fois un accord seraient exonérées du paiement du forfait social.  [...] Mais, une telle solution risque de constituer un frein à l'embauche. Aussi, le gouvernement optera sans nul doute pour une application de l'exonération limitée dans le temps.  [...] Certaines de ces propositions seront très certainement reprises dans le projet de loi pour la croissance et l'activité présenté par Emmanuel Macron qui comprend d'ores et déjà un chapitre sur l'épargne salariale. Ce premier rapport du Copiesas doit également permettre aux partenaires sociaux d'adopter, d'ici la fin de l'année, une délibération posant les principes d'une réforme de l'épargne salariale conformément aux décisions prises à l'issue de la dernière Conférence sociale.  [...]

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Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Les 6 leviers à actionner pour alléger le poids de vos embauches.   [...] Les aides à l'embauche sont nombreuses pour les TPE et les PME. Entre exonérations totales ou partielles et système de primes, il n'est pas toujours facile d'identifier les aides avantageuses. Voici une sélection des principaux dispositifs, et leurs conditions d'utilisation.  [...] L'exonération s'applique dans la limite d'un plafond de rémunération mensuelle brute par personne (6 504,21 euros en 2014) et d'un plafond annuel de cotisations sociales (soit 187 740 euros ou l'équivalent de 5 Pass).  [...]

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La date de dépôt des déclarations pour bénéficier des exonérations de CFE est reportée au 31 juillet

La date de dépôt des déclarations pour bénéficier des exonérations de CFE est reportée au 31 juillet

Ces exonérations s'appliquent aux établissements existant au 1 er janvier 2015 dans les QPV, ainsi qu'à ceux qui, dans ces mêmes quartiers, font l'objet d'une création ou d'une extension entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020.  [...] Pour les établissements existant au 1 er janvier 2015 souhaitant bénéficier de l'exonération de CFE pour les années 2015 et 2016, la date limite de dépôt de la déclaration ( document Cerfa 14 031*05 ) au titre de ces deux années est exceptionnellement reportée au 31 juillet 2015.  [...] De même, pour pouvoir profiter de l'exonération de la TFPB, les redevables légaux de la taxe doivent souscrire, avant le 1 er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération prend effet, une déclaration sur un imprimé établi par l'administration.  [...]

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Le statut de jeune entreprise innovante

Le statut de jeune entreprise innovante

L'exonération est totale les trois premières années, puis de 80 % la quatrième année, 70 % la cinquième, 60 % la sixième et 50 % la septième. Ces exonérations étant plafonnées, par année et par établissement, à cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 181 875 euros pour 2012.  [...] En revanche, pas d'assouplissement sur le plan fiscal. la réforme introduit une diminution des exonérations fiscales en ce qui concerne l'IS dont l'exonération est limitée à deux exercices bénéficiaires (100 % pour le premier, 50 % pour le second) et non plus cinq.  [...] En théorie, il n'y a pas de démarche particulière à effectuer pour bénéficier du statut de JEI. Les entreprises qui estiment répondre aux critères peuvent appliquer les avantages fiscaux sur leur déclaration annuelle et les exonérations de cotisations sociales sur leurs bordereaux récapitulatifs de cotisation (BRC) chaque mois ou chaque trimestre.  [...]

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LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a pour but de lutter contre la pollution visuelle. Votée en août 2008 et applicable depuis début 2009, elle est basée sur la superficie des enseignes et des supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.   [...] Perçue par les municipalités, elle est facultative et taxe les enseignes dépassant les 7 m 2 (limite d'exonération sauf avis contraire du conseil municipal). Elle remplace la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, celle sur les emplacements publicitaires et celle sur les véhicules publicitaires.  [...]

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Leurs camions électriques ne passent pas inaperçus

Leurs camions électriques ne passent pas inaperçus

.. Des limites que le dirigeant espère voir s'estomper très vite, notamment avec la multiplication de la concurrence du côté des fabricants. La PME emploie aujourd'hui près de 25 personnes et prévoit de réaliser 900 000 livraisons en 2012. Une filiale a ouvert à Lille, en partenariat avec un transporteur local, et Fabien Esnoult compte ainsi mailler le reste de la France.  [...] charge à la TPE dinstaller 1 2 bornes de recharge dans la zone industrielle où se trouve son entrepôt. Une coopération qui reste encore à finaliser mais qui devrait être opérationnelle dans les prochaines années.  [...] 11 régions sur 22 exonèrent également les entreprises de la taxe sur la carte grise pour tous les véhicules électriques. La plupart des autres proposent une exonération de 50 %. Par ailleurs, l'achat d'un utilitaire léger électrique donne droit à un bonus écologique de 20 % du prix d'achat TTC, dans la limite de 5 000 euros.  [...]

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5,33 euros, le nouveau seuil d'exonération des titres-restaurant

5,33 euros, le nouveau seuil d'exonération des titres-restaurant

Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres-restaurant doit notamment ne pas dépasser 5,33 euros (contre 5,29 euros en 2013).   [...] Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites.  [...] En cas de mauvaise application de ces règles (dépassement d'une ou des deux limites), le redressement porte sur la fraction des cotisations et contributions indûment exonérées, sauf en cas de mauvaise foi ou d'agissements répétés du cotisant.  [...]

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