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Lieu de travail + Responsabilité + Employeur


Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Sa motivation Ne pas engager sa responsabilité en cas d'accident d'un salarié. Et pour cause. Si l'employeur laisse un collaborateur en état d'ébriété prendre le volant, il encourt une amende de 45 000 euros et jusqu'à trois ans de prison ferme en cas d'accident de la route.  [...] Pire. si l'intéressé encadre des équipes - et a donc un rôle d'exemplarité - et que l'interdiction de consommer de l'alcool pendant le temps de travail figure noir sur blanc dans le règlement intérieur, alors l'employeur peut vraisemblablement invoquer la faute grave.  [...] En cas d'accident sur le trajet travail-domilcile du salarié, s'il est avéré que ce dernier dépasse ces 0,5 gr. suite à la consommation d'alcool sur son lieu de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée.  [...]

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Les notes de frais

Les notes de frais

Les frais professionnels sont les dépenses engagées par le salarié dans l'accomplissement de son travail. L'employeur peut indemniser son collaborateur sous forme de remboursement des dépenses réellement engagées ou d'allocations. Attention, les mandataires sociaux relevant de la catégorie des salariés comme le gérant minoritaire de SARL ou le président de SAS, ainsi que les salariés en télétravail ne peuvent bénéficier du remboursement forfaitaire.  [...] L'employeur a l'obligation de prendre en charge 50 % des frais de transports collectifs au titre des trajets domicile/ lieu de travail. Enfin, les frais de carburant pour les déplacements domicile/lieu de travail peuvent être totalement ou partiellement remboursés.  [...] Les contrôleurs sont également autorisés à rapprocher la liste des clients avec les notes de frais, à croiser les factures d'hôtel avec les reçus de péages, etc. Le poste frais de déplacement est quant à lui systématiquement analysé. En cas de doute sur la qualification, ou non, de dépenses en frais professionnels, il est possible de demander par écrit aux services de l'Urssaf de trancher.  [...]

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III/ Former les hommes et gérer les carrières

III/ Former les hommes et gérer les carrières

En effet, la formation en salle engendre des coûts importants car, outre le tarif de la prestation et le temps de travail perdu, l'employeur doit payer les frais annexes (transport, hôtellerie... ). Julien Lever considère aujourd'hui que la formation présentielle est nécessaire, mais plus suffisante.  [...] Côté employeur, ce droit vise à intégrer la gestion du développement des compétences et à envisager la formation comme un outil de gestion des ressources humaines.  [...] La formation a lieu pendant le temps de travail, sauf dispositions particulières inscrites dans la convention Si elle a lieu en dehors du temps de travail, le salarié perçoit de son employeur une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence.  [...]

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TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES TITRES RESTAURANT

TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LES TITRES RESTAURANT

En effet, si au moins 25 salariés d'une société souhaitent prendre de manière habituelle leur repas sur le lieu de leur travail, l'employeur a pour obligation de mettre à leur disposition un local adapté, selon l'article R232 du code du travail. Dans les faits, rares sont les PME qui offrent une formule de restauration sur site.  [...] FAUX Régie par la loi et contrôlée par une commission nationale, l'utilisation des titres restaurant peut paraître contraignante. Il n'en est rien, car elle offre souplesse et liberté à l'employeur, qui peut décider de la valeur faciale (il n'y a pas de minimum légal, mais un plafond de 9,96 euros actuellement) et la modifier à tout moment.  [...] Le TR n'est pas aussi idyllique que cela. Oui votre employeur vous donne quelque Euros par jour pour manger mais tout le monde ne mange pas au restaurant et quand bien même, le TR ne couvre pas le prix d'un repas (j'ai souvent vu des TR de 8€, mais pas souvent de menu a ce prix.  [...]

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[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur le lieu de travail. Conseils d'experts pour faire face à ce type de situation.  [...] Un alcootest tactile pour vérifier l'alcoolémie des salariés.   [...]

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WEB 2.0: LES NOUVELLES RESPONSABILITES DE L'ENTREPRISE

WEB 2.0: LES NOUVELLES RESPONSABILITES DE L'ENTREPRISE

Lorsque l'entreprise confie cette mission à un prestataire, elle doit veiller à ce qu'il agisse, lui aussi, dans la légalité. Que faire si du contenu peu flatteur, voire diffamant, apparaît sur le Web La société peut d'abord demander sa suppression auprès de la plateforme elle-même.  [...] Il faut aussi compter avec la notion de notification abusive qui est sanctionnée par 75 000 euros d'amende et par un an d'emprisonnement. La notification devient abusive lorsque celui qui demande la suppression d'un contenu en ligne le fait alors que ce dernier n'est pas illicite en soi, mais simplement dérangeant.  [...] 0 depuis son lieu de travail, il appartient à l'employeur, et à lui seul, de définir les règles du jeu. A charge pour lui d'interdire, de tolérer ou de limiter les usages, en établissant un document de référence communément appelé Charte d'utilisation des systèmes d'information.  [...]

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Un guide gratuit pour améliorer la sécurité routière

Un guide gratuit pour améliorer la sécurité routière.   [...] P lus de 55% des accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation. Partant de ce constat, l'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise) a conçu un guide, gratuit, pour y sensibiliser les PME, particulièrement démunies face à un risque qui engage la responsabilité civile ou pénale de l'employeur.  [...] Pratique, il l'accompagne depuis la définition des risques jusqu'à l'évaluation des résultats, en passant par l'élaboration d'un plan de prévention. Parmi les préconisations de PSRE. organiser des flashes d'information sur la sécurité routière pour les conducteurs ou encore installer une séparation fixe entre habitacle et chargement sur les véhicules utilitaires.  [...]

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Comment accéder en toute légalité à l'ordinateur d'un salarié

Comment accéder en toute légalité à l'ordinateur d'un salarié

Il est délicat de trouver le juste équilibre entre le respect dû à la vie privée du salarié sur son lieu de travail et la nécessité de contrôler l'usage des outils que l'employeur met à sa disposition. Les postes informatiques, fixes ou portables, fournis par l'entreprise illustrent bien cette dualité.  [...] La possibilité, pour un employeur, d'accéder au poste informatique de son salarié pour en vérifier l'utilisation a considérablement évolué en quelques années, permettant un contrôle accru par l'employeur des ordinateurs utilisés dans un cadre professionnel.  [...] Les tribunaux considèrent que tout message reçu ou envoyé depuis le poste de travail misa disposition par l'employeur a par principe un caractère professionnel. Dans ce cas, l'employeur peut le consulter. Toutefois, si le message est clairement identifié comme étant personnel, par exemple, si l'objet du message précise clairement qu'il s'agit d'un message privé ou personnel, l'employeur ne doit pas en prendre connaissance.  [...]

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Les 5 vérités sur les incivilités au travail

Qui sont les plus grands fauteurs d'incivilités D'abord, les visiteurs et publics extérieurs à l'entreprise à 54%. Critique du travail de leur interlocuteur, manque de politesse ou de discrétion dans les espaces d'accueil, tels sont les reproches à leur adresser.  [...] 33% des salariés s'estiment affectés par les incivilités au travail, au point de ressentir un mal-être ou du stress. Leurs répercussions concernent à la fois la santé et la productivité du salarié. Ainsi, ils sont 68% à se ressentir du stress ou de l'anxiété et 52% à souffrir de troubles du sommeil.  [...] Au-delà des chiffres présentés dans le paragraphe précédent, le tiers restant de l'échantillon souligne les actions mises en place par leur employeur pour lutter contre les incivilités sur le lieu de travail, et leur efficacité. Ainsi, le top 5 des actions les plus fréquemment pratiquées est.  [...]

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Surveillance des salariés: jusqu'où pouvez-vous aller?

Surveillance des salariés: jusqu'où pouvez-vous aller?

Avec les nouveaux outils technologiques, les patrons peuvent-ils se prendre pour Big Brother Si certains droits sont reconnus à l'employeur pour contrôler l'activité de ses salariés sur leur temps et lieu de travail, il doit respecter un cadre strict.  [...] Pour surveiller le respect du temps de travail, l'employeur peut, par exemple, installer une caméra au niveau de la porte pour contrôler les entrées et les sorties, suggère Christine Hillig-Poudevigne. L'avocate rappelle également que les caméras sont interdites dans certains lieux comme les toilettes, les douches ou encore les vestiaires.  [...] Ainsi, si le salarié pointe tous les matins et tous les soirs, la Cnil n'acceptera pas cette finalité. De même, l'employeur ne peut pas utiliser un tel système pour surveiller un commercial, dont le contrat précise qu'il est autonome dans son temps de travail.  [...]

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