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Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?

Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?

Ce trajet peut ne pas être le plus  [...] d'un covoiturage régulier. ou bien le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi Il s'agit, en revanche, d'un accident de travail lorsque ce dernier intervient au cours d'un déplacement professionnel, par exemple, entre le lieu de l' entreprise et le siège social d'un client.  [...] L'itinéraire susceptible de caractériser l'accident de trajet est strictement délimite entre d une part le seuil franchi de la résidence privée et le seuil non encore dépasse du lieu de travail. Les parties communes de l'immeuble où réside le salarié sont ainsi incluses dans le trajet professionnel.  [...] La loi fait une distinction entre l' accident de trajet et l'accident du travail tout en assimilant le premier au second quanta l'indemnisation de la victime. Cette distinction présente pour l'employeur des incidences financières puisque l'accident de trajet proprement dit ne donne pas lieu à une revalorisation des cotisations dues par l'employeur au titre des accidents du travail.  [...]

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Responsabilité du dirigeant : apprenez à déléguer pour mieux vous protéger

Il est recommandé de formaliser par écrit ce transfert de délégation dans le cadre d'un contrat délimitant son périmètre ses modalités de mise en oeuvre (ressources, niveau d'autonomie, reportings...). Attention, déléguer sans assurer un contrôle minimum de ce qui est décidé, ne représente pas un transfert de responsabilité mais un transfert d'irresponsabilité, pointe Nicolas d'Hueppe.  [...] Ainsi, instaurer des procédures (utilisation des machines, sécurisation de l'accès au serveur, formation des nouvelles recrues...) ou rédiger des chartes (informatique, éthique...) constituent des leviers efficaces de prévention. Quelle que soit la taille de votre entreprise, il est important de sensibiliser vos collaborateurs aux différents risques auxquels ils s'exposent.  [...] Dans plusieurs situations, nous devons  [...] d'un côté et ce que dicte le bon sens humain de l'autre. Par exemple, il est interdit de consommer de l'alcool sur le lieu de travail. Alors, quelle attitude adopter lors d'un pot de départ d'un salarié, sachant que si un collaborateur provoque un accident de voiture après l'événement, la responsabilité de l'entreprise peut être directement mise en cause Diffuser un mail en amont, incitant chacun à boire avec modération ou à recourir au covoiturage peut être une manière de démontrer que vous avez agi de manière responsable en cas de problème, avance Nicolas d'Hueppe.  [...]

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Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Sa motivation Ne pas engager sa responsabilité en cas d'accident d'un salarié. Et pour cause. Si l'employeur laisse un collaborateur en état d'ébriété prendre le volant, il encourt une amende de 45 000 euros et jusqu'à trois ans de prison ferme en cas d'accident de la route.  [...] Ce jour-là, j'ai réellement pris conscience de ma responsabilité en cas d'accident. D'autant qu'à l'époque, l'un de mes collaborateurs avait pris l'habitude d'apporter du vin pour le déjeuner et, à mon goût, forçait un peu trop sur les doses... Après en avoir discuté avec les délégués du personnel, le patron poitevin a ajouté une clause dans le règlement intérieur, stipulant l'interdiction d'introduire ou de consommer de l'alcool ou de la drogue au sein de l'entreprise.  [...] En cas d'accident sur le trajet travail-domilcile du salarié, s'il est avéré que ce dernier dépasse ces 0,5 gr. suite à la consommation d'alcool sur son lieu de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée.  [...]

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Connecter ses véhicules professionnels : des bénéfices à tous les niveaux (Part 2)

Connecter ses véhicules professionnels : des bénéfices à tous les niveaux (Part 2)

Le pilotage de la flotte automobile devient plus fluide. Avec des véhicules mieux entretenus et sous contrôle, les pannes et les accidents se raréfient, libérant du temps pour le gestionnaire qui se concentre alors sur des tâches à valeur ajoutée.  [...] Par ailleurs, si un accident survient, le véhicule peut être localisé par le système télématique, les secours peuvent donc intervenir plus rapidement et ainsi limiter les conséquences de l'accident.  [...] grâce aux informations obtenues, le responsable de l'exploitation peut mobiliser le technicien le plus qualifié et le plus proche du lieu d'intervention, prévenir son client de l'heure précise de son passage, d'un retard éventuel dû à un impondérable (accident, embouteillage, etc.  [...]

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VEHICULE D'ENTREPRISE: LES 5 AVANTAGES DE LA LOCATION

VEHICULE D'ENTREPRISE: LES 5 AVANTAGES DE LA LOCATION

Dans une PME, c est souvent au dirigeant lui-même qu'incombe la gestion du parc automobile. L'achat d'un véhicule implique que vous consacriez du temps à le choisir, à l'acheter, à l'entretenir et, surtout, à le revendre. Un accident de la route Vos collaborateurs doivent assumer les tracasseries administratives qui s'ensuivent et les relations avec le concessionnaire et l'assureur, au lieu de se concentrer sur leurs activités.  [...] Un travail dont vous déleste un loueur de véhicules. Sans compter que celui-ci vous fournit des voitures récentes, bien entretenues. Ce qui diminue statistiquement les risques d'accident et favorise le respect de l'environnement.  [...] . Ces données figurent dans des tableaux de bord récapitulatifs du nombre de kilomètres parcourus, des rendez-vous d'entretien, de la fréquence des accidents, de la consommation de carburant de chacun, etc. Souvent accessibles via le site internet du loueur, les outils de reporting permettent de contrôler précisément les coûts, ce qui n'est pas le cas de l'indemnisation kilométrique, qui consiste à défrayer les salariés pour l'utilisation professionnelle de leur véhicule personnel.  [...]

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Absentéisme, réagissez dès les premiers symptômes

Absentéisme, réagissez dès les premiers symptômes

Lequel, sous l'effet d'entraînement, va lui-même donner lieu à de nouvelles défections. De quoi provoquer une ambiance délétère à tous les étages.  [...] Il s'agit de l'absentéisme incompressible (résultante de longues maladies, en lien avec une grossesse, etc.). Votre marge de manoeuvre est, en revanche, réelle sur l'absentéisme compressible (accidents du travail, démotivation, etc.).  [...] Si toutes les entreprises connaissent des situations différentes, certains facteurs sont quasi universels. En premier lieu, la pénibilité et les conditions de travail. Des machines dangereuses entraînent des accidents. Des gestes répétés provoquent des troubles musculo-squelettiques (TMS).  [...]

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Accidents du travail: attention aux déclarations trop tardives

Accidents du travail: attention aux déclarations trop tardives

Accidents du travail. attention aux déclarations trop tardives.  [...] 48 heures, c'est le délai à ne pas dépasser pour déclarer un accident du travail. Le 8 avril dernier, la Cour de cassation a tranché en faveur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) contre un employeur trop peu réactif à son goût, qui avait déclaré un accident avec 5 jours de retard.  [...] L'arrêt de la Cour de cassation retient que la CPAM a justifié les dépenses engagées par l'accident et que l'entre prise ne les a pas contestées. L'employeur devra donc, sauf avis contraire de la Cour d'appel devant laquelle les parties ont été renvoyées, rembourser les prestations versées à la victime de l'accident.  [...]

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Eco-conduite : un levier prometteur en matière de sécurité routière

Eco-conduite : un levier prometteur en matière de sécurité routière

L'éco-conduite permet de réduire de façon évidente les frais de votre flotte. Mais c'est surtout un levier efficace de réduction de l'accidentologie préconisé par les organismes de sécurité routière. Conseil, formation et outils d'accompagnement dans le véhicule. retour sur les bénéfices.  [...] Les chiffres communiqués par l'Association Prévention routière sont édifiants. sur environ un millier d'accidents du travail mortels, la moitié a lieu sur la route. Ceux-là même représentent, chaque année, environ 15% des accidents routiers meurtriers, qu'ils interviennent dans le cadre du trajet travail-domicile ou en mission.  [...] Les accidents sont la somme de plusieurs facteurs, le plus souvent d'ordre humain. Agir sur les comportements de conduite permet de réduire l'accidentologie et de limiter les risques routiers.  [...]

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Les accidents du travail coûteront plus cher aux entreprises en 2013

Les accidents du travail coûteront plus cher aux entreprises en 2013

Le coût des accidents du travail, basé sur une moyenne calculée, chaque année, par secteur d'activité au niveau national, va augmenter de 2,67 % en 2013.  [...] La réforme de la tarification des Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) a eu lieu en 2012. Son principe Le taux AT-MP n'est plus calculé à partir du coût réel de chaque sinistre survenu dans l'entreprise, mais en fonction de coûts moyens calculés, chaque année, par secteur d'activité au niveau national.  [...] Ainsi, un accident du travail ayant entraîné 155 jours d'arrêt en 2010 dans le secteur du Transport avait un coût estimé de 39 511 euros sur les cotisations de l'employeur en 2012. Désormais, ce même AT possède un coût de 42 559 euros, soit une augmentation de 8% des cotisations, conclut-il.  [...]

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Un tiers des PME redoute les risques financiers, de réputation et de qualité

Un tiers des PME redoute les risques financiers, de réputation et de qualité

D'après un sondage TNS-Sofres, les défaillances financières sont le premier risque redouté par les PME. Les sondés jugent par ailleurs qu'une part non négligeable de leurs salariés est exposée aux risques d'accidents, maladies professionnelles et risques psychosociaux.  [...] Patron de PME, savez-vous à quels risques votre entreprise est le plus confrontée D'après un sondage TNS-Sofres*, réalisé pour l'entreprise Apave et publié fin avril, plus d'un dirigeant de petite ou moyenne entreprise sur trois (37 %) se dit d'abord exposé aux risques financiers.  [...] Par ailleurs, les dirigeants de PME jugent leurs salariés exposés en premier lieu aux risques d'accidents (38%), puis aux maladies professionnelles (34%), et aux risques psychosociaux (17%). A noter toutefois que, parmi les dirigeants qui se sentent assez ou très exposés à ces risques, 70% d'entre eux environ, se sentent armés pour y lutter contre.  [...]

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