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Licenciements + Salariés


Licencier un salarié "'protégé"

Licencier un salarié "'protégé"

La durée de la protection accordée aux salariés qui ne sont pas ou plus en fonction varie entre six et douze mois. Pour chacune de ces catégories de salariés, le début et la fin de la période de protection font l'objet d'une jurisprudence subtile. En outre, la notion de fraude conduit à invalider des licenciements prononcés immédiatement après l'échéance de la période de protection.  [...] indemnites pour salarie protégé dans la fonction publique.  [...] Bonjour, En cas de rupture conventionnelle subit d'un salarié secouriste. 1er. Est t'il concerné comme salarié protégé 2ème. Est t'il normal que l'inspection du travail n'est pas cette info du salarié secouriste dans l'entreprise Merci de vos reponses. Emeraude.  [...]

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Les procédures de licenciement pour motif économique

Les procédures de licenciement pour motif économique

De plus, en l'absence de convention ou accord collectif applicable, l'employeur doit définir - après consultation du comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, des délégués du personnel - les critères qui vont déterminer l'ordre des licenciements. La loi fixe des critères que l'employeur doit prendre en compte, tels que les charges de famille et l'ancienneté.  [...] Ce plan est l'occasion, pour l'employeur, de réfléchir aux solutions alternatives au licenciement (lire encadré ci-dessus). A ce stade, l'administration et les représentants du personnel peuvent formuler des propositions ou suggestions visant à améliorer le plan de sauvegarde de l'emploi.  [...] Avant de se résoudre au choix ultime du licenciement pour motif économique, les employeurs disposent d'un certain nombre de solutions intermédiaires. C'est le cas du chômage partiel, actuellement très utilisé. Les dirigeants peuvent aussi prendre des mesures fondées sur le volontariat, telles que des aménagements du temps de travail.  [...]

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Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

Reste à concilier cette flexibilité avec la cohésion sociale, le bénéfice de l'expérience et du savoir-faire de ses salariés.  [...] La participation de l'employeur à la formation de ses salariés n'est pas seulement une obligation financière, elle implique une consultation de la représentation salariale (comité d'entreprise et délégués du personnel). L'insuffisance de cette formation pourra être sanctionnée, notamment en cas de licenciement économique.  [...] Le franchissement de ces seuils a des incidences directes sur les relations collectives du travail au sein de l'entreprise, mais également des répercussions indirectes sur la situation personnelle de certains salariés. En effet, les salariés élus comme membres du CE ou comme délégués du personnel bénéficient d'un régime protecteur, notamment contre les licenciements.  [...]

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LE TURNOVER, UN MAL NECESSAIRE?

LE TURNOVER, UN MAL NECESSAIRE?

Avec un taux moyen de turnover d'un tiers par an, Patibio est en perpétuel recrutement. Cette PME spécialisée dans la pâtisserie biologique, souffre cruellement de la pénurie de personnel qualifié. Pourtant, nous recrutons principalement en CDI et nous payons nos salariés débutants entre 18 000 et 24 000 euros bruts par an, atteste Jean-Philippe Boursier, fondateur de Patibio.  [...] Lorsqu'un salarié démissionne, le dirigeant dispose d'une marge de manoeuvre pour embaucher en contrat à durée indéterminée, souligne l'expert. Si la conjoncture se dégrade, il sait qu'il pourra réduire la voilure. Sans être obligé, dans ce cas, de provoquer des dommages collatéraux, comme des licenciements économiques.  [...] Entre les créatifs reconnus que Ton s'arrache à prix d'or et les salariés kleenex qui cumulent les stages et les CDD, les agences de publicité ne sont pas des boîtes où l'on fait carrière. Pourtant Hervé Francès a toujours veillé à maintenir son turnover au plus bas.  [...]

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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Nous avons dû renforcer notre équipe et réaliser les investissements nécessaires pour développer nos produits. Mais l'éclatement de la bulle Internet entraîne une chute de la demande et donc du chiffre d'affaires. Nous étions près de 130 personnes. Pour surmonter la crise, il fallait procéder à des licenciements.  [...] .. Mais notre trésorerie ne le permettait pas. Je me suis donc tourné vers mon actionnaire principal pour le financement d'un plan social concernant une cinquantaine de salariés et représentant un coût d'environ 800000 euros. Ce dernier rend une réponse négative, le 10 juin 2003.  [...] Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, qui garantit le paiement des salaires en procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde.  [...]

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Le BONHEUR est dans LES PME

Le BONHEUR est dans LES PME

L'entreprise de chaudronnerie et tuyauterie C I TBA compte 85 salariés et autant de sociétaires. La PME est une Scop (société coopérative ouvrière) à la suite d'un dépôt de bilan en 1976. A l'époque, les salariés ont mis en commun leurs indemnités de licenciement.  [...] Il bénéficie d'une écoute particulière que la rémunération, dans une plus grande entreprise, ne peut pas compenser. Selon l'Anact, la qualité de vie au travail passe par six points. le contenu du travail, l'environnement physique, l'organisation, la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, les parcours professionnels et les relations sociales.  [...] Simplifier la vie des salariés. Il existe également diverses solutions, plus onéreuses, pour simplifier la vie de vos collaborateurs, à l'image des crèches interentreprises. Celle-ci peut se révéler un excellent moyen de différenciation par rapport à ses concurrents et donc pour attirer et retenir les talents.  [...]

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Le travail au noir

Le travail au noir

. soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ces derniers.  [...] Or, les conséquences peuvent s'avérer lourdes pour la société car, en cas de travail dissimulé caractérisé, les textes prévoient une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans et une amende pouvant atteindre 45 k¬ pour une personne physique et 225 k¬ pour une société.  [...] Il conseille les entreprises dans le cadre de leurs opérations de restructuration, de négociations collectives, de licenciements collectifs et de licenciements individuels, de contentieux collectif et individuel, etc.  [...]

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Les salariés licenciés peuvent garder leur mutuelle

Les salariés licenciés peuvent garder leur mutuelle

Les salariés licenciés peuvent garder leur mutuelle.  [...]

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SE SEPARER D'UN COLLABORATEUR A L'AMIABLE

SE SEPARER D'UN COLLABORATEUR A L'AMIABLE

La loi exclut les cas de rupture résultant de plans de sauvegarde de l'emploi dans les conditions définies par l'article L.1233-61 du code du travail (c'est-à-dire le licenciement de plus de 10 collaborateurs dans une entreprise d'au moins 50 salariés), de même que les cas de rupture résultant des accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.  [...] Toutefois, l'article R. 2421-4 du code du travail lui donne la faculté de prolonger ce délai. On peut ici supposer que le rôle de l'inspection consistera simplement à vérifier le caractère libre et éclairé du consentement du salarié. On voit mal, en effet, ce qui justifierait une enquête approfondie des causes de la rupture dès lors que le nouveau mécanisme légal permet de s'affranchir des motifs exigés dans le cadre du licenciement.  [...] La loi est muette quant à l'indemnité prévue en cas de licenciement par la convention collective applicable. Doit-elle se substituer à l'indemnité légale si elle est plus favorable au salarié Vraisemblablement non, car la rupture conventionnelle est distincte du licenciement.  [...]

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La mutuelle pour tous divise les patrons de TPE

La mutuelle pour tous divise les patrons de TPE

En parallèle, si la majorité des salariés salue la mesure (70%), les collaborateurs sondés craignent néanmoins des conséquences néfastes en interne comme le gel des rémunérations (dans 73% des cas), la réduction d'autres avantages sociaux (67%) ou encore le gel des embauches supplémentaires (43%).  [...] 12% des salariés entrevoient même un risque de licenciement.  [...] Des craintes qui sont à relativiser. Seuls 23% des dirigeants envisagent de de diminuer d'autres avantages sociaux et 29% d'entre eux de geler les embauches après le déploiement de la mesure. Ils sont moins d'un sur dix (8%) à craindre des licenciements, même si un peu plus du tiers des sondés anticipe un gel des rémunérations.  [...]

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