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Licenciements + Salariés


Les procédures de licenciement pour motif économique

Les procédures de licenciement pour motif économique

La législation impose que les offres de reclassement proposées au salarié soient écrites et précises.  [...] Enfin, la notification du licenciement doit impérativement être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, celle-ci devant précisément exposer les motifs du licenciement.  [...] 2- LES LICENCIEMENTS DE MOINS DE 10 SALARIES SUR 30 JOURS.  [...]

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Droit/Fiscalité

Droit/Fiscalité

La participation de l'employeur à la formation de ses salariés n'est pas seulement une obligation financière, elle implique une consultation de la représentation salariale (comité d'entreprise et délégués du personnel). L'insuffisance de cette formation pourra être sanctionnée, notamment en cas de licenciement économique.  [...] Le franchissement de ces seuils a des incidences directes sur les relations collectives du travail au sein de l'entreprise, mais également des répercussions indirectes sur la situation personnelle de certains salariés. En effet, les salariés élus comme membres du CE ou comme délégués du personnel bénéficient d'un régime protecteur, notamment contre les licenciements.  [...] En revanche, les marchés publics passés par l ' état, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs sont soumis aux règles du code des marchés publics (CMP), qui impose des obligations très strictes à la personne publique (dénommée le pouvoir adjudicateur) quant aux procédures d'appel d'offres et de consultation.   [...]

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LE TURNOVER, UN MAL NECESSAIRE?

LE TURNOVER, UN MAL NECESSAIRE?

Dans cette entreprise francilienne, en effet, les salariés ne restent guère plus deux ans avant d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte.  [...] Lorsqu'un salarié démissionne, le dirigeant dispose d'une marge de manoeuvre pour embaucher en contrat à durée indéterminée, souligne l'expert. Si la conjoncture se dégrade, il sait qu'il pourra réduire la voilure. Sans être obligé, dans ce cas, de provoquer des dommages collatéraux, comme des licenciements économiques.  [...] Entre les créatifs reconnus que Ton s'arrache à prix d'or et les salariés kleenex qui cumulent les stages et les CDD, les agences de publicité ne sont pas des boîtes où l'on fait carrière. Pourtant Hervé Francès a toujours veillé à maintenir son turnover au plus bas.  [...]

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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Nous avons dû renforcer notre équipe et réaliser les investissements nécessaires pour développer nos produits. Mais l'éclatement de la bulle Internet entraîne une chute de la demande et donc du chiffre d'affaires. Nous étions près de 130 personnes. Pour surmonter la crise, il fallait procéder à des licenciements.  [...] .. Mais notre trésorerie ne le permettait pas. Je me suis donc tourné vers mon actionnaire principal pour le financement d'un plan social concernant une cinquantaine de salariés et représentant un coût d'environ 800000 euros. Ce dernier rend une réponse négative, le 10 juin 2003.  [...] Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, qui garantit le paiement des salaires en procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde.  [...]

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Le travail au noir

Le travail au noir

Il existe moult peines complémentaires, comme l'exclusion des marchés publics pour une durée de cinq ans au plus, la fermeture définitive ou provisoire de l'établissement.   [...] Me Christine Hillig-Poudevigne, associée, dirige le département droit social du cabinet Moisand Boutin & Associés dont fait partie Me Anasthasia Demol.   [...] Il conseille les entreprises dans le cadre de leurs opérations de restructuration, de négociations collectives, de licenciements collectifs et de licenciements individuels, de contentieux collectif et individuel, etc.  [...]

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Les salariés licenciés peuvent garder leur mutuelle

Les salariés licenciés peuvent garder leur mutuelle

Les salariés licenciés peuvent garder leur mutuelle.  [...]

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La mutuelle pour tous divise les patrons de TPE

La mutuelle pour tous divise les patrons de TPE

44% des répondants la désapprouvent. Sans surprise, les plus réfractaires sont ceux qui n'ont pas mis en place de complémentaire collective (69% d'entre eux s'y opposent) et ceux qui n'emploient qu'un ou deux collaborateurs.   [...] 12% des salariés entrevoient même un risque de licenciement.  [...] Aujourd'hui en France, plus de 3 millions de français n'ont pas la possibilité de se payer une mutuelle. 1 français sur 3 est peu ou mal couvert. Les rendez-vous annulés pour raisons financières se font de plus en plus nombreux, et les premiers soins à être sacrifiés sont les soins dentaires et les soins spécialisés.   [...]

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Pierre Gattaz reste vigilant sur la réforme du code du travail

Pierre Gattaz reste vigilant sur la réforme du code du travail

Le troisième bloc dédié aux indemnités légales de licenciement suscite également beaucoup de questions. Pierre Gattaz s'interroge sur la façon dont vont être positionnés les curseurs des planchers et les plafonds pour les licenciements abusifs qui représentent 25% des licenciements globaux.  [...] Il reste par ailleurs très attentif et inquiet sur les exceptions aux règles. Un plafond pour les discriminations et les harcèlements nous convient. Si on ajoute l'inaptitude ou d'autres règles, on vient ruiner l'espace de liberté que l'on souhaite avoir, affirme Pierre Gattaz.   [...] Il a également mis en avant un des prochains combats que portera le Medef. les charges sur les salaires élevés. Pour Pierre Gattaz, les charges sur les rémunérations des dirigeants et cadres sont trop hautes et freinent les embauches. La France se trouve en position de faiblesse face à l'Allemagne.   [...]

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La revue de presse éco de la semaine (8 au 12 mai)

La revue de presse éco de la semaine (8 au 12 mai)

Prélèvement à la source. Bercy force la main du futur gouvernement.   [...] D'après Le Figaro, Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, a fait publier au Journal officiel, deux décrets qui rendent désormais plus difficile le report de la réforme.   [...] En début d'année, Parrot a fait savoir qu'il licencierait 290 salariés dont 150 en France pour limiter les pertes financières.  [...]

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REDUIRE LES COUTS, C'EST POSSIBLE!

REDUIRE LES COUTS, C'EST POSSIBLE!

Si elles parviennent à réduire l'encours client de dix jours, elles évitent des coûts inutiles, comme les agios, illustre Thierry Magin. Cela paraît évident, mais vos salariés ne perçoivent pas forcément les répercussions de leur travail sur la santé financière de l'entreprise.  [...] Nous avons vaincu les premières réticences en expliquant aux salariés que c'était bénéfique pour le travail en équipe, raconte le directeur général. Ils apprécient désormais de pouvoir communiquer plus facilement avec leurs collègues qui travaillent sur le même projet.  [...] Expliquer l'intérêt. A la Fromagerie Xavier, à Toulouse, la réduction des coûts intéresse les salariés dans la mesure où elle leur apporte un véritable agrément au quotidien. Le gérant, François Bourgon, a équipé ses collaborateurs de bicyclettes, conservant un seul véhicule pour les livraisons en dehors de la ville.  [...]

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