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Licenciements + économiques


Loi Travail : les mesures qui concernent les PME après le second recours au 49.3

Loi Travail : les mesures qui concernent les PME après le second recours au 49.3

Manuel Valls a annoncé, mardi 5 juillet 2016, recourir de nouveau au 49.3 pour faire adopter le projet de loi Travail sans qu'il ne soit débattu, en seconde lecture, après examen par le Sénat, à l'Assemblée nationale. Voici ce que la loi, en l'état, prévoit pour les PME.  [...] les salaires minimums, la formation, la mutuelle complémentaire, la qualification, la pénibilité et l'égalité professionnelle entre les sexes.   [...] Les licenciements économiques seront conditionnés à des critères liés à la taille de l'entreprise. Autre mesure retenue. pas de plafond pour les indemnités prudhommales.  [...]

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LE TURNOVER, UN MAL NECESSAIRE?

LE TURNOVER, UN MAL NECESSAIRE?

Lorsqu'un salarié démissionne, le dirigeant dispose d'une marge de manoeuvre pour embaucher en contrat à durée indéterminée, souligne l'expert. Si la conjoncture se dégrade, il sait qu'il pourra réduire la voilure. Sans être obligé, dans ce cas, de provoquer des dommages collatéraux, comme des licenciements économiques.  [...] distiller la culture d'entreprise à des collaboratrices  [...] privilèges...). Dans une profession très féminisée et dans laquelle les salaires excédent rarement les 20 000 bruts par an, la dirigeante table sur une gestion très personnalisée pour retenir ses collaboratrices Je connais chacune de mes hôtesses par son prénom Je veux leur montrer qu'elles ne sont en rien interchangeables, confie la dirigeante d'Ambassy Une politique qui commence des le recrutement Je n'embauche pas d'étudiants qui cherchent de petits boulots d'appoint mais plutôt des profils stables, qui souhaitent passer quelques années dans l'entreprise C'est aussi une manière de se démarquer de la gestion industrielle des ressources humaines, en vigueur chez les grands du secteur Le turnover est un des indicateurs les  [...] élans du p-dg de DoubleTrade Le droit du travail est tellement peu flexible en France qu'il nous dissuade de prendre des risques au stade du recrutement, déplore Alexandre Sidommo, qui aimerait donner davantage de chance aux profils atypiques.  [...]

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Licencier un salarié pour motif économique

Licencier un salarié pour motif économique

Pour Armel Blanc, ça n'arrivait qu'aux autres. Pourtant, quand le dirigeant de cette PME de reprographie de 15 salariés est frappé de plein fouet, à la fin 2003, par une crise conjoncturelle, il doit se résoudre à licencier cinq salariés pour motif économique.  [...] Une notion particulièrement large qui recouvre tous types de difficultés pouvant menacer la pérennité de l'entreprise, précise Maître Gilles Picovski, avocat au cabinet d'avocats éponyme. La baisse substantielle de votre chiffre d'affaires, des dettes que vous ne parvenez plus à honorer, la fermeture d'un site de production ou encore une série d'impayés grevant votre trésorerie peuvent vous amener à envisager un licenciement économique.  [...] Sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. Récemment, un nouveau motif de licenciement a été introduit par les juges. la sauvegarde de la compétitivité. En janvier 2006, lors d'un arrêt concernant la société Pages Jaunes, la Cour de cassation a considéré que des difficultés financières à venir pouvaient justifier des licenciements économiques.  [...]

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Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés économiques, elle pourra engager des licenciements qui seront appréciés sur le seul périmètre national, et non plus à l'échelle mondiale comme c'est le cas aujourd'hui. C'est un point qui va être regardé par les investissemeurs internationaux.  [...] Le patronat se dit satisfait des annonces. L'U2P (artisans et commerçants de proximité) constate avec satisfaction que plusieurs de ses demandes destinées à restaurer la confiance des chefs d'entreprises de proximité ont été entendues.  [...] Pour Pierre Gattaz, président du Medef, les ordonnances contiennent des pistes intéressantes qu'il faut maintenant transformer en réalité pour que les salariés et les entrepreneurs puissent en comprendre les bénéfices et développer leurs entreprises. Nous restons très vigilants car les détails seront cruciaux pour la bonne mise en oeuvre de cette réforme.   [...]

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5 entrepreneurs qui cartonnent après avoir connu l'échec

5 entrepreneurs qui cartonnent après avoir connu l'échec

Nous avions déjà traversé des crises, mais je n'ai pas anticipé une déferlante aussi violente et rapide de celle-ci. En deux mois, nous avons perdu plus de la moitié de nos contrats, se rappelle, amer, le dirigeant. Le début de la déroute. Plans d'économies, licenciements, dépôt de bilan.  [...] Les contacts qu'il a noués au cours de ses interventions lui ont permis de se reconvertir dans le conseil en gestion de crise aujourd'hui, mais pas seulement. Ils ont fait naître chez Nicolas Doucerain l'envie de s'engager encore davantage à travers la politique.  [...] Il vient d'être élu président du parti Nous citoyens, le 25 janvier 2016, succédant à un autre entrepreneur de renom, Denis Payre.  [...]

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TPS, une restructuration difficile mais nécessaire

TPS, une restructuration difficile mais nécessaire

Après avoir investi près de cinq millions d'euros dans le rachat et la restructuration de TPS, une PMI spécialisée dans les tôles perforées, Michel Prissette et son fils Thierry commencent seulement à apprécier les premières retombées, réalisées au prix de quelques sacrifices.   [...] Il fallait aller très loin dans la restructuration, et malheureusement, c'est passé par des licenciements. La modernisation des lignes de production permettant des gains de production, l'équipe de nuit, composée d'une dizaine de personnes, est supprimée. Nous espérons faire une économie d'un million d'euros sur les coûts de production dès 2013, ajoute Michel Prissette, qui observe déjà les premiers retours sur investissement.  [...] Le pôle R & D de TPS travaille en collaboration avec l'Icann, une école d'ingénieurs lilloise, pour mettre au point des machines de plus en plus performantes et efficaces. Au total, 80 000 euros environ sont investis chaque année dans la R & D. Le chantier de l'export est également enclenché.   [...]

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Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Outre les éventuels vices du consentement qui peuvent affecter votre engagement, le cautionnement à titre professionnel est soumis à un certain formalisme (mentions manuscrites, mention des intérêts...). Depuis 2003, les dirigeants qui cautionnent les dettes bancaires de leur entreprise peuvent se prévaloir de l'article L.  [...] Mon activité est séparée en deux départements. L'un des deux connaît des difficultés économiques. Cela peut-il motiver un licenciement économique Par Julie H.  [...] Une prime liée à des objectifs pourra être intégrée dans le calcul. Idem pour une prime de vacances ou de 13 e mois. Doivent être exclues les primes d'ancienneté, d'assiduité, les indemnités de non-concurrence ou les primes exceptionnelles.   [...]

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Les procédures de licenciement pour motif économique

Les procédures de licenciement pour motif économique

La législation impose que les offres de reclassement proposées au salarié soient écrites et précises.   [...] Les obligations de reclassement et d'accompagnement sont, par ailleurs, renforcées.   [...] Quand une PME d'au moins 50 salariés a procédé durant trois mois consécutifs à plus de 10 licenciements, sans atteindre le seuil de 10 licenciements sur 30 jours, la loi prévoit que tout nouveau licenciement, dans les trois mois suivants, est soumis aux règles applicables aux licenciements de moins 10 salariés sur 30 jours.  [...]

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Le travail au noir

Le travail au noir

Les gouvernements suc­­­­cessifs souhaitent lutter con­­­­­­tre le travail dissimulé, ce qui se traduit par la multiplication des textes répressifs en la matière. Ce durcissement législatif trouve un écho sur le terrain. les redressements Urssaf, liés au travail dissimulé, s'élèvent pour 2012 à 260 M¬, soit une hausse de 18 % par rapport à 2011, selon le rapport annuel de l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécu­­rité sociale).  [...] Sur le plan civil et administratif, les sanctions sont des majorations de retard prononcées sur le montant des cotisations éludées, l'annulation des exonérations de cotisations accordées, le remboursement des aides publiques octroyées... Enfin, les partenaires commerciaux de l'entreprise redressée ne sont pas à l'abri de poursuites, notamment financières.  [...] Il conseille les entreprises dans le cadre de leurs opérations de restructuration, de négociations collectives, de licenciements collectifs et de licenciements individuels, de contentieux collectif et individuel, etc.  [...]

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Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique

- Quelles en sont les conséquences La modification éventuelle du contrat ou la suppression de poste. En clair, c'est la suppression d'un poste qui entraîne le licenciement d'un salarié. La loi ajoute aussi l'obligation de respecter des critères d'ordre des licenciements.  [...] De fait, ce n'est pas forcément le titulaire du poste supprimé qui sera licencié, car vous devez tenir compte des qualifications, des charges familiales, ou de l'ancienneté de chaque collaborateur. Tout au long de la procédure, vous devez rechercher les reclassements éventuels.  [...] le salarié pour accepter le CSP n'a pas expiré, et que le salarié ne vous a pas informé de sa décision, vous devez lui envoyer, à la date prévue pour notifier la rupture, une LRAR rap pelant la date d'expiration du délai de 21 jours, et précisant qu'à défaut d'acceptation du CSP à cette date, ce document vaudra notification du licenciement.  [...]

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