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Loi Travail : les mesures qui concernent les PME après le second recours au 49.3

Loi Travail : les mesures qui concernent les PME après le second recours au 49.3

Manuel Valls a annoncé, mardi 5 juillet 2016, recourir de nouveau au 49.3 pour faire adopter le projet de loi Travail sans qu'il ne soit débattu, en seconde lecture, après examen par le Sénat, à l'Assemblée nationale. Voici ce que la loi, en l'état, prévoit pour les PME.  [...] les salaires minimums, la formation, la mutuelle complémentaire, la qualification, la pénibilité et l'égalité professionnelle entre les sexes.   [...] Les licenciements économiques seront conditionnés à des critères liés à la taille de l'entreprise. Autre mesure retenue. pas de plafond pour les indemnités prudhommales.  [...]

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Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME

Licenciement économique : plus de souplesse pour les TPE et PME

Licenciement économique. plus de souplesse pour les TPE et PME.  [...] Depuis le 1er décembre 2016, les entreprises peuvent désormais procéder à des licenciements économiques si la baisse de l'activité le justifie ou en cas de réorganisation nécessaire. Ce dispositif est l'une des grandes mesures de la loi Travail.  [...] Ces deux mesures avaient suscité une large polémique lors de l'examen de la loi El Khomry.   [...]

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LE TURNOVER, UN MAL NECESSAIRE?

LE TURNOVER, UN MAL NECESSAIRE?

Lorsqu'un salarié démissionne, le dirigeant dispose d'une marge de manoeuvre pour embaucher en contrat à durée indéterminée, souligne l'expert. Si  [...] de 20 % du bénéfice aux salaries, en dehors du dispositif de participation Mais le dirigeant insiste surtout sur des avantages qu'il classe dans la catégorie de l'immatériel L'intérêt du travail, l'ambiance et la nature des rapports hiérarchiques, beaucoup plus souple que dans de grosses structures, énumère Pascal Stopnicki, qui s'enorgueillit d'une ancienneté moyenne de sept ans, dans un secteur ou les salaries ont la bougeotte.  [...] DoubleTrade a ainsi réussi a stabiliser son turnover autour de 5 % Mais le chef d'entreprise n'est pas non plus prêta tout pour  [...] pour une rémunération plus alléchante, avant de revenir lui chanter leur mea culpa Mais dans ces cas-la, le p-dg de DoubleTrade reste inflexible Quand on quitte l'entreprise, il n'y a pas de voie de retour Lui-même n'hésite d'ailleurs pas a licencier quand il détecte un laisser-aller susceptible de gangrener le reste de l'équipe Même si le contexte juridique bride un peu les élans du p-dg de DoubleTrade Le droit du travail est tellement peu flexible en France qu'il nous dissuade de prendre des risques au stade du recrutement, déplore Alexandre Sidommo, qui aimerait donner davantage de chance aux profils atypiques.  [...]

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Le licenciement économique : des nouveaux critères spécifiques pour les TPE-PME ?

Le licenciement économique : des nouveaux critères spécifiques pour les TPE-PME ?

C'est actuellement au juge du fond d'apprécier, au cas par cas, la réalité et le sérieux des difficultés économiques invoquées par l'employeur.  [...] Ainsi, suite au vote des députés en commission des Affaires sociales d'un amendement sur les critères spécifiques pour les licenciements économiques dans les TPE-PME le 7 avril 2016, une entreprise de moins de 11 salariés pourra procéder à des licenciements pour motifs économiques si son c hiffre d'affaires baisse a minima sur un trimestre (en comparaison avec l'année N-1).  [...] Les entreprises de 11 à 50 salariés seraient assujetties à deux trimestres consécutifs pour justifier le recours au licenciement économique, trois trimestres pour les établissements dont l'effectif est compris entre 50 et 300 salariés et enfin quatre trimestres pour les structures employant plus de 300 salariés.  [...]

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Licencier un salarié pour motif économique

Licencier un salarié pour motif économique

Pour Armel Blanc, ça n'arrivait qu'aux autres. Pourtant, quand le dirigeant de cette PME de reprographie de 15 salariés est frappé de plein fouet, à la fin 2003, par une crise conjoncturelle, il doit se résoudre à licencier cinq salariés pour motif économique.  [...] Une notion particulièrement large qui recouvre tous types de difficultés pouvant menacer la pérennité de l'entreprise, précise Maître Gilles Picovski, avocat au cabinet d'avocats éponyme. La baisse substantielle de votre chiffre d'affaires, des dettes que vous ne parvenez plus à honorer, la fermeture d'un site de production ou encore une série d'impayés grevant votre trésorerie peuvent vous amener à envisager un licenciement économique.  [...] Sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. Récemment, un nouveau motif de licenciement a été introduit par les juges. la sauvegarde de la compétitivité. En janvier 2006, lors d'un arrêt concernant la société Pages Jaunes, la Cour de cassation a considéré que des difficultés financières à venir pouvaient justifier des licenciements économiques.  [...]

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Les procédures de licenciement pour motif économique

Les procédures de licenciement pour motif économique

De plus, en l'absence de convention ou accord collectif applicable, l'employeur doit définir - après consultation du comité d'entreprise (CE) ou, à défaut, des délégués du personnel - les critères qui vont déterminer l'ordre des licenciements. La loi fixe des critères que l'employeur doit prendre en compte, tels que les charges de famille et l'ancienneté.  [...] Certaines spécificités de la procédure dépendent de votre effectif. Ainsi, dans une entreprise de moins de 11 salariés, il convient de respecter les principales étapes suivantes. établissement de l'ordre des licenciements, convocation à un entretien préalable, entretien préalable et remise d'un document sur la convention de reclassement personnalisé, notification de la lettre de licenciement, information de l'administration sur les licenciements économiques prononcés et, le cas échéant, réponse à un salarié qui demande les critères d'ordre du licenciement (ancienneté, charges de famille...).  [...] Quand une PME d'au moins 50 salariés a procédé durant trois mois consécutifs à plus de 10 licenciements, sans atteindre le seuil de 10 licenciements sur 30 jours, la loi prévoit que tout nouveau licenciement, dans les trois mois suivants, est soumis aux règles applicables aux licenciements de moins 10 salariés sur 30 jours.  [...]

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Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Lorsqu'une entreprise connaît des difficultés économiques, elle pourra engager des licenciements qui seront appréciés sur le seul périmètre national, et non plus à l'échelle mondiale comme c'est le cas aujourd'hui. C'est un point qui va être regardé par les investissemeurs internationaux.  [...] Le patronat se dit satisfait des annonces. L'U2P (artisans et commerçants de proximité) constate avec satisfaction que plusieurs de ses demandes destinées à restaurer la confiance des chefs d'entreprises de proximité ont été entendues.  [...] Pour Pierre Gattaz, président du Medef, les ordonnances contiennent des pistes intéressantes qu'il faut maintenant transformer en réalité pour que les salariés et les entrepreneurs puissent en comprendre les bénéfices et développer leurs entreprises. Nous restons très vigilants car les détails seront cruciaux pour la bonne mise en oeuvre de cette réforme.   [...]

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Fiscalité, financement, droit du travail... Toutes les mesures envisagées par François Fillon pour les PME

Fiscalité, financement, droit du travail... Toutes les mesures envisagées par François Fillon pour les PME

Sa volonté de lancer un New deal entrepreneurial. Voilà, dès janvier 2016, ce que confiait François Fillon à Chef d'Entreprise. Le pari de la primaire gagné - il l'a remporté avec plus de 66 % des voix face à Alain Juppé, dimanche 27 novembre 2016 - l'ancien Premier ministre doit désormais convaincre non seulement ces électeurs mais aussi l'ensemble des Français du bien-fondé de son programme économique, d'inspiration libérale et très axé sur les entreprises.  [...] Comme il l'affirme en préambule de 15 mesures phares annoncées pour la France, la libération de l'économie compte parmi ses trois principales priorités, avec la restauration de l'autorité de l'État et l'affirmation des valeurs de la France. Voici le détail des principales mesures qu'il envisage concernant les PME.  [...] Autour de la question des licenciements collectifs, François Fillon émet l'idée d'introduire le motif de réorganisation économique, autorisant la rupture de contrat à l'initiative des dirigeants d'entreprise.  [...]

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5 entrepreneurs qui cartonnent après avoir connu l'échec

5 entrepreneurs qui cartonnent après avoir connu l'échec

Nous avions déjà traversé des crises, mais je n'ai pas anticipé une déferlante aussi violente et rapide de celle-ci. En deux mois, nous avons perdu plus de la moitié de nos contrats, se rappelle, amer, le dirigeant. Le début de la déroute. Plans d'économies, licenciements, dépôt de bilan.  [...] Les contacts qu'il a noués au cours de ses interventions lui ont permis de se reconvertir dans le conseil en gestion de crise aujourd'hui, mais pas seulement. Ils ont fait naître chez Nicolas Doucerain l'envie de s'engager encore davantage à travers la politique.  [...] Il vient d'être élu président du parti Nous citoyens, le 25 janvier 2016, succédant à un autre entrepreneur de renom, Denis Payre.  [...]

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TPS, une restructuration difficile mais nécessaire

TPS, une restructuration difficile mais nécessaire

Après avoir investi près de cinq millions d'euros dans le rachat et la restructuration de TPS, une PMI spécialisée dans les tôles perforées, Michel Prissette et son fils Thierry commencent seulement à apprécier les premières retombées, réalisées au prix de quelques sacrifices.   [...] En 2003, Michel Prissette rachète les Tôles Perforées de la Sambre (TPS), petite PMI du Nord de la France, alors que l'entreprise est exsangue et sur le point d'être en cessation de paiements. Michel Prissette, alors retraité, réinvestit l'intégralité des 2,5 millions d'euros touchés suite à la revente de sa précédente affaire pour restructurer cette société plus que centenaire.   [...] Il fallait aller très loin dans la restructuration, et malheureusement, c'est passé par des licenciements. La modernisation des lignes de production permettant des gains de production, l'équipe de nuit, composée d'une dizaine de personnes, est supprimée. Nous espérons faire une économie d'un million d'euros sur les coûts de production dès 2013, ajoute Michel Prissette, qui observe déjà les premiers retours sur investissement.  [...]

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