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Licenciement + Salariés


[Vidéo] Le plan de départ volontaire

[Vidéo] Le plan de départ volontaire

Face à une situation économique difficile, une entreprise doit parfois se séparer d'un certain nombre de salariés. Dans ce cas, il existe une solution plus souple et plus responsable que le licenciement classique. le plan de départ volontaire. Décryptage avec Bernard Boubli, avocat associé.  [...] - Tribune. Licenciement. les salariés doivent être reclassés dans le réseau de franchise.  [...] - Licencier un salarié protégé, des démarches à suivre à la lettre.  [...]

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La lettre d'avertissement, une sanction disciplinaire mineure

La lettre d'avertissement, une sanction disciplinaire mineure

Un avertissement est une faible sanction disciplinaire qui n'a pas d'incidence directe sur la situation du salarié. La lettre d'avertissement doit mettre en évidence le comportement fautif d'un salarié et l'inviter à faire des efforts. Explications.  [...] Face à certains comportements fautifs d'un salarié, l'employeur peut user de son pouvoir disciplinaire pour le sanctionner. À cet effet, il dispose d'un panel de sanctions allant du blâme au licenciement. Les sanctions doivent être fixées par le règlement intérieur (pour les entreprises de 20 salariés et plus).  [...] L'utilisation de telles sanctions disciplinaires est encadrée par la loi afin de protéger les salariés contre tout abus de pouvoir. Mais, attention, la sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute. on ne peut donc se baser sur une faute légère, par exemple, pour justifier un licenciement.  [...]

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[Tribune] Licenciement : les salariés peuvent-ils encore être sanctionnés pour l'envoi de mails privés ?

[Tribune] Licenciement : les salariés peuvent-ils encore être sanctionnés pour l'envoi de mails privés ?

[Tribune] Licenciement. les salariés peuvent-ils encore être sanctionnés pour l'envoi de mails privés.  [...] Un faisceau de critères pour apprécier la légalité de la surveillance.   [...] garanties adéquates offertes au salarié. accès du salarié à une voie de recours juridictionnelle.  [...]

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La mutuelle pour tous divise les patrons de TPE

La mutuelle pour tous divise les patrons de TPE

En parallèle, si la majorité des salariés salue la mesure (70%), les collaborateurs sondés craignent néanmoins des conséquences néfastes en interne comme le gel des rémunérations (dans 73% des cas), la réduction d'autres avantages sociaux (67%) ou encore le gel des embauches supplémentaires (43%).  [...] 12% des salariés entrevoient même un risque de licenciement.  [...] Des craintes qui sont à relativiser. Seuls 23% des dirigeants envisagent de de diminuer d'autres avantages sociaux et 29% d'entre eux de geler les embauches après le déploiement de la mesure. Ils sont moins d'un sur dix (8%) à craindre des licenciements, même si un peu plus du tiers des sondés anticipe un gel des rémunérations.  [...]

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Licencier un salarié protégé, des démarches à suivre à la lettre

Licencier un salarié protégé, des démarches à suivre à la lettre

La procédure de licenciement des salariés protégés implique le respect d'une procédure complexe et variant d'un mandat à l'autre.  [...] Cette étape s'applique aux salariés dont le mandat est en cours, aux candidats aux élections ainsi qu'aux anciens membres. Le salarié doit être lui-même convoqué à cette réunion. En cas de mise à pied à titre conservatoire, la réunion devra se tenir dans les 10 jours suivants la date de la mise à pied.  [...] Quelle que soit la nature du mandat de représentation du personnel détenu par le salarié, le licenciement ne peut être notifié qu'après obtention d'une autorisation administrative. La demande d'autorisation de licenciement doit être adressée à l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement où est employé l'intéressé.  [...]

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Pactisez avec vos associés pour vous protéger

Pactisez avec vos associés pour vous protéger

Ce dernier s'octroie ainsi un droit de regard sur les décisions stratégiques (recrutement, cession d'activités, etc.). Et tertio, l'association au capital de managers (cadres salariés). Le dirigeant anticipe, par le biais du pacte, les effets d'un licenciement ou d'un départ pour la concurrence.  [...] A noter que le risque de dispersion de l'actionnariat, notamment familial (à la suite d'événements personnels comme une maladie, un décès, un divorce, etc.) constitue aussi une bonne raison pour rédiger un pacte. La direction définit alors un bloc majoritaire et une convention de vote qui permettra à l'entreprise de rester gouvernable.   [...] L'exécution forcée est particulièrement difficile car la jurisprudence est très complexe en la matière, affirme Dominique Payet.   [...]

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La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

La loi sur la sécurisation de l'emploi définitivement adoptée

Il est également prévu que, dans les entreprises de 50 salariés ou plus ou lorsque le projet de licenciement concerne dix salariés ou plus dans une même période de trente jours, l'employeur doit notifier le licenciement, après seulement l'envoi et validation par l'autorité administrative.  [...] Le texte prévoit que tous les salariés puissent bénéficier d'une complémentaire santé obligatoire d'ici au 1er janvier 2016, financée par l'employeur. Il introduit par ailleurs une clause de désignation. Laquelle permet aux partenaires sociaux de nommer pendant un an un organisme assureur commun à toutes les entreprises de la branche, qui va prendre en charge la généralisation de la complémentaire santé.  [...] Les entreprises employant moins de cinquante salariés (secteurs de la chocolaterie, de la formation et le commerce d'articles de sport) pourront effectivement conclure des contrats de travail intermittents jusqu'au 31 décembre 2014, après information des délégués du personnel, pour pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.  [...]

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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Le tribunal peut aussi nommer un administrateur judiciaire (obligatoire si l'entreprise a plus de 20 salariés et plus de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires), dont la mission est d'assister le dirigeant pour certains ou tous les actes de gestion. Pendant la période d'observation, vos pouvoirs sont donc limités, surtout si un administrateur provisoire a été désigné par le tribunal, puisqu'il doit valider chacune de vos décisions.  [...] Nous avons dû renforcer notre équipe et réaliser les investissements nécessaires pour développer nos produits. Mais l'éclatement de la bulle Internet entraîne une chute de la demande et donc du chiffre d'affaires. Nous étions près de 130 personnes. Pour surmonter la crise, il fallait procéder à des licenciements.  [...] .. Mais notre trésorerie ne le permettait pas. Je me suis donc tourné vers mon actionnaire principal pour le financement d'un plan social concernant une cinquantaine de salariés et représentant un coût d'environ 800000 euros. Ce dernier rend une réponse négative, le 10 juin 2003.  [...]

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MAUVAIS ELEVES MAIS GRANDS PATRONS

MAUVAIS ELEVES MAIS GRANDS PATRONS

A commencer par leur capacité de travail. C'est en travaillant d'arrache-pied que Julien Vicente est arrivé à la tête de Comely, une PMI de 80 salariés qui fabrique des équipements métalliques pour les ponts routiers. Tout a commencé en 1993, à la suite d'une première expérience malheureuse de salarié qui s'est soldée par un licenciement.  [...] Avec un peu de bons sens et des tableaux simplissimes, j'ai toujours su où j'en étais financièrement, sans jamais attendre le verdict de l'expert. Le plus dur a été de refaire ses preuves lors du lancement de son activité et ce malgré un solide réseau tissé au fil des années quand j'étais salariée.  [...] Leurs principales motivations sont le désir d'être indépendant (62%) et le goût d'entreprendre (26%). Leur objectif est prioritairement d'assurer leur propre emploi (62%) et de développer leur activité par les investissements et le recrutement de salariés (33%). Un objectif de vrai dirigeant.  [...]

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Mise à la retraite, mode d'emploi

Mise à la retraite, mode d'emploi

Soulignons que si les conditions de mise à la retraite ne sont pas réunies, la rupture du contrat de travail par l'employeur s'apparente à un licenciement. Dans cette hypothèse, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse, et pourra même être jugé nul puisque fondé sur un motif discriminant, lié à l'âge du salarié.  [...] Ainsi, chaque année et trois mois au moins avant la date d'anniversaire du salarié (au titre de ses 65, 66, 67, 68 et 69 ans), vous devez l'interroger, obligatoirement par écrit, sur son intention de quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse.  [...] Un salarié mis à la retraite doit bénéficier d'un préavis. celui prévu en cas de licenciement ou, s'il est plus favorable, celui de mise à la retraite prévue par la convention collective. Vous devez également lui verser une indemnité égale à l'indemnité légale de licenciement ou, si elle est plus favorable, à celle de mise à la retraite prévue par la convention collective ou le contrat de travail.  [...]

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