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Liberté + Concurrents


Propriété intellectuelle : une stratégie offensive des dirigeants

Propriété intellectuelle : une stratégie offensive des dirigeants

Les résultats montrent ainsi qu'en plus d'être utilisée à des fins défensives, la propriété intellectuelle s'inscrit dans une démarche offensive de la part des dirigeants.  [...] Elle joue ainsi en premier lieu un rôle stratégique pour différencier ses produits, préserver la liberté d'exploitation ou écarter des concurrents du marché.  [...] Toutefois, malgré son importance identifiée par les entrepreneurs, seuls 29% des répondants déclarent avoir formalisé une stratégie de propriété intellectuelle.   [...]

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Ces PME françaises aux avant-postes de l'Euro 2016

Ces PME françaises aux avant-postes de l'Euro 2016

C'est cette expertise qui a retenu l'attention de l'UEFA. L'appel d'offres était international mais nous ne savions pas combien nous avions de concurrents ni qui ils étaient, se souvient Erik Berchet, fondateur de Zebrand. Loin de se laisser impressionner, l'agence profite d'un cahier des charges allégé laissant toute liberté à l'innovation.  [...] Nous avons proposé une modélisation 3D - réalisée par notre partenaire Big Company - pour que le personnage puisse évoluer dans les applicatifs liés à la numérisation et aux nouveaux médias, explique le dirigeant. Bonne pioche. Ce contrat prestigieux, dont le montant est tenu secret, a permis à l'agence d'asseoir son statut auprès de ses clients et d'accroître sa notoriété.  [...] Elle doit également faire face à une logistique contrainte par des mesures de sécurité renforcées, gérer la distribution et le réassort ainsi que le lavage dans chaque ville. La société, pour qui l'Euro représentera 20 % de chiffre d'affaires (1,7 million d'euros en 2015), a pu pérenniser 3 postes en CDI.   [...]

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La concurrence déloyale

La concurrence déloyale

En présence d'actes de concurrence déloyale, la victime peut saisir la juridiction compétente pour obtenir notamment la cessation des comportements en cause (le cas échéant de manière urgente en référé) et voir réparer le préjudice qui lui est causé. Sur ce point, les juges considèrent qu'un préjudice découle nécessairement d'actes de concurrence déloyale, même s'il conviendra toujours d'en prouver le montant.  [...] - Les règles de concurrence déloyale viennent sanctionner l'abus, par une entreprise, de la liberté dont elle jouit pour développer son activité.  [...] - Un certain nombre de comportements, mis en oeuvre de façon intentionnelle ou non, sont considérés comme fautifs. le dénigrement, l'imitation, la désorganisation d'un concurrent.  [...]

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WEB 2.0: LES NOUVELLES RESPONSABILITES DE L'ENTREPRISE

WEB 2.0: LES NOUVELLES RESPONSABILITES DE L'ENTREPRISE

On ne compte plus les pages fan de... sur Facebook qui en sont la parfaite illustration. Ces derniers mois, de nombreux services collaboratifs ont été créés par les établissements pour construire leur propre communauté virtuelle. Enfin, le Web 2.0 et notamment les réseaux sociaux sont des outils importants pour les salariés qui réseautent tant au niveau professionnel que personnel.  [...] Bien d'autres règles s'appliquent au Net comme la liberté d'expression et les limites qui sont les siennes. diffamation, injure, dénigrement et concurrence déloyale, pour ne citer que les principales.  [...] Enfin, les rassemblements virtuels ont besoin d'animateurs pour les faire vivre. Il s'agit là d'une nouvelle fonction dont il importe de bien établir les contours. quels sont les droits et les interdits qui s'imposent à lui Peut-il intervenir directement sur les contenus En cas de doute, que doit-il faire, etc.   [...]

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Se prémunir du vol de fichier clients | Dossier : La boîte à outils du droit social

Se prémunir du vol de fichier clients | Dossier : La boîte à outils du droit social

Un commercial passé à la concurrence est-il en droit de démarcher les clients de son ancien employeur En principe, rien ne l'interdit. Mais pour limiter cette liberté, il est recommandé d' intégrer certaines clauses spécifiques dans les contrats des commerciaux.  [...] Très réglementée, la clause de non-concurrence doit être soigneusement rédigée. Elle doit être limitée dans le temps (sans excès), dans l'espace (selon une zone géographique précise), et à une activité spécifique. Elle prévoit également une contrepartie financière pour le salarié.  [...] Même en l'absence de clause de non-concurrence, le commercial ne peut porter atteinte aux droits de propriété de l'entreprise. Ainsi, les fichiers clients peuvent être protégés au titre du droit d'auteur ou du code de la propriété intellectuelle relatif aux droits des producteurs de bases de données.  [...]

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L'associé d'une SAS n'est pas légalement soumis à une obligation de non-concurrence

L'associé d'une SAS n'est pas légalement soumis à une obligation de non-concurrence

L'associé d'une SAS n'est pas légalement soumis à une obligation de non-concurrence.  [...] La première société estime que son associé minoritaire a manqué à son devoir de loyauté. La Cour d'appel de Lyon avait confirmé ce raisonnement et jugé que ce comportement portait atteinte à la loyauté due à la société dont il est associé.  [...] Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie autorise donc un associé d'une SAS à exercer une activité concurrente par le biais d'une autre société. L'exercice d'une activité concurrente n'est pas constitutif en soi d'un acte de concurrence déloyale.  [...]

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LA DISTRIBUTION SELECTIVE, L'ART DE TRIER SES REVENDEURS

LA DISTRIBUTION SELECTIVE, L'ART DE TRIER SES REVENDEURS

Sélectionner ses revendeurs selon des critères objectifs et non discriminants, c'est possible. A condition de faire preuve de la plus grande vigilance dans la rédaction du contrat. Explications.  [...] Comme un contrat de vente classique, il fixe les modalités et conditions des commandes. Sa spécificité tient aux critères de sélection qu'il énumère. emplacement et aménagement du magasin, mise en valeur des produits, compétence et formation spécifique du personnel de vente.  [...] Le contrat de distribution sélective ne repose pas seulement sur les techniques juridiques classiques que sont le droit des obligations contractuelles et les règles applicables à la vente. En restreignant le nombre de revendeurs potentiels, il heurte les règles de droit visant à assurer la liberté de la concurrence.  [...]

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Bruno Le Maire : "Dirigeants, révoltez-vous !"

Bruno Le Maire : "Dirigeants, révoltez-vous !"

Je demande donc la liberté d'affiliation au régime général. D'autant que ça créera de la concurrence et encouragera le RSI à prendre les réformes nécessaires. Je réclame la mise en place d'un droit opposable à la retraite pour les indépendants. ils doivent pouvoir percevoir leur pension au plus tard 4 mois après avoir déposé leur dossier.  [...] Aujourd'hui, il est à la tête de Sahgev, PME qui exporte, depuis la Franche-Comté, dans le monde entier. Son dirigeant, Jean-Luc Quivogne, il faut l'aider par tous les moyens possibles. Or, il n'a que des bâtons dans les roues de par la fiscalité, de par le droit du travail, de par l'administration, de par les charges qui l'empêchent de recruter et de par les dispositifs de formation.  [...] Je leur dirais de se révolter davantage pour obtenir un modèle économique différent, plus favorable à la création de richesses et donc à l'emploi. J'aimerais les entendre davantage, tous ceux qui vivent dans un modèle défavorable et qui souffrent de trop de contraintes administratives, d'une fiscalité trop lourde et de charges trop élevées.  [...]

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Le chef d'entreprise au cinéma français

Le chef d'entreprise au cinéma français

On constate grâce au cinéma que les styles de management évoluent avec leur époque. Le cinéma illustre souvent les changements de représentation et d'époque. En France, le basculement idéologique des années 1980, le ralliement de la gauche à la culture de gouvernement, le triomphe des années fric se sont traduits sur les grands écrans.   [...] Sans doute le seul film où Bourvil ne nous fait pas rire. Et pourtant dans ce drame, il démontre tout son talent pour nous bouleverser. Il joue le rôle de Hector Valentin, aidé par Lino Ventura alias Laurent, à lutter contre un concurrent sans scrupules. Il dirige des salariés en liberté conditionnelle dans une scierie des Vosges.  [...] Prêt à se faire passer pour juif pour réussir et épouser la femme qu'il aime, Edouard Vuibert alias Eddy Weber a le sens du sacrifice, de l'audace et de la prise de risque. C'est un travailleur acharné qui n'oublie pas ses valeurs, ni qui l'a aidé. On peut lui reprocher cependant un style vestimentaire un brin ringard, so années 90. Mais la vérité que c'est efficace.   [...]

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Un commercial part avec votre fichier clients : Que faire ?

Un commercial part avec votre fichier clients : Que faire ?

Elle dispose alors d'outils juridiques, tels que la clause de non-concurrence, pour limiter cette liberté reconnue aux salariés. A défaut de signature de cette clause sur son contrat de travail, le commercial n'est pas pour autant déchargé de toute obligation à l'égard de son ancien employeur.  [...] Au demeurant, une simple clause de secret n'interdit pas au commercial de travailler pour le compte d'une entreprise concurrente.  [...] L'action en concurrence déloyale permet de sanctionner les agissements abusifs de ses concurrents. Mais le démarchage par un commercial de la clientèle de son ancien employeur n'est pas en soi un acte déloyal. Il doit donc s'accompagner de procédés abusifs.  [...]

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