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Législation + Opérations


MAITRISER SES FRAIS PROFESSIONNELS

MAITRISER SES FRAIS PROFESSIONNELS

En cas de manque de rigueur, vous pouvez être soupçonné d'octroyer des avantages en nature à vos collaborateurs, autrement dit de leur fournir une rémunération échappant aux cotisations sociales. Deuxièmement, une bonne gestion des frais permet de traquer les coûts.  [...] L'automatisation du processus évite les abus car seules les personnes autorisées, dans le cadre de la politique interne, peuvent commander des billets. Les opérations sont soumises à validation par la hiérarchie tandis que la saisie des données pour le remboursement est conforme à la législation.  [...] Vous gagnez en temps et en fiabilité. Concernant les voyages, vous pouvez également choisir de passer par une seule et même agence pour les réservations, ce qui simplifie le processus et vous permet de bénéficier de meilleures conditions tarifaires. Enfin, pour que la politique de frais fonctionne, n'omettez pas de la contrôler régulièrement.  [...]

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La Stimulation Commerciale prend de la hauteur

La Stimulation Commerciale prend de la hauteur

Que vous gratifiez vos salariés, vos clients ou vos réseaux de distribution, la législation diffère selon le type opérations mis en place.  [...] En tant que membre de l'A3C (Association professionnelle des émetteurs de Chèques et Cartes cadeaux), le groupe Up a activement participé au processus d'élaboration de cette réglementation avec les pouvoirs publics. Pour vous aider à mieux appréhender cette législation, le groupe Up fait un état des lieux de ce dispositif en place depuis décembre 2010.  [...] Le Groupe Up se propose également à travers ce livre blanc de présenter les solutions digitales et outils innovants disponibles sur le marché pour permettre aux entreprises de revisiter leurs dispositifs de stimulation et booster leurs résultats.  [...]

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Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)

Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)

Délivré par les autorités douanières et reconnu dans l'ensemble de l'Union européenne, ce statut peut être accordé à toute personne morale ou physique qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, est susceptible d'être soumise à la législation douanière (fabricants, importateurs, exportateurs, courtiers, transporteurs, intermédiaires, ports et aéroports, opérateurs de terminaux, d'entrepôts ou distributeurs...).  [...] Il existe trois certificats. Le certificat AEOC (simplifications douanières) est délivré à tout opérateur souhaitant bénéficier de procédures douanières simplifiées (dédouanement, autorisations uniques communautaires...). Le certificat AEOS (sécurité et sûreté) est octroyé à l'opérateur souhaitant bénéficier de facilités en matière de contrôles douaniers touchant à la sécurité et à la sûreté, lorsque des marchandises entrent ou sortent sur le territoire européen.  [...] Lorsque l'autorité douanière a vérifié l'exhaustivité des informations fournies et jugé la demande recevable, des audits de certification sont effectués par un ou plusieurs services régionaux ­désignés pour vérifier les sites où l'opérateur exerce une activité douanière.  [...]

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STREET MARKETING : UN COUP DE PUB DANS LA RUE

STREET MARKETING : UN COUP DE PUB DANS LA RUE

Cibler pour mieux toucher. Pour mener à bien une opération, commencez par identifier la population que vous voulez toucher. Mères de famille, hommes d'affaires, étudiants... quelle est votre cible marketing A quelle tranche d'âge appartient-elle Quels sont ses hobbies Déterminez ensuite l'endroit le plus stratégique pour la toucher.  [...] débordé par plusieurs milliers de personnes, le site a dû annuler son opération. Pour éviter le fiasco, il est nécessaire de respecter la législation. Se déroulant dans la rue, le street marketing est soumis à la réglementation du colportage. Avant toute opération, il est obligatoire d'en informer la préfecture du département, chaque ville disposant, par ailleurs, d'ordonnances et d'arrêtés spécifiques.  [...] A ne pas négliger. la campagne de communication autour de l'opération sur la Toile. Pensez également à surveiller les réseaux sociaux, où les internautes qui ont aimé votre animation et l'auront filmée en parleront à d'autres surfeurs. Comment mesurer les retombées de ces opérations de rue En distribuant des coupons de réduction limités dans le temps qui permettent d'en obtenir un retour chiffré.  [...]

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Comment optimiser son crédit d'impôt innovation ?

Comment optimiser son crédit d'impôt innovation ?

La notion d'activités innovantes étant extrêmement étendue, le législateur a fixé deux limites au champ d'application du Crédit d'impôt innovation (CII). il ne bénéficie qu'aux PME et uniquement aux opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux produits.  [...] A ce sujet, la nature des dépenses éligibles aux deux crédits d'impôt est similaire. En effet, sont susceptibles d'être retenues les dotations aux amortissements des immobilisations, les dépenses de personnels directement et exclusivement affectés aux opérations visées par les dispositifs, certaines dépenses relatives à la propriété intellectuelle et celles externalisées auprès d'entreprises agréées.  [...] Avocat associé au sein du département fiscal de BIGNON LEBRAY, M e Jérôme Granotier est spécialisé en fiscalité des groupes et en restructuration d'entreprises. Il possède une expertise en matière de fiscalité de l'innovation, tout particulièrement sur le crédit d'impôt de recherche.   [...]

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JE NE VEUX PLUS TRAVAILLER AVEC CE CLIENT, QUE FAIRE?

JE NE VEUX PLUS TRAVAILLER AVEC CE CLIENT, QUE FAIRE?

L'ordonnancement contractuel, avec son binôme CDD/CDI, peut être ébranlé par les dispositions de l'article L. 442-6, 1, 5° du code de commerce. Cet article sanctionne, par la responsabilité civile, le fait de rompre une relation commerciale établie sans préavis écrit d'une durée conforme aux usages.  [...] Reste à savoir ce que le législateur entend par relation établie. En tout état de cause, le client occasionnel ou volage n'est pas concerné. Mais attention à la notion de temps. En septembre 2006, la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a estimé que quatre mois de partenariat ne suffisaient pas à établir une relation.  [...] A contrario, en octobre de la même année, la cour d'appel de Douais a jugé que 18 mois dans le transport de marchandises scellaient une union. Ce que le législateur ne dit pas mais que les tribunaux se sont empressés de déduire, c'est que la relation commerciale établie englobe non seulement des opérations ponctuelles (achats successifs sans contrat cadre), mais également des relations contractuelles.  [...]

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Le règlement de factures entre professionnels

Le règlement de factures entre professionnels

Entre professionnels, les achats de produits et les prestations de services font systématiquement l'objet d'une facture datée. Sauf disposition contraire, le délai de règlement des sommes dues est de 30jours suivant la date de réception ou d'exécution de la prestation.  [...] Pour le vendeur qui délivre une facture unique lors de la livraison du bien ou de l'exécution de la prestation, le législateur a conservé les délais maximums de paiement de 60jours, date de facture ou de 45jours, finde mois. Toutefois, le vendeur qui effectue plusieurs livraisons à un même client, au cours d'un même mois civil, peut émettre une facture périodique reprenant l'ensemble des opérations (art.  [...] L'intégration de la période d'acceptation et de vérification des biens et prestations vendus dans les délais légaux, permet d'éviter de décaler le point de départ du délai maximal de paiement de la facture (art. L441-6 IV C.com). Ainsi, les délais de vérification et d'acceptation sont inclus dans les 45jours susmentionnés.  [...]

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[Tribune] L'état doit payer les entreprises pour le travail qu'il leur impose

[Tribune] L'état doit payer les entreprises pour le travail qu'il leur impose

Quand on demande à un entrepreneur Français ce qui le freine dans le développement de son activité, l'instabilité de la législation applicable arrive dans le peloton de tête.  [...] Ne nous y trompons pas, l'Etat est légitime pour imposer les changements de législation devant être appliqués par les salariés comme par les entreprises. Mais nul ne comprend qu'il ne soit responsable des dépenses de gestion dont il se défausse à l'égard des entreprises.  [...] - Mise en place d'un outil de simplification comme la DSN. il faut évaluer ce que cela fait gagner aux entreprises mais aussi à l'Etat en termes de gestion. D'autant plus qu'en cette période de rodage, les entreprises ont la charge de tester ce nouveau dispositif en continuant à produire les déclarations de charges sociales et la déclaration annuelle des salaires c'est-à-dire à faire les choses en double.  [...]

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Menacés, ils ont su riposter

Menacés, ils ont su riposter

Dès 2008, capitalisant sur ce trésor de guerre, l'entreprise mène, pour le compte de tiers, des opérations de marketing en ligne. Sur ses 6 millions d'euros de chiffre d'affaires réalisés en 2009, 4 millions proviennent de cette nouvelle activité. Mais la rentabilité de l'entreprise n'est toujours pas au rendez-vous et son chiffre d'affaires stagne.  [...] Pub. opération séduction. En ces temps de crise de la presse, lancer un magazine est un pari risqué. Heureusement Patrick Robin a trouvé une astuce. l'intégralité de l'espace publicitaire du magazine 24h00.fr est vendue sur le modèle de la rémunération à la performance, connu et développé sur Internet.  [...] Cap sur l'export. C'est au début des années 2000, lorsqu'il remplace son père à la tête de la PME, qu'Antoine Grenard décide d'orienter son entreprise vers les marchés extérieurs. Le durcissement de la législation autour du tabac lui fait vite prendre conscience que c'est en dehors des frontières nationales qu'il pourra continuer à faire grandir l'entreprise.  [...]

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PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

PME : 5 conseils pour sauver votre entreprise du dépôt de bilan

À noter que pour ne pas effrayer les banques, v ous devez dans ce cas faire porter en marge du Registre du commerce des sociétés (RCS) la contestation de la dette fiscale. C'est ce qu'a fait, sur les conseils du médiateur, cette PME en ingénierie spécialisée dans le secteur nucléaire, alors que son dossier de crédit impôt recherche, non éligible en premier contrôle, commençait à peser lourd dans les comptes.  [...] Ses dirigeants se félicitent d'avoir fait cette démarche. La médiation connaît parfaitement la réglementation et la législation en vigueur. Ce qui est précieux pour nous, chefs d'entreprises, performants dans notre métier, mais pas forcément juristes initiés.  [...] En 2010, Acanthe lance un site internet marchand. Son patron n'a pas hésité pas à jouer toutes les cartes pour pérenniser son entreprise fondée en 1983, comme la médiation du crédit. À l'époque, on demandait un concours à la banque sur lequel on n'avait pas de réponse.  [...]

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