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Juridique + Entreprise


Protéger vos innovations

Protéger vos innovations

Ni techniques, ni artistiques, certaines innovations en marketing ou commerciales sont difficiles à préserver. Il existe toutefois une palette d'outils juridiques qui offrent aux entreprises une protection efficace.  [...] L'obtention d'un brevet nécessite donc une analyse juridique et technique préalable. A ces coûts s'ajouteront les frais de dépôt (à noter que la protection conférée par un brevet est limitée aux territoires dans lesquels la procédure de dépôt aura été menée jusqu'à son terme).  [...] Mais cette souplesse a également son côté négatif. l'originalité au sens juridique du terme est une notion à géométrie variable, source d'insécurité juridique.  [...]

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Voyage d'affaires : comment joindre l'utile à l'agréable

Voyage d'affaires : comment joindre l'utile à l'agréable

Mais, de manière plus prosaïque, si le bleisure est de plus en plus courant, c'est qu'il profite aussi bien aux entreprises qu'aux salariés. Il permet paradoxalement de réaliser de substantielles économies, car prolonger un séjour de deux jours en incluant un week-end, c'est gagner en général entre 15 et 40% sur le coût des billets d'avion.  [...] Seul bémol, un flou juridique demeure sur la responsabilité de l'entreprise en cas d'accident survenant sur ce temps personnel.  [...] Sans compter que pour un salarié, il est évidemment très gratifiant de pouvoir visiter une capitale ou passer du bon temps dans un lodge à l'autre bout du monde à moindre coût. Seul bémol, un flou juridique demeure sur la responsabilité de l'entreprise en cas d'accident survenant sur ce temps personnel.  [...]

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8 start-up investissent l'agroalimentaire

8 start-up investissent l'agroalimentaire

Diaporama 8 start-up investissent l'agroalimentaire.   [...] La 6e session du Jeudigital - exceptionnellement Mardigital - s'est tenue au ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt le 28 avril 2015. Huit start-up révélatrices du dynamisme des écosystèmes français dans le domaine de l'agroalimentaire étaient à l'honneur.  [...] Des outils qui vont simplifier la vie juridique de l'entreprise.  [...]

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4 start-up BtoB primées par Les Digiteurs

4 start-up BtoB primées par Les Digiteurs

Diaporama 4 start-up BtoB primées par Les Digiteurs.  [...] Le prêt s'organise dans le respect du cadre juridique pour des périodes allant d'un jour à plusieurs mois. La facturation du salarié s'effectue de l'entreprise qui emprunte à l'entreprise qui prête sans coûts additionnels.  [...]

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94 % des entreprises rémunèrent les inventions de leurs salariés

94 % des entreprises rémunèrent les inventions de leurs salariés

Seules 22,6 % d'entre elles ont répondu contre 46,4 % de grandes entreprises et 31 % d'ETI. Les répondants étaient à 75 % issus des services de propriété intellectuelle, à 12,5 % de la R & D, 6,3 % du secteur juridique. Seuls 3,1 % de chefs d'entreprise ont témoigné.  [...]

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4 conseils pour rédiger les statuts de votre société

4 conseils pour rédiger les statuts de votre société

Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise (SARL, SAS, SA (1)...), les statuts sont le document de base qui décrit l'entreprise et son fonctionnement. Ils sont déposés au greffe du tribunal de commerce le plus proche du siège de la société, et accessibles au public.  [...] Et pour anticiper l'évolution de l'entreprise, il est impératif, dans les sociétés dont la forme juridique l'autorise comme les SAS, de prévoir une clause permettant la levée de fonds, ajoute Me Putelbergier.  [...] Il est nécessaire de modifier les statuts dès qu'un changement majeur intervient dans l'entreprise. Il peut s'agir d'un changement de dénomination sociale, d'adresse, de durée, d'une augmentation de capital, etc., précise Gaëlle Leduc, responsable du pôle droit des sociétés aux Éditions Francis Lefebvre, éditeur juridique.  [...]

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[Tribune] Entrée en vigueur du Dume, un document unique pour accéder aux marchés publics

[Tribune] Entrée en vigueur du Dume, un document unique pour accéder aux marchés publics

Prévu à l'article 59 de la directive 2014/24/UE sur les marchés publics, le Document unique de marché européen (Dume) vise à faciliter la phase de candidature pour les entreprises (notamment les TPE et PME), et à les soulager de la lourdeur administrative qui y est liée.  [...] Pour ce faire, un service de remplissage, mis à disposition gratuitement par la Commission européenne, sera accessible dans toutes les langues. Autant dire que le Dume, dans cette version électronique, n'exigera plus la même expertise et simplifiera considérablement les démarches d'accès aux marchés publics pour toutes les entreprises, partout en Europe.  [...] L'entreprise édite le logiciel en ligne e-Attestations qui permet de collecter, contrôler, indexer, mettre à jour, relancer et archiver automatiquement les attestations et documents réglementaires et administratifs des fournisseurs selon leur activité, leur taille et leur environnement juridique.  [...]

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[Avis d'expert] "Mai 2018 arrivera très vite et il n'y aura pas de délai supplémentaire" | Dossier : RGPD: tout savoir s...

[Avis d'expert] "Mai 2018 arrivera très vite et il n'y aura pas de délai supplémentaire" | Dossier : RGPD: tout savoir s...

. Sachant que le RGPD impacte l'entreprise à différents niveaux (juridique, technique, opérationnel...), comment orchestrer la mise en conformité de son entreprise d'ici mai 2018.  [...] Il s'agit d' une démarche de recâblage complet de l'entreprise.  [...] Depuis 2004, Staub & Associés est résolument dédié au droit de l'immatériel. droit des technologies de l'information, données personnelles, média numériques, réseaux, créations incorporelles.   [...]

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CONSULTEZ UN AVOCAT EN UN CLIC !

CONSULTEZ UN AVOCAT EN UN CLIC !

Vous souhaitez interroger un avocat sur une question de statut, de reprise d'entreprise, ou de licenciement et vous ne savez pas vers qui vous orienter Le site www.conseil-juridique.net répertorie, à ce jour, plus de 80 avocats généralistes ou spécialisés.  [...] Pour être mis en contact avec l'un d'eux, il suffit de vous connecter et d'indiquer le domaine de droit qui vous intéresse et la région dans laquelle vous vous situez. Le site vous oriente alors vers les professionnels répondant à vos critères en précisant les honoraires (à partir de 65 euros HT par heure).  [...] La réponse intervient, en général, dans les 24/48 heures.   [...]

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Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)

Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)

En ligne (sur Pro.dou@ne ) ou par écrit, la demande doit être présentée par chaque entité juridique disposant de la personnalité morale. Si l'entreprise exerce dans plusieurs États membres, elle doit être déposée là où la comptabilité principale est tenue.  [...] Merci pour toutes ces informations. Comme vous l'évoquez le statu d'opérateur économique agréé n'est pas obligatoire mais de plus en plus avec le temps, il est FORTEMENT recommandée.Je viens de réaliser un petit article complémentaire de votre dossier ici.  [...] Merci pour toutes ces informations, à noter, j'ai réalisé un petit dossier en complément de votre article, bonne continuation. http.//www.welje.com/transport/74-certificat-doperateur-economique-agree.html.   [...]

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