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Juge + Salariés


Reprendre une entreprise à la barre du tribunal

Reprendre une entreprise à la barre du tribunal

Votre priorité. l'emploi. En effet, le pourcentage de salariés sauvés est le premier aspect de la candidature que vérifie le juge. Ce dernier apprécie notamment que l'emploi ne soit pas délocalisé. Deuxième critère retenu. le prix. Le montant que vous soumettrez au juge doit permettre au dirigeant-cédant de rembourser une partie de ses dettes (le plus souvent à hauteur de 10 % minimum).  [...] Enfin, il arrive que le juge prenne sa décision en tenant compte de l'avis des salariés repris. Difficile, en effet, d'espérer redresser une entreprise si les collaborateurs n'adhèrent pas au projet du repreneur.  [...] - Combien de salariés conserverez-vous Vous n'êtes pas obligé de tous les garder. choisissez des postes-clés et qui ne sont pas en doublon avec ceux présents dans l'entité que vous dirigez déjà. Mais gardez en tête que le tribunal choisit souvent le candidat qui reprend le plus de collaborateurs.  [...]

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En France, l'open space fait de la résistance!

En France, l'open space fait de la résistance!

A quoi ressemble la vie au bureau en 2015 Si l'open space fait de la résistance en France, les nuisances augmentent et le bruit devient la bête noire des salariés. Explications avec le 5e baromètre Actineo et CSA sur la qualité de vie au travail.  [...] Se sentir bien sur son lieu de travail est jugé plus important par les salariés que le niveau de rémunération (41% contre 34%). Tel est un des premiers constats du 5e baromètre de la qualité de vie au travail réalisé par le CSA pour Actineo.  [...] Enfin, l'espace de travail a une réelle incidence sur le bien-être des salariés (jugé à 94% comme important), l'efficacité (92%) et la motivation (88%). Mais également la santé physique (87%), et les relations avec les collègues ou la hiérarchie. Tous ces indicateurs sont en hausse par rapport aux années précédentes, fait remarquer Julie Gaillot directrice adjointe du pôle société de l'Institut CSA.  [...]

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Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

Le voile et l'entreprise: quels sont les droits et les limites ?

La Cour de Justice de l'Union européenne a été saisie de deux affaires par les Cours de cassation belge et française. Selon ses arrêts rendus le 14 mars 2017, elle a jugé qu'une entreprise peut interdire à ses salariés le port d'un signe religieux ostentatoire.  [...] Dans la première décision relative au licenciement d'une réceptionniste qui refusait d'enlever son voile en Belgique, la Cour autorise l'employeur à interdire le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux à leurs salariés. Selon les juges, une telle règle ne constitue pas une discrimination directe car elle vise indifféremment toute manifestation de telles convictions.  [...] Dans le second dossier qui concernait cette fois la France, les juges avaient à statuer sur le licenciement d'une salariée qui avait refusé d'enlever son foulard après la plainte d'un client.  [...]

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QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Il apporte dans les négociations le poids de son expérience et de sa fonction. Il est nommé par le président du tribunal de commerce, ce qui lui confère une légitimité dans les discussions.  [...] S'ouvre alors une période d'observation, d'une durée maximale de six mois, qui a pour but de dresser un diagnostic de la situation. Lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour la société d'être remise à flot, le tribunal arrête un plan de sauvegarde qui met fin à la période d'observation.  [...] La restructuration est engagée dès l'ouverture de la procédure. le juge commissaire autorise le licenciement d'une soixantaine de salariés. Concernant l'exploitation, précise le dirigeant, nous présentions des situations financières mensuelles à l'administrateur.  [...]

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L'actionnariat salarié, un levier de croissance trop négligé par les PME

L'actionnariat salarié, un levier de croissance trop négligé par les PME

Infographie L'actionnariat salarié, un levier de croissance trop négligé par les PME.  [...] Des résultats d'autant plus étonnants si l'on en juge par les effets positifs qu'induirait une telle mise en place sur les salariés. une implication, une fidélisation et une motivation supérieures, respectivement, de 77%, 73% et 67%.  [...] Enquête réalisée par téléphone du 17/11/2015 au 20/01/2016 auprès d'un échantillon de 700 entreprises non cotées en bourse. L'échantillon est pondéré pour être représentatif de l'univers des entreprises françaises de 20 à 1000 salariés, à l'exception du secteur public.  [...]

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Veille juridique

Veille juridique

La haute juridiction considère que les possibilités offertes au juge de fixer un terme pour la restitution d'un prêt ne sont pas applicables au compte courant d'associé dès lors que la caractéristique essentielle dudit compte est d'être remboursable à tout moment.  [...] Un salarié qui développe des logiciels dans le cadre de son contrat de travail ne dispose pas des droits sur ces logiciels. C'est ce qu'a jugé le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny. Il a ainsi appliqué les dispositions de l'article L.1 13-9 du Code de la propriété intellectuelle qui prévoit la dévolution à l'employeur des droits patrimoniaux sur les logiciels développés par ses salariés.  [...] En effet, dans cette affaire, le directeur technique, salarié et associé de son entreprise, s' estimant propriétaire des droits sur les logiciels qu'il développe, avait effacé les codes sources présents sur le serveur de la société. Ce qui avait entraîné son licenciement pour faute grave.  [...]

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DETECTER LES SIGNES ANNONCIATEURS DU BURN OUT

DETECTER LES SIGNES ANNONCIATEURS DU BURN OUT

D'ailleurs, Nathalie Evrard-Steinberg, directrice générale développement de Mercuri Urval, cabinet indépendant de conseil en ressources humaines, estime qu'il existe un bon stress, à savoir une pression qui sera bien vécue par le salarié et qui lui permettra de donner le meilleur de lui-même.  [...] Le collaborateur ne sait plus sur quels points il est jugé ni ce que l'entreprise attend réellement de lui. Une situation anxiogène par nature, poursuit la directrice générale développement de Mercuri Urval. C'est pourquoi elle recommande de mettre en place des fiches métiers sur lesquelles sont décrites les fonctions de chaque poste et sont détaillées les attentes de l'entreprise envers les salariés.  [...] Ou d'organiser des réunions hebdomadaires pour faire le point sur l'avancement des projets. ces rendez-vous réguliers permettront aux salariés de s'exprimer sur les problèmes rencontrés.  [...]

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Clause Molière : peut-elle être imposée pour protéger les ouvriers ?

Clause Molière : peut-elle être imposée pour protéger les ouvriers ?

Si la clause Molière - entendue comme celle qui impose l'usage du français par les salariés des candidats aux marches publics - ne constitue pas une discrimination directe car elle s'applique indifféremment aux entreprises françaises comme étrangères, elle peut néanmoins constituer une discrimination indirecte fondée sur la nationalité, s'appliquant principalement aux entreprises étrangères moins susceptibles de disposer de main d'oeuvre francophone, analyse Louise-Marie Nicolas, avocate au sein du cabinet Bird & Bird.  [...] Pour ne pas être jugée discriminatoire et portant atteinte au principe d'égal accès à la commande publique, la clause doit donc être rédigée avec beaucoup de précautions.  [...] C'est dans ces conditions que le juge des référés a notamment considéré que les clauses introduites dans l'appel d'offres de la région n'apparaissent pas disproportionnées, en raison de leur double objectif de protection sociale des salariés et de sécurité des travailleurs et visiteurs sur le chantier, et qu'il ne résulte pas de l'examen du dossier qu'elles s'appliqueraient de manière discriminatoire.  [...]

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[Tribune] Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs

[Tribune] Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs

Dans une décision du 10 mai 2016 (Cass. Crim. 10 mai 2016 n°14-85.318), la Cour de cassation a rappelé les conditions présidant au recours à l'intérim. il ne peut être fait appel aux salariés d'une entreprise de travail temporaire que pour des tâches non durables en cas de remplacement de salariés absents ou d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise utilisatrice, et non pour pourvoir durablement, comme en l'espèce, des emplois liés à l'activité normale et permanente de cette entreprise.  [...] La Cour d'appel qui statuait sur le fond avait en effet constaté que la société en cause avait connu un accroissement de 20% du nombre de salariés temporaires, jusqu'à atteindre un taux de 50% dans certains secteurs de l'entreprise, si bien que la société X.  [...] Ces arrêts viennent ici nous rappeler que les relations employeurs-salariés ne dépendent pas de la forme contractuelle convenue entre eux mais de la réalité de leurs relations. Le contrat de travail demeure ainsi le principe et le juge pénal y veille.  [...]

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Groupement d'entreprises: l'UNION fait la FORCE

Groupement d'entreprises: l'UNION fait la FORCE

Un coût jugé plus qu'intéressant par JeanYves Barbeau, ancien gérant et actuel responsable administratif d'Energie Relais, une PME de 11 salariés spécialisée dans la fabrication de groupes électrogènes. L'adhésion nous procure d'importantes économies, confie-t-il.  [...] L'heure est au branle-bas de combat chez Séloron, petit fabricant stéphanois d'outillage. Concentrés, les huit salariés s'activent pour expédier dans les temps une commande vers... la Corée. Un événement qui ne doit rien au hasard, mais tout à l'appartenance de Séloron au groupement Outilex.  [...] N ous sommes en train de conclure un marché de 20 millions d'euros, qui s'étalera sur dix ans, se félicite Christian Van Hecke, le président du groupe MontBIanc Technologies. Une belle affaire, pour ce groupe de 55 salariés. Cette réussite, le dirigeant la doit beaucoup à la constitution, en mars 2005, d'une holding née de la fusion de quatre PME innovantes (Smac, Epcots, VN Composites et Adetests).  [...]

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