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Jours ouvrables + Travail + Droit


Les congés payés

Les congés payés

..). Souvent, les conventions collectives assimilent d'autres périodes d'absence à du travail effectif (maladie simple, congés particuliers...).  [...] M e Valérie Chabanne est, quant à elle, spécialiste du droit et des pratiques des relations individuelles et collectives de travail. Rens.. www.adamas-lawfirm.com.  [...] - La durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables par an.  [...]

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CONGES: LES DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

CONGES: LES DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR

La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables. Lorsque le nombre de jours n'est pas entier, il est arrondi au nombre entier supérieur. Par ailleurs, la durée du congé annuel peut être majorée en raison de l'âge ou de l'ancienneté, selon des modalités déterminées par la convention ou l'accord collectif de travail.  [...] La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. Cette disposition peut être assouplie pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières. Lorsque le congé ne dépasse pas 12 jours ouvrables, il doit être continu.  [...] Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période. Il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six, et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours.  [...]

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SE SEPARER D'UN COLLABORATEUR A L'AMIABLE

SE SEPARER D'UN COLLABORATEUR A L'AMIABLE

La pratique des directions départementales du travail et, le cas échéant, des tribunaux sur ce point devrait permettre de confirmer ou d'infirmer cette analyse.  [...] A l'issue de ce délai, la partie la plus diligente adresse une demande d'homologation au directeur départemental du travail. Ce dernier dispose de quinze jours ouvrables pour s'assurer du respect des conditions légales de la convention et du libre consentement des parties.  [...] On ne sait encore à quel type d'investigations le directeur départemental du travail pourra avoir recours. Il n'est pas impossible qu'il convoque les parties pour un entretien, à moins que, submergé par les demandes, il se contente d'un examen moins formel.  [...]

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Loi Macron : ce que le Sénat a changé pour les TPE-PME

C'est sur cette base que le compte pénibilité des salariés concernés doit être alimenté dès 2016. Le dispositif est ainsi en l'état vidé de sa substance. Sur les 10 facteurs d'exposition visés par décret, le Sénat n'en a par ailleurs conservé que trois. le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare.  [...] Le Sénat a introduit une mesure concernant les étudiants travailleurs. Ils pourraient bénéficier d'un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables lors du mois précédent leurs examens.  [...] Suite au vote, le gouvernement se voit également retirer son habilité à réformer, par ordonnance, l'inspection du travail.  [...]

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[Tribune] Rupture conventionnelle : un succès qui peut cacher certains vices

[Tribune] Rupture conventionnelle : un succès qui peut cacher certains vices

Afin d'être homologuée, la procédure de rupture conventionnelle doit en effet respecter le délai de rétractation (15 jours calendaires) permettant à l'une ou l'autre des parties de revenir sur sa décision et le délai d'homologation (15 jours ouvrables) à l'issue duquel la rupture est validée par l'administration en cas de réponse positive ou de non-réponse.  [...] Les entreprises doivent donc être vigilantes et ne pas confondre jours ouvrables et jours calendaires, au risque de rompre le contrat en amont de l'homologation définitive de la DIRECCTE.  [...] C'est la raison pour laquelle nous recommandons fortement de prévoir un formalisme de sécurisation, pouvant prendre par exemple la forme d'une convocation formelle aux entretiens, avec mention de la possibilité d'assistance du salarié (à distinguer de la convocation à l'entretien préalable au licenciement), de procès-verbaux traçant la nature et la teneur des entretiens préalables à la signature du CERFA, ou encore d'une convention écrite de rupture pour certains profils de salariés (en arrêt pour accident du travail, en congé maternité...).  [...]

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Questions/Réponses

Questions/Réponses

- Le ministère de l'Ecologie vient de revoir le tarif auquel EDF rachète les kWh produits par le biais de panneaux photovoltaïques. La prime maximale passe, pour les installations intégrées au bâtiment, de 60 centimes d'euro par kWh à 50 centimes, dans le cas des bâtiments clos et couverts non résidentiels, s'ils ont plus de deux ans et à 42 centimes s'ils sont neufs.   [...] Mon salarié a- t-il droit à des congés payés s'il a travaillé moins de 30 jours dans l'entreprise.   [...] Le calcul étant. 2,5 jours x 10/24 jours = 1,04 jour. ce résultat est arrondi au chiffre entier immédiatement supérieur, soit 2 jours.  [...]

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Moins de charges sur les heures supp'

Moins de charges sur les heures supp'

En outre, la mesure d'allégement des charges, qui s'applique aux cadres soumis au forfait jour au-delà des 218 jours de travail par an, est selon lui peu adaptée à ces salariés. C'est complexe à mettre en oeuvre car il faudra négocier une renonciation à des jours de repos en contrepartie des heures supplémentaires payées.  [...] Quant aux cadres soumis au forfait jour, leur temps de travail est de 218 jours par an. Au-delà, les journées supplémentaires de travail bénéficieront du même allégement de charges pour les employeurs.  [...] Le porte-parole de la Confédération aurait souhaité que l'allégement des charges de 0,50 et de 1,50 euro par heure supplémentaire soit revu à la hausse.   [...]

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Veille juridique

Veille juridique

L'article 54 septies I et III du code général des impôts (CGI) oblige les entreprises qui procèdent à certaines opérations placées sous un régime de faveur permettant le report de la taxation de leurs plus-values (notamment en cas de fusion, d'apport partiel d'actif, de scission, d'apport en société d'une entreprise individuelle) à joindre à leur déclaration de résultats un état de suivi des plus-values en sursis d'imposition.  [...] La loi n° 201 2-297 du 22 mars 201 2, publiée au Journal officiel du 23 mars 201 2, dite loi Warsmann II, portant sur la simplification du droit et l'allégement des procédures, comporte quelques modifications importantes en droit du travail, dont, notamment.  [...] - Modification du délai de notification des sanctions disciplinaires. Attention, les employeurs devront attendre au moins deux jours ouvrables à compter de la date de l'entretien préalable, au lieu d'un jour franc, pour expédier la lettre notifiant au salarié une sanction disciplinaire.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

DES AIDES POUR LES CONTRATS DE PROFESSION NALISATION.   [...] Pour répondre, le salarié dispose de six jours ouvrables à partir de la proposition écrite de l'employeur. Il reste libre d'accepter ou non, l'absence de réponse valant refus. Enfin, le salarié qui ne reçoit aucune offre est informé de l'absence d'offres correspondant à celles qu'il a accepté de recevoir.  [...] C'est le délai dont dispose l'employeur pour reclasser ou licencier un salarié à l'issue d'une inaptitude physique constatée par le médecin du travail. Désormais, pendant cette période, le salarié peut bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pour toute inaptitude déclarée à compter du 1 er juillet 2010 et consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (décret du 11 mars 2010).  [...]

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[Idée d'ailleurs] Les salariés japonais bientôt obligés à partir en vacances ?

[Idée d'ailleurs] Les salariés japonais bientôt obligés à partir en vacances ?

Le gouvernement japonais réfléchit à introduire un minimum légal de jours de congés payés pour forcer les salariés nippons à prendre des vacances. Dans un pays où la valeur travail est poussée jusqu'à son paroxysme, l'objectif est ainsi de lutter contre ce fléau de santé publique.  [...] Au Japon, ne pas prendre de vacances pourrait bientôt devenir illégal. Le gouvernement japonais envisage de légiférer pour forcer les salariés nippons à prendre leurs congés payés. Selon une étude du ministère du Travail publiée en 2013, les Japonais prendraient en effet seulement neuf des 18,5 jours de congés par an qui leur sont dus.  [...] L'exécutif prend très au sérieux cet enjeu de santé publique. Il réfléchit notamment à introduire une nouvelle disposition dans le Code du travail. obliger les Japonais à prendre au moins cinq jours de vacances par an. Si elle est adoptée cette nouvelle législation entrerait en vigueur dès 2016.  [...]

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