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[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

[Vidéo] Salarié en état d'ébriété, que faire ?

L' employeur a des obligations en matière de sécurité des travailleurs. Parmi celles-ci, l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse sur le lieu de travail. Conseils d'experts pour faire face à ce type de situation.  [...] Un alcootest tactile pour vérifier l'alcoolémie des salariés.   [...]

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L'utilisation d'un logiciel "keylogger" pour surveiller les salariés est illicite

L'utilisation d'un logiciel "keylogger" pour surveiller les salariés est illicite

Depuis 2012, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a reçu plusieurs plaintes de salariés qui dénoncent l'installation, réelle ou supposée, sur leur poste informatique de dispositifs, du type keylogger ( lire la définition en fin d'article ).  [...] Si un employeur peut fixer des conditions et des limites à l'utilisation des outils informatiques, notamment par un filtrage des sites non autorisés ou une interdiction de télécharger ou d'installer des logiciels, l a surveillance exercée sur les salariés ne doit pas porter une atteinte disproportionnée à leurs droits.  [...] L'installation et l'utilisation d'un tel logiciel ne saurait se justifier en l'absence d'un fort impératif de sécurité (lutte contre la divulgation de secrets industriels, par exemple).  [...]

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Quelles RESPONSABILITES JURIDIQUES pour le dirigeant?

Quelles RESPONSABILITES JURIDIQUES pour le dirigeant?

Chez Acme Protection, société du Val d'Oise spécialisée dans la distribution et l'entretien de matériel de lutte contre l'incendie, le souvenir de ces démêlés reste douloureux. En 2000, quelques mois après avoir été embauchée, une collaboratrice décide de porter plainte contre l'entreprise au motif que la loi antitabac n'y est pas respectée.  [...] Après cinq ans de recours judiciaires, la Cour de cassation lui donne raison. Dans un avis qui fait désormais jurisprudence, elle estime que l'employeur, malgré les réclamations de la salariée, s'était borné à interdire aux autres collaborateurs de fumer en sa présence et à apposer des panneaux d'interdiction de fumer dans le bureau à usage collectif qu'elle occupait.  [...] Si ces fautes ont causé un préjudice à une personne (physique ou morale), celle-ci peut saisir les tribunaux pour demander des dommages- intérêts proportionnels au préjudice subi. Quant à la responsabilité pénale, elle est de plus en plus lourde, et de plus en plus souvent engagée, à titre principal ou à titre de complice, pour des infractions commises en violation du code pénal, du code de commerce ou de dispositions législatives spécifiques (voir notre tableau ci-dessus).   [...]

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BIEN UTILISER LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

BIEN UTILISER LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

- Assurez-vous que la clause n'est pas susceptible d'interdire au salarié l'exercice de son activité.  [...] Pour être légale et valide, la clause de non-concurrence doit avoir comme objectif de sauvegarder les intérêts de l'entreprise, compte tenu de la nature des travaux confiés au salarié. Une clause de non-concurrence doit être d'autant plus réfléchie que lorsqu'elle est illicite, elle peut avoir des conséquences financières non négligeables pour l'employeur.  [...] Une durée de deux ans est acceptable sous réserve que cette durée soit nécessaire à la protection des intérêts légitimes de l'employeur. S'agissant de l'espace, le périmètre d'interdiction défini par la clause ne devra pas excéder le territoire sur lequel l'entreprise peut être concurrencée.  [...]

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Conduites addictives au travail: que faire?

Conduites addictives au travail: que faire?

Quant à l'interdiction de fumer, elle est mentionnée aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique. L'employeur est donc tenu de mettre en place une signalisation apparente rappelant l'interdiction (un modèle de signalisation, accompagné d'un message sanitaire de prévention, est déterminé par arrêté du ministère de la Santé).  [...] Le manquement à cette règle, de même que le fait de mettre à disposition des fumeurs un emplacement non conforme ou de favoriser sciemment la violation de l'interdiction de fumer, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.  [...] Le règlement n'est pas, pour autant, un catalogue d'infractions. Mais il doit rappeler l'interdiction légale du harcèlement sexuel et moral. Une interdiction renforcée contre le tabagisme peut être prévue compte tenu, notamment, des risques d'incendie ou d'explosion auxquels l'entreprise est exposée en raison de son activité.  [...]

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Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Faut-il bannir l'alcool au bureau?

Sa motivation Ne pas engager sa responsabilité en cas d'accident d'un salarié. Et pour cause. Si l'employeur laisse un collaborateur en état d'ébriété prendre le volant, il encourt une amende de 45 000 euros et jusqu'à trois ans de prison ferme en cas d'accident de la route.  [...] Pire. si l'intéressé encadre des équipes - et a donc un rôle d'exemplarité - et que l'interdiction de consommer de l'alcool pendant le temps de travail figure noir sur blanc dans le règlement intérieur, alors l'employeur peut vraisemblablement invoquer la faute grave.  [...] Toutefois, Didier Georget garde un oeil attentif sur certains salariés qu'il sait susceptibles de braver l'interdiction. D'ailleurs, si le cas se présentait, ajoute-t-il, je prendrais les sanctions qui s'imposent.  [...]

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Le stage en entreprise

Le stage en entreprise

Moyen idéal pour faciliter l'insertion professionnelle en permettant la mise en oeuvre pratique de connaissances théoriques, le stage doit avoir une finalité pédagogique et ne peut être considéré comme un emploi. Ainsi, il est interdit à l'employeur de conclure une convention de stage pour.  [...] - Quand la durée du stage excède deux mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année universitaire, l'employeur a l'obligation de verser mensuellement une gratification, de l'ordre de 436,05 euros minimum en 2012.  [...] L'employeur est tenu de respecter la réglementation applicable aux stagiaires. lois sur la santé et la sécurité au travail, durée légale hebdomadaire et quotidienne du travail (interdiction des heures supplémentaires, art. L. 6343-3 C. du Trav.), respect du repos dominical.  [...]

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Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

Les clauses du contrat de travail pour préserver le patrimoine de l'entreprise

L'employeur ne peut pas y accéder, y compris si l'utilisation non professionnelle de la messagerie est interdite. L'employeur se rendrait alors coupable de violation du secret des correspondances (Cass. Soc, 2 octobre 2001). On voit ici les limites d'une clause prohibant tout usage privé.  [...] Dès lors que cette compensation s'impose à l'employeur, il est prudent qu'il se réserve la faculté de renoncer au bénéfice de l'interdiction de concurrence. Mais la validité de cette faculté de renonciation est également encadrée par la jurisprudence, notamment, quant au délai pendant lequel elle peut être mise en oeuvre.  [...] Le CPI comporte également un mécanisme permettant à l'employeur de se faire attribuer la propriété ou la jouissance de droits attachés à des inventions faites par ses salariés dans des circonstances autres que l'attribution expresse d'une mission inventive.  [...]

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[Tribune] La nouvelle approche de la religion en entreprise

[Tribune] La nouvelle approche de la religion en entreprise

La loi Travail apporte la possibilité à un employeur d'inscrire dans le règlement intérieur le principe de neutralité en matière de religion en entreprise. Que recouvre ce principe Quels changements sont attendus Comment doit-il être mis en place Tour d'horizon.  [...] Et l'employeur devra toujours trouver une cause légitime pour restreindre les manifestations de conviction religieuse des salariés.  [...] À cet égard, deux affaires pendantes devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et portant sur la possibilité pour une entreprise privée d'interdire à une salariée d'être voilée compte tenu de ses contacts avec la clientèle en témoignent. Dans l'une, l'avocat général a considéré qu'une telle interdiction qui se fonde sur un règlement intérieur prohibant les signes politiques, philosophiques et religieux visibles au travail, peut être justifiée afin de mettre en oeuvre la politique de neutralité fixée par l'employeur, politique qualifiée de légitime.  [...]

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Vapoter en entreprise est interdit à partir du 1er octobre 2017

Vapoter en entreprise est interdit à partir du 1er octobre 2017

C'est ainsi dans l es zones à usage collectif, fermées et couvertes, recevant des postes de travail, autrement dit en open-space, que la règle s'appliquera.   [...] A partir du 1er octobre, les employeurs seront également tenus d' afficher une signalisation apparente mentionnant l'interdiction de vapoter ainsi que les conditions d'application de l'interdiction dans les locaux.  [...] À l'instar de la signalisation concernant l'interdiction de fumer, l'absence d'information à destination des usagers est punie d'une amende forfaitaire de 68 euros avec un maximum de 450 euros (contravention de 3e classe). Les utilisateurs des locaux se trouvant en infraction seront susceptibles d'être puni d'une amende forfaitaire de 35 euros dans la limite de 150 euros (2e classe).  [...]

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