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Instance + Représentation


[Tribune] Placer le dialogue social au coeur de chaque entreprise

[Tribune] Placer le dialogue social au coeur de chaque entreprise

Ceux qui prennent des décisions engagent des centaines de milliers d'entreprises. Ils dépossèdent chacune d'entre elles du pouvoir de s'auto-organiser. Circonstance aggravante. côté employeur, comme côté salarié, la représentativité de ces décideurs est souvent fragile.  [...] Jeudi 13 novembre, la CGT a émis une proposition visant à aggraver ce phénomène. Peu présente dans les PME, mais désireuse d'y exercer son influence, la centrale syndicale souhaite mettre fin à l'élection obligatoire des Délégués du Personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés pour la remplacer par l'instauration de commissions paritaires territoriales.  [...] Tout cela entre personnes de bonne volonté, syndiquées ou pas, au sein d'une instance unique de représentation du personnel. Il s'agit là d'une exigence démocratique.   [...]

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Présidentielle 2017 : les 4 grands axes de réformes du Medef

Présidentielle 2017 : les 4 grands axes de réformes du Medef

La France reste le dernier pays où les entreprises sont taxées à tous les étages de leur compte d'exploitation. Nous proposons de supprimer tous ces impôts de production et que le taux d'impôt sur les sociétés converge vers la moyenne européenne pour toutes les entreprises, défend Pierre Gattaz dans le supplément Économie du Figaro.  [...] Les auteurs du Livre Bleu estiment qu'il est impératif de favoriser la prise de risque et l'orientation de l'épargne longue vers le financement des entreprises, en même temps que l'adaptation des entreprises et de leurs dirigeants aux évolutions de leur environnement de financement.  [...] Dans une autre mesure, le Medef prône un assouplissement des règles entourant le dialogue social en entreprise en proposant par exemple la fusion de la représentation élue et syndicale en une instance unique.  [...]

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LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

LE DIALOGUE SOCIAL EXISTE-T-IL DANS LES PME?

Ils sont même 64 % à penser que l'instauration d'institutions représentatives du personnel n'améliorerait pas la qualité du dialogue social. Ainsi, le représentant du personnel, quel qu'il soit, serait un poids pour les petites structures Faux, rétorque Henri Lasserre, sociologue et ancien professeur universitaire en ressources humaines.  [...] Le délégué syndical (DS) est le premier concerné. Les critères de représentativité de ce partenaire, à même de négocier et signer des accords d'entreprise (35 heures, couverture retraite, mise en place d'un Perco, etc.), se sont durcis. Depuis la loi du 20 août 2008, un délégué syndical est considéré comme représentatif dans une société s'il a obtenu au moins 30 % des suffrages lors du premier tour des élections professionnelles.  [...] Pour faciliter et inciter l'émergence d'un vrai dialogue social dans les petites structures, elle prône la mise en place d'une instance unique de représentation du personnel (IURP), qui regrouperait toutes celles existantes (CE, CHSCT, DP...). Et ce, à partir de 10 salariés.  [...]

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Le Centre des jeunes dirigeants réclame une instance unique de représentation du personnel

Le Centre des jeunes dirigeants réclame une instance unique de représentation du personnel

Le Centre des jeunes dirigeants réclame une instance unique de représentation du personnel.  [...] Une manière de mettre fin aux effets de seuils et à la discrimination entre salariés selon la taille des sociétés a estimé le président du CJD qui a proposé que ce nouvel organe de représentation et de dialogue social soit financé par un prélèvement obligatoire correspondant à 1% de la masse salariale.  [...] Le CJD a, en outre, préconisé que le budget de cette IURP soit global, sans distinction entre les sommes allouées au fonctionnement de l'entité et celles dédiées aux oeuvres sociales. Le mouvement désire que les nouvelles recrues soient sensibilisées au dialogue social dès leur intégration dans l'entreprise et que les dirigeants soient mieux formés sur ces questions.  [...]

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Le programme politique de Pierre Gattaz pour 2017

Le programme politique de Pierre Gattaz pour 2017

Pierre Gattaz s'est également exprimé sur le marché du travail, qu'il a qualifié de verrouillé et a mis en avant sa volonté de voir le dialogue social simplifié. Pour cela, il prône la suppression ou le lissage des seuils sociaux, ainsi que la création d'une instance unique de représentation des salariés.  [...] Après avoir listé les difficultés récentes auxquelles est confrontée la France et constaté que la société fait face à des ruptures importantes en matière technologiques, économiques, sociétales et environnementales, Pierre Gattaz a souhaité y répondre en présentant les atouts dont dispose la France.  [...] Il faudra que notre président(e)puisse appréhender les mutations et prendre cet objectif de croissance du plein-emploi @PierreGattaz.  [...]

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[Tribune] Parité des élections professionnelles : attention aux nouvelles règles de la loi Rebsamen !

[Tribune] Parité des élections professionnelles : attention aux nouvelles règles de la loi Rebsamen !

La loi Rebsamen du 17 août 2015 instaure une obligation de représentation équilibrée des hommes et des femmes lors des élections professionnelles, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2017. Sa mise en oeuvre pourrait être assez complexe pour les PME. Explications en détail.  [...] La loi sur le dialogue social du 17 août 2015 (baptisée loi Rebsamen ) tend à promouvoir la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des instances élues de représentation du personnel dans les sociétés d'au moins 11 salariés.  [...] Le département intervient en conseil et en contentieux auprès d'une clientèle composée de groupes français et internationaux, en particulier lors de la mise en place des instances de représentation du personnel et dans le cadre de contentieux électoraux.  [...]

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[Tribune] Pourquoi l'instauration d'une instance de dialogue social dans les réseaux de franchises pourrait fragiliser l...

[Tribune] Pourquoi l'instauration d'une instance de dialogue social dans les réseaux de franchises pourrait fragiliser l...

Le décret du 6 mai dernier apporte des contraintes supplémentaires en donnant un rôle aux organisations syndicales dans la mise en place du dispositif. Il est en effet spécifié que l'instance représentative du personnel doit relever d'une organisation syndicale représentative de la branche ou de l'une des branches des entreprises du réseau.  [...] Ce qui complexifie considérablement les relations au sein des réseaux de franchisés. Car c'est à la demande de l'organisation syndicale que pourront être négociées les modalités de mise en place de l'instance représentative du personnel.  [...] Et c'est à un groupe de négociation, constitué par la tête de réseau dans les deux mois qui suivent la demande, qu'il revient de trouver un accord sur les conditions de mise en place de l'instance (représentativité, fonctionnement).  [...]

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Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME

Les ordonnances passeront en Conseil des ministres le 22 septembre. D'ici là, les ordonnances seront présentées à au moins cinq organismes de consultation, qui vont rendre un avis, a précisé Édouard Philippe. Fin septembre, les textes entreront en vigueur.   [...] Le patronat se dit satisfait des annonces. L'U2P (artisans et commerçants de proximité) constate avec satisfaction que plusieurs de ses demandes destinées à restaurer la confiance des chefs d'entreprises de proximité ont été entendues.  [...] Pour Pierre Gattaz, président du Medef, les ordonnances contiennent des pistes intéressantes qu'il faut maintenant transformer en réalité pour que les salariés et les entrepreneurs puissent en comprendre les bénéfices et développer leurs entreprises. Nous restons très vigilants car les détails seront cruciaux pour la bonne mise en oeuvre de cette réforme.   [...]

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45 jours pour préparer l'élection des délégués du personnel

L'élection des délégués a donc lieu en deux tours dont le premier est réservé aux candidats syndiqués. Si aucun syndicat ne se présente, vous devrez dresser un procès-verbal de carence, l'envoyer sous 15 jours à la Direccte (direction régionale des entreprises) et en afficher une copie dans l'entreprise.  [...] Si l'employeur n'organise pas les élections conformément à la loi, ou s'il empêche l'un des candidats de faire sa propagande électorale, il peut être pénalement tenu responsable de délit d'entrave. La personne morale peut être également poursuivie, de même que le Daf, si l'employeur lui a délégué ses pouvoirs pour l'organisation des élections.  [...] Pour plus d'infos sur le rôle de la Daf face aux instances de représentation du personnel, consulter le dossier.  [...]

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Zoom sur la mise en activité partielle

Zoom sur la mise en activité partielle

recueillir l'avis du comité d'entreprise - à défaut, des délégués du personnel - sur la nécessité et les modalités du recours à l'activité partielle. Il informe les salariés en l'absence d'instance représentative du personnel.  [...] L'administration se prononce dans les 15 jours, son silence valant acceptation. L'autorisation de placement en activité partielle est délivrée pour une période ma­­­­ximale de six mois, renouvelable.   [...] L'indemnité horaire perçue par les salariés représente 70 % de la rémunération brute du mois précédant la mise en activité partielle. Cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié, si celui-ci suit une action de formation durant ces heures non travaillées, dans le cadre du plan de formation.  [...]

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