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Infractions + Salariés


Votre véhicule, une publicité ambulante

Votre véhicule, une publicité ambulante

Un prix qui inclut l'habillage des flancs, du capot et de l'arrière, un total covering, comme on dit dans le jargon publicitaire. Avec le nom de l'entreprise, Camille Fleurs, et les visuels de marguerites et de tournesols, le message semblait suffisamment clair à André Charles, qui a seulement fait préciser Fleurs coupées - Toutes célébrations sur un fond rouge.   [...] L'ajout du logo et du site internet apporte une note de modernité. Si le véhicule est surchargé d'informations, on ne voit plus rien, estime Samuel Lépine, gérant de la société de signalétique SAM à Landévant (Morbihan), pour qui ce type de support doit être considéré comme une accroche, pas comme une page de publicité.  [...] Un feu rouge grillé, une priorité à droite non respectée, une vitesse excessive sont autant d'infractions qui ternissent votre image. Veillez à sensibiliser les salariés qui conduisent vos véhicules. Une conduite incivile sera mal considérée par les automobilistes, vos éventuels clients.  [...]

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LE SCOOTER, NOUVEAU VEHICULE DE FONCTION

LE SCOOTER, NOUVEAU VEHICULE DE FONCTION

La première question à vous poser concerne la puissance du moteur. Les 50 cm 3 possèdent un avantage certain. on peut les conduire sans permis. Ainsi, tous les salariés de votre entreprise pourront s'en servir. De plus, les infractions commises avec ces scooters ne sont pas sanctionnées par un retrait de points sur un permis B.  [...] La particularité du Suzuki Sixteen 125 Ses roues de 16 pouces. Doté de suspensions souples et d'un freinage couplé (le levier de frein de gauche actionne les roues avant et arrière de façon proportionnée), le Sixteen 125 ménage le conducteur. C'est également un véritable passe-partout, aussi bien en ville que sur les routes.   [...] Petit inconvénient. un manque de protection au niveau du buste au-dessus de 90 km/h, le scooter n'étant pas équipé d'un saute-vent Son coffre, situé sous la selle, est un peu petit, à cause de la grandeur des roues. Les instrumentations paraissent à la fois simples et efficaces.   [...]

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[Vidéo] Que faire pour les infractions routières de ses collaborateurs ?

[Vidéo] Que faire pour les infractions routières de ses collaborateurs ?

[Vidéo] Que faire pour les infractions routières de ses collaborateurs.  [...] Les entreprises équipées d'une flotte de véhicules peuvent être confrontées à des infractions routières commises par leurs salariés. Romain Thiesset, avocat associé de Capstan, revient sur la conduite à tenir pour les dirigeants face à cette situation.  [...] Les entreprises obligées de communiquer l'identité des salariés en infraction routière.  [...]

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La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Lorsque la société est mise en redressement ou en liquidation judiciaire, là encore, le dirigeant encourt des sanctions. L'incompétence, l'inexpérience et la bonne foi ne peuvent pas être invoquées. Au contraire, une incompétence avérée, comme le fait de développer une activité que l'on ne maîtrise pas et qui débouche sur le redressement de la société, est en soi une faute de gestion, précise M e Marc Ladreit de Lacharriere.  [...] - Les exclusions. ce contrat n'assure pas le risque de solidarité fiscale, ni de responsabilité pénale. Il peut comporter des exclusions spécifiques comme les réclamations des associés détenant une quotité du capital, les conséquences de l'action en comblement de passif.  [...] Pour éviter de commettre des infractions involontaires, il convient de se faire accompagner par un expert-comptable, voire par un avocat. Le coût d'un tel prestataire reste négligeable par rapport aux dommages et intérêts que vous pourriez être amené à régler à la suite de vos fautes ou de vos erreurs de gestion, d'autant que vous devez aussi assumer les impairs commis par un salarié.  [...]

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Un commercial part avec votre fichier clients : Que faire ?

Un commercial part avec votre fichier clients : Que faire ?

Dans certaines hypothèses, les détournements de fichiers peuvent être sanctionnés pénalement. Ces détournements sont alors constitutifs d'infractions pénales telles que l'abus de confiance visé à l'article 314-1 du Code pénal. Toutefois, le détournement doit porter sur une chose corporelle, telle qu'un fichier sur support papier, une disquette ou un CD-Rom.  [...] Le téléchargement ou l'envoi par e-mail d'un fichier électronique, faute d'être tangible, ne parait pas susceptible de poursuite pénale sur le fondement des infractions d'abus de confiance et de vol. En revanche, si le détournement suppose un accès préalable du salarié à un système de traitement de données, l'incrimination visée à l'article 323-1 du Code pénal pourrait être constituée.  [...] Ce texte sanctionne en effet de deux ans de prison et d'une amende de 30000 Euros le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données. Il est toutefois nécessaire, pour que l'infraction soit réalisée, que le salarié concerné n'ait pas eu le droit d'accéder à ce traitement.  [...]

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Ne soyez pas victime de la conduite au volant de vos salariés !

Ne soyez pas victime de la conduite au volant de vos salariés !

Ils peuvent condamner le dirigeant s'il a, par exemple, incité son salarié à commettre l'infraction, comme en donnant des instructions pour livrer du matériel dans un temps trop court.  [...] Pour éviter le paiement d'une amende et, a fortiori, un retrait de points, le dirigeant peut établir qu'il n'a pu, matériellement, commettre l'infraction. La Cour de cassation exige à cet égard qu'il fournisse les renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction (Cass.  [...] crim. 26 novembre 2008, n° 08-83003). Autrement dit, qu'il dénonce le salarié en communiquant son nom aux autorités compétentes. Loin d'être anodine, cette démarche peut toutefois s'avérer justifiée en cas d'infractions lourdes et répétées de la part du salarié.  [...]

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Vers une dépénalisation du droit des affaires

Vers une dépénalisation du droit des affaires

Dépénaliser une quarantaine d'infractions mineures, c'est l'une des préconisations phares du rapport Coulon, remis à la ministre de la Justice, Rachida Dati, à la mi-février. Des propositions qui devraient alléger l'épée de Damoclès pesant sur les dirigeants de PME, selon la Confédération générale du patronat des CPME (CGPME).  [...] Parmi les infractions mineures concernées, figurent l'absence de réunion de l'assemblée ou d'approbation des comptes pour une SARL, ou encore la publicité comparative illicite. Des infractions tombées en désuétude ou redondantes, a déclaré la garde des Sceaux dans une interview accordée au quotidien économique Les Echos.  [...] En revanche, les sanctions encourues pour les infractions les plus graves, comme l'abus de biens sociaux ou l'abus de confiance, sont maintenues, voire alourdies, à l'image du délit d'initié, dont le montant de la peine d'emprisonnement passe de deux à trois ans.  [...]

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Flotte auto : comment diminuer les coûts liés aux infractions

Flotte auto : comment diminuer les coûts liés aux infractions

Face à la répression accrue des pouvoirs publics sur les routes, contenir les coûts liés aux infractions devient une tâche difficile. A fortiori pour une population commerciale qui comptabilise les kilomètres. Pourtant, entre prévention, prudence et mise en garde, les solutions existent.  [...] Il faut rappeler que le droit pénal consacre le principe de la responsabilité de son propre fait, impliquant que les infractions sont rapportées au conducteur et non au véhicule - et encore moins à l'entreprise (code de la route, article L.121-1) -, que ce soit dans le cas d'une voiture de société ou de fonction.  [...] Certaines sociétés ( Phoenix Développement, ALD, LeasePlan France, Gac Technology) proposent depuis six mois des liaisons directes avec l'Antai (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Parmi les avantages, celui d'avoir un premier niveau d'échange électronique avant le traitement du PV.  [...]

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Inspection du travail: nouveaux pouvoirs, nouvelles sanctions

Inspection du travail: nouveaux pouvoirs, nouvelles sanctions

Pour accélérer la mise en oeuvre des sanctions, le projet de loi propose la création de sanctions administratives. Elles concerneront les infractions liées à la durée du travail, au salaire minimum et aux conditions d'hygiène et d'hébergement.  [...] Aujourd'hui, le code du travail ne prévoit pas de sanctions administratives pécuniaires. Dans la majorité des cas, les infractions sont traitées par la voie pénale (audience devant un collège de trois juges), des procédures longues et classées sans suite dans un cas sur quatre.  [...] Il sera désormais possible pour les agents de recourir à une transaction pénale pour certaines infractions. Cette procédure judiciaire permet de combiner à la fois des sanctions dissuasives (paiement d'une amende) et des mises en conformité. Objectif. faire cesser l'infraction et éviter son renouvellement.  [...]

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Le DPO, un nouvel acteur au sein de l'entreprise | Dossier : RGPD: tout savoir sur le règlement européen qui chamboule v...

Le DPO, un nouvel acteur au sein de l'entreprise | Dossier : RGPD: tout savoir sur le règlement européen qui chamboule v...

si les activités de base de l'organisme consistent en des traitement à grande échelle de données sensibles ou de données relatives aux condamnations et infractions spéciales (par exemple des infractions pénales dans le cadre de la lutte contre les incivilités en banque).  [...] Pour rappel, même si une entreprise n'est pas concernée par l'obligation de désigner un DPO, elle devra tout de même pouvoir justifier à tout moment du strict respect du RGPD dans sa gestion des données.   [...] Son travail sera notamment d' inscrire sur son registre l'ensemble des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans l'entreprise, les procédures de sécurité et la mise en oeuvre des notifications de failles de sécurité par exemple. Il devra être en contact direct avec la direction générale et avoir son oreille.  [...]

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