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Informations + Salarié


Carte BTP : mode d'emploi

Carte BTP : mode d'emploi

Elle doit permettre, lors de chaque contrôle sur les chantiers par les services administratifs de l'Inspection du Travail ou des Douanes par exemple, de disposer facilement et rapidement des informations relatives au salarié et à son employeur. Elle remplace dès lors la carte déjà existante.  [...] Au moment de la déclaration individuelle, plusieurs informations sont requises de l'employeur, tels que l'identité, la nationalité, le contrat de travail ainsi que la photo d'identité de ses salariés.  [...] Pour les salariés détachés, l'employeur devra notamment préciser des informations sur le chantier concerné ou le lieu d'activité.  [...]

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[Tribune] 5 questions à vous poser avant de contrôler l'activité de vos salariés

[Tribune] 5 questions à vous poser avant de contrôler l'activité de vos salariés

Certains contrôles sont plus discutables, tels que la géolocalisation ou la collecte d'informations sur des aspects de la vie privée du salarié qui n'ont aucun lien avec son travail.  [...] Enfin, d'autres contrôles ou collectes d'informations sont interdits, tels que la constitution d'une base de données sur les engagements politiques et syndicaux des salariés, leur mode de vie, ou encore la violation de la correspondance privée du salarié.  [...] Quant aux informations contenues dans un répertoire identifié comme personnel, celles-ci restent consultables, mais en présence du salarié ou avec son accord.  [...]

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Géolocalisation : le cadre juridique, décrypté par une avocate

Géolocalisation : le cadre juridique, décrypté par une avocate

Les salariés qui ont un mandat électif ou syndical sont exclus dans le cadre de l'exercice de leur mandat. Et bien sûr ceux qui n'ont pas vocation à être géolocalisés par la nature même de leur travail.  [...] Tout à fait, dans la mesure où le traitement a été déclaré à la CNIL, les informations qui sont récoltées sont opposables au salarié.  [...] Ingénieur de formation, Isabelle Renard a développé au cours de sa carrière une expertise des aspects juridiques et stratégiques du patrimoine informationnel de l'entreprise en matière de technologie de l'information et de la propriété intellectuelle.  [...]

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Vers la fin des fiches de paie?

Les employeurs peuvent remettre des bulletins de paie électroniques, après accord des salariés. C'est ce que dit la loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, parue le 13 mai dernier au Journal Officiel. Jusqu'à présent, les bulletins de salaire devaient obligatoirement être remis en main propre ou par courrier postal.  [...] Attention, pour être autorisé à les dématérialiser, l'employeur doit d'abord obtenir l'accord du salarié, les conserver en archives - papier ou électroniques - pendant au moins cinq ans et garantir l'intégrité des informations.  [...]

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Projet d'imposition à la source: quelles conséquences pour les PME?

Projet d'imposition à la source: quelles conséquences pour les PME?

S'il voyait effectivement le jour, ce serait aux entreprises que reviendrait la responsabilité de recouvrer l'impôt sur le revenu, prélevé chaque mois sur la paie des salariés.  [...] Un projet de réforme qui poserait certains problèmes, dont celui de la confidentialité des informations. Si la situation familiale du salarié changeait au cours de l'année, l'employeur serait nécessairement au courant, relève Serge Zenou, expert-compta ble au cabinet Axiome.  [...] Nous sommes techniquement prêts à donner le top départ (du projet), en ouvrant un débat public à l'issue duquel il faudra encore de dix-huit à vingt-quatre mois pour une entrée en vigueur au 1 er janvier 2009, a déclaré le ministre. Son objectif Mieux coller à la situation des salariés en supprimant le décalage d'un an qui existe actuellement entre le moment où ils perçoivent leurs revenus et le moment où ils doivent acquitter l'impôt.  [...]

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Recruter sans discriminer : au-delà d'un enjeu juridique, un gage de performance durable !

Recruter sans discriminer : au-delà d'un enjeu juridique, un gage de performance durable !

) font désormais partie des critères De la même manière, avez-vous bien conscience que les moeurs ou encore l'apparence physique ne doivent pas être pris en compte dans le cadre de vos sélections de candidats.   [...] LES INFORMATIONS QUI PEUVENT ÊTRE RECUEILLIES AUPRÈS DU CANDIDAT.  [...] Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au candidat à un emploi ou à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occuper l'emploi proposé ou ses aptitudes professionnelles. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposé.  [...]

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[Focus] Soyez en conformité avec la loi | Dossier : Faire de l'entretien annuel d'évaluation un outil de motivation

[Focus] Soyez en conformité avec la loi | Dossier : Faire de l'entretien annuel d'évaluation un outil de motivation

Première obligation imposée aux entreprises de 50 salariés et plus. consulter en amont le CHSCT, qui a un droit de regard (et non de veto) sur le processus d'évaluation, notamment sur tout nouveau questionnaire établi par la direction. Les tribunaux analysent le défaut de consultation comme un trouble manifestement illicite.  [...] Par ailleurs, si l'entretien suppose l'enregistrement de données relatives à un salarié précis (via un fichier Word, etc.), le dirigeant doit en informer la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Le salarié doit être avisé du processus d'évaluation.  [...] identité du manager renseignant ces informations, destinataires, finalité globale de l'entretien et droits d'accès autorisés. Les salariés évalués doivent avoir un accès libre à leurs données. Par ailleurs, la loi impose au salarié, a minima, de se présenter à l'entretien annuel, un refus avéré pouvant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.  [...]

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Un entretien réussi passe par une bonne préparation | Dossier : Faire de l'entretien annuel d'évaluation un outil de mot...

Un entretien réussi passe par une bonne préparation | Dossier : Faire de l'entretien annuel d'évaluation un outil de mot...

À ce titre, le Code du travail se veut très strict, en indiquant dans son article L. 1222-2 que les informations demandées à un salarié ne peuvent avoir pour finalité que d'apprécier ses aptitudes professionnelles.  [...] Pour se faire une meilleure idée du chemin parcouru au cours de l'année, le manager doit aussi s'appuyer sur le bilan de l'année passée, support indispensable pour savoir quels objectifs ont été atteints ou non, indique Pascal Christin (CSP Formation). Même si cela est loin d'être suffisant, tant les salariés sont amenés à gérer de nouvelles tâches qui n'étaient pas prévues.  [...] Une solution consiste alors à fixer quelques grandes orientations à long terme offrant plus de marge de manoeuvre aux salariés comme aux managers, recommande l'enseignant Gérard Reyre, qui milite pour des entretiens plus ouverts, dépassant le cadre purement prescriptif et bête et méchant.  [...]

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Les bons vieux titres restaurant vont passer à la casserole

Les bons vieux titres restaurant vont passer à la casserole

La dématérialisation a dépassé le stade du simple projet, précise Marie-Pierre Desbons. Elle est effective dans 13 pays où nous sommes présents. En effet, Groupe Chèque Déjeuner a déjà pourvu ces marchés de moyens de paiement alternatifs. En Turquie et en Espagne, les salariés privilégient la carte à puce ou la carte sans contact, tandis qu'en Italie, le paiement par téléphone portable (le terminal de paiement reconnaît la carte SIM) est entré dans les moeurs des salariés.  [...] De même, le salarié pourra se connecter sur l'interface de gestion au cours du mois et connaître, à tout moment, le solde de sa carte. Avec la solution dématérialisée, tous les cas de figure pourront être envisagés, assure Marie-Pierre Desbons (Groupe Chèque Déjeuner).  [...] La carte offrira aussi un certain nombre d'avantages au salarié, notamment à l'heure du 2.0. Grâce à cette technologie, les bénéficiaires vont accéder à de très nombreuses informations, souligne Gille Coccoli, directeur général stratégie et développement d'Edenred.  [...]

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Le BYOD maîtrisé ou comment faire rimer BYOD avec méthode plutôt qu'avec désordre ?

Le BYOD maîtrisé ou comment faire rimer BYOD avec méthode plutôt qu'avec désordre ?

Comment savoir qui fait quoi avec quel matériel ou l'enjeu de la visibilité sur les informations stockées dans le matériel.  [...] Les matériels utilisés étant de types différents, ils fonctionnent forcément à des vitesses différentes et avec des systèmes d'exploitation différents. Pour le service informatique, cela peut devenir un vrai challenge quand il va s'agir d'installer et d'assurer la maintenance des infrastructures dans le but de supporter les exigences de ces différents types de matériels.  [...] Grâce à une application UMRA, au départ d'un salarié, son compte peut être automatiquement désactivé, interdisant tout accès, à partir de son terminal, au réseau de l'entreprise ou à toute autre donnée sensible de celle-ci,. L'application UMRA permet aux chefs d'entreprise de dormir sur leurs deux oreilles en garantissant que le départ d'un salarié coïncide avec la fin de son accès au réseau et aux informations de l'entreprise.  [...]

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