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Carte BTP : mode d'emploi

Carte BTP : mode d'emploi

De fait, sont exclus de l'obligation les salariés n'intervenant pas sur les chantiers. l'employeur peut, s'il le souhaite, la déployer à l'ensemble de ses salariés.  [...] Néanmoins, avant de procéder aux demandes individuelles, l'employeur doit se créer un compte sur le site et renseigner de multiples informations relatives à son statut de dirigeant ainsi qu'à celui de son entreprise (identité, raison sociale, SIRET, logo, etc.).  [...] Pour les salariés détachés, l'employeur devra notamment préciser des informations sur le chantier concerné ou le lieu d'activité.  [...]

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Transmission : l'obligation d'information préalable des salariés clarifiée par décrets

Transmission : l'obligation d'information préalable des salariés clarifiée par décrets

6° Le cas échéant, une information générale sur le contexte et les conditions d'une opération capitalistique concernant la société et ouverte aux salariés.  [...] En dehors des deux derniers points (5° et 6°), l'employeur peut se contenter de fournir à ses salariés les adresses électroniques de sites internets comportant ces informations.  [...] À l'origine, les articles 19 et 20 de la loi sur l'Économie sociale et solidaire, imposaient aux employeurs de moins de 250 salariés d'informer leurs collaborateurs de leur intention de céder, entre deux mois et deux ans avant que la transmission du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales, actions et valeurs mobilières de leur entreprise soit effective.  [...]

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Vers la fin des fiches de paie?

Les employeurs peuvent remettre des bulletins de paie électroniques, après accord des salariés. C'est ce que dit la loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, parue le 13 mai dernier au Journal Officiel. Jusqu'à présent, les bulletins de salaire devaient obligatoirement être remis en main propre ou par courrier postal.  [...] Attention, pour être autorisé à les dématérialiser, l'employeur doit d'abord obtenir l'accord du salarié, les conserver en archives - papier ou électroniques - pendant au moins cinq ans et garantir l'intégrité des informations.  [...]

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Travaux dangereux: les apprentis mineurs logés à la même enseigne que les autres salariés

Travaux dangereux: les apprentis mineurs logés à la même enseigne que les autres salariés

Deux changements sont à prévoir à compter du 2 mai 2015. Le décret n°2015-443 du 17 avril 2015 supprime l'obligation pour l'employeur de demander à l'inspection du Travail une dérogation à l'interdiction pour ces jeunes de réaliser des travaux dangereux (travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, de risques électriques, tâches exposant aux vibrations mécaniques, ou utilisant des appareils sous pression, ou encore la conduite d'équipements de travail servant au levage...), et la remplace par une simple déclaration.  [...] La déclaration, qui doit être adressée à l'inspecteur du travail préalablement à l'affectation des jeunes aux travaux interdits, doit contenir cinq éléments, comme le précise le décret. le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissement, les formations professionnelles assurées, les différents lieux de formation connus, les travaux interdits susceptibles de dérogation [.  [...] Par ailleurs, si certaines de ces informations venaient à être modifiées pendant la durée de validité de la déclaration de dérogation, l'employeur ou le centre de formation disposent de huit jours à compter des changements intervenus pour transmettre l'information à l'inspection du travail.  [...]

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Dirigeants, préparez votre base de données économiques et sociales

Dirigeants, préparez votre base de données économiques et sociales

Instituée par l'article 8 de la loi sur la sécurisation de l'emploi de juin 2013, la BDES, aussi baptisée base de données unique (BDU), a pour vocation de centraliser l'ensemble des informations et rapports économiques et sociaux échangés entre l'employeur et les instances représentatives du personnel (IRP).  [...] D'autant que le législateur a introduit une nouvelle obligation de consultation annuelle du comité d'entreprise sur les prévisions d'activité de l'employeur, dont la BDES sera le support de référence.  [...] Concernant la mise en oeuvre de la BDES, c'est à vous, et uniquement à vous, qu'il revient de fixer les modalités de déploiement (support, rubrique, stockage, accessibilité, etc.). Vous avez alors le choix entre deux options. attendre le dernier moment pour regrouper les informations requises sans modifier vos pratiques, ou prendre les devants et transformer ces obligations en opportunités pour dynamiser le dialogue social de votre entreprise.  [...]

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Trois méthodes pour sécuriser vos locaux

Trois méthodes pour sécuriser vos locaux

Dans le cas où les salariés sont représentés par un comité d'entreprise, l'article L 431-5 du Code du travail prévoit les modalités d'informations à transmettre par voie écrite. L'avis émis par le comité d'entreprise n'est que consultatif, mais l'employeur doit décrire l'ensemble du dispositif.  [...] Les centres de télésurveillance peuvent être certifiés par l'Apsad (Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommage) selon des niveaux de risque. La règle Apsad R31 définit les exigences minimales auxquelles doivent répondre les stations de télésurveillance pour recevoir et traiter les informations délivrées par les installations d'un site surveillé, par l'intermédiaire de transmetteurs téléphoniques (réseaux filaires ou hertziens).  [...] l'article débute déjà par une phrase qui interpelle. la sécurité des BIENS et des PERSONNES,,, c'est les personnes qui passent en premier selon tous les textes Sans doute faut-il avoir aussi les bonnes sources d'informations.  [...]

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A combien de jours de congés un salarié a t-il droit ?

A combien de jours de congés un salarié a t-il droit ?

Tout salarié, quelle que soit son ancienneté, a droit chaque année à un congé payé par son employeur, quelque soit la nature de son contrat de travail. CDI, CDD, etc. Quelle est la limite légale maximale et minimale qu'un employeur se doit de vous accorder pour vos congés Les informations citées dans cet article sont issus du site officiel du Ministère du Travail et de l'Emploi.  [...] La période de prise des congés payés est fixée par les conventions, accords collectifs, ou à défaut par l'employeur. Elle comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année et est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période.  [...] Normalement, le salarié n'a pas le droit de travailler durant ses congés. Cependant, il existe une dérogation accessible pour les salariés embauchés avec un contrat vendanges. A noter qu'ils sont obligés d'obtenir l'accord de leur employeur concernant les dates et durée.  [...]

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PME : cultivez votre intelligence économique en 6 étapes

PME : cultivez votre intelligence économique en 6 étapes

De manière plus générale, le réseautage représente un excellent moyen de prendre la température de manière informelle, voire de dénicher des informations sur votre secteur en avant-première.  [...] Plusieurs outils, gratuits ou payants, existent pour vous constituer une bibliothèque virtuelle sécurisée. Pensez aussi à vérifier de manière régulière la pertinence de vos informations et à supprimer les doublons éventuels.  [...] À la frontière entre veille stratégique et sécurisation de vos informations, songez également à suivre la réputation de votre entreprise. Qu'il s'agisse de votre marque employeur, de la perception de vos produits et services ou encore de l'appréciation de la qualité de votre service client, ne négligez pas ce qui circule sur votre compte afin d'améliorer vos pratiques mais également limiter la casse en cas de bad noise.  [...]

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Comment accéder en toute légalité à l'ordinateur d'un salarié

Comment accéder en toute légalité à l'ordinateur d'un salarié

La sévérité de cette position a été ensuite quelque peu atténuée. Ainsi, selon une décision du 18 octobre 2006, un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses employés en leur absence et consulter les dossiers qui s'y trouvent en dehors de ceux expressément identifiés comme personnels (lire encadré).  [...] Cependant, cet arrêt ne semble concerner que les connexions à Internet. Dès lors, si l'employeur peut contrôler le disque dur des ordinateurs des salariés, il doit néanmoins les informer et requérir leur présence pour contrôler les fichiers identifiés comme personnels.  [...] Les modalités de fermeture du compte utilisateur du salarié doivent être organisées dans la charte informatique. L'employeur doit avertir le salarié de la date de fermeture de son compte, afin de lui permettre de vider sa messagerie. L'adresse électronique du salarié doit ensuite être supprimée par l'employeur.  [...]

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Informations et données d'entreprises : attention danger !

Informations et données d'entreprises : attention danger !

20 % des pertes ou vols d'informations dans les organisations sont liés au vol d'ordinateurs portables. C'est l'un des enseignements du Data Loss Barometer du cabinet d'audit KPMG, baromètre qui a analysé les incidents entraînant des pertes ou des vols d'informations en France et dans le monde, de janvier à juin 2009.  [...] Employés malveillants. Le vol d'informations lié aux agissements d'employés malveillants a touché environ 1,6 million de personnes en 2009. Face à la pression économique et au développement des organisations criminelles, nombre d'employés semblent être tentés de voler des informations vitales appartenant à leur entreprise.  [...] Si tous les secteurs d'activité sont affectés par des vols d'informations, le secteur de la santé arrive dans le peloton de tête avec 15 % des incidents déclarés, alors que les services financiers ne représentent que 8 % des cas. Selon Laurent Gobbi, associé KPMG et responsable du département systèmes d'informations, la protection des informations devient une priorité majeure pour la plupart des organisations.  [...]

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