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Information + Dispositif


4 aides européennes (à connaître) pour les TPE et PME

H2020 comprend également l'Instrument PME. Ce dernier est destiné à tous les types de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s'internationaliser. Il est dédié à tous les types d'innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services.  [...] L'instrument PME peut accorder une première subvention jusqu'à 50 000 euros, lors de l' évaluation et de la faisabilité du concept. Il peut également soutenir l'entreprise lors de la phase R&D et de la première application commerciale et accorder de 0,5 million à 2,5 millions d'euros en subvention.  [...] Un dépliant d'information de la Commission européenne, téléchargeable gratuitement, rappelle le dispositif permettant d'obtenir un financement de l'UE.  [...]

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Label Origine France Garantie: top départ!

Label Origine France Garantie: top départ!

Le label Origine France Garantie a été officialisé mi-décembre par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME. Il a, par là même, appelé les correspondants TPE-PME, nommés il y a un an, à répertorier les entreprises pouvant prétendre au label. Par ailleurs, il a demandé au Conseil national de la consommation (CNC) de formuler, au premier trimestre 2012, des propositions sur l'élaboration d'une carte d'identité virtuelle des produits.  [...] Ce dispositif s'appuiera sur les nouvelles technologies (codesbarres, flashcodes, puces) pour fournir une meilleure information et une plus grande transparence aux consommateurs sur l'origine des produits.  [...]

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Externaliser sa relation client à l'heure du multicanal

Externaliser sa relation client à l'heure du multicanal

Autre avantage. les statistiques, instantanées, permettent de connaître la délivrabilité, le nombre de clics, mais aussi l'évolution dans le temps, la localisation des ouvreurs, etc. Des informations précieuses pour corriger éventuellement votre stratégie.  [...] Ce dispositif réduit le volume de contacts vers le service client ainsi que le taux de rebond (fuite de l'internaute qui ne trouve pas l'information recherchée).  [...] Il devra lui communiquer les informations, les photos et les vidéos à diffuser et pourra effectuer un suivi de la qualité. Il faudra aussi former ce prestataire à votre métier, et à votre stratégie commerciale, comme un nouveau salarié. Ne négligez pas cette étape.  [...]

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Tout ce que vous voulez savoir... sur le financement d'entreprise

Tout ce que vous voulez savoir... sur le financement d'entreprise

Disponible en relais H et dans les enseignes de librairies physiques ou en ligne, en format papier (10 euros) ou e-book (7 euros), cet ouvrage de 140 pages détaille tous les dispositifs dont bénéficient les entreprises, en phase de création, de reprise ou de développement.  [...] Dans chaque cas, il précise les fourchettes basses et hautes des ressources disponibles et définit ainsi un montant moyen global de financement en fonction de chaque profil.  [...] Fin avril, une version numérique dynamique du guide permettra au lecteur de cliquer sur chaque information afin de profiter d'une fiche détaillée de chaque dispositif et de ses modalités.  [...]

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Comment le RSI va devoir se réformer

Comment le RSI va devoir se réformer

Un rapport remis à Manuel Valls formule 30 propositions pour améliorer l'efficacité du régime social des indépendants et sa relation avec ses assurés. Parmi les évolutions proposées figurent la création d'un point d'accueil physique dans chaque département et une aide aux indépendants en difficulté.  [...] En clair, des efforts restent à faire. Et notamment du côté de la qualité de service, et des appels de cotisation et de recouvrement. Pour remédier à ces insuffisances et à ces anomalies, les deux députés formulent 30 propositions.  [...] Les auteurs du rapport soulignent également une complexité du dispositif global. Il préconise que le RSI s'appuie sur un système d'information totalement fiabilisé et performant, et dont il puisse maîtriser complètement l'ensemble des flux et des interfaces avec ses autres SI métiers.  [...]

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Le dépôt de bilan: un marquage au fer rouge!

Le dépôt de bilan: un marquage au fer rouge!

Notre redressement est notamment entravé par deux dispositions stigmatisantes. liées au K Bis et à la Banque de France. Pour ce qui est du K Bis, vous devez en présenter une version spécifique pour répondre aux appels d'offres, et ce jusqu'à la fi n de l'apurement de la dette.  [...] Bref, le dépôt de bilan n'est pas un acte de gestion ordinaire. Pourtant il devrait l'être. Or ce dispositif est très mal connu des chefs d'entreprise, les principaux concernés. La formation et l'information font cruellement défaut, alors que la procédure est lourde et complexe.  [...] En France, à peine plus de 2 % des entreprises en redressement judiciaire s'en sortent, un taux dramatiquement faible. Mon combat désormais est de tout faire pour que les dirigeants, de PME notamment, ne soient plus seuls face à leurs difficultés, et que la législation évolue vers plus de simplicité et d'efficacité.   [...]

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Se constituer une preuve dans un conflit avec un salarié

Se constituer une preuve dans un conflit avec un salarié

En réalité, les décisions de justice sont assez contradictoires, mais un arrêt de la Cour de cassation, daté du 10 octobre 2006, a clairement affirmé que les dossiers et fichiers créés par le salarié à l'aide des outils informatiques de l'entreprise sont présumés professionnels, sauf indication contraire.  [...] Il en va de même pour les fichiers informatiques mis à la disposition du salarié par l'employeur. En revanche, si un fichier est identifié comme personnel, vous ne pouvez y accéder sans contact préalable avec le salarié. A contrario, rien ne vous interdit d'ouvrir, en l'absence de l'intéressé, un fichier non estampillé comme privé.  [...] L'article L 121-8 du code du travail dispose qu'aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été préalablement porté à sa connaissance. Donc, si vous disposez une caméra de vidéosurveillance, que vous organisez des écoutes téléphoniques ou, tout simplement, que vous comptez consulter certaines boîtes aux lettres électroniques, prenez la précaution d'en informer, au préalable, les intéressés.  [...]

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Comment accéder en toute légalité à l'ordinateur d'un salarié

Comment accéder en toute légalité à l'ordinateur d'un salarié

Contrôle accru par l'employeur, c'est afin de respecter cet équilibre que la loi et la jurisprudence formulent un ensemble de règles et de procédures permettant à l'employeur d'exercer ce qu'il est convenu d'appeler une cybersurveillance des salariés. Cette surveillance peut s'exercer soit ponctuellement sur les postes informatiques de certains salariés, soit constituer un véritable dispositif interne applicable à tous.  [...] Néanmoins, la jurisprudence a nuancé ces obligations d'information préalable en fonction de la finalité du dispositif de surveillance. Ainsi, ce dernier peut avoir pour objet la surveillance globale de l'activité des salariés sans permettre, pour autant, l'identification de l'auteur d'un agissement en particulier.  [...] Par exemple, le dispositif peut permettre de lister les sites web visités par l'ensemble des salariés sans autoriser une identification poste par poste. Dans ce cas, seule la consultation du comité d'entreprise est exigée, dans la mesure où le procédé de surveillance ne prend pas la forme d'un traitement automatisé des données personnelles et ne permet pas la collecte des informations concernant un salarié en particulier.  [...]

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Loi Macron : ce que le Sénat a changé pour les TPE-PME

C'est sur cette base que le compte pénibilité des salariés concernés doit être alimenté dès 2016. Le dispositif est ainsi en l'état vidé de sa substance. Sur les 10 facteurs d'exposition visés par décret, le Sénat n'en a par ailleurs conservé que trois. le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare.  [...] Les sénateurs ont adopté un amendement limitant la portée de l'obligation d'information préalable des salariés en cas de cession, introduite par la loi Hamon votée en juillet 2014. Seuls les projets de fermeture de l'entreprise pour cause d'absence de repreneur seraient désormais concernés par ce dispositif.  [...] Le Sénat a voté le dispositif de suramortissement de l'investissement des entreprises annoncé par le Premier ministre le 8 avril dans le cadre d'un vaste plan de relance de l'activité.  [...]

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Les obligations des entreprises en matière de traitement des données personnelles | Dossier : RGPD: tout savoir sur le r...

Les obligations des entreprises en matière de traitement des données personnelles | Dossier : RGPD: tout savoir sur le r...

Le cabinet Staub & Associés a identifié 8 grands principes de la dataprotection, qui sous-tendent le RGPD. Voici une présentation synthétique de ces derniers.   [...] La démarche de privacy by design (voir ci-dessous) introduite par le RGPD rend cette obligation de sécurité structurelle.   [...] Principe d'information. les personnes dont les données personnelles ont été collectées disposent de droits spécifiques. accès à l'information, rectification, effacement, portabilité... Elles peuvent les faire valoir à tout moment.  [...]

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