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Indemnité + Arrêt de travail + Accident du travail


Risques psychosociaux : le burn-out pose question dans les entreprises

Risques psychosociaux : le burn-out pose question dans les entreprises

Si les cas d'arrêt maladie pour cause de dépression se stabilisent, 40% d'entre eux ont occasionné des déclarations d'accident du travail ou de maladie professionnelle en 2015, contre seulement 7% en 2014, révèle le dernier baromètre Atequacy-Singer, publié le 17 juin 2015.  [...] Les cas d'arrêts maladie pour cause de dépression n'ont que légèrement augmenté entre 2014 et 2015 (de 35% à 38%). À la différence de l'année dernière, où la quasi-totalité de ces situations (93%) n'a fait l'objet que d'arrêts maladie classiques, la tendance évolue notablement en 2015.  [...] Les cas d'arrêt maladie pour cause de dépression ont en effet débouché dans plus d'un cas sur quatre (26%) sur une déclaration d'accident du travail. 15% d'entre eux ont de même fait l'objet d'une déclaration de maladie professionnelle (contre 6% en 2014).  [...]

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Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Les déclarations unifiées de cotisations sociales, les DUCS dites papier (les déclarations imprimées à partir du logiciel de paie) ne seront plus acceptées par les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco à compter de l'échéance du premier trimestre 2013.  [...] Les caisses de retraite Agirc et Arrco vous proposent un nouveau mode de déclaration sur www.net-entreprises.fr. Vous pouvez ainsi déclarer et régler vos cotisations sociales en échanges de données informatisées (EDI). Comment En déposant un fichier généré automatiquement par votre logiciel de paie, sans aucune ressaisie.  [...] En complément de l'attestation de salaire en ligne qui remporte un vif succès pour déclarer un arrêt de travail en cas de maladie, maternité, accident du travail... l'Assurance maladie vous proposera courant 2013 sur www.net-entreprises.fr un nouveau service afin.  [...]

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Les chiffres

Les chiffres

C'est le minimum légal. Le Smic s'élève désormais à 8,82 euros bruts par heure. Il s'agit de la troisième année sans coup de pouce. Le gouvernement a suivi l'avis (remis le 8 juin) d'un groupe d'experts qu'il avait nommés pour se prononcer sur l'évolution du salaire minimum.  [...] Ainsi, d'ici à juin 2010, les entreprises qui recruteront un apprenti seront exonérées de charges sociales sur le salaire de celui-ci. Par ailleurs, celles de moins de 50 salariés qui embaucheront un jeune en apprentissage recevront une prime de 1800 euros.  [...] Il a permis de revaloriser, depuis le 1er avril dernier, l'indemnité journalière - à partir du 4 e mois - perçue au titre de l'assurance maladie ou à l'issue d'un accident du travail.  [...]

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DIRIGEANT, êtes-vous BIEN PROTEGE?

DIRIGEANT, êtes-vous BIEN PROTEGE?

Maladie, arrêt de travail, accident, chômage, poursuites judiciaires... Pour affronter les coups du sort, vous devez penser à vous protéger, vous et votre patrimoine. Des solutions existent pour vous y aider.  [...] En cas de décès, le capital est versé à ses ayants droit. Le montant du capital est ajustable au fil du temps, à la hausse comme à la baisse. Le montant initial souscrit peut être réévalué si le contractant se marie, a des enfants ou si son conjoint ne travaille plus par exemple, explique Ingrid Bocris (Sogecap).  [...] Le préjudice est alors tel qu'il peut ne pas toujours s'en relever. En disposant d'un budget, il peut contre-attaquer et ainsi protéger son image. Encore discrète en France, l'assurance responsabilité civile du dirigeant se démocratise, forte du tarif avantageux qu'elle propose. à partir de 500 Euros de cotisation annuelle.   [...]

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Les deux changements du RSI en mai 2017

Les deux changements du RSI en mai 2017

Cette durée est fixée à 270 jours pour les assurés atteints d'affection longue durée. L'indemnité journalière est versée en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique immédiatement après un arrêt de travail indemnisé à temps complet.  [...] ..) est le quatrième jour à compter de la constatation de l'incapacité de travail en cas d'accident ou de maladie, précise l'article 2.  [...] Pour un arrêt de travail inférieur ou égal à sept jours, ce point de départ est fixé au huitième jour. Cette règle prendra effet à partir du 1er janvier 2018.  [...]

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Vers un accord sur les indemnisations des accidents du travail

Vers un accord sur les indemnisations des accidents du travail

I l aura fallu 15 mois. Les organisations syndicales et le patronat sont enfin parvenus à un protocole d'accord en vue d'une meilleure indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce texte apporte différents changements. Mais le principal reste celui lié aux indemnités versées aux victimes.  [...] Elles prendront mieux en compte les situations personnelles. meilleur remboursement par la Sécurité sociale de la perte de capacité de travail, priorité à la réinsertion professionnelle, quel que soit le degré d'incapacité permanente, réparation du préjudice professionnel plus juste et plus complète.  [...] pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, l'indemnité journalière versée par la Sécurité sociale ne dépassera pas 60 % du salaire brut. La mise en place de ce projet nécessitera des modifications législatives et réglementaires.  [...]

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Faut-il contrôler les salariés en arrêt maladie?

Faut-il contrôler les salariés en arrêt maladie?

Eviter les abus et l'effet boule-de- neige. Il peut toutefois arriver que des salariés abusent d'arrêts de travail, simulant des maladies. Ce comportement peut être dangereux pour votre société. Si aucune mesure n'est prise pour endiguer le phénomène, celui-ci risque de se propager.  [...] Michel Droin n'y va pas par quatre chemins. Pour ce p-dg, hostile par principe à la contre-visite médicale, cette pratique est sans intérêt et ne rime à rien. L'arrêt de travail est signé par un médecin. La contre-visite est une remise en cause de l'avis de ce professionnel de santé.  [...] La contre-visite médicale est mentionnée par la quasi-totalité des conventions collectives et par l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978. Cette loi, dite de mensualisation, impose à l'employeur, sous certaines conditions, de verser un complément de salaire aux collaborateurs en arrêt de travail pour maladie ou accident.  [...]

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Protégez votre PME en cas d'absence de son homme-clé

Protégez votre PME en cas d'absence de son homme-clé

Cet homme-clé peut faire l'objet d'un contrat d'assurance spécifique qui couvre financièrement son décès - qu'il soit accidentel, dû à une maladie, voire à un suicide -, s'il survient plus de deux ans après la signature du contrat. Sa perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) est également comprise dans la garantie principale.  [...] D'autres options peuvent venir se greffer, comme la couverture de l'invalidité permanente totale (taux d'incapacité fonctionnelle égale à 100 %) ou encore l'incapacité temporaire totale de travail (pendant au moins 90 jours). L'indemnité est versée à l'entreprise qui souscrit cette assurance.  [...] - Le dirigeant, âgé de 36 ans, d'une société de plomberie emploie trois salariés et deux apprentis. Il souscrit un contrat homme-clé sur sa personne, verse 50 euros par mois, et assure ainsi à son entreprise une indemnité mensuelle de 2 588 euros en cas d'arrêt de travail et un capital de 38 829 euros en cas de décès.  [...]

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Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?

Accidents de la circulation quelle est votre responsabilite?

L'un de vos collaborateurs est victime d'un accident sur son trajet domicile-travail ou pendant son temps de travail. Quelle est votre responsabilité d'employeur Quelles sont vos obligations.  [...] Le lieu de travail, tel qu'il est défini par la jurisprudence, marque donc la frontière entre l'accident de trajet et l'accident du travail. Ainsi, l'accident causé à un salarié sur le parking privé de l'entreprise constitue-t-il un accident du travail (Cour d'appel de Metz, 4 décembre 2008, Juris Data n°374226).  [...] Le point de départ du délai est alors différemment apprécié par les tribunaux selon, notamment, le lieu ou le jour où s'est produit l'accident.  [...]

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5 citations sur l'entrepreneuriat féminin

5 citations sur l'entrepreneuriat féminin

Diaporama 5 citations sur l'entrepreneuriat féminin.   [...] 37% des entrepreneurs le sont devenus par accident, parce qu'aucun travail salarié ne leur convenait.  [...]

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