Votre recherche :

Impôts + Locaux


Traquez les économies d'impôts

Statut de jeune entreprise innovante, crédits d'impôts, dégrèvements sur les impôts locaux... Difficile de repérer les nouveaux avantages fiscaux auxquels votre société peut prétendre Ne perdez plus de temps. Costalis décrypte pour vous les dispositions qui vous aideront à réduire la note à payer au Trésor.  [...] L'audit fiscal présente aussi l'avantage de mieux vous protéger contre le risque de redressement. Costalis se rémunère au résultat, prélevant la moitié des économies réalisées (tarif dégressif en fonction du volume).  [...]

Lire la suite...
Le contrôle fiscal à la loupe

Le contrôle fiscal à la loupe

Lorsque vous rencontrez le vérificateur pour la réunion de synthèse avant l'envoi de la proposition de rectification dans les locaux des services des impôts, il peut être utile de se faire assister par un avocat ou un expert-comptable afin de contrecarrer en amont un redressement non fondé.  [...] Remplir en toute bonne foi et de manière régulière ses déclarations reste le meilleur moyen de se prémunir contre une procédure longue et chronophage. Encore faut-il se tenir informé des législations en vigueur pour ne pas risquer de commettre d'impairs. Néanmoins, ce n'est pas parce que vous faites une erreur en déclarant vos revenus ni même le nombre de m² disponibles dans votre logement, utile au calcul des impôts locaux, que votre dossier sera forcément examiné à la loupe l'année suivante.  [...] - Dans le cas d'un retard ou du non-paiement des impôts. une majoration de 10 % des sommes dues est appliquée pour l'impôt sur le revenu et les impôts locaux.  [...]

Lire la suite...
Réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux : ce que l'on sait

Réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux : ce que l'on sait

Véritable serpent de mer - évoqué depuis plusieurs décennies, mais jamais mis en oeuvre en raison de sa complexité -, cette réforme vise à faire évoluer les modalités de calcul des impôts locaux afin d'être davantage en conformité avec les montants des loyers actuels.  [...] Les tarifs au mètre carré dépendent du secteur d'évaluation (marché locatif homogène au sein du département) et de la catégorie de locaux concernés (magasins, dépôts, hôtels...), et les coefficients de localisation affinent cette approche en tenant compte de la situation du local au sein du secteur d'évaluation.  [...] Pour limiter les écarts trop importants avec les niveaux de l'impôt collecté jusqu'à présent, ainsi que pour garantir aux collectivités le maintien de la part des locaux professionnels et d'habitation au sein des impôts locaux, différents dispositifs ont été prévus.  [...]

Lire la suite...
Loi de finances 2015: les 14 mesures qui modifient la fiscalité des entreprises

Loi de finances 2015: les 14 mesures qui modifient la fiscalité des entreprises

La reconduction des dispositifs d'exonération d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux des entreprises nouvelles, des sociétés créées pour la reprise d'entreprises industrielles en difficultés et des entreprises implantées dans certaines zones du territoire (ZRR, ZFU, BER).  [...] L' assouplissement de l'accès aux réductions d'impôt IR et ISF pour souscriptions au capital des PME (réductions Madelin), par la suppression des conditions tenant au nombre minimum de salariés et au nombre maximum d'associés, lorsque la souscription se fait via une holding pure.  [...] La légalisation du nouveau mode de calcul des plus-values sur terrains à bâtir depuis le 1 er septembre 2014. application d'un abattement de détention similaire à celui du bâti qui aboutit à une exonération d'impôt au bout de 22 ans de détention (30 ans pour les prélèvements sociaux).  [...]

Lire la suite...
PLFR 2015: quels changements pour les PME ?

PLFR 2015: quels changements pour les PME ?

Le gouvernement souhaite par ailleurs aligner le régime de l'IR Madelin, qui offre une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % sur les investissements dans des TPE, sur le dispositif de l'ISF PME. Les députés ont voté un amendement permettant à cet avantage fiscal de s'appliquer aux investissements dans les entreprises de moins de 7 ans, contre 5 ans actuellement.  [...] Les entreprises créées ou reprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exonération en matière d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux (taxe foncière, CFE...). Cet avantage fiscal, au lieu de prendre fin au 31 décembre 2015, serait prorogé jusqu'en 2020.  [...] Le comité consultatif, présidé par un Conseiller d'État, comprendra notamment un expert disposant des compétences techniques adaptées à la spécificité des crédits d'impôts. Ce comité pourra seulement rendre un avis. Un dirigeant qui décide de le saisir pourrait perdre beaucoup de temps, prévient Mathieu Le Tacon.  [...]

Lire la suite...
REUSSIR SON CONTROLE FISCAL

REUSSIR SON CONTROLE FISCAL

La venue d'un inspecteur des impôts dans vos locaux n'est pas une partie de plaisir. Mais plus vous aurez préparé sa visite, plus sereinement vous aborderez la rencontre. Voici quelques clés pour comprendre cette échéance et y faire face dans les meilleures conditions.  [...] En 2010, le fisc peut vérifier les comptes de 2009, 2008 et 2007, précise Jean-Jacques Michallon, avocat fiscaliste et ancien inspecteur des impôts. Il ne remonte au-delà qu'en cas de soupçon d'activités occultes. L'avis précise également que vous pouvez être assisté d'un conseil (avocat) et donne les coordonnées de votre interlocuteur pour un éventuel report de date.  [...] La première impression compte, dans l'esprit d'un inspecteur des impôts comme dans celui de tout autre interlocuteur. Le premier jour, veillez à accueillir votre hôte avec courtoisie mais sans empressement, à lui donner les moyens de travailler efficacement mais prudemment.  [...]

Lire la suite...
PROTEGEZ VOTRE CHIFFRE D'AFFAIRES DES SINISTRES

PROTEGEZ VOTRE CHIFFRE D'AFFAIRES DES SINISTRES

Pour palier toute baisse du chiffre d'affaires consécutive à un incident, l'assurance perte d'exploitation couvre les frais fixes dont vous devez vous acquitter (salaires, loyers, impôts...). Attention, toutefois, à bien estimer au préalable le capital de votre entreprise.  [...] Ainsi, cette assurance couvre les charges fixes telles que les impôts et taxes, les loyers, la rémunération du personnel, les intérêts d'emprunt, etc. La garantie de base peut également supporter des frais exceptionnels pour diminuer le plus possible l'impact sur le chiffre d'affaires, comme le rachat de matériel ou le loyer de nouveaux locaux.  [...] la durée nécessaire à la reconstruction des locaux ou aux travaux de réparation, le délai de remplacement du matériel, la possibilité de maintenir une activité partielle malgré le sinistre, le secteur d'activité de l'entreprise (peu ou très concurrentiel), la possibilité pour l'entreprise de sous-traiter certaines opérations.  [...]

Lire la suite...
Espace de travail: entre risques et confort, les solutions...

Espace de travail: entre risques et confort, les solutions...

Ainsi, l'article R 235-211 souligne l'importance du traitement acoustique des locaux dès leur conception et les articles R. 231-125 à R. 231135 visent à évaluer les risques qui subsistent et à assurer la protection des travailleurs qui subissent les plus fortes nuisances sonores.  [...] Enfin, un petit geste simple mais qui a son importance. aérez vos locaux. Au moins une à deux fois par jour, recommande Régine Marc (INRS). Si vous souhaitez faire évaluer vos installations et savoir si vous devez mettre en place de nouvelles actions, rendez-vous sur Franceenvironnement.  [...] Pour limiter la fatigue et la perte de concentration, la température idéale de vos bureaux doit se situer entre 21 et 23 °C. En accord avec les articles R. 4423-13 et R. 4223-14 du code du travail, les futurs locaux doivent être conçus de manière à minimiser les écarts de température.  [...]

Lire la suite...
Facilitez-vous l'export en exposant sous pavillon français

Facilitez-vous l'export en exposant sous pavillon français

rédaction de dossiers de presse dans la langue locale, mise à disposition pendant le salon d'interprètes, ou encore prospection post-salon. Enfin, en vous appuyant sur des spécialistes, vous bénéficiez d'une expertise multiculturelle. Léa Bao, responsable du bureau de Pékin d'Erai Chine, structure d'aide à l'export, n'hésite pas à organiser par exemple des dîners en marge des salons, entre exposants et décideurs locaux.  [...] Il est également possible d'inviter un ou deux partenaires importants, par exemple des importateurs locaux de longue date afin qu'ils témoignent en votre faveur sur le salon. Car le mot d'ordre, pour tout salon tant national qu'international, c'est d'être proactif.  [...] Car nous avons désormais acquis suffisamment de contacts et de crédibilité auprès de nos interlocuteurs locaux. L'important est que votre participation s'inscrive dans le temps, pour rassurer le marché et créer des liens durables.  [...]

Lire la suite...
Les 5 erreurs pour couler votre boîte

Les 5 erreurs pour couler votre boîte

Un credo à la portée de la plupart des PME qui doivent chercher à se distinguer de leurs concurrents. Ou, mieux encore, s'imposer sur des marchés de niche. Un levier certes efficace, mais encore faut-il dégoter l'idée qui créera le buzz.  [...] bravo madame, vous souhaitez tirer parti de tous les avantages de vendre en France sans vouloir y laisser un centime vous localisez offshore pour ne pas payer ou presque pas d'impôts vous voulez éviter l'écotaxe, dont l'objectif est clairement de faire diminuer les pollutions des emballages, des produits à recycler, etc.  [...] bref vous êtes une fraudeuse en puissance, une profiteuse. Si tout le monde fait comme vous, vous n'aurez même plus de clients. vendez donc vos produits dans vos paradis fiscaux et profitez en pour vous faire soigner là bas en cas de problèmes.   [...]

Lire la suite...