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Impôts + Entreprise


[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?

[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?

Plébiscité par les entreprises, le Crédit d'impôt recherche (CIR) peut faire l'objet de demandes d'informations complémentaires de la part de l'administration fiscale ou d'un contrôle fiscal.  [...] La demande d'informations, consécutive à la déclaration de CIR, permet à l'administration fiscale de vérifier la réalité et l'éligibilité des dépenses qu'une entreprise a intégrées dans sa déclaration de CIR. Généralement, l'entreprise reçoit la demande d'informations du Service des impôts (SIE) dont elle dépend, au moment du traitement des déclarations de CIR (Cerfa 2069A), soit généralement entre 15 jours et trois mois après leur dépôt.  [...] Une fois les éléments transmis au service des impôts, ils sont traités par l'inspecteur des impôts ou par sa hiérarchie selon le montant déclaré. Notons également que le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche peut être sollicité pour juger de l'éligibilité des travaux de R&D retenus par l'entreprise pour son CIR.  [...]

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Traquez les économies d'impôts

Statut de jeune entreprise innovante, crédits d'impôts, dégrèvements sur les impôts locaux... Difficile de repérer les nouveaux avantages fiscaux auxquels votre société peut prétendre Ne perdez plus de temps. Costalis décrypte pour vous les dispositions qui vous aideront à réduire la note à payer au Trésor.  [...] L'audit fiscal présente aussi l'avantage de mieux vous protéger contre le risque de redressement. Costalis se rémunère au résultat, prélevant la moitié des économies réalisées (tarif dégressif en fonction du volume).  [...]

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Dirigeants, préparez votre base de données économiques et sociales

- Les éléments relatifs à la rémunération des salariés et des dirigeants (seulement sur les 5 rémunérations les plus élevées pour les entreprises de moins de 200 salariés et les 10 plus élevées pour les plus de 200).  [...] - Les flux financiers à destination de l'entreprise (aides publiques, exonérations de cotisations sociales, crédits d'impôts, etc.).  [...] D'où la nécessité d'opter pour un outil flexible et peu contraignant, qui accompagne les entreprises dans une évolution progressive de leurs pratiques. Altays www.bdu-irp.fr.  [...]

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Défiscalisez en aidant les PME de votre région en difficulté

Défiscalisez en aidant les PME de votre région en difficulté

64 127 défaillances d'entreprises au cours des 12 derniers mois, pour un coût financier total de plus de 4 milliards d'euros. Tels sont les chiffres dévoilés par le baromètre Coface publié le 23 mai 2014. Face à cette situation, l'association SOS Entrepreneur via sa fondation Entrepreneurs en détresse, et sous l'égide de Caritas France, vous propose d'une pierre deux coups.  [...] - En donnant temporairement à SOS Entrepreneur de l'usufruit d'une partie de votre portefeuille d'actions ou d'un immeuble de rapport, ce qui réduira la base fiscale de vos impôts (ISF).  [...] - En réalisant un apport au capital d'une entreprise à recapitaliser, dont une partie sera ensuite déduite de vos impôts (ISF & IS).  [...]

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[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales

[Tribune] Exonérations : coup dur pour les entreprises familiales

[Tribune] Exonérations. coup dur pour les entreprises familiales.  [...] Suite à la refonte du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et à une décision du Conseil d'État, les conjoints du chef d'entreprise partant à la retraite ne peuvent plus bénéficier du régime fiscal de faveur sur les plus-values.  [...] Les plateformes de prêt, 3 minutes pour convaincre.   [...]

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Les PME vont pleinement profiter du choc fiscal en 2019

Les PME vont pleinement profiter du choc fiscal en 2019

Le CICE sera supprimé dès 2019, et remplacé par un allègement pérenne des cotisations patronales. #PlanEntreprises pic.twitter.com/su2wDR8AJ9.  [...] L'ISF est un boulet pour la croissance des entreprises, et particulièrement des ETI. C'est contre-productif. Quand vous êtes une entreprise dont les actionnaires sont soumis à l'ISF, ils vous pressent de distribuer des dividendes réguliers pour leur permettre de payer leurs impôts, a détaillé Édouard Philippe.  [...] Nos entreprises ne demandent qu'à grandir. Nous devons les aider en les libérant des entraves qui les freinent aujourd'hui. #PlanEntreprises pic.twitter.com/9atVGAcjwQ.  [...]

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Un nouveau statut pour l'auto-entrepreneur

Formalités administratives allégées et prélèvements fiscaux et sociaux à la source. le nouveau statut de l'auto-entrepreneur, ou entrepreneur indépendant, proposé dans le projet de loi de Modernisation de l'économie, a été présenté en Conseil des ministres le 28 avril.  [...] La mesure doit permettre aux personnes qui ont déjà un emploi, ou qui sont retraitées, de créer une activité en parallèle. Pour cela, une simple déclaration au Centre de formalité des entreprises suffirait. L'entrepreneur devra préciser les nom, date de création, coordonnées et description de son activité.  [...] En ce qui concerne les prélèvements fiscaux et sociaux, ils seraient effectués à la source, dès lors que l'entreprise réalise du chiffre d'affaires. Le montant de ces prélèvements, charges sociales et impôts, serait de 23% du CA dans le secteur des services, et de 13% pour le commerce.  [...]

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Provisions : à manier avec modération

Provisions : à manier avec modération

On les gonfle quand on veut baisser les profits pour payer moins d'impôts et on les diminue pour rehausser un résultat anémié. Car le fait de constituer une provision impacte directement le résultat annuel de l'entreprise, et donc le montant de l'impôt sur les sociétés (IS).  [...] Ainsi, on ne constitue pas de provisions pour des charges et des risques qui sont eux-mêmes déductibles (paiement d'un impôt, d'une amende). Les provisions doivent, en outre, couvrir des charges que des événements en cours rendent probables, ou du moins possibles.  [...] Evitez les dents de scie. Entre l'excès de prudence et l'optimisme béat, le dosage dépend souvent de l'interlocuteur que vous voulez privilégier. Pour séduire votre banquier, vos investisseurs potentiels ou contenter vos actionnaires, vous pouvez ainsi avoir tendance à passer des provisions a minima, ou à reprendre des provisions antérieures, histoire de doper votre résultat.   [...]

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Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Vous bénéficierez alors des mêmes garanties qu'un cadre salarié. Le contrat collectif est financé en partie par l'entreprise, aussi son rapport qualité/prix est-il intéressant (lire encadré p. 92). De plus, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux de l'article 83 du code général des impôts et déduire les cotisations de vos revenus bruts annuels.  [...] De même, toutes les offres proposent une base de remboursement commune. Sont ainsi pris en charge, dans tous les cas, les frais d'hospitalisation, les dépassements d'honoraires, les frais dentaires ou d'optique. Ce qui change d'un contrat à un autre Le niveau des garanties, c'est-à-dire le montant des remboursements.  [...] ). Vous réalisez ainsi des économies d'environ 25 % sur le prix des verres de lunettes ou des prothèses. Comment trouver le professionnel agréé par votre complémentaire le plus près de chez vous Tous les assureurs mettent à la disposition de leurs clients un annuaire en ligne et un numéro de téléphone pour effectuer leurs recherches.   [...]

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Les 6 pistes à suivre pour alléger le poids de vos embauches

Elles sont multiples. Les ZFU, pour zones franches urbaines, concernent les entreprises créées dans des zones reconnues sensibles dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés. Vous pouvez, sous certaines conditions (votre salarié doit notamment être titulaire d'un CDI ou d'un CDD d'au moins 12 mois), bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales, du Fonds national d'aide au logement (Fnal) et le cas échéant du Fnal supplémentaire et du versement transport.  [...] Pour booster le dispositif dans les entreprises de moins de 50 salariés, le gouvernement a par ailleurs annoncé  [...] conclus à compter du 1 er juillet 2014. Autre aide. si vous intégrez un jeune de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifié, ou titulaire d'un diplôme jusqu'à Bac+3 résidant en zones urbaines sensibles (ZUS), vous pouvez bénéficier au titre des emplois d'avenir d' une subvention de l'État à hauteur de 35 % du Smic.  [...] Le mécanisme de solidarité de paiement des cotisations s'enclenche par ailleurs. En d'autres termes, l'entreprise doit assumer le paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires dus par le sous-traitant ainsi que le paiement des rémunérations, indemnités et charges dues aux salariés illégalement employés, met en garde Sandra Petit, avocate au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.  [...]

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