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Impôt sur les sociétés + Union Européenne


La revue de presse éco de la semaine (24-28 octobre)

La revue de presse éco de la semaine (24-28 octobre)

La France aurait en tous les cas un gain certain à voir cette harmonisation revue et corrigée à la baisse, car figurant en tête des pays européens avec une fiscalité à 33,3 %.  [...] Abaisser drastiquement son taux d'impôt sur les sociétés. Voilà la menace brandie par Londres pour peser dans les négociations visant à mettre en place les conditions de sa sortie de l'Union Européenne.  [...] Autre sujet. la baisse des tarifs douaniers. Si elle exacerbe la concurrence, elle pourrait aussi favoriser certains produits européens par rapport à ceux issus de pays tiers (hors UE).  [...]

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Développement durable : une bonne façon de réduire les coûts de fonctionnement d'une PME

Développement durable : une bonne façon de réduire les coûts de fonctionnement d'une PME

Autre source d'économies. l'écoconception, soit la réduction de l'impact environnemental des produits dès leur conception. Jusqu'ici menée de manière empirique, cette initiative s'inscrit aujourd'hui dans une démarche plus systématique.   [...] Cet exemple confirme les résultats d'une étude menée sur 119 entreprises en France (1), au Québec et dans l'Union européenne, selon laquelle 45 % des sociétés ont vu leurs profits augmenter (dont 6 % de manière importante) grâce à l'écoconception.  [...] Et ce, sans compter toutes les autres retombées positives sur l'image de l'entreprise, la motivation et la fierté de ses employés, mais également des relations plus étroites avec ses clients et une plus grande capacité à créer de nouveaux produits. Autrement dit, l'écoconception se montre bénéfique sur tous les plans.   [...]

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[Tribune] Très critiquée, la taxe de 3% sur les dividendes devrait être supprimée

[Tribune] Très critiquée, la taxe de 3% sur les dividendes devrait être supprimée

Une première modification d'assiette est intervenue suite à une décision du Conseil Constitutionnel qui a déclaré, en 2016, que l'exonération de la taxe de 3% aux seuls montants distribués entre sociétés d'un groupe intégré constituait une discrimination. Cette décision a ensuite permis d'élargir le champ des exonérations aux distributions opérées entre sociétés qui, sans nécessairement constituer un groupe fiscal, remplissent certaines conditions pour être membres d'un même groupe.  [...] Par une décision récente du 17 mai 2017, la Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé le texte contraire à la directive mère-fille en tant qu'il vise l'ensemble des revenus distribués par une société mère française, y compris les redistributions de bénéfices provenant de filiales établies dans d'autres États membres de l'Union européenne.  [...] En effet, il existe une différence de traitement pour les sociétés mères qui redistribuent des bénéfices provenant de sociétés établies en France, et les filiales établies dans d'autres États membres de l'Union européenne.  [...]

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TVA : comment bien la gérer en entreprise

TVA : comment bien la gérer en entreprise

C'est aussi un impôt où les fraudes sont particulièrement traquées, afin de combler le manque à gagner entre la TVA collectée et celle effectivement due (soit 25 milliards d'euros selon une étude de l'Union Européenne). Pour être irréprochable vis-à-vis du fisc, il faut tout d'abord appliquer les bons taux, dans le cas de la TVA à collecter.  [...] De la même façon, une entreprise qui exonère sa transaction doit s'interroger sur le bien-fondé de cette exonération, et pouvoir transmettre tous les justificatifs nécessaires. Lorsqu'une entreprise A basée en France vend des produits à une entreprise B basée dans l'Union Européenne, elle n'applique pas de TVA car c'est le pays dans lequel les biens sont consommés qui collecte l'impôt, explique Marie-Odile Duparc.  [...] Prouver que la marchandise a bien quitté le territoire consiste notamment à fournir des factures de transport acquitté, ou des documents de transport appelés lettres de voiture s'il y a eu, par exemple, livraison en camion. Et bien entendu, pour les exportations hors de l'Union européenne, tous les documents douaniers qui attestent le franchissement de la frontière française.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (1-5 août)

La revue de presse éco de la semaine (1-5 août)

Selon une information du Figaro, le ministère des Finances songe à abaisser le taux d'impôt sur les sociétés des PME, dès le début 2017. Afin de le ramener dans la moyenne européenne, Bercy souhaite le fixer à 28% contre 33,3% actuellement.  [...] Lorsqu'un entrepreneur souhaite s'installer aux États-Unis pour développer son activité, la démarche n'est jamais très simple. Les Échos ont interrogé Laurent Ruben, directeur général de French Accelerator, un accélérateur installé à Los Angeles, qui prodigue cinq conseils à destination des start-upers dans leur volonté de se tourner vers le marché nord-américain.  [...] Estimation du budget, choix du lieux d'implantation et du visa ainsi que la gestion du management en France et sur place sont les principales difficultés à anticiper.   [...]

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La revue de presse éco de la semaine (6 au 10 mars)

La revue de presse éco de la semaine (6 au 10 mars)

À l'occasion du lancement cette semaine de la première campagne de communication de Sensee, la marque de lunettes créé par Marc Simoncini, Le Figaro revient sur la stratégie de développement de l'entreprise, qui a entamé un tournant il y a 18 mois pour mieux répondre aux attentes des consommateurs.  [...] Cependant, des efforts restent à faire pour renforcer l'attractivité de la France, notamment en matière de fiscalité. Fleur Pellerin propose par exemple d'aligner l'impôt sur les sociétés sur la moyenne européenne. Elle pointe surtout la nécessité de soutenir les entreprises dans leur conquête de l'international.  [...] Un Small Business Act francilien. C'est le projet voté jeudi 9 mars 2017 par le Conseil régional d'Ile-de-France en faveur des PME. Forte de son poids colossal en termes d'achats publics - 1 000 commandes annuelles pour un montant d'un milliard d'euros -, la région veut accorder davantage de places aux 835 000 TPE et PME franciliennes.  [...]

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Fiscalité: de gauche à droite, un même élan pour les «petits» patrons

Fiscalité: de gauche à droite, un même élan pour les «petits» patrons

Au coeur des promesses électorales, l'impôt sur les sociétés. Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal se rejoignent sur l'impact désastreux, en matière d'emploi, de cet impôt qui encourage les délocalisations. Mais bien entendu, ils s'affrontent sur les solutions.  [...] A la tête d'une entreprise de 35 salariés, Cyril Marlaud en sait quelque chose. L'impôt sur les sociétés paralyse nos projets d'investissement, déplore le président de cette PME francilienne, qui vend des systèmes de visio-conférence. En 2006, son entreprise a engrangé 500000 euros de résultat opérationnel.  [...] Comme Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, le président de l'UDF a investi le terrain fiscal. Durant la campagne présidentielle, François Bayrou a répété vouloir simplifier la fiscalité, trop encombrée de niches et d'exonérations en tous genres. Dans cette perspective, il propose d'harmoniser l'impôt sur les sociétés à l'échelle européenne.  [...]

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Présidentielle 2017 : le programme complet d'Emmanuel Macron pour les TPE et PME

Présidentielle 2017 : le programme complet d'Emmanuel Macron pour les TPE et PME

Distillé au compte-gouttes, le programme d'Emmanuel Macron, bientôt 40 ans et ancien plus jeune ministre de l'Économie de la Ve République, a finalement été dévoilé. Voici les propositions qui concernent et impactent directement les TPE et PME.  [...] La figure de proue du mouvement En Marche a également prévu une réduction de l'impôt sur les sociétés (IS) à 25% pour atteindre la moyenne européenne. Il souhaite aussi supprimer les cotisations chômage et maladie et augmenter la CSG. Une mesure qui permettrait aux salariés de voir leur salaire augmenter.  [...] Le candidat souhaite créer un Fonds pour l'industrie et l'innovation de 10 milliards d'euros issus des actions d'entreprises possédées de manière minoritaire par l'Etat. L'objectif est de financer l'industrie du futur.  [...]

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Présidentielle 2017 : les 4 grands axes de réformes du Medef

Présidentielle 2017 : les 4 grands axes de réformes du Medef

Appelant à la mise en oeuvre d' une fiscalité de croissance pour inciter à l'investissement et au financement des entreprises, le Medef propose ainsi une large refonte des taxes et impôts visant les entreprises. Parmi les mesures citées, l'organisation patronale prône notamment une baisse de l'IS à 22 % d'ici à 2020 - au lieu des 33 % actuellement -, une suppression de l'ISF, ou encore l' allégement de la fiscalité de la transmission.  [...] La France reste le dernier pays où les entreprises sont taxées à tous les étages de leur compte d'exploitation. Nous proposons de supprimer tous ces impôts de production et que le taux d'impôt sur les sociétés converge vers la moyenne européenne pour toutes les entreprises, défend Pierre Gattaz dans le supplément Économie du Figaro.  [...] Dans une autre mesure, le Medef prône un assouplissement des règles entourant le dialogue social en entreprise en proposant par exemple la fusion de la représentation élue et syndicale en une instance unique.  [...]

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LES CENTRES D'AFFAIRES, UNE FORMULE «TOUT-EN-UN»

LES CENTRES D'AFFAIRES, UNE FORMULE «TOUT-EN-UN»

En optant pour cette formule, l'entreprise véhicule auprès de ses collaborateurs, et surtout de ses partenaires, une image prestigieuse, confirme Doriane Couet, responsable de la communication de Servcorp. La société, d'origine australienne, exploite trois sites dans les beaux quartiers de Paris.  [...] Cette offre de base s'adresse, par exemple, aux jeunes pousses qui ne veulent pas signer de bail avant d'être en mesure de jauger la pérennité de leur activité. Elle intéresse également les sociétés qui constituent une équipe éphémère pour un projet. Dans ce cas, ce sont surtout des raisons de confidentialité qui poussent les entreprises à installer l'équipe à l'extérieur de leur siège, explique Paulo Dias, directeur général de Regus pour l'Union européenne, le Moyen-Orient et l'Afrique.  [...] Qameha verra officiellement le jour en juin. La jeune société, qui propose aux entreprises une application dédiée à la gestion des ressources humaines, a élu domicile chez Regus. Pour ses trois fondateurs, il n'est pas raisonnable de s'engager durablement sur un bail tant que l'entreprise se trouve sur sa rampe de lancement.  [...]

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