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Impôt sur les sociétés + Entreprise


Présidentielle: les mesures-phares des principaux candidats

Présidentielle: les mesures-phares des principaux candidats

- La modulation de l'impôt sur les sociétés. ramené à 20 % si l'entreprise réinvestit ses bénéfices (salaires, investissement), et à 40 % s'ils sont distribués aux actionnaires.  [...] - Comme le Parti Socialiste, l'UMP propose de moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des stratégies de croissance de l'entreprise, pour favoriser l'autofinancement.  [...] la baisse de l'impôt sur les sociétés à 19 % pour celles qui s'engagent à reverser leurs bénéfices au capital de l'entreprise, la suppression des commissions interbancaires de paiements (CIP) sur les transactions inférieures à 30 euros, la mise en place de centres dédiés au télétravail proches des lieux de vie des salariés et permettant aux employeurs de vérifier leurs temps de présence et enfin la création d'un portail national d'annonces légales pour favoriser l'accès des PME aux marchés publics.  [...]

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Les pistes pour booster votre rémunération

Les pistes pour booster votre rémunération

Privilégier le présent ou le futur C'est la difficile équation que tentent de résoudre les dirigeants d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés. Pas de recette miracle. tout est surtout une question d'anticipation et de préférences.  [...] .. Les dirigeants d'une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent jouer sur différents leviers pour optimiser leur package rémunération. En revanche, toute la subtilité réside dans le cocktail gagnant, la proportion des ingrédients s'appréciant au cas par cas.  [...] Concernant le véhicule du dirigeant, l'achat par la société est à privilégier si le chef d ' entreprise réalise moins de 10 000 kilomètres par an et qu'il souhaite acquérir un véhicule haut de gamme, recommande Jean-Claude Armand, expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet éponyme.  [...]

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Vous êtes en difficultés financières? Pensez à demander le carry-back

Vous êtes en difficultés financières? Pensez à demander le carry-back

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent demander le carry-back, un report en arrière des déficits. Il permet aux dirigeants de financer leurs déficits sur les bénéfices fiscaux réalisés sur les trois exercices précédents.  [...] Lorsqu'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) subit un déficit au titre d'un exercice, elle a la possibilité de le reporter sur les bénéfices fiscaux qu'elle a, le cas échéant, réalisés lors des trois exercices précédents. Elle bénéficie ainsi du carry-back, anglicisme désignant le report en arrière des déficits.  [...] L'entreprise bénéficie alors d'une créance d'impôt correspondant à la différence entre l'impôt effectivement payé et l'impôt théorique auquel elle aurait été soumise après imputation du déficit sur les exercices précédents. Cette créance d'impôt est ensuite utilisée à titre de règlement de l'impôt sur les sociétés pour les cinq exercices suivants.  [...]

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Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

Chef d'entreprise : 4 stratégies pour optimiser votre rémunération

Marie-Thérèse Sanchez, responsable juridique et fiscal au sein de Cerfrance Alliance Centre, souligne que ce choix doit toutefois impérativement s'opérer avec un expert-­comptable, qui, lui, dispose d'un outil de simulation prenant en compte les cotisations sociales personnelles, l'impôt sur le ­revenu du chef d'entreprise, ainsi que l'impôt sur les sociétés et ­l'assiette des charges ­sociales.   [...] Prenons l'exemple d'une SARL unipersonnelle soumise à l'IS, dont le capital social s'élève à 20000 euros. Le ­résultat de l'entreprise est de 50000 euros avant déduction de la rémunération et des cotisations sociales du dirigeant. Si, avant la réforme, le dirigeant aurait perçu 12070 euros, il ne touchera désormais que 9133 euros.  [...] L'impact de la réforme est ­considérable pour les petites et moyennes entreprises, notamment celles dont le capital social est compris entre 10 et 20000 euros, commente Marie-Thérèse Sanchez.  [...]

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Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME

Les 5 mesures du gouvernement pour relancer l'activité des PME

Son résultat imposable sera réduit d'autant, lui procurant, au taux normal de l'impôt sur les sociétés, une économie d'impôt totale de 80 000 euros, soit plus de 13 % du prix de la machine acquise. L'économie d'impôt sera d'environ 8 000 euros au titre de 2015 et d'environ 16 000 euros par an à compter de 2016.  [...] L'entreprise pourra en bénéficier immédiatement en réduisant, à due concurrence, le montant de ses acomptes d'impôt sur les sociétés.  [...] L'exécutif a également communiqué sa volonté de mobiliser l'épargne des Français dans les entreprises qui investissent pour leur croissance et leur développement.  [...]

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ELLES COURENT, ELLES COURENT, LES GAZELLES

ELLES COURENT, ELLES COURENT, LES GAZELLES

Pour les aider à passer ce cap, Renaud Dutreil a donc pris le taureau par les cornes et créé un statut spécifique, la PME de croissance. Approuvé par le Parlement fin 2006, ce nouveau statut est assorti d'une série d'avantages fiscaux et sociaux, tels qu'un report de charges sociales, le remboursement du crédit d'impôt recherche et même un gel de l'impôt sur les sociétés (voir notre encadré p.  [...] Cette croissance de la masse salariale traduit alors le développement de l'emploi. Enfin, l'entreprise doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés.  [...] Reste que le statut de gazelle n'a rien de décisif. Un tel dispositif est, certes, une vraie bouffée d'oxygène pour les petites et moyennes entreprises, mais cela ne va pas changer le quotidien d'une société, nuance Jean-Marc Durand, directeur du développement d'Oséo.  [...]

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Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Vendre, oui, mais à QUI? p. 37

Lorsque j'ai décidé de céder l'entreprise que j'avais créée en 1975, j'ai confié la vente à un cabinet, explique Yves Haudiquet, ex-dirigeant de l'imprimerie Créaset-Point 44, qui assume aujourd'hui des responsabilités au sein de l'association CRA (Cédants et repreneurs d'affaires).  [...] A savoir. grâce à cette holding de rachat, les salariés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise qu'ils rachètent.  [...] Ce qui a changé pour les cinq actionnaires Au quotidien, pas grand-chose, si ce n'est que nous avons une meilleure visibilité sur la stratégie globale de l'entreprise, qui ne se limite plus à la stratégie commerciale. L'implication de chacun n'est pas plus forte, mais différente.  [...]

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III/ Former les hommes et gérer les carrières

III/ Former les hommes et gérer les carrières

Les deux autres formules, l'intra-entreprise et l'interentreprises, présentent également des avantages et des inconvénients. Dans le premier cas, les sessions sont conçues sur mesure et le formateur se déplace dans l'enceinte de la société pour y dispenser ses cours.  [...] Il s'agit ensuite d'évaluer les acquis de façon individuelle. Un questionnaire à chaud permet de recueillir le sentiment du salarié et son degré de satisfaction. Une seconde étape permettra de vérifier s'il utilise les connaissances acquises. vous pouvez l'observer, le questionner ou contrôler ses résultats.  [...] Le crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le chef d'entreprise par le taux horaire du Smic. Il est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, y compris les sociétés de personnes.  [...]

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Fidéliser ses meilleurs éléments

Fidéliser ses meilleurs éléments

Vous pouvez le calculer soit à partir des résultats, soit à partir de l'indicateur de performance de votre choix. Son produit est versé en complément du salaire (il est imposable dans ce cas) ou bien sur un plan d'épargne entreprise (PEE). L'entreprise déduit le montant distribué des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés (ou sur le revenu).  [...] L'intéressement est exonéré des taxes sur les salaires. Dans une PME, les stock-options ne sont envisageables que pour retenir une personne-clé, dont le départ mettrait en péril l'entreprise. Néanmoins, avec l'augmentation de la fiscalité sur les stock-options, il est plus simple d'augmenter les salaires que de recourir à ce dispositif complexe.  [...] L'actionnariat salarié sert d'outil de fidélisation, chacun devenant actionnaire de la société. Le plus simple est de proposer une forme d'actionnariat collective via un fonds commun de placement qui achètera les titres de l'entreprise. L'avantage est que l'épargne n'est pas placée à 100 % dans les titres.  [...]

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PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Demain, cette même entreprise bénéficiera d'un allègement immédiat de cotisations sociales,  [...] gain. En année N+1, elle n'a aucune démarche nouvelle à accomplir. Comme son bénéfice imposable (soumis au taux d'IS de 15 %) est amélioré par la baisse des cotisations sociales, elle paie un supplément d'impôt sur les sociétés de 795 ¬ en mai de l'année N+1.  [...] En 2019, le taux reste à 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfice et tombera à 31 % au-delà. En 2020, le taux de l' impôt sur les sociétés est fixé à 28 %, puis à 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022. Les PME continueront de bénéficier d'un taux réduit de 15 % sur les 38 120 premiers euros de bénéfice pour celles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros, a précisé Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, mercredi 27 septembre 2017.  [...] Le PLF prévoit la suppression de la contribution de 3% sur les revenus distribués. Créée en 2012, cette taxe qui s'additionne à l'impôt sur les sociétés, et s'applique aux montants distribués par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, à l'exception des PME (selon la règlementation européenne), a suscité des réactions vives de la part des institutions et des entreprises au titre de l'égalité devant l'impôt.  [...]

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