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Hygiène + Travail + Entreprises


Pour ou contre le télétravail?

Pour ou contre le télétravail?

. C'est sur ce chiffre que se sont appuyés les députés qui ont déposé, le 8 avril dernier, une proposition de loi destinée à faciliter le maintien et la création d'emplois, incluant un volet télétravail. La question devait être débattue en mai au Parlement.  [...] Le Forum des droits sur l'Internet, une association créée en 2001 par les pouvoirs publics pour réfléchir à des sujets d'actualité relatifs au Web, avait participé, à travers ses recommandations, à l'élaboration du texte de l'ANI.   [...] Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.  [...]

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Patrons des VILLES, hommes des CHAMPS

Patrons des VILLES, hommes des CHAMPS

Certains chefs d'entreprise supportent parfaitement les voyages à répétition. Ils profitent de ces moments pour se décontracter et travailler sereinement, analyse le docteur Maurice Chétrit. Pourtant, il évoque des pathologies propres aux grands voyageurs.  [...] .. Tout est fait pour qu'ils puissent travailler sereinement. Le train est un véritable microcosme. Avec le temps, on sympathise avec les habitués des lignes à grande vitesse, témoigne Henri Leroy. A la tête d'une entreprise de confection d'une trentaine de salariés, ce dernier a passé 27 ans de sa carrière professionnelle à effectuer des allers-retours entre Nantes et Paris.  [...] Reste le principal problème de ce mode de vie itinérant. la fatigue. Pour Patrick Le May, médecin du travail et responsable communication au CIAMT (Centre inter-entreprises et artisanal de la santé au travail), il faut avoir une bonne hygiène de vie, se ménager des temps de repos et ne pas s'imposer, durant les trajets, une charge de travail trop importante.  [...]

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[Vidéo] L'instance de coordination des CHSCT

[Vidéo] L'instance de coordination des CHSCT

La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour les entreprises possédant plusieurs établissements. Explications avec Alexandra Lanca, avocat associé du cabinet Capstan Avocats.  [...] - Fiche pratique. Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).  [...]

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PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?

PIEGER UN SALARIE FAUTIF VOUS MET-IL DANS L'ILLEGALITE?

Deux cadres de l'entreprise avaient été mandatés dans le restaurant tenu par l'épouse de l'intéressé afin de prendre des photographies de ce dernier. Bien entendu, ils n'avaient révélé ni leur identité, ni l'objectif de leur visite. La direction s'était ensuite fondée sur les attestations établies par les deux agents pour prononcer une sanction d'exclusion de la société, à savoir la mise à la retraite d'office de l'employé.  [...] L. 2313-2). Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit également être consulté, puisque le système de surveillance est susceptible d'avoir des conséquences sur les conditions de travail dans l'entreprise (art. L. 4612-8), par exemple pour les systèmes de badge ou devidéosurveillance.  [...] Attention. Un simple affichage dans les locaux de l'entreprise est insuffisant. Les éléments obtenus en violation de ces règles ne constituent pas des modes de preuve valables. Ils ne peuvent donc justifier ni une sanction ni un licenciement et sont écartés des débats s'ils sont produits en justice.  [...]

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Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

S'il part tout de suite, le danger est de voir l'entreprise dévalorisée, son savoir-faire et sa connaissance du marché disparaissant en même temps que la cession de l'entreprise. La meilleure solution pour convaincre les investisseurs est donc de rester dans l'entreprise afin d'assurer une transition sur une durée déterminée à l'avance, et donc opter pour une cession partielle de capital.  [...] 6. posséder un savoir-faire transmissible, pour éviter qu'il ne disparaisse en même temps que la cession de l'entreprise, ce qui, bien entendu, la dévaloriserait.  [...] - En comparant la situation des entreprises avant et après LBO, on constate que le capital transmission/LBO a un impact positif sur l'environnement de travail des collaborateurs (formation, promotion interne, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).  [...]

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Religion et entreprise : le gouvernement rappelle les bonnes pratiques

Religion et entreprise : le gouvernement rappelle les bonnes pratiques

D'autre part, l'absence d'un salarié à son poste en raison d'une fête religieuse est également constitutive d'une faute selon le document du ministère. À l'inverse, un chef d'entreprise ne pourra exiger de ses salariés qu'ils arrêtent un jeûne motivé par la religion dans la mesure où celui-ci n'est pas un frein à l'exécution du travail - sauf considérations contraires en raison de la nature du poste ou d'horaires de travail particuliers.  [...] L'entreprise est incitée, si elle le peut, à adapter les conditions de travail des salariés concernés via l'aménagement des horaires de travail.  [...] La question du port de signes religieux au travail est également un sujet primordial. La loi considère qu'une entreprise peut mettre en place dans le règlement intérieur une interdiction à la condition que celui-ci soit la même pour toutes les religions. De plus, cette décision ne doit être motivée que par les seuls arguments de sécurité, d'hygiène ou d'organisation du travail et non en raison de son caractère religieux.  [...]

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[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

En matière pénale, la loi prévoit expressément les conditions d'engagement de la responsabilité du chef d'entreprise. L'action pénale peut ainsi être engagée en cas d' infraction à la réglementation du travail, de réglementation sociale, ou de non-respect des règles d'hygiène et de sécurité.  [...] Il suffit ainsi que l'un de ses subordonnés ait violé la législation, la réglementation applicable dans le secteur d'activité de l'entreprise, ou encore la législation et la réglementation générale. La simple constatation de l'infraction entraine une présomption de faute d'imprudence ou de négligence à son égard.  [...] Concernant sa responsabilité civile, elle pourra être engagée par toute faute commise par le dirigeant causant un préjudice à l'entreprise ou à un tiers. Le code de commerce pose que les dirigeants de SARL et de SA sont responsables des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables [.  [...]

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Stress, anxiété, sautes d'humeur: l'état d'esprit des dirigeants de TPE et de PME

Stress, anxiété, sautes d'humeur: l'état d'esprit des dirigeants de TPE et de PME

Une étude MMA-Opinion Way montre que le stress est une composante importante du quotidien des dirigeants de TPE et de PME. Conscients de l'impact négatif d'une absence ou d'une maladie sur leur entreprise, ils tentent de faire des efforts sur leur hygiène de vie pour éviter l'arrêt de travail.  [...] Les vacances estivales pourraient tombées à point nommé pour de nombreux dirigeants de TPE et de PME. Selon une étude MMA-Opinion Way, dont les résultats ont été publiés jeudi 09 juillet 2015, près d'un chef d'entreprise sur deux admet avoir traversé des épisodes de baisses de moral, d' anxiété ou des sautes d'humeur au cours des 12 derniers mois.  [...] Les chefs d'entreprise déclarent manquer de temps de repos. Près de 4 personnes sur 10 constatent en effet une durée de travail hebdomadaire supérieure à 50 heures. Près d'une personne sondée sur deux s'estime donc en moins bonne santé. Des dirigeants qui rognent donc sur leur temps de repos, mais aussi sur le temps passé avec leurs proches.  [...]

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Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Code du travail : les 5 articles qui plombent les entreprises

Le code du travail freine la compétitivité des entreprises. Comment revenir à un droit du travail moins rigide et complexe Quelles mesures pourraient le simplifier Le point sur les solutions possibles.  [...] Même les avocats en droit du travail en perdent leur latin. Deux spécialistes nous livrent cinq pistes de réflexion pour simplifier le système et réduire le carcan réglementaire des entreprises.  [...] C'est également coûteux pour les employeurs. Le passage à 50 collaborateurs, entre la mise en place du comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) revient à 100 000 euros, estime Aline Jacquet, avocate spécialisée en relations sociales et fondatrice du cabinet Jacquet Duval avocats.  [...]

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Licencier un salarié "'protégé"

Licencier un salarié "'protégé"

Dans une entreprise, certains salariés bénéficient de règles spécifiques en matière de licenciement. Ces règles protectrices concernent non seulement les représentants élus du personnel et les représentants syndicaux en fonction, mais aussi, notamment, les salariés ayant demandé la mise en place des élections au comité d'entreprise ou des délégués du personnel, les candidats à la fonction de représentant du personnel, les salariés dont la candidature est imminente, les anciens représentants du personnel, les anciens représentants syndicaux, les conseillers prud'homaux, les conseillers chargés d'assister les salariés lors des entretiens préalables, et les membres du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).  [...] Le comité d'entreprise (CE), s'il existe, doit être consulté sur le projet de licenciement, excepté pour les délégués syndicaux. Lorsque le salarié concerné est titulaire de plusieurs mandats, une seule consultation est nécessaire. S'il n'existe pas de comité d'entreprise, l'inspecteur du travail peut être directement saisi d'une demande d'autorisation.  [...] Bonjour, En cas de rupture conventionnelle subit d'un salarié secouriste. 1er. Est t'il concerné comme salarié protégé 2ème. Est t'il normal que l'inspection du travail n'est pas cette info du salarié secouriste dans l'entreprise Merci de vos reponses. Emeraude.  [...]

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