Votre recherche :

Heures supplémentaires + Salarié


Heures Supp': qui ne dit mot consent

Heures Supp': qui ne dit mot consent

Depuis 2004, si la preuve des heures supplémentaires n'incombe à aucune des parties en particulier, le salarié doit néanmoins fournir au juge des éléments de nature à étayer sa demande. Auparavant, le code du travail était interprété dans un sens très favorable au salarié.  [...] En effet, les juges du fond devaient accéder à la demande de paiement d'heures supplémentaires, même si le salarié n'apportait aucun élément à l'appui de ses prétentions. En 2006, une nouvelle étape est franchie. la Cour de cassation admet que le salarié peut se contenter de produire un tableau récapitulatif des heures réalisées.  [...] Le débat porte donc sur l'accord de l'employeur. Pour les praticiens, managers et DRH, la situation est délicate. un simple document établi par le salarié, censé récapituler sa durée de travail, suffit en effet à étayer sa demande. Dès lors, il convient pour l'employeur qui souhaite s'opposer à la réalisation d'heures supplémentaires de le faire de manière explicite. sinon, les heures effectuées seront dues.  [...]

Lire la suite...
HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

A défaut d'accord, la loi fixe un quota annuel de 220 heures par an et par salarié. Si votre activité vous pousse à dépasser ce contingent, deux options sont envisageables. Soit vous faites une déclaration d'heures supplémentaires auprès de l'Inspection du travail, soit vous optez pour le dispositif des heures choisies.  [...] En cas de litige devant les prud'hommes, il revient à l'entreprise d'apporter la preuve que le salarié n'a pas fait d'heures supplémentaires, met-il en garde.  [...] Au cours du dernier trimestre 2007, 37% des entreprises ont utilisé le dispositif d'exonérations de charges prévu par la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa). Et ce taux atteint 66% si l'on exclut les sociétés de moins de 10 salariés. L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale recense 144 millions d'heures supplémentaires déclarées durant cette période, soit huit heures par salarié.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Conventions de forfait en jours : un risque grave pour les entreprises

[Tribune] Conventions de forfait en jours : un risque grave pour les entreprises

Les conventions de forfait en jours permettent de rémunérer certains salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement. Or, depuis deux ans environ, la Cour de Cassation a invalidé à plusieurs reprises les conventions collectives instituant ces conventions.  [...] Ceci, pour l'avenir mais également pour le passé, sur la période non prescrite. Les entreprises devraient ainsi supporter les rappels de salaire et de charges sociales au titre des trois dernières années.  [...] - prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié aux torts exclusifs de l'employeur en raison du défaut de paiement des heures supplémentaires.  [...]

Lire la suite...
Moins de charges sur les heures supp'

Moins de charges sur les heures supp'

Jusqu'ici, relate son président, nous faisions peu appel aux heures supplémentaires en raison de leur surcoût important. Pour StéphaneMaurel, le projet du gouvernement permettra donc de mettre les bouchées doubles sans trop regarder le compteur des heures supplémentaires.  [...] Jean-Baptiste Rudel n'est pas emballé par le nouveau projet du gouvernement Fillon. Le dirigeant de Criteo, moteur de recherche de 20 salariés, craint que cette mesure ne complexifie les procédures internes, dans la mesure où les entreprises devront établir un décompte des heures supplémentaires pour chaque salarié.  [...] En outre, la mesure d'allégement des charges, qui s'applique aux cadres soumis au forfait jour au-delà des 218 jours de travail par an, est selon lui peu adaptée à ces salariés. C'est complexe à mettre en oeuvre car il faudra négocier une renonciation à des jours de repos en contrepartie des heures supplémentaires payées.  [...]

Lire la suite...
La Cour de cassation n'invalide pas le forfait-jours

La Cour de cassation n'invalide pas le forfait-jours

Un cadre au forfait-jours a attaqué son ex-employeur pour non-paiement de ses heures supplémentaires. La Cour de cassation lui a donné raison, à titre individuel.  [...] Le 29 juin 2011, la Cour de cassation donne raison au salarié cadre commercial autonome dans une société de biotechnologie normande. Celui-ci, démissionnaire, réclamait le paiement de ses heures supplémentaires sur la base du forfait-jours. Ce dispositif introduit par la loi Aubry en 2000, au moment du passage aux 35 heures, autorise les salariés concernés à travailler jusqu'à 78 heures par semaine (lire l'encadré ci-dessous).  [...] Autre préconisation de l'experte, à destination des dirigeants cette fois. mettre en place un système d'autodéclaration du nombre de jours travaillés de ses salariés en forfait-jours, via un format choisi par l'employeur (type tableau Excel ou éventuellement CRM), afin d'éviter tout effet d'aubaine.  [...]

Lire la suite...

Compte personnel de formation (CPF) : mode d'emploi

Le CPF va être hébergé par la Caisse des dépôts. Le taux de contribution demeure inchangé pour les entreprises de moins de dix salariés. Il équivaut à 0,55% de la masse salariale brute annuelle à verser intégralement à l'Opca de branche.  [...] Bonjour, Si cet article est en effet intéressant, une petite rubrique sur l'obligation de former de l'employeur aurait pu être ajouté car si vous ne vous formez pas pendant plusieurs années, l'employeur doit le justifier et le salarié se verra crédité d'heures supplémentaires sur son CPF.  [...] Il pourrait être bien de compléter l'article pour dire comment cela va se passer. Le salarié est payé en CPF Par qui A quelle hauteur Pour l'entreprise qu'est ce que cela coute et qu'est ce qui est pris en charge par l'opca.  [...]

Lire la suite...
Les heures sup' ont séduit les PMI

Les heures sup' ont séduit les PMI

En moyenne, au troisième trimestre 2008, un salarié à temps complet a effectué 9,2 heures supplémentaires sur trois mois, soit une augmentation de 35,8% sur un an. A noter que le nouveau dispositif est plébiscité par les PME de 10 à 49 salariés. Six secteurs sont particulièrement concernés.  [...] Dans les nombreuses PME et PMI qui prévoient de supprimer ou de réduire ce volant d'heures supplémentaires en 2009, le manque à gagner risque donc de se faire cruellement sentir.  [...] Lorsqu'elles veillent, les entreprises observent leurs concurrents. Le benchmarking, quant à lui, associe l'observation à la comparaison. Jusque-là réservées aux grandes entreprises, ces deux pratiques tendent à s'appliquer de plus en plus à toutes les structures.   [...]

Lire la suite...

Les heures sup' progressent de 5,5% au 2e trimestre

Les heures sup' progressent de 5,5% au 2e trimestre.  [...] Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet s'établit à 9,1 heures au 2 e trimestre 2008 (données non corrigées). Il progresse de 34,5% sur un an et de 5,5% par rapport au 1er trimestre. L'augmentation est très nette dans les PME de 10 à 49 salariés.  [...] 50,8% en un an dans les entreprises de 10 à 19 salariés, et + 46,6% dans celles de 20 à 49 salariés.  [...]

Lire la suite...
Relations sociales: une année sous haute tension

Relations sociales: une année sous haute tension

La Dares, le service de statistique du ministère du Travail, a enfoncé le clou en indiquant que le chômage touchait 8,5% de la population active fin novembre, la barre symbolique des 2 millions de chômeurs ayant été franchie allègrement. Un pourcentage qui risque d'augmenter au premier semestre 2009, puisque l'Insee anticipe d'ores et déjà la suppression de 210 000 emplois supplémentaires sur cette période.  [...] Frappée par la compression de la demande, la société a été obligée de réduire sa production et donc de supprimer le volant d'heures supplémentaires dont bénéficiaient ses neuf salariés. Elle a, en outre, fermé ses portes durant les fêtes de fin d'année, contraignant ses collaborateurs à prendre deux semaines de vacances.  [...] Malgré les mesures de rigueur - la suppression des heures supplémentaires représente, en moyenne, un manque à gagner de 100 euros bruts par mois et par salarié -, les équipes de La Soissonnaise savent que l'entreprise récompensera leurs efforts quand la conjoncture sera de nouveau au beau fixe.  [...]

Lire la suite...
La fin des RTT pour les cadres ?

La fin des RTT pour les cadres ?

En proposant un tel plafond, le gouvernement renvoie les salariés concernés au siècle dernier, s'énerve la CFE-CGC. Cette limite correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai.  [...] Il semble tout de même peu probable que les entreprises relèvent les plafonds des forfaits jours aussi fortement que le redoutent les syndicats.  [...] En moyenne, les salariés ont ainsi réalisé 8,4 heures supplémentaires durant le premier trimestre de 2008.  [...]

Lire la suite...