Votre recherche :

Heures supplémentaires + Entreprise


HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

Seul l'employeur peut décider de la réalisation d'heures supplémentaires au sein de son établissement. Il doit, bien entendu, respecter le plafond de 220 heures par an, sauf accord de branche ou d'entreprise qui peut restreindre ce quota annuel. Le salarié ne peut pas s'y opposer, sauf en cas d'obligations personnelles et familiales, rappelle maître Rodolphe Meneux, du cabinet d'avocats Fidal. Mais il devra en apporter la preuve.  [...] Dans le premier cas, en plus de la majoration de salaire, chaque nouvelle heure supplémentaire ouvre droit à un repos compensateur de remplacement. Dans le second cas, le système des heures choisies, prévu par certaines conventions i ou accords de branche % ou d'entreprise, autorise l'employeur à dépasser le contingent sans repos compensateur.  [...] En cas de litige devant les prud'hommes, il revient à l'entreprise d'apporter la preuve que le salarié n'a pas fait d'heures supplémentaires, met-il en garde.  [...]

Lire la suite...
ILS JOUENT LEUR CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL EN QUELQUES MOIS

ILS JOUENT LEUR CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL EN QUELQUES MOIS

Objectif. savoir en temps réel s'il est en capacité de répondre aux demandes de ses cinquante revendeurs. Si tel n'est pas le cas, deux mois sont nécessaires pour recevoir les quantités supplémentaires de bois. Une éternité pour une petite affaire qui vend 200 de ses 290 bassins annuels entre mars et juillet.  [...] Une entreprise à l'activité saisonnière peut moduler son temps de travail sans que les heures, au-delà des 35 heures hebdomadaires, ne soient considérées comme supplémentaires. L'année, et non la semaine, est alors prise comme référence pour calculer la durée du travail.  [...] Une PME saisonnière doit donc être pilotée avec une rigueur extrême. L'activité fluctuante nécessite également réactivité et flexibilité. des aptitudes indispensables à tous les étages de l'entreprise. Chez Bluewood, par exemple, les agents de production ont effectué des heures supplémentaires en septembre dernier quand l'été indien, dans le Sud, a fait exploser les ventes de 40 % par rapport à 2009.  [...]

Lire la suite...
Nicolas Sarkozy veut moderniser l'entreprise

Nicolas Sarkozy veut moderniser l'entreprise

Alors qu'actuellement, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine, il s'agirait de permettre que celle-ci puisse différer d'un secteur à un autre, dans la limite des 48 heures fixée par l'Union européenne. Dans le même esprit, Nicolas Sarkozy s'est prononcé en faveur d'une plus grande facilité pour convertir en revenus, plutôt qu'en congés payés, les repos compensateurs et les journées stockées sur le compte épargne-temps.  [...] Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent légal (180 heures par an) pouvant être réalisées sans accord de l'entreprise.  [...] L'Elysée a, de plus, affirmé son intention de supprimer les verrous fiscaux, sociaux et réglementaires qui pénalisent l'emploi des seniors. Les mises en retraite d'office avant 65 ans devraient disparaître d'ici à 2010. Quant aux préretraites, le président de la République souhaite qu' elles soient plus lourdement taxées, pour l'employeur comme pour le salarié.   [...]

Lire la suite...
Heures Supp': qui ne dit mot consent

Heures Supp': qui ne dit mot consent

Les heures supplémentaires constituent une source régulière de contentieux en entreprise. Zoom sur le principe d'accord tacite, au regard de la récente jurisprudence.  [...] Ainsi, le fait que l'employeur ait eu connaissance, par les fiches de pointage, des heures supplémentaires effectuées et qu'il ne s'y soit pas opposé, suffit à considérer qu'il y a consentement.  [...] M e Stéphane Béal est avocat associé chez Fidal, cabinet spécialisé dans le droit des affaires. Il est directeur adjoint du département droit social. www.fidal.fr.   [...]

Lire la suite...
Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Code du travail : 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME

Code du travail. 7 mesures au coeur du débat qui concernent les PME.  [...] Il souhaite aussi améliorer la légitimité des accords d'entreprise par rapport aux accords de branche sur les problématiques d'organisation du temps de travail. L'exécutif envisage ainsi de permettre aux entreprises de le moduler sur une durée supérieure à un an ou de réduire le taux de majoration des heures supplémentaires de 25% à 10% -une pratique très souvent interdite par les accords de branche.  [...] Si le projet de loi porté par Myriam El Khomri va s'attaquer en priorité à l'organisation du temps de travail, la durée légale de référence devrait, elle, être maintenue à 35 heures. Seuil au-delà duquel les heures supplémentaires seraient toujours majorées.  [...]

Lire la suite...
Disparition du Dif, création du CPF : oasis ou mirage ?

Disparition du Dif, création du CPF : oasis ou mirage ?

Mais charge à chaque entreprise de piloter sa politique RH et d'employer aussi la formation au bien-être et à la motivation des salariés.  [...] Au plan, enfin, de la complexité administrative de gestion du dispositif. déclaration annuelle à l'Opca des listes des salariés, crédit d'heures supplémentaires, pour les temps partiels, financé à 13 euros de l'heure minimum sauf accord d'entreprise précisant un montant supérieur, abondements correctifs à 30 euros de l'heure, délais de prévenance du salarié variant en fonction des durées des formations, prise en charge des frais annexes de la formation par critères, plafond, type de formation, etc.  [...] Âgé de 40 ans et diplômé de Sup de co Tours, Jérôme Lesage a créé Place de la Formation en 2006. Huit ans après sa création, cet acteur s'impose sur le marché de l'externalisation de la formation et propose une solution informatisée de gestion de la formation qui s'articule autour de trois métiers complémentaires.   [...]

Lire la suite...
Plan emploi : les 9 annonces de François Hollande pour les TPE-PME

Plan emploi : les 9 annonces de François Hollande pour les TPE-PME

Les Sages avait alors rejeté le critère de la taille de l'entreprise initialement fixé, en raison de l'absence de lien avec le préjudice subi par le salarié. La nouvelle version devrait figurer dans le prochain projet de loi sur la réforme du droit du travail, porté par Myriam El Khomri.  [...] Attendu cette semaine, le rapport de la commission présidée par Robert Badinter sera finalement remis la semaine prochaine. Il proposera les grands principes du droit du travail sur la base desquels la loi fixera le socle garanti des droits pour chaque salarié auquel il n'est pas possible de déroger.  [...] Comme annoncé précédemment par le Premier ministre, la priorité sera mise sur la modulation du temps de travail. La loi conférera à l'accord d'entreprise la responsabilité de fixer les modalités d'organisation du temps de travail sans remettre en cause la durée légale en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d'heures supplémentaires, ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l'année, a cité François Hollande.  [...]

Lire la suite...
Tantôt patron, tantôt ouvrier à la chaîne

Tantôt patron, tantôt ouvrier à la chaîne

Le dirigeant a, en effet, repris l'entreprise en 2007. A l'époque, elle sort d'un plan de sauvegarde. Il faut dire que les produits de Home Institut, entreprise installée depuis 25 ans en Lorraine, sont en concurrence, dans les rayons de la grande distribution, avec L'Oréal et consorts.  [...] Réaliser en deux jours le travail d'une semaine. Tout commence au mois de juin 2009. Une panne mécanique empêche l'usine de tourner pendant plusieurs heures. Pourtant, une commande importante doit partir au plus vite. A la fin de la journée, devant le retard accumulé, Jean-Charles Cuellar, son frère, cogérant de l'entreprise, et deux autres cadres relèvent leurs manches.  [...] La formule ayant prouvé son efficacité, Home Institut la perpétue au fil des jours. Du président au comptable, en passant par la secrétaire, chacun retrousse ses manches quand il le faut. Les heures supplémentaires sont récupérées. Ce système coûte 30 % moins cher à l'entreprise que si elle avait dû faire appel à des intérimaires.  [...]

Lire la suite...
Moins de charges sur les heures supp'

Moins de charges sur les heures supp'

Le gouvernement a mis en chantier la réduction des charges sociales sur les heures supplémentaires dans les entreprises. Une mesure qui devrait s'appliquer dès le 1er octobre prochain.  [...] Jusqu'ici, relate son président, nous faisions peu appel aux heures supplémentaires en raison de leur surcoût important. Pour StéphaneMaurel, le projet du gouvernement permettra donc de mettre les bouchées doubles sans trop regarder le compteur des heures supplémentaires.  [...] Mais pour ces derniers, les heures supplémentaires sans charge ni impôt ne pourront représenter plus de 10 % du temps de travail.  [...]

Lire la suite...
Relations sociales: une année sous haute tension

Relations sociales: une année sous haute tension

La Dares, le service de statistique du ministère du Travail, a enfoncé le clou en indiquant que le chômage touchait 8,5% de la population active fin novembre, la barre symbolique des 2 millions de chômeurs ayant été franchie allègrement. Un pourcentage qui risque d'augmenter au premier semestre 2009, puisque l'Insee anticipe d'ores et déjà la suppression de 210 000 emplois supplémentaires sur cette période.  [...] Frappée par la compression de la demande, la société a été obligée de réduire sa production et donc de supprimer le volant d'heures supplémentaires dont bénéficiaient ses neuf salariés. Elle a, en outre, fermé ses portes durant les fêtes de fin d'année, contraignant ses collaborateurs à prendre deux semaines de vacances.  [...] Malgré les mesures de rigueur - la suppression des heures supplémentaires représente, en moyenne, un manque à gagner de 100 euros bruts par mois et par salarié -, les équipes de La Soissonnaise savent que l'entreprise récompensera leurs efforts quand la conjoncture sera de nouveau au beau fixe.  [...]

Lire la suite...