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Heures sup + Entreprises + Salariés


La fin des RTT pour les cadres ?

La fin des RTT pour les cadres ?

Le projet de loi de réforme des 35 heures a été adopté en juillet par le Parlement. Il prévoit un plafond annuel de 235 jours travaillés, contre 218 aujourd'hui, pour les salariés au forfait, en majorité des cadres.  [...] Les cadres seront-ils les grands perdants de la réforme des 35 heures C'est ce que redoute l'opposition, qui a voté contre l'amendement de la loi de réforme des 35 heures. Cet amendement entend étendre les forfaits jours des salariés dits autonomes à 235 jours maximum par an, contre 218 actuellement.  [...] La détaxation des heures sup' semble un succès. Selon les derniers chiffres publiés le 4 juillet dernier par la Dares (Direction de l'animation et de la recherche des études et des statistiques), le nombre moyen d'heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps complet dans les entreprises de 10 salariés ou plus a augmenté de 40,3% au cours de trois premiers mois de cette année, par rapport à la même période en 2007.  [...]

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HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

HEURES SUP' DETAXEES MODE D'EMPLOI

Pour celles de plus de 20 salariés, la déduction n'est que de 0,50 euro. De leur côté, les salariés peuvent bénéficier d'une réduction de charges sociales pouvant atteindre 21,5% du salaire des heures supplémentaires et de leur majoration. Autre bonne nouvelle.  [...] Quoi qu'il arrive, le temps de travail ne peut pas excéder 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou encore 44 heures hebdomadaires sur une période de 12 semaines consécutives. L'utilisation des heures supplémentaires est, par ailleurs, limitée par le contingent annuel d'heures supplémentaires, défini par convention, accord de branche ou accord d'entreprise.  [...] En cas de litige devant les prud'hommes, il revient à l'entreprise d'apporter la preuve que le salarié n'a pas fait d'heures supplémentaires, met-il en garde.  [...]

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Touche pas à mon Smic?

Touche pas à mon Smic?

Chaque secteur réclame des approches différentes et personnalisées. Ce type d'augmentation autoritaire en temps de crise ne conduit qu'à freiner l'emploi. L'absorption de son impact sur les grilles salariales se fait au détriment d'embauches. Le principal problème reste les 35 heures sur lesquelles il faudra bien un jour revenir pour le bien de tous, et des salariés désireux de gagner en pouvoir d'achat, et des entreprises françaises de regagner du terrain sur leurs rivales européennes.  [...] Il donne aux salariés une garantie de salaire décent. Cependant, les hausses prévues par le gouvernement risquent de mettre en danger les petites entreprises, d'autant qu'il va supprimer les aides pour les heures supp'.  [...] Avoir un emploi au Smic en Ile-de-France, se loger et se déplacer est souvent incompatible. Alors que faire Entreprendre autrement et surtout socialement est peut-être une voie à explorer. Si l'employé doit revoir ses prétentions salariales, le patron aussi.  [...]

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Les effets des seuils d'effectif

Les effets des seuils d'effectif

- Les entreprises employant au moins 11 salariés. Elles sont tenues d'organiser l'élection de délégués du personnel. Ces délégués, élus par un collège unique regroupant l'ensemble des catégories professionnelles jusqu'au seuil de 25 salariés, disposent d'un crédit de 10 heures par mois afin d'accomplir leur mission.  [...] Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent décider de mettre en place une délégation unique du personnel dont les membres exercent tout à la fois les attributions de délégué du personnel et celles de membres du comité d'entreprise. La délégation unique du personnel est réunie mensuellement, et le crédit attribué à ses membres est de 20 heures.  [...] Ainsi, à partir de 20 salariés, les entreprises sont tenues de mettre en place un règlement intérieur. Cette disposition est néanmoins à préconiser quel que soit l'effectif de l'entreprise. En outre, la contrepartie obligatoire en repos, pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent annuel, passe de 50 % (pour les entreprises de moins de 20 salariés) à 100 %.  [...]

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Défiscalisation des heures supp', TVA sociale et prime dividendes, c'est fini...

Défiscalisation des heures supp', TVA sociale et prime dividendes, c'est fini...

Acompter du 1 er septembre, les heures supplémentaires ne sont plus exonérées fiscalement dans les entreprises de plus de 20 salariés. Telle est l'une des mesures-phares de la loi de finances rectificative 201 2, votée cet été. Autre fait marquant. la mise en place d'une TVA dite sociale, votée par l'ancienne majorité, n'aura finalement pas lieu.  [...] D'autres mesures attendent les entreprises dans les mois à venir, que ce soit dans le cadre du budget 2013 ou suite à la conférence sociale qui s'est tenue les 9 et 10 juillet derniers. Ainsi, le salaire minimum devrait être réformé d'ici à la fin de l'année.  [...] Elle concerne les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé un dividende en progression par rapport à la moyenne des deux années antérieures. Le contrat de génération (qui vise à insérer les jeunes dans l'emploi tout en y maintenant les seniors) doit entrer en vigueur début 2013, après concertation du patronat et des syndicats sur les modalités.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (1er au 5 mai)

La revue de presse éco de la semaine (1er au 5 mai)

Lancée début 2016, la prime à l'embauche vise à aider les entreprises de moins de 250 salariés, à hauteur de 4000 euros, à embaucher en CDI ou CDD de plus de six mois, des employés dont la rémunération mensuelle brute n'excède pas 1,3 Smic (1924,39 euros) pour 35 heures de travail par semaine.  [...] Concrètement, Bruxelles souhaite imposer aux États membres la mise en place d'un portail numérique unique rassemblant près de treize démarches, selon Les Échos. D'ici à 2020, ce site fournirait des informations précises et exhaustives sur les formalités relatives à la création d'entreprises ou à la déclaration de salariés par exemple.  [...] Pour preuve, la banque publique a, en 2016, accompagné 1 400 entreprises spécialisées dans la transition énergétique et investi 1,4 milliard d'euros dans le secteur, soit 14% de plus qu'en 2015. Cela concerne, surtout, du cofinancement longue durée de projets d'énergies renouvelables.  [...]

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tableau de bord

tableau de bord

A noter. pour les exploitants tenant une comptabilité super-simplifiée, il existe un barème carburant spécifique, établi en fonction du type de carburant utilisé (diesel, super sans plomb ou GPL).   [...] La loi confère au locataire d'un local commercial, sous certaines conditions, un droit au renouvellement du bail des locaux dans lesquels son entreprise fonctionne. Lorsque le bailleur refuse le renouvellement, il est tenu, sauf exceptions mentionnées dans le code de commerce, de payer au locataire une indemnité d'éviction égale au préjudice causé.  [...] La prise en charge de la rémunération du salarié remplaçant un salarié en formation par l'OPCa se fait désormais sur la base d'un Smic horaire brut, dans la limite de 150 heures. Cette mesure a vocation à s'appliquer jusqu'à la fin 2011, dans les entreprises de moins de 10 salariés.  [...]

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[Tribune] Conventions de forfait en jours : un risque grave pour les entreprises

[Tribune] Conventions de forfait en jours : un risque grave pour les entreprises

Les conséquences financières pour les entreprises concernées sont extrêmement graves puisque les salariés pourraient remettre en cause la convention de forfait jours qu'ils avaient pourtant acceptée. Ils sont notamment fondés à réclamer auprès de leur employeur le paiement des heures accomplies au-delà de la durée légale du travail ainsi que les majorations afférentes.  [...] Ceci, pour l'avenir mais également pour le passé, sur la période non prescrite. Les entreprises devraient ainsi supporter les rappels de salaire et de charges sociales au titre des trois dernières années.  [...] Mais, les modalités de conclusion d'un tel accord sont lourdes pour des TPE et PME employant moins de 50 salariés qui n'en ont bien souvent pas les moyens en interne.  [...]

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[Tribune] Impôt, durée du travail, fiche de paie: ce qui change en 2017 pour les entreprises

[Tribune] Impôt, durée du travail, fiche de paie: ce qui change en 2017 pour les entreprises

Loi Travail, loi de finances, changement au niveau des congés payés, droit à la déconnexion. 2017 marque l'année du changement pour les entreprises. Voici en détail ce que ces mutations vont impliquer pour les dirigeants et leurs salariés.  [...] Les entreprises de plus de 50 salariés auront l'obligation d'autoriser la déconnexion. C'est-à-dire que les dirigeants devront lutter contre l'usage intempestif des outils numériques en mettant en place des accords avec le comité d'entreprise. Il s'agit par exemple de se déconnecter pendant ses heures de pause, ou de désactiver les mails professionnels pour le week-end.  [...] L'impôt sur les sociétés baisse de 5 points pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 75 000¬ (pour les petites entreprises uniquement). Au-delà, le taux revient à 33,33%.  [...]

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Les heures sup' progressent de 5,5% au 2e trimestre

Les heures sup' progressent de 5,5% au 2e trimestre.  [...] Le nombre moyen d'heures supplémentaires par salarié à temps complet s'établit à 9,1 heures au 2 e trimestre 2008 (données non corrigées). Il progresse de 34,5% sur un an et de 5,5% par rapport au 1er trimestre. L'augmentation est très nette dans les PME de 10 à 49 salariés.  [...] 50,8% en un an dans les entreprises de 10 à 19 salariés, et + 46,6% dans celles de 20 à 49 salariés.  [...]

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