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Le gouvernement annonce 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Le gouvernement annonce 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

52. C'est le nombre de nouvelles mesures de simplification pour les entreprises annoncées lundi 1 er juin 2015 par le gouvernement. L'objectif est d'améliorer le quotidien des entreprises et de renforcer leur compétitivité en complétant le programme lancé en 2013 par François Hollande et qui aurait déjà permis de gagner 3,3 milliards d'euros depuis septembre de la même année.  [...] Concernant les contrôles Urssaf, le gouvernement promet une mise à jour plus réactive des sites Web pour limiter l'insécurité juridique des entreprises et projette aussi le développement du rescrit social, dont le but est d'obtenir une décision explicite des organismes de recouvrement (Urssaf mais aussi CGSS) sur l'application de certains points de législation à une situation particulière.  [...] Outre l'industrie, l'hôtellerie-restauration, le petit commerce et l'agriculture, particulièrement impactés par ces nouvelles mesures, le bâtiment devrait lui aussi voir son environnement législatif se transformer. En effet, c'est un secteur très employeur d'apprentis et d'ici au premier semestre 2016, le gouvernement souhaite lancer une concertation avec les représentants des employeurs et des partenaires sociaux pour réfléchir à augmenter le temps de travail des apprentis à 10 heures par jour et 40 heures par semaine (voire davantage exceptionnellement).  [...]

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Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Le gouvernement a présenté lundi 24 octobre 2016 un train de nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Au menu. innovation, apprentissage, fiscalité, transmission et reprise... Voici les dispositions les plus importantes pour les PME.  [...] En présence des secrétaires d'État à l'Industrie, Christophe Sirugue, et à la Réforme de l'État, Jean-Vincent Placé, le Conseil de simplification des entreprises a présenté lundi 24 octobre 2016, 48 nouvelles mesures visant à simplifier les démarches des entreprises, au service de leur compétitivité.  [...] Le gouvernement souhaite également, d'ici à juin 2017, expérimenter un nouveau système d'accompagnement pour ces entreprises. Il s'agit de leur permettre de déposer un dossier unique de demande d'aides et de subventions, qui sera ensuite transmis à l'ensemble de leurs potentiels partenaires.  [...]

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Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

Simplification : ce qui attend vraiment les TPE

Déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), fiche de paye simplifiée, rationalisation des déclarations fiscales... le gouvernement a annoncé différentes mesures pour simplifier la vie des entreprises. Vont-elles dans le bon sens Que vont-elles changer Explications.  [...] Faire de la simplification un élément stratégique. Le gouvernement s'est engagé à présenter tous les six mois une série de mesures pour faciliter la vie des entreprises. Une première a été présentée en avril, une seconde en octobre dernier. Pas facile de s'y retrouver dans ce maquis d'annonces. Voici celles qui intéressent les TPE.  [...] Éliminer une vingtaine de déclarations sociales. C'est ce vers quoi tend la DSN, qui va être déployée au sein de toutes les entreprises le 1 er janvier 2016. Elle repose précisément sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements (arrêt et reprise de travail après un congé maladie, départ d'un salarié, congés maternité...).  [...]

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49 % des patrons de scale-up prévoient une activité en hausse début 2016

49 % des patrons de scale-up prévoient une activité en hausse début 2016

D'après un baromètre CroissancePlus/Astorg de décembre 2015, les perspectives d'avenir sont plutôt bonnes pour les scale-up, ces entreprises en forte croissance. Mais.  [...] Autre point positif, les entreprises se donnent pour 2016 des horizons au-delà des frontières tricolores. Près d'un tiers d'entre elles souhaitent s'exporter, en premier lieu dans les pays de l'Union Européenne. De plus en plus d'entrepreneurs interrogés voient l'internationalisation comme un levier de croissance incontournable, ce qui est très positif, souligne Thierry Timsit, managing partner d'Astorg, dans ce même communiqué.  [...] S'ils ont confiance en eux, les dirigeants ont en revanche plus de mal avec le contexte global. Une majorité ne pense pas que le gouvernement français puisse prendre, en termes d'emploi notamment, des mesures favorables aux entreprises. 35 % d'entre eux accordent toutefois à ce dernier la capacité à favoriser l'innovation.  [...]

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Le gouvernement allège les démarches administratives

Le gouvernement allège les démarches administratives

Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de mesures pour simplifier les formalités administratives des entreprises, mercredi 17 juillet 2013. Zoom sur les actions phares annoncées.  [...] Plus de 200 mesures pour mener à bien le choc de simplification porté par le Président de la République François Hollande. À l'issue d'une réunion du comité interministériel de la modernisation de l'action publique (Cimap), mercredi 17 juillet 2013, le gouvernement a ainsi annoncé une batterie de dispositions visant à moderniser l'Etat.  [...] La centaine de mesures concernant les entreprises s'inscrit dans la droite lignée du rapport Mandon, remis début juillet au gouvernement. Elle reprend également un certain nombre de mesures déjà annoncées précédemment comme la suppression du fichage bancaire des entrepreneurs en faillite dès septembre 2013, la clarification du cadre légal du financement participatif (ou crowdfunding ) ou la simplification du régime des plus-values de cession dès 2014.  [...]

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PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

L'objectif du gouvernement. soutenir la reprise de la croissance en allégeant la fiscalité qui pèse sur les entreprises et en favorisant l'investissement dans les TPE et les PME. Voici 13 grandes mesures à retenir.  [...] En outre, le Gouvernement mettra en place, à compter du 1er janvier 2019, un dispositif généralisé d' exonération de l'ensemble des cotisations de sécurité sociale dont sont redevables les créateurs et repreneurs d'entreprise au titre de leur début d'activité.  [...] Autre mesure forte du gouvernement, promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. l'orientation de l'épargne française vers l'investissement dans les entreprises.  [...]

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La mobilisation des commerçants contre l'asphyxie fiscale soutenue par 500 000 personnes

La mobilisation des commerçants contre l'asphyxie fiscale soutenue par 500 000 personnes

Un véritable harcèlement fiscal et social est en train de tuer l'économie de proximité. J'appelle tout le monde à poursuivre la mobilisation afin que le gouvernement prenne enfin les mesures qui permettront à nouveau à nos entreprises de créer de l'emploi, de la cohésion sociale et de relancer la croissance, martèle Jean-Pierre Crouzet, le président de l'UPA.  [...] Le 19 décembre, les présidents des UPA territoriales et les responsables des organisations membres de l'UPA se rassembleront à Paris afin d'apporter au Président de la République les 500 000 premières pétitions signées. Une délégation demandera à être reçue afin de rappeler les demandes des entreprises de proximité portées par l'UPA et de solliciter des mesures gouvernementales en réponse.  [...] Par ailleurs le site www.sauvonslaproximite.com sera pérennisé pour permettre aux Français de soutenir toujours plus nombreux l'économie de proximité.   [...]

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La revue de presse éco de la semaine (24-28 octobre)

La revue de presse éco de la semaine (24-28 octobre)

L'idée Réduire ce taux à 10 %, contre 20 % actuellement, afin de conserver son attractivité auprès des grandes entreprises (pour mémoire, le taux en Irlande est à 12,5 %, en France, à 33 %).  [...] Le CETA prévoit également l'ouverture des services publics des pays de l'UE à la concurrence des entreprises canadiennes. Et inversement, concernant les marchés publics. Problème. si les grands groupes peuvent nouer des partenariats pour pénétrer de nouveaux marchés, les PME font face, sur ce plan, à de vraies difficultés.  [...] Lundi 24 octobre, le Conseil de simplification et le gouvernement ont présenté un paquet de 48 mesures destinées à simplifier les démarches des entreprises. Inscrites dans le choc de simplification souhaité par François Hollande, ces mesures en complètent d'autres.  [...]

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La revue de presse éco de la semaine (22-26 août)

La revue de presse éco de la semaine (22-26 août)

Depuis cette communication, les réactions se multiplient. La CGPME a accueillie avec satisfaction cette annonce. Son président, François Asselin a expliqué sur l'antenne de France Info que le gouvernement engage une démarche vertueuse a destination des entreprises, ajoutant qu'il faut continuer dans ce sens.  [...] Interrogé par Les Échos, Emmanuel Macron s'exprime, dans une longue interview, à la fois sur son bilan en tant que ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et sur 2017. Commençant par défendre son action à Bercy et, en particulier, certaines mesures prises pour les entreprises.  [...] Peu avare en critique contre le gouvernement socialiste, Gérard Collomb reconnaît malgré tout que les mesures prises en faveur des entreprises, comme le CICE et le pacte de responsabilité, ont des résultats.  [...]

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Le Grenelle de l'environnement ne concerne que marginalement les petites entreprises

Le Grenelle de l'environnement ne concerne que marginalement les petites entreprises

L es PME semblent être le grand absent des conclusions du Grenelle de l'environnement, présentées le 25 octobre dernier, au terme de 16 semaines de débats entre près de 300 acteurs des mondes associatif, universitaire et politique. Nicolas Sarkozy a, certes, appelé de ses voeux une révolution verte.  [...] Mais les mesures avancées concernent, pour la plupart, le citoyen et l'Etat et oublient les entreprises, acteurs pourtant essentiels de la protection de l'environnement. Petite consolation. le président s'est engagé à étudier la création d'une taxe climat-énergie, en contrepartie d'un allégement de la taxation du travail, dans le cadre d'une remise à plat de la fiscalité en France.  [...] Le projet viserait à taxer les produits de consommation courante en fonction des émissions de gaz à effet de serre inhérentes à leur fabrication et à leur transport. Les associations se sont montrées enthousiastes, tandis que plusieurs dirigeants patronaux et syndicaux - dont Jean-François Roubaud, président de la CGPME - ont d'ores et déjà mis en garde le gouvernement contre des mesures qui se traduiraient, pour leurs entreprises, par une hausse des cotisations.  [...]

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