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Code du travail : la révolution aura-t-elle lieu ?

Code du travail : la révolution aura-t-elle lieu ?

Jean-Marc Barki, patron de Sealock, fabricant de colles industrielles, s'en souvient comme si c'était hier. Un jour, un médecin du travail nous a rendu visite pour vérifier les conditions de travail des salariés de l'usine. Il s'intéressait en particulier au cas d'un collaborateur, arrêté quelques mois après une opération de l'épaule.  [...] Le gouvernement se donne ainsi deux ans, d'ici à 2018, pour le simplifier. Il va, pour ce faire, se baser essentiellement sur le rapport Combrexelle portant sur la négociation collective et les 61 principes fondamentaux du droit du travail présenté au Premier ministre par Robert Badinter, fin janvier.  [...] Ce chantier d'envergure débutera par le remaniement des passages consacrés à l'organisation du temps de travail, à travers le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri pour une adoption souhaitée avant l'été.  [...]

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Comment rédiger un contrat de travail | Dossier : La boîte à outils du droit social

Comment rédiger un contrat de travail | Dossier : La boîte à outils du droit social

Quelles sont les règles à respecter lors de la mise en place d'un contrat de travail Clauses incontournables, mentions illicites... Jacqueline Cortès, avocate au Barreau de Paris, résume en une fiche pratique les arcanes du contrat de travail.  [...] La rédaction du contrat de travail constitue souvent la première étape d'une collaboration. Cependant, ce contrat n'est pas obligatoirement écrit, mais il est plus que recommandé de le rédiger en deux exemplaires, un pour le collaborateur et un pour l'employeur.  [...] Les clauses spéciales. il s'agit des aménagements du contrat, prévus par le droit du travail, tels que l'astreinte, le détachement, la mobilité, etc.  [...]

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INTERIM ET CDD A LA LOUPE

INTERIM ET CDD A LA LOUPE

Les régimes juridiques du contrat à durée déterminée (CDD) et du contrat de travail temporaire (CTT) sont proches. Aucune des solutions ne doit être automatiquement privilégiée, affirme Stéphane Béal, directeur adjoint du département droit social du cabinet Fidal.  [...] Contrairement au CDD qui lie contractuellement un collaborateur et une entreprise, le CTT instaure une relation triangulaire, indique Julien Boutiron, avocat spécialisé en droit social et contentieux, directeur de son propre cabinet et coauteur du livre Le droit du travail pour les nuls paru aux Editions First en mars 2011.  [...] Avec l'intérim, la PME utilisatrice s'affranchit de certaines démarches liées au recrutement (publication d'une petite annonce ou la rédaction du contrat de travail), mais aussi des formalités administratives telles la visite médicale, les déclarations aux organismes sociaux et l'émission d'un bulletin de paie mensuel.  [...]

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Il réalise ses objectifs en recrutant des seniors

Il réalise ses objectifs en recrutant des seniors

Deuxième argument de Philippe de Gibon pour séduire les seniors. les horaires à la carte. Selon leurs envies, leurs besoins et leurs modes de vie, les salariés peuvent choisir entre 20, 25 ou 35 heures de travail hebdomadaire, avec la possibilité - chaque semaine - d'ajuster leurs jours et heures de travail pour la semaine suivante.  [...] Ce quota d'heures est révisable deux fois par an. Aujourd'hui, plus de 70% des seniors travaillent à temps partiel. Enfin, le chef d'entreprise a fait un effort sur les salaires. Notre tarif horaire est supérieur d'un euro à celui de la convention collective et nous avons des primes de rentabilité attractives.  [...] - Réduction du recours aux préretraites de fait en harmonisant le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail.  [...]

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Connaissez-vous le b.a.-ba du droit ?

Connaissez-vous le b.a.-ba du droit ?

Rupture conventionnelle du contrat de travail, clause d'arbitrage, traitement des données personnelles... Le droit est présent dans le quotidien de votre entreprise. Où en êtes-vous de vos connaissances juridiques Faites le point en répondant à ce test.  [...] 22 Dès lors qu'un salarié réalise une création protégée dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, les droits d'auteur attachés à cette création sont transférés à l'employeur.  [...] 38 Le président d'une SAS peut cumuler un contrat de travail avec son mandat social, sous réserve qu'il ait un lien de subordination vis-à-vis de la société et qu'il exerce, au titre du contrat de travail, des fonctions distinctes de celles attachées à son mandat social.  [...]

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Dirigeant : 8 points essentiels pour choisir votre couverture santé

Dirigeant : 8 points essentiels pour choisir votre couverture santé

Votre régime social ainsi que votre choix de complémentaire santé découlent de votre statut. Si vous êtes dirigeant salarié (gérant minoritaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS ou dirigeant de Scop), vous dépendez du régime général et devrez donc, dès 2016, souscrire un contrat collectif d'entreprise.  [...] Travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL, artisan ou commerçant), vous dépendez, en revanche, du RSI. Vous pouvez donc choisir votre caisse d'assurance maladie obligatoire, ainsi que votre mutuelle. Pour cette dernière, optez pour un contrat éligible à la loi Madelin du 11 février 1994, qui prévoit la déduction des cotisations de complémentaire de vos impôts sur le revenu, ainsi que celles de votre conjoint, s'il est un collaborateur non rémunéré.  [...] Lunettes, problèmes dentaires, visites régulières chez des spécialistes sont des éléments à prendre en compte avant de souscrire votre contrat.  [...]

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8 propositions pour libérer l'entreprise

8 propositions pour libérer l'entreprise

Contrat de travail simplifié, libre organisation collective du temps de travail, sécurisation de l'indemnisation du salarié licencié... Le cabinet Capstan Avocats publie son Manifeste pour redonner du souffle aux entreprises et redynamiser l'emploi, défendant huit mesures prioritaires.  [...] Face à un taux de chômage de plus de 10%, un droit du travail de plus en plus complexe et lourd et des procédures de plus en plus nombreuses devant les prud'hommes, Capstan Avocats tire la sonnette d'alarme. Il y a, selon le cabinet, urgence à agir pour réinventer un nouveau droit social en France.  [...] L'organisation sociale de l'entreprise doit être le fruit d'une concertation et d'un consensus entre les parties prenantes. Des propositions qui sont directement issues des travaux du conseil scientifique du cabinet, rassemblant experts du droit et universitaires.  [...]

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[Tribune] Travail dominical : les nouvelles obligations sociales des employeurs

[Tribune] Travail dominical : les nouvelles obligations sociales des employeurs

Mesures phare de la loi Macron, adoptée définitivement le 10 juillet 2015, l'assouplissement du travail dominical et le nouvel encadrement du travail en soirée s'accompagnent de plusieurs contraintes pour l'employeur. Le point sur les changements à anticiper dès aujourd'hui.  [...] Désormais, les maires peuvent autoriser l'ouverture des commerces jusqu'à 12 dimanches par an (au lieu de 5 aujourd'hui). Seuls les salariés volontaires, ayant donné leur accord écrit à leur employeur, pourront travailler le dimanche. En contrepartie, les dimanches travaillés sur autorisation du maire devront donner lieu à une compensation au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'à un repos compensateur équivalent en temps, quelle que soit la taille de l'entreprise.  [...] Alexandre Ebtedaei est le responsable de l'équipe Droit Social du cabinet FTPA. Il assiste les clients tant en conseil qu'en contentieux, notamment en matière de restructuration d'entreprises, de licenciements collectifs, de relations avec les institutions représentatives du personnel et l'administration du travail, de relations individuelles de travail (recrutement, gestion des carrières, mobilité internationale, rupture du contrat de travail et gestion des contentieux post-rupture), de politiques de rémunération (participation, intéressement, plans d'épargne, stock-option, etc.  [...]

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Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

Droit du travail: contrat unique ou généralisation du CDI?

..) et davantage de souplesse aux entreprises. Une idée déjà promue par bon nombre de libéraux, dont Michel Camdessus, ancien directeur du Fonds monétaire international, qui, en 2004, préconisait la suppression du CDD et la création d'un contrat de travail unique a durée indéterminée, dans lequel les droits des salariés relatifs à la protection de l'emploi et à l'indemnisation se renforceraient progressivement.  [...] Or, selon le dirigeant, ils vivent cela comme une situation de quasi-précarité. Un contrat unique simplifierait les relations de travail. Mais la formule ne séduit pas tout le monde. Un contrat unique s'inspirant du CNE transférerait les risques sur les salariés, estime Vincent Guibert, gérant d'ACDE Conseil, cabinet de conseil en management et en organisation.  [...] En outre, selon ses détracteurs, ce type de contrat ne couvrirait pas l'ensemble des besoins en recrutement. Les entreprises auront toujours besoin, dans certains cas, d'embaucher pour de courtes durées. Si le CDD est supprimé, il faudra trouver des formules adaptées, indique Maître Michel Szulman, avocat spécialisé en droit social.  [...]

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Manuel Valls et les partenaires sociaux réunis pour l'emploi dans les TPE-PME

Manuel Valls et les partenaires sociaux réunis pour l'emploi dans les TPE-PME

En écho certain au projet de loi Rebsamen actuellement examiné par le Parlement, le Medef met clairement l'accent sur l'assouplissement du contrat de travail et du dialogue social en défendant notamment l'introduction de motifs incontestables de licenciement, la généralisation des contrats de projet ou encore le relèvement des seuils sociaux.  [...] La CGPME, elle aussi, a avancé sur la table des concertations une batterie de mesures portant sur le contrat de travail (introduction d'un CDI intermittent, renouvellement facilité des CDD, réduction du délai de contestation des licenciements à 6 mois, etc.  [...] Si aucune annonce officielle n'a été formulée à l'issue de ces rencontres bilatérales, le Premier ministre aurait fait part de son intention de ne pas toucher au contrat de travail. C'est du moins ce qu'a affirmé Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, après son entrevue avec Manuel Valls lundi matin.  [...]

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