Votre recherche :

Gérant + Majoritaire + SARL + Directeur général + Président du conseil d'administration


Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Gérant minoritaire ou majoritaire d'une SARL Directeur général ou président du conseil d'administration d'une SA A chaque statut d'entreprise correspond un ou plusieurs statuts personnels pour son dirigeant avec, à la clé, des conséquences fiscales, sociales et des responsabilités différentes. Explications.  [...] Maigre cela, vous êtes tenté par cette forme d'entreprise Alors, vous devrez choisir entre le statut de directeur général et celui de président du conseil d'administration ou du directoire. Tous deux relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Votre responsabilité sera limitée à vos apports, avec la même limite que pour les gérants d'une SARL.  [...] La personne qui a réellement le pouvoir, c'est le directeur général, tranche Sabrina Losio. Il dirige l'entreprise au quotidien et la représente. Celui-ci rend des comptes à l'assemblée générale et au conseil d'administration, les deux organes que prévoit cette forme juridique.  [...]

Lire la suite...
Dirigeant : 8 points essentiels pour choisir votre couverture santé

Dirigeant : 8 points essentiels pour choisir votre couverture santé

Votre régime social ainsi que votre choix de complémentaire santé découlent de votre statut. Si vous êtes dirigeant salarié (gérant minoritaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS ou dirigeant de Scop), vous dépendez du régime général et devrez donc, dès 2016, souscrire un contrat collectif d'entreprise.  [...] Travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL, artisan ou commerçant), vous dépendez, en revanche, du RSI. Vous pouvez donc choisir votre caisse d'assurance maladie obligatoire, ainsi que votre mutuelle. Pour cette dernière, optez pour un contrat éligible à la loi Madelin du 11 février 1994, qui prévoit la déduction des cotisations de complémentaire de vos impôts sur le revenu, ainsi que celles de votre conjoint, s'il est un collaborateur non rémunéré.  [...] Il y a peu de différences entre les mutuelles proposées aux dirigeants salariés et non-salariés. Dans les deux cas, les différentes complémentaires santé proposent des prises en charge variables sur cinq grands postes de dépenses en matière de santé. l'hospitalisation, les soins courants - consultations chez un généraliste ou un spécialiste, analyses, etc.  [...]

Lire la suite...
Le PEE et le PEI

Le PEE et le PEI

Cette extension bénéficie aux dirigeants d'entreprises individuelles, aux présidents et directeurs généraux (SA avec conseil d'administration), aux membres du directoire (SA avec directoire et conseil de surveillance), aux gérants de SARL ainsi qu'aux conjoints du chef d'entreprise ayant le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.  [...] L'épargne peut résulter des sommes issues de la participation et de l'intéressement. Elles peuvent aussi provenir de versements volontaires du salarié, plafonnés à 25 % de sa rémunération annuelle. Les versements complémentaires de l'entreprise (ou abondement) sont limités chaque année à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (2 828 euros pour 2011) et à trois fois les versements du salarié.  [...] Les sommes recueillies dans le cadre du PEE ou du PEI sont gérées par un organisme bancaire et affectées à l'acquisition de titres d'OPCV (Sicav, FCPE, actions émises par l'entreprise et créées en vue de leur rachat par les salariés). Cette dernière affectation n'est pas permise pour le PEI, qui ne peut accueillir de mécanismes d'actionnariat salarié.  [...]

Lire la suite...
[Tribune] Comment éviter les risques d'abus de biens sociaux?

[Tribune] Comment éviter les risques d'abus de biens sociaux?

Pour éviter de commettre un abus de biens sociaux, il convient de bien en comprendre la définition. Le délit d'abus de biens sociaux concerne les dirigeants de sociétés de capitaux (SA, SARL...). Concrètement, il s'agit des gérants, présidents, administrateurs, directeurs généraux, membres du directoire et du conseil de surveillance, ainsi que toute personne qui exerce la gestion, la direction ou l'administration de la société. Il ne peut s'agir que de personnes physiques.  [...] Mais la sanction peut également prendre une dimension fiscale. dans la mesure où la dépense litigieuse réduit le bénéfice imposable de la société, cette dernière sera par conséquent moins imposée sur ses revenus. L'administration fiscale, dans un souci d'égalité, sanctionne ces dépenses qu'elle considère comme anormales, parce qu'elles sont contraires à l'intérêt de la société.  [...] Thomas Rivoire, est diplômé HEC et Diplômé Notaire, directeur Général de LegaLife, une société d'accompagnement en ligne pour les particuliers et les entrepreneurs.  [...]

Lire la suite...
Comment transformer une SARL en SA ?

Comment transformer une SARL en SA ?

Les associés doivent approuver de façon expresse l'évaluation - des biens et l'octroi d'avantages particuliers. L'assemblée fixera aussi la date de prise d'effet de cette transformation, constatera la répartition du capital entre les actionnaires, établira les nouveaux statuts et nommera les premiers administrateurs ou membres du conseil de surveillance ainsi que les commissaires aux comptes.  [...] pour chaque part sociale, il est égal au rapport entre 23 000 euros et le nombre total de parts dans la société. L'administration ayant renoncé à remettre en cause des transformations préalables à des cessions, cette différence de traitement entre les actions et les parts sociales constitue un indéniable avantage de la SA sur la SARL.  [...] Enfin, le président et le directeur général d'une SA relèvent du régime fiscal et social des salariés (hors assurance chômage), quelle que soit leur participation dans le capital social. Hormis les coûts de commissariat aux comptes, la transformation d'une SARL en SA ne recèle donc que des avantages, sauf pour les associés minoritaires, qui disposaient d'une minorité de blocage au sein de la SARL (avec 25% du capital) mais la perdront dans la SA, où la minorité de blocage impose de détenir le tiers du capital.  [...]

Lire la suite...
Quel salaire pour un chef d'entreprise ?

Quel salaire pour un chef d'entreprise ?

Mais gare aux excès. L'administration fiscale veille au grain. L'article 39-1-1 du code général des impôts indique, en effet, que les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu.  [...] Votre mode de rétribution dépend de la forme de votre entreprise. Si vous êtes p-dg de société anonyme (SA), président de société par actions simplifiée (SAS) ou gérant minoritaire de société à responsabilité limitée (SARL), vous dépendez du régime des salariés.  [...] Si, en revanche, vous êtes gérant majoritaire de SARL, d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou encore entrepreneur individuel, vous êtes considéré comme travailleur non salarié.  [...]

Lire la suite...
Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Une question d'ordre juridique, social ou fiscal vous préoccupe?

Il intervient depuis près de 20 ans dans toute la France. Il est président de l'association Monavocatenligne.com, qui référence avocats et conseils spécialisés dans tous les domaines du droit.  [...] Cogérant salarié d'une SARL, à hauteur de 30 %, je veux me désengager, étant en total désaccord avec le gérant majoritaire. Quelle est la procédure Par Xavier V.  [...] Vous pouvez tout à fait démissionner de votre mandat. Plusieurs précautions tout de même. Vérifiez les dispositions des statuts pour la procédure à suivre mais la démission se fait en général par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception vivement conseillée) avec prise en compte officielle par procès-verbal pour que les formalités se fassent ensuite auprès des organismes concernés (Centre des formalités des entreprises, greffe du tribunal de commerce.  [...]

Lire la suite...
Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Bien choisir sa COMPLEMENTAIRE SANTE

Comment choisir sa complémentaire D'abord, sachez que selon que vous êtes dirigeant salarié ou indépendant, le régime de sécurité sociale est différent. Orientez-vous alors vers le contrat de complémentaire santé le mieux adapté à votre statut. Si vous êtes indépendant (dirigeant majoritaire de SARL, gérant de SNC ou d'EURL), optez pour un contrat individuel éligible à la loi Madelin, du 11 février 1994.  [...] Celle-ci permet de déduire de vos impôts sur le revenu les cotisations liées à votre complémentaire. Si vous êtes un dirigeant salarié (gérant minoritaire de SARL, président de SA ou SAS, dirigeant de Scop), étudiez la possibilité de vous rattacher à un contrat collectif à l'entreprise.  [...] Vous bénéficierez alors des mêmes garanties qu'un cadre salarié. Le contrat collectif est financé en partie par l'entreprise, aussi son rapport qualité/prix est-il intéressant (lire encadré p. 92). De plus, vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux de l'article 83 du code général des impôts et déduire les cotisations de vos revenus bruts annuels.  [...]

Lire la suite...
Les pistes à suivre pour faire financer vos formations

Les pistes à suivre pour faire financer vos formations

En tant que gérant majoritaire d'une SARL ou d'une entreprise individuelle, ou même en tant qu'auto-entrepreneur, par exemple, vous disposez de deux moyens pour faire financer votre formation.  [...] Sans compter que, pendant la journée, le chef d'entreprise n'est pas en poste. Pour la déduction, en général, c'est l'expert-comptable qui s'en charge. Il doit y penser et le rappeler au dirigeant, ajoute Nathalie Malicet. Le dirigeant doit donc absolument conserver toutes les factures liées à sa formation.  [...] . L'administration est faite en sorte de nous promener dans un cercle vicieux, d'un organisme à l'autre. Bon courage dans la jungle d'arnaque appeler RSI Puis je préfère fermer ma boit pour de bon.  [...]

Lire la suite...
Unis pour décrocher de gros marchés

Unis pour décrocher de gros marchés

Arinna a vu le jour en 2004 sous l'impulsion de cinq dirigeants. Nous sommes partis d'un constat simple. les grands comptes accordent des marchés nationaux et souhaitent s'entretenir avec une seule personne, relate Herland Barrières, gérant de la SARL toulousaine Laclim et actuel président d'Arinna.  [...] C'est un état d'esprit qui suppose que l'on ne rechigne pas à mettre son ego de côté, à se plier à des procédures administratives et techniques communes, prévient Herland Barrières. Pas toujours évident pour des chefs d'entreprise qui ont, pour beaucoup, entre 15 et 25 ans d'ancienneté dans le secteur.  [...] Objectif. les soutenir, notamment dans leur politique de communication, les informer de la venue de délégations étrangères ou organiser des rencontres. A chaque étape, l'accompagnement est indispensable, d'autant que, comme il n'y a pas d'administrateur au sein du GIE, je fais office de coordinatrice.  [...]

Lire la suite...